M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 54 relatif aux manifestations le dimanche sur la place de Stalingrad. C'est un v?u du groupe Changer Paris que Marie TOUBIANA va nous présenter.

Mme Marie TOUBIANA. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, est-il nécessaire de rappeler les conditions de vie des riverains de la place de Stalingrad, réveillés toutes les nuits par les cris et les bagarres entre toxicomanes ?

Non seulement les riverains doivent subir les toxicomanes, mais le week-end d'autres nuisances viennent s'ajouter à leur calvaire. En effet, des manifestations ont lieu régulièrement le dimanche depuis plusieurs années place de Stalingrad. Encore le week-end dernier, des manifestations ont eu lieu samedi et dimanche.

Ces manifestations sont légales, puisqu'elles sont a priori déclarées en préfecture.

L'objet de notre v?u n'est pas de remettre en question le droit de manifester, parfaitement légitime, mais simplement de demander une autre localisation.

En effet, ces manifestations génèrent des nuisances importantes, discours avec "sono", musique, les riverains se plaignent régulièrement, demandant d'être au calme au moins le dimanche, compte tenu des nuisances qu'ils supportent déjà par ailleurs. Le maire du 19e a évoqué lors du Conseil d'arrondissement, lorsque j'ai présenté ce v?u, un arrêté du 7 mai 2021 demandant aux organisateurs de limiter les nuisances sonores. Je vous avoue ne pas l'avoir trouvé dans le bulletin officiel de la Ville. Dans tous les cas, ce week-end, les nuisances sonores étaient très importantes. L'objet de notre v?u est de demander que le Préfet de police propose, en accord avec la mairie d'arrondissement et les associations, un autre lieu de manifestation éloigné des habitations, afin de préserver la tranquillité des riverains. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marie TOUBIANA.

Je vais d'abord donner la parole à Nicolas NORDMAN pour vous répondre, puis à M. le Représentant du Préfet de police.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Comme vous l'avez dit, Madame TOUBIANA, ce v?u a fait l'objet de discussions et de débats au sein du Conseil du 19e arrondissement, il n'a d'ailleurs pas été adopté par ce Conseil. Le maire d'arrondissement est extrêmement mobilisé, en lien avec la Préfecture de police, notamment pour pouvoir faire en sorte qu'il puisse y avoir des contrôles sonores de ces manifestations, notamment lorsqu'elles dépassent la réglementation en la matière. Et donc, pour ces raisons, j'émettrai un avis défavorable à votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je comprends très bien la préoccupation que vous relayez et celle des habitants, de vivre dans un espace apaisé du point de vue du bruit que peuvent faire les manifestations, mais la demande que vous exprimez que des manifestations ne puissent plus se tenir dans un certain lieu ne doit pas s'adresser à la Préfecture de police mais au législateur, parce que le choix du lieu est bien celui du déclarant et de lui seul.

Le Préfet de police peut interdire une manifestation par arrêté, mais pour cela il faut réunir deux conditions : l'existence de troubles à l'ordre public suffisamment graves, et qu'aucun autre moyen ne puisse permettre de maintenir l'ordre public. Ceci n'est évidemment pas le cas pour les manifestations de la communauté kabyle que vous décrivez, qui sont des manifestations bruyantes. Il y en a eu 13 en 2020, 4 en 2021 sur le site de Stalingrad, plus souvent sur le site de la place de la République. Les doléances que nous recevons sur le bruit nous ont conduits, et je vous le confirme, à prendre un arrêté ponctuel sur une manifestation, limitant le niveau sonore de celle-ci, suite à des observations de manifestations précédentes dans lesquelles le bruit avait été trop excessif, et cet arrêté s'est assorti de contrôles de niveau sonore qui ce jour-là d'ailleurs était conforme au plafond fixé par le Préfet de police, qui était de 80 décibels à 10 mètres. Le service d'ordre est toujours attentif à mesurer le niveau sonore, et si des débordements sont constatés, de nouveaux arrêtés de ce type seront pris. Les mêmes directives sont appliquées pour les manifestations qui ont lieu place de la République, qui sont elles aussi génératrices d'importantes nuisances pour les riverains. La Préfecture de police agit dans un cadre contraint, mais fait le maximum avec ce cadre pour apporter aux riverains la quiétude dont ils ont besoin.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 54 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe Changer Paris