M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 126 concernant le bilan de la concertation et autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat cibl�e sur la lutte contre le bruit � Paris.
La parole est � Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, lors de pr�c�dents d�bats les �lus du groupe du Mouvement des citoyens sont intervenus � plusieurs reprises en soulignant la n�cessit� de d�velopper une politique efficace en mati�re de lutte contre le bruit � Paris, notamment pour r�duire les nuisances sonores li�es � la trop forte pression automobile dont j'ai d�j� eu l'occasion de parler aujourd'hui.
La carte de classement acoustique des voies parisiennes pr�sent�e pour la premi�re fois au Conseil de Paris du 15 f�vrier 1999 a fait appara�tre enfin l'importance du bruit r�sultant de cette circulation automobile. Plusieurs dizaines de kilom�tres de boulevards sont expos�s � de forts niveaux sonores parmi lesquels en particulier le p�riph�rique, les axes rouges que vous venez encore de refuser de supprimer, ainsi que les principaux boulevards de Paris. Il est clair que cette situation r�sulte pour une large part de la politique trop favorable � l'automobile que vous avez conduite au cours des 20 derni�res ann�es.
Vous nous proposez aujourd'hui d'approuver la convention relative au lancement d'une O.P.A.H. visant � lutter contre le bruit.
Par ailleurs 34.000 logements sociaux situ�s le long des voies concern�es auraient d�j� fait, selon vous, l'objet de travaux de protection acoustique. Cette op�ration a fait l'objet d'une �tude pr�alable confi�e � l'atelier parisien d'urbanisme mais nous ne pouvons que regretter le fait que cette �tude n'ait pas �t� transmise aux �lus avant qu'ils soient amen�s � se prononcer sur le lancement de cette O.P.A.H.
Que proposez-vous dans le cadre de cette op�ration ? La carte de classement des voies en diverses cat�gories, de 1 � 5, en fonction de leur niveau de bruit li� � la circulation doit servir de support � l'application de cette O.P.A.H., les logements �ligibles � une aide financi�re sont les logements priv�s dont les fen�tres donnent sur les voies les plus bruyantes. Quelle publicit� sera donn�e � l'op�ration ? Comment les propri�taires et les locataires seront-ils inform�s ?
Nous prenons acte des dispositions g�n�rales que je ne rappelle pas, toutefois nous regrettons que le principe d'une modulation de l'aide en fonction des ressources des propri�taires n'ait pas �t� retenue. L'installation de fen�tres isolantes n�cessite un effort financier non n�gligeable et face � cette situation il est clair que les propri�taires auront des efforts � faire tr�s diff�rents selon leur niveau de ressources pour se prot�ger du bruit.
C'est pourquoi les �lus du groupe du Mouvement des citoyens vous demandent � nouveau de mettre � l'�tude et de pr�voir � court terme un dispositif d'aide compl�mentaire � l'aide pr�vue dans le cadre de cette O.P.A.H. pour les b�n�ficiaires disposant de faibles ressources. Nous attendons donc � nouveau, Monsieur le Maire, des engagements pr�cis de votre part sur ce point de fa�on � ce que sur cette O.P.A.H. l'effort municipal soit mieux cibl�.
Pour ce qui concerne les logements sociaux qui sortent du champ d'application de ce nouveau dispositif, les �lus de notre groupe vous demandent de pr�senter un bilan pr�cis des mesures prises jusqu'ici pour l'insonorisation.
Des mesures fortes s'imposent toujours pour r�duire la pression automobile qui s'exerce dans Paris mais je n'y reviendrai pas puisque nous sommes d�j� intervenus plusieurs fois sur ce sujet. Les �lus de notre groupe ont fait en ce sens de nombreuses propositions que, je le rappelle, vous n'avez malheureusement pas retenues. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue. La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le bruit porte quotidiennement atteinte � la qualit� de vie d'environ la moiti� des Parisiens, ce bruit ayant aussi des effets nocifs sur leur sant�.
Les mesures de la loi antibruit de 1992 et les valeurs limites recommand�es par la Communaut� europ�enne n'ont jamais �t� prises en compte par votre pr�d�cesseur qui, hormis les discours, se moquait �perdument de ce probl�me.
Je rappelle �galement que le d�cret d'application de la loi de 1992 n'a �t� publi� qu'en 1998 et que l'�laboration d'une carte du bruit, vot�e par le Conseil de Paris en janvier 1993, n'a �t� rendue publique par la Pr�fecture que l'ann�e derni�re, c'est-�-dire neuf ans plus tard ! Ce n'est pas tr�s s�rieux.
La circulation automobile - tous les partis commencent � le r�aliser - est responsable de l'essentiel du bruit dans la Ville, avec l'augmentation foudroyante de la circulation des poids lourds en Ile-de-France et � Paris et les pr�visions alarmantes quant � leur d�veloppement d'ici 2015, ce qui offre de bien sombres perspectives. Tant que l'on ne r�duira pas cette pollution sonore � la source, le probl�me ne pourra jamais �tre r�gl�.
Aujourd'hui vous voulez favoriser la r�alisation d'insonorisations de fen�tres d'immeubles parisiens les plus touch�s par le bruit. Il s'agit d'aider en priorit� des propri�taires ou des locataires de 38.000 logements priv�s, situ�s sur des voies class�es en cat�gorie 1, c'est-�-dire essentiellement les p�riph�riques. Cette mesure est une bonne initiative et, m�me s'il y a � mon avis d'autres mesures plus urgentes � prendre pour lutter contre le bruit, il faut bien commencer par quelque chose. Je ne vous ferai donc pas ce proc�s.
Dans l'expos� des motifs vous fixez l'aide de la Ville � un minimum de 1.000 F par fen�tre concern�e, pourvu que les travaux minimum par fen�tre repr�sentent un co�t d'au moins 4.000 F. Je comprends votre souhait de voir ces travaux antibruit convenablement ex�cut�s, mais cette somme de 4.000 F me para�t excessive pour un prix moyen. Il y a bien des cas, o� m�me bien r�alis�es, ces insonorisations pourraient co�ter moins cher. L'aide de la Ville, sans doute, est loin d'�tre n�gligeable, mais croyez-vous qu'elle incitera r�ellement des familles souvent modestes � d�penser de pareilles sommes, surtout lorsqu'elles sont locataires de leur appartement ? Voil� la question � laquelle j'aimerais que vous me r�pondiez.
D'autre part les doubles fen�tres att�nuent le bruit mais s�rement pas les vibrations, notamment pour les immeubles situ�s en bordure de voie ferr�e. Quelles mesures comptez-vous prendre pour ces immeubles, lorsqu'il ne s'agit pas d'op�rations nouvelles ?
De toute fa�on il ne faut pas se voiler la face, les nombreuses mesures et les d�penses engag�es pour lutter contre le bruit vont co�ter cher. Pour que la Ville de Paris y parvienne il faut que ce combat devienne une priorit� politique. L'Etat doit aussi jouer un r�le important ; il pourrait notamment s'appuyer sur le mod�le des Pays-Bas pour financer la lutte contre le bruit.
Ce financement, assur� en grande partie par une taxe sur le carburant, pour la France on pourrait dire 2 centimes par litre, permettrait sur le plan local d'aider � la r�alisation d'un programme antibruit r�ellement ambitieux.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci. La lutte contre le bruit r�pond � un souci majeur des Parisiens. L'O.P.A.H. qui nous est propos�e permettra de par l'effort financier d�velopp� par les trois partenaires associ�s � cette op�ration - l'A.N.A.H., la R�gion, la Ville - pour un certain nombre d'habitations de diminuer les nuisances sonores par le traitement des fen�tres au niveau de l'isolation phonique.
Les habitations concern�es par cette op�ration sont celles qui subissent les agressions sonores les plus importantes. Mais, vous en conviendrez, cette liste n'est pas exhaustive. En effet, l'O.P.A.H. cible les propri�taires occupant ou bailleurs priv�s, excluant le parc locatif des logements sociaux.
Un certain nombre d'entre eux ont �t� trait�s dans le cadre de l'op�ration PALULOS, mais beaucoup reste � faire. De m�me la cit� universitaire du boulevard Jourdan ne trouve pas place dans le dispositif pr�vu. Toutefois vous estimez que 38.000 logements sont concern�s et vous pr�voyez des lignes budg�taires de 2 millions de francs, 6 millions de francs et 7 millions de francs au cours des trois ann�es de la convention.
La Ville a d�cid� d'intervenir par une prime � la fen�tre de 1.000 � 2.000 F venant compl�ter le dispositif sp�cifique de l'A.N.A.H. et �ventuellement de la R�gion. Les lignes budg�taires pr�visionnelles laissent entrevoir un traitement de 20 % des logements concern�s, ce qui est � nos yeux, une ambition extr�mement modeste.
Toute O.P.A.H., pour �tre r�ussie, n�cessite de d�velopper des moyens d'information proches des personnes concern�es. Et � ce titre, la mise en place d'un seul bureau d'information pour l'ensemble de Paris est nettement insuffisant.
Je voudrais souligner la nature exceptionnelle de l'effort de l'A.N.A.H. qui s'attaque habituellement � l'am�lioration globale des appartements et non � des aspects sp�cifiques.
L'A.N.A.H. r�servera sur trois ans 28 millions de francs dont 7 millions de francs au titre de la prime de 10 % s'ajoutant au taux habituellement en vigueur.
Les travaux de protection acoustique sont retenus d�plafonn�s ; les travaux de finition seront subventionnables s'ils sont li�s � des travaux acoustiques ; de plus, conform�ment � la note de Dominique VOYNET et de Jean-Claude GAYSSOT du 17 novembre 1999, la R�gion pourra �tre associ�e financi�rement � cette d�marche.
Concernant cette lutte essentielle pour le confort des habitants, une conjonction de mesures favorables (d�duction fiscale, baisse de la T.V.A. � 5,5 %, les efforts de l'A.N.A.H., de la R�gion et de la Ville) permettront d'am�liorer la vie quotidienne des Parisiens et nous soutiendrons donc la d�lib�ration qui nous est propos�e.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
La parole est � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la d�lib�ration qui nous est soumise, aujourd'hui, concerne l'une des pr�occupations majeures de nos concitoyens, � savoir la lutte contre le bruit dans la Ville.
Les �lus communistes voteront pour cette convention relative au lancement d'une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat cibl�e sur la lutte contre le bruit car nous estimons qu'une telle action est non seulement utile, mais n�cessaire pour am�liorer la vie de milliers de nos concitoyens et ainsi leur permettre d'acc�der � une meilleure qualit� de vie. Ce type d'initiative qui associe diff�rents partenaires publics et associatifs peut �tre une bonne mani�re d'appr�hender les probl�mes.
Cependant, le sujet m�me de cette d�lib�ration appelle, de notre part, une s�rie de remarques :
En premier lieu, nous estimons que la lutte contre le bruit dans notre Ville doit �tre une action volontariste porteuse d'une coh�rence d'ensemble et des moyens financiers appropri�s. Elle doit, non seulement avoir pour but de traiter les cons�quences n�fastes de ce ph�nom�ne, mais �galement de r�duire � la source les nuisances sonores.
Une telle action se doit d'�tre l'une des priorit�s clairement affich�es de l'action municipale.
D'autant que sur cette question, une action globale peut contribuer, non seulement au d�veloppement de la d�mocratie et de la citoyennet� en favorisant la concertation et la vie associative de proximit�, mais �galement au d�veloppement social, � la r�duction des in�galit�s, et enfin au d�veloppement �conomique et � la cr�ation d'emplois utiles et nouveaux pour notre collectivit�.
Or, Monsieur le Maire, malgr� les annonces que vous nous aviez faites au mois de f�vrier 1999, malgr� certaines initiatives prises, telle la mise sur pied d'un observatoire parisien du bruit, nous pensons que nous sommes encore loin de la grande et ambitieuse politique de lutte contre le bruit dont notre ville a besoin.
Je m'explique en formulant des propositions sur deux axes d'interventions qui nous semblent importants.
Tout d'abord, l'action pour l'am�lioration de l'habitat.
Si nous approuvons l'O.P.A.H. cibl�e que vous nous soumettez aujourd'hui et le fait que 38.000 logements du secteur priv� vont �tre concern�s par cette action, nous pensons qu'il faut aller plus loin en �laborant un programme � court et moyen termes de rattrapage acoustique pour l'ensemble des logements confront�s � ce probl�me.
Cette d�lib�ration fait �galement �tat des 34.000 logements sociaux g�r�s par l'O.P.A.C. de Paris et les soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville situ�s � proximit� des boulevards p�riph�riques qui ont fait l'objet de travaux de protection phonique. C'est bien, mais au vu des quelque 200.000 logements sociaux que compte notre ville, nous voyons bien que c'est insuffisant.
D'autant que tous les sp�cialistes le disent : c'est dans les quartiers � forte densit� de population et dans les grands ensembles sociaux que les nuisances engendr�es par le bruit se font le plus durement ressentir.
L'�tat des lieux de l'ensemble du parc social parisien doit nous permettre d'�laborer un vaste programme de rattrapage en mati�re de protection acoustique, �chelonn� sur plusieurs ann�es, qui prenne en compte les logements, mais �galement le cadre de vie, la cr�ation des lieux de rencontre pour les jeunes, et qui soit dot� des moyens financiers cons�quents.
En second lieu, je veux insister sur la concertation indispensable sur de tels sujets en soulignant que concertation signifie avant tout �coute des personnes concern�es.
Ainsi, lors des �tats g�n�raux de la qualit� de vie dont, Monsieur le Maire, vous venez de vous f�liciter, un certain nombre de nos concitoyens ont souhait� la suppression des axes rouges, facteurs de vitesse excessive et donc source d'importantes nuisances sonores.
C'est une demande de bon sens. Car si nous juxtaposons la carte de classement acoustique des voies parisiennes et un plan de la Capitale, nous nous apercevons que les axes rouges sont presque tous class�s dans la cat�gorie 2.
Alors pourquoi ne pas prendre acte de ce constat accablant ? Pourquoi ne pas supprimer ces voies � circulation rapide ? Ce serait non seulement une excellente mani�re de combattre le mal � la source, mais �galement une bonne fa�on de r�pondre aux demandes de tr�s nombreux Parisiens.
De m�me, si nous estimons que la cr�ation d'un observatoire parisien du bruit est une bonne chose, nous pensons que nous ne pouvons en rester l�. En effet, il est n�cessaire de mettre en place dans les mairies d'arrondissement des observatoires locaux du bruit associant les �lus, les services de la ville et les associations de terrains.
Enfin, nous estimons n�cessaire - comme le recommande le Conseil �conomique et social dans un avis de 1998 - de doter notre Ville des ressources humaines permettant d'assurer la pr�vention, de d�velopper les comportements civiques par l'information appropri�e et de r�gler � l'amiable des conflits li�s aux nuisances sonores.
Nous vous proposons donc de cr�er, en liaison avec les mairies d'arrondissement, un corps de "m�diateurs du bruit" charg� de cette mission.
Voil�, Monsieur le Maire, bri�vement expos�es quelques propositions qui, si elles �taient prises en compte, pourraient aider � la mise en place d'une politique globale et coh�rente d'action contre le bruit.
Je vous remercie de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, d'abord une remarque pr�liminaire : je vous avais demand�, comme je le fais souvent, le dossier technique de cette O.P.A.H. En guise de r�ponse, j'ai eu pour tout commentaire : "Il n'y a pas de dossier technique" C'est une O.P.A.H. qui surgit du n�ant sans aucun dossier sur lequel les services auraient pu travailler. C'est un miracle.
Je constate simplement en lisant votre d�lib�ration, page 2, "le projet d'O.P.A.H. a donn� lieu � une �tude pr�alable r�alis�e par l'atelier parisien d'urbanisme pour en pr�ciser le p�rim�tre et ...".
Connaissant le s�rieux des travaux de l'A.P.U.R. � moins que ces �tudes ne soient clandestines, je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir les transmettre.
J'ai constat� �galement en lisant le corpus de cette d�lib�ration qu'il y avait eu des r�unions de concertation : le 5 juillet 1999, le 14 septembre 1999, le 26 novembre 1999. Peut-�tre tenez-vous dor�navant des r�unions de concertation sans compte rendu ni proc�s-verbal. Je n'en crois rien. Je serais heureux de recevoir les proc�s verbaux de ces r�unions, de m�me que ceux de la commission extra-municipale sur le bruit dont j'ai appris l'existence en lisant votre d�lib�ration.
Je crains ensuite que cette concertation ait �t� pour le moins rabougrie quand je vois qu'il n'y a eu, en tout et pour tout, que trois associations de Parisiens qui ont �t� consult�es, alors que j'apprends qu'il y a 38.000 logements au minimum sur une infinit� de quartiers qui sont vis�s par cette d�lib�ration, uniquement sur le probl�me des pollutions phoniques, routi�res sans englober les pollutions ferroviaires ou li�es au m�tro.
Monsieur le Maire, j'esp�re que vous aurez � c?ur de me transmettre ces diff�rents dossiers compte tenu de l'importance que j'attribue � cette O.P.A.H.
C'est en fait une O.P.A.H. qui a des atouts s�duisants. Une fois n'est pas coutume, c'est une initiative pionni�re en la mati�re de la Ville de Paris. De surcro�t, elle a pour ambition de prot�ger les Parisiens d'une des principales nuisances urbaines : le bruit.
Mais il ne s'agit que de protection et non de pr�vention. Se contenter de mesures de protection vis-�-vis du bruit, c'est se voiler la face ou plut�t se boucher les oreilles. Pourquoi ne pas organiser des distributions collectives de boules Qui�s ?
Le v�ritable enjeu de la politique de lutte contre le bruit, la v�ritable solution r�side en effet, n'en d�plaise aux �neries pompidoliennes que nous a assen�es tout � l'heure imperturbablement M. PLASAIT, qui pose des questions dont il n'ose pas entendre les r�ponses, dans la r�sorption de la cacophonie routi�re.
Les seules mesures efficaces � prendre pour lutter contre le bruit sont du ressort du Plan de d�placements urbains : suppression des autoroutes urbaines, axes rouges et voies sur berges, mise en place de quartiers r�ellement lib�r�s de l'automobile et non de piteux quartiers tranquilles, promotion de modes de transport collectifs silencieux type tramway sur les boulevards des Mar�chaux, redistribution modale de la voirie au b�n�fice des circulations douces et des bus en site propre et enfin �lectrification de la ligne Paris-B�le pour en finir avec les locomotives diesel de la gare de l'Est.
Les axes concern�s par le projet de l'O.P.A.H. sont clairement les aspirateurs � voitures de la Capitale : axes rouges, voies sur berge et, bien entendu le p�riph�rique.
Autant de voies superbement ignor�s par les mesures du P.D.U., r�dig�es par M. le Pr�fet mais dont M. PLASAIT tient � tout prix � revendiquer la paternit�.
Quant aux voies ferroviaires qui seront prises en compte, myst�re. La carte des nuisances engendr�es par le trafic dans les gares et sur les faisceaux ferroviaires impos�e par l'article 13 de la loi sur le bruit compl�t� par le d�cret du 9 janvier 1995, c'est en effet l'arl�sienne. Faute de cartographie, le capharna�m g�n�r� Gare de l'est, seule gare � ciel ouvert de Paris, par les annonces vocif�r�es, les sonneries criardes et le vrombissement des trains est provisoirement ignor�. Des �l�ments quantitatifs sont pourtant disponibles. Sachez ainsi que les locomotives diesel atteignent selon un rapport r�cent de la S.N.C.F. un niveau incroyablement �lev� de 94 d�cibels. Nous sommes donc bien loin des 99 d�cibels atteints lors du pr�chauffage au d�marrage, soit tr�s exactement cent fois par jour, compte tenu des 20 heures d'activit� de la gare de l'est, qui ne conna�t qu'un calme relatif de 1 heure � 4 heures du matin. Cette �mergence phonique monstrueuse se produit environ cinq fois par heure. En mati�re de lutte contre le bruit � Pris, nous devons donc nous contenter de ce projet d'O.P.A.H. �tabli � partir d'une carte attendue pendant six ans et pourtant remarquable par l'indigence des informations qu'elle contient, une carte qui n'aura ainsi servi qu'� nous informer que les axes rouges, le p�riph�rique et les voies sur berge constituent des sources de nuisances sonores. Bel exploit !
Afin de constituer un outil v�ritablement op�rationnel, le recensement des b�timents d'activit� : entreprises industrielles, commerces, garages, bars musicaux dont nous tenons � ce qu'ils soient pr�serv�s dans Paris, mais dont les riverains doivent �tre prot�g�s concernant les nuisances phoniques, tout cela n'a pas encore �t� pris en compte, cela devrait l'�tre.
Faute d'un outil pertinent, le p�rim�tre de l'O.P.A.H. est ainsi circonscrit au strict minimum. Les rues de transit � trafic important de cat�gorie 3, les carrefours, les abords des b�timents d'activit�s les plus bruyants sont tout simplement ignor�s.
Pour ce qui est du dispositif financier et, pour ne traiter que les pics r�currents de pollution phonique des locomotives, puisque c'est la plus grande nuisance phonique qui existe sur Paris, les travaux d'insonorisation pour se prot�ger des nuisances de 94 d�cibels s'�l�vent au minimum � 12.000 F par fen�tre. D�s lors, votre dispositif financier sympathique de 1.000 � 2.000 F rendra impossible de se prot�ger contre ces pollutions phoniques. Il faut donc le revoir et plus qu'� la hausse !
Il est pour l'instant inadapt� contre de telles vocif�rations phoniques.
Monsieur le Maire, la prise en compte du volet acoustique dans les autres types d'O.P.A.H. est abandonn�e alors que cette option avait �t� �voqu�e lors des r�unions pr�paratoires.
Des mesures compl�mentaires s'av�rent �galement indispensables. Ainsi, afin de favoriser l'int�gration des bars musicaux, ces lieux de vie essentiels � la cr�ation artistique et � l'animation parisienne, des subventions ou des pr�ts � taux z�ro devraient �tre octroy�s aux propri�taires qui, s'ils veulent continuer leur activit�, sont contraints de d�bourser pr�s de 300.000 F pour effectuer des travaux d'isolation phonique.
Monsieur le Maire, l'O.P.A.H. que vous mettez en place est certes sympathique. Pour cette raison, je la voterai. Pour l'heure, ce n'est qu'un palliatif mais qui n'aura aucune prise sur la racine du mal, la circulation automobile et ferroviaire.
Aux grands maux, nous n'avons ainsi droit qu'� un petit rem�de.
Monsieur le Maire, reprenez votre dossier car sinon vous ne r�glerez pas ces probl�mes de pollution phonique, notamment ces pics monstrueux de 94 d�cibels pour ne citer qu'eux !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. BULT� pour r�pondre � l'orateur.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je rappelle que la Ville de Paris a mont� cette O.P.A.H. en collaboration directe avec les services de l'Etat et ceux de l'Agence nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat.
Il s'agit d'une proc�dure exceptionnelle par l'ampleur de l'O.P.A.H.
En effet le p�rim�tre de l'op�ration correspond aux immeubles priv�s bordant les voies class�es 1 et 2. Cela concerne environ 38.000 logements. Le dispositif est exceptionnel puisqu'il ne vise que les fen�tres.
Il y a une ambition bien entendu qualitative puisque l'octroi des aides est conditionn� par le respect de certaines r�gles. D'ailleurs nous allons mettre en place un guide des recommandations �labor� par les architectes.
Concernant les travaux, je voudrais rassurer Mme SCHNEITER. Ils concernent bien entendu la r�paration et la r�fection des fen�tres anciennes, leur changement ; la pose de doubles fen�tres est bien pr�vue ainsi que les travaux de ventilation et de finition.
Concernant l'aide de la Ville, Mme SCHNEITER trouve parfois excessif le montant et M. BLET le trouve ridiculement bas. Je pense donc que nous sommes � peu pr�s dans la moyenne.
Le montant sera fix� au minimum � 1.000 F pour des travaux n'exc�dant pas 5.000 F.
Si le montant de la fen�tre exc�de 5.000 F, une aide donn�e sera de l'ordre de 20 % avec un maximum de 2.000 F par fen�tre. Je rappelle d'ailleurs que le 23 mars dernier, le Conseil d'administration de l'A.N.A.H. a adopt� un dispositif compl�mentaire s'adressant aux propri�taires bailleurs. En plus de ces aides de droit commun (25 % des travaux) l'A.N.A.H. accordera une prime de 10 % du montant des travaux pour la protection acoustique.
Voil� donc encore une bonne nouvelle.
Quant � la dur�e de l'op�ration, elle est de trois ans. Un op�rateur d'O.P.A.H. sera prochainement d�sign� et un local permettant aux Parisiens de se renseigner et de constituer leur dossier, � la demande, sera install� dans les secteurs concern�s sous r�serve bien s�r de l'accord de M. le Pr�fet et de l'arr�t� d�finissant la carte des bruits.
Concernant les derniers propos de M. BLET, je trouve qu'il exag�re concernant les 94 d�cibels. Personnellement je ne connais pas d'endroits dans Paris o� il y a 94 d�cibels, � part le bout de piste � Orly, la bo�te de nuit M�tropolis au pont d'Orly.
Je veux bien aller v�rifier avec lui !
Je vous remercie, mes chers coll�gues.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 126.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 126).