Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous en venons désormais au v?u n° 76 relatif à un soutien à Mila.

La parole est tout d?abord à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe "Indépendants et Progressistes".

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Ce v?u est présenté au nom du groupe "Indépendants et Progressistes" et par Maud GATEL, la présidente du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes. A l?initiative d?élus d?arrondissement, comme Guillaume POITOUX, dans le 11e arrondissement, et David AMIEL, dans le 15e arrondissement.

Ce v?u est un v?u pour la liberté d?expression.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Pardon, Monsieur BOURNAZEL.

Je vous invite vraiment à écouter l?orateur sur un sujet qui le mérite, comme tous, mais qui le mérite.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Ce v?u est un v?u pour la liberté d?expression, pour nos fondamentaux démocratiques, pour nos principes républicains. C?est un v?u pour la dignité de Mila. Mila harcelée, menacée, victime de menaces de mort, de propos d?une rare violence, de propos racistes, lesbophobes, misogynes, sexistes. Prisonnière dans son propre pays. Hier, ces agissements ont d?ailleurs été condamnés par la justice.

Je voudrais rappeler de manière solennelle que la liberté d?expression est définie dans la Déclaration universelle des droits de l?Homme de 1948, qui dispose que tout individu a droit à la liberté d?opinion et d?expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d?expression que ce soit.

Je voudrais également rappeler que la liberté d?expression est aussi définie et protégée par l?article 10 de la Convention européenne des droits de l?Homme. Cette liberté d?expression constitue l?un des fondements essentiels d?une société démocratique.

Enfin, je voudrais rappeler que le Conseil constitutionnel a réaffirmé en 1994 que la liberté d?expression était une "liberté fondamentale d?autant plus précieuse que son existence est l?une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés".

Tout cela pour dire que nous représentons ici les Parisiennes et les Parisiens. Nous représentons Paris. Paris est la capitale dans le monde de la liberté, de la tolérance, où chacun est venu conquérir son droit de vivre sa vie comme il l?entend. Paris doit être aux côtés de Mila. Paris doit être aux côtés de la liberté d?expression.

Je voudrais, pour conclure, citer Charb, qui disait : "En France, la liberté d?expression n?est pas assez utilisée par celles et ceux qui ont les moyens de s?en servir". Mila s?en est servie. Je pense notamment à celles et ceux qui sont tombés pour s?en être servi.

Parce que c?est Paris, votons à l?unanimité ce v?u pour Mila, pour la liberté d?expression.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

Pour vous répondre, Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Monsieur le Député, nos lois sont claires : elles permettent le droit au blasphème, à la critique, à la caricature des religieux. En cela, nous ne pouvons nous résoudre à ce qu?une jeune adolescente vive harcelée et menacée sous prétexte des opinions qu?elle a émises.

Nous ne pouvons accepter qu?une adolescente, dont aucun des propos n?est sous le coup de la loi par ailleurs, soit une cible pour ceux dont l?idéologie et la haine n?ont rien en commun avec les valeurs de la République, avec les valeurs de Paris. Notre devoir comme élus, mais aussi comme citoyens, est de permettre à chacun et à chacune de continuer à penser, à parler et à vivre librement, comme l?a déjà rappelé à maintes reprises la Maire de Paris et comme notre Conseil a eu l?occasion de le rappeler à maintes reprises.

C?est pourquoi l?Exécutif propose que ce Conseil de Paris, en reprenant votre v?u favorablement avec un amendement, apporte son soutien unanime à Mila face au déferlement de violence dont elle a été victime et rappelle son attachement indéfectible à la liberté d?expression. Et donc, j?émettrai un avis favorable avec un amendement.

L?amendement, je le précise pour qu?il soit clair, parce qu?il vise notamment à préciser une forme très contemporaine de la haine et du harcèlement. Vous aviez, dans votre v?u, une phrase : "Le Conseil de Paris apporte son soutien unanime à Mila face au déferlement de violence dont elle est victime et rappelle notre attachement indéfectible à la liberté d?expression", par : "Le Conseil de Paris réaffirme son engagement en faveur de la lutte contre les violences sous toutes leurs formes et notamment celles subies dans le cadre de cyberharcèlement, et apporte, comme à l?ensemble des victimes de tels faits, son soutien unanime à Mila face au déferlement de violences dont elle est victime. Le Conseil de Paris rappelle son attachement indéfectible à la liberté d?expression".

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Nous avons été saisis d?une demande d?explication de vote par le groupe Changer Paris. Madame Anne-Claire TYSSANDIER.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, Mila est devenue malgré elle le symbole de la régression que nous voyons en matière de liberté d?expression dans notre pays. Sur les bancs du groupe Changer Paris, nous avions condamné unanimement les attaques abjectes dont elle avait fait l?objet et avions regretté que cela ne soit pas le cas sur tous les bancs. Mais je dois dire qu?à la lecture de ce v?u, j?ai eu un sentiment de malaise.

Car de qui parlons-nous au juste ? Nous parlons d?une adolescente vouée à vivre dans la peur, menacée de mort, victime de propos discriminatoires après un vif échange sur les réseaux sociaux dans lequel elle avait critiqué l?islam. Menacée de mort en France au XXIe siècle pour avoir critiqué sur les réseaux sociaux une religion, la triste réalité est celle-ci. Les réseaux sociaux, réceptacle d?un simulacre de démocratie. Les réseaux sociaux, ces nouveaux jeux du cirque où le déferlement de haine et le lynchage médiatique sont la règle.

Mais pourquoi porter ce sujet ici et pas aussi auprès du Gouvernement que vous soutenez ? Car, ce que vit cette jeune fille depuis bientôt 18 mois, c?est en partie l?échec de ce Gouvernement, à qui il revient de protéger tous les Français et de garantir leurs libertés. C?est le principe même du contrat social.

Je rappelle qu?elle a dû être exfiltrée de son établissement scolaire par le Ministère de l?Education nationale, puis envoyée dans un établissement militaire, puis à nouveau exfiltrée de cet établissement, pour être finalement contrainte de suivre les cours par correspondance. Ce fut cela, sa vie, depuis 18 mois : la peur.

Si nous nous réjouissons de la condamnation avant-hier de certains de ses agresseurs et de l?évolution de la législation intervenue il y a peu pour mieux combattre le cyberharcèlement, nous ne pouvons tolérer qu?en France une adolescente puisse être privée de sa liberté et ne puisse vivre sa vie comme elle l?entend, alors même - comme vous l?avez rappelé, Monsieur le premier adjoint - qu?elle n?a commis aucun crime.

C?est pourquoi, même si nous avons un fort doute sur les véritables raisons qui vous ont poussé à écrire ce v?u, nous le voterons au nom de la responsabilité qui est la nôtre de défendre partout et pour tous la liberté d?expression dans notre pays.

Je vous remercie, Monsieur le premier adjoint, de l?avoir amendé.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame TYSSANDIER.

Monsieur Rémi FÉRAUD, pour une explication de vote du groupe Paris en commun.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Je veux saluer le dépôt de ce v?u au Conseil de Paris. Je pense que nous sommes dans notre rôle, Paris capitale de la liberté. Nous sommes dans notre rôle en délibérant sur ce v?u aujourd?hui. Une partie de ceux qui menacent Mila sur les réseaux sociaux ont été condamnés hier, mais nous savons que le harcèlement et les menaces de mort continuent contre cette jeune fille. Pour nous, la laïcité est une valeur absolument essentielle et qui ne peut en aucun cas être remise en cause. Elle consiste dans la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle consiste aussi dans le droit à critiquer les religions sans jamais appeler à la haine.

C?est pourquoi, sans aucune réserve, sans ajouter aucun "mais" ni aucun "et" en moins, les membres de notre groupe voteront le v?u qui nous est proposé.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur FÉRAUD. Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 76 des groupes "Indépendants et Progressistes" et MoDem, Démocrates et Ecologistes, amendé, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté à l?unanimité. (2021, V. 250).

Je vous en remercie.

V?u déposé par Mme MONTANDON