Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Nous examinons désormais le projet de délibération DDCT 25 pour des subventions à 34 associations au titre de la lutte pour l?égalité des droits et de la visibilité LGBT.

Je commence par donner la parole à M. Jérôme LORIAU pour le groupe Changer Paris pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme LORIAU. - Madame la Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération est malheureusement un exemple presque parfait de votre méthode de gestion municipale cacophonique qui nuit - nous l?avons vu avec la discussion sur le budget - à la collectivité parisienne et à tous les Parisiens. Mais plus grave encore, cette politique brouillonne nuit aussi à ceux qu?elle est censée aider et soutenir.

Votre exposé des motifs nous alerte sur la situation des violences que subissent encore à Paris les personnes LGBTQIA+. C?est intolérable, nous partageons cette préoccupation avec vous. Ce n?est pas un sujet qui va être résolu avec des v?ux, des déclarations d?intention. Où est, je cite l?exposé des motifs, la politique volontaire vraie de la Ville sur ces sujets ? La création de la police municipale que nous avons contribué avec le groupe Changer Paris à faire adopter va-t-elle enfin faire évoluer favorablement les comportements et baisser les statistiques parisiennes ? Quel rôle allez-vous lui confier sur ces points ?

Mais finalement, le problème n?est pas là, enfin pas que là dans ce projet de délibération. Le problème est que les associations, dont elles font l?objet, sont extrêmement diverses et il faut dire pour le moins lointaines du sujet de la lutte que vous annoncez contre les violences envers les personnes LGBTQIA+. Il existe un décalage presque total entre l?exposé des motifs qui nous est soumis et la liste des actions annoncées.

Ou bien vous nous présentez un projet de délibération portant sur les violences commises et les actions pour y remédier, ou bien vous nous présentez un projet sur un ensemble d?actions d?inclusion et il n?y a pas de problème ni de question à discuter de cela, au contraire, mais il faut être clair et savoir ce que vous nous demandez de voter.

Puis quand même, il y a parmi les 34 associations quelques questions que l?on peut se poser sur l?opportunité des actions menées. Que ce soit pour des personnes LGBTQIA+ ou pas, je n?ai jamais pensé personnellement, et je suis sûr qu?on peut le partager sur les bancs de cette Assemblée, que l?organisation de concours de beauté renforçait vraiment le respect et la valorisation de l?être humain, et il y a dans votre projet deux associations qui sont aidées spécifiquement pour cela. Il y a des associations dans le projet dont l?intérêt local est vraiment questionnable, puisqu?elles ont agi au cours de l?année écoulée essentiellement à l?international. Puis pourquoi trouve-t-on, au milieu de cette liste d?associations, un syndicat étudiant ? Il n?est bien sûr interdit à personne de lutter pour l?inclusion et l?égalité et de s?emparer de cette lutte, mais on peut s?étonner dans les documents transmis de l?absence de transparence financière quant aux comptes de l?association dans les budgets, les projets et l?évaluation des projets en matière financière.

Alors franchement, la lutte contre les violences commises en raison de l?orientation sexuelle, la lutte pour l?inclusion des personnes LGBTQIA+ mérite vraiment mieux que ce type de projet de délibération fourre-tout qui est l?illustration d?un saupoudrage sans colonne vertébrale des deniers publics. Aucune règle, aucune méthode de calcul ou d?évaluation des montants de subventions attribués ne peut être tirée de votre projet de délibération. Que ce soit en fonction du nombre de personnes touchées ou des moyens propres des associations, cette méthode de faire est illisible. Votre méthode de faire est illisible.

Sur ce sujet, comme sur tous les autres, nous ne cesserons d?exiger, d?appeler à une politique de subventions plus responsable, comme vous l?a d?ailleurs déjà signifié et demandé la Cour des comptes et ce, parce que c?est la seule méthode d?une politique publique efficace. Aider de votre manière le tissu associatif, c?est entretenir le doute et l?obscurité, c?est ternir quelque part les actions menées par un manque de discernement dans les aides accordées. L?objectif de la lutte contre toutes les discriminations que vous affichez et que nous partageons farouchement mérite vraiment bien mieux que cela.

En attendant, bien évidemment nous voterons néanmoins ce projet de délibération.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Geneviève GARRIGOS pour le groupe Paris en commun.

Mme Geneviève GARRIGOS. - Excusez-moi, j?étais encore dans l?intervention précédente qui m?a beaucoup perturbée, mais bon !

En fait, à travers ce projet de délibération, il nous est proposé de soutenir 34 associations LGBTQIA+ pour un total de 359.000 euros. Ce projet de délibération témoigne du dynamisme associatif dans ce secteur aussi bien que de l?engagement de la Ville justement en faveur de l?égalité et de la visibilité contre les violences et discriminations.

De même que pour lutter contre les violences faites aux femmes, la Ville de Paris soutient de nombreuses associations pour lutter contre les violences LGBTQIA+. La Ville soutient là aussi de nombreuses associations car nous le savons, et ce sont les chiffres du Ministère de l?Intérieur, seules 20 % des personnes qui seraient victimes de ces violences porteraient plainte, d?où l?intérêt et l?importance que jouent ces associations.

La Ville soutient ainsi des initiatives associatives très diverses mais qui sont essentielles : des victimes de LGBTQIphobies, avec par exemple "SOS Homophobie", "R.A.V.A.D." ou "Flag !", la défense des droits et de la santé des personnes "trans" avec "Acceptess-T", "Espace santé Trans", la lutte contre les discriminations par et dans le sport avec notamment "Les Dégommeuses" ou "F.S.G.L.", la culture et la nuit avec "Queer Week", "Haus of Pia Pia", auprès des jeunes avec "MAG", auprès des enseignants et des éducateurs, des acteurs de la solidarité, des journalistes. Des initiatives collectives comme la Marche des Fiertés organisée par l?"Inter-LGBT", le "Centre LGBTQI+" ou encore le "Collectif Archives LGBTQI+" ne sont bien sûr pas en reste.

Malgré un cadre budgétaire contraint, le soutien accordé devrait permettre la réalisation de toutes les actions ici présentées, ce qui représente un effort conséquent.

Je voudrais ici souligner également que l?engagement de la Ville de Paris ne se résume pas à soutenir ces associations et je ne peux que me féliciter de nous être retrouvés nombreuses et nombreux, il y a quelques jours, et venant des différentes travées de cet hémicycle à participer, comme tous les ans, à la Marche des Fiertés LGBTQIA+.

Permettez-moi néanmoins de profiter de cette intervention pour saluer la fin d?une discrimination placée par le législateur en 1994 dans le chemin des couples lesbiens, même si cette fin est toute relative car la loi est encore loin d?être égalitaire. L?ouverture de la P.M.A. à ces femmes vient enfin d?être votée à l?issue d?un interminable débat, après une série d?atermoiements inacceptables de tous les bords et sous les imprécations habituelles des vendeurs et des vendeuses d?apocalypses.

Bien sûr, nous ne sommes pas ici en charge du vote des lois, mais tant que l?égalité en droit et la protection contre les discriminations ne seront pas faites, s?agissant notamment de la protection des familles homoparentales, des droits des personnes "trans", des mutilations faites aux enfants intersexes, nous continuerons de constater sur le terrain les violences que cette inégalité, loin d?être symbolique, favorise et nous continuerons de devoir accompagner les victimes.

Les promoteurs de haine essaient aujourd?hui partout en Europe de désigner les personnes LGBTQIA+ comme responsables de tous les maux de nos sociétés. Partout où ces démagogues accèdent aux responsabilités, comme en Hongrie et en Pologne, les atteintes aux droits fondamentaux et les violences se multiplient. Et les excès de ces mouvements intimident désormais même les responsables qui ne partagent en principe pas leurs analyses. En Géorgie, le pouvoir a ce lundi cédé à la violence des contre-manifestants empêchant la tenue de la Pride. De crainte de ces mêmes excès, l?U.E.F.A. a fait retirer les drapeaux arc-en-ciel des supporteurs danois lors des quarts de finale.

Nous ne devons plus céder. Aujourd?hui plus que jamais, il est temps d?assumer pleinement et sans faux-semblant la lutte pour l?égalité des droits des personnes LGBTQIA+. Il est temps de cesser de faire croire que ces associations défendraient on ne sait quel intérêt catégoriel ou que le drapeau arc-en-ciel exclurait qui que ce soit. Ce combat renvoie à notre universelle humanité et aux droits fondamentaux qui en découlent. Il n?est donc pas dissociable des droits humains.

C?est pour cela que Paris est et sera fier avec ce point médian qui dérange tant les cuistres du genre compassé. Et c?est pour cela que je suis de mon côté fière comme alliée de pouvoir reconnaître l?immense travail réalisé par les associations en lien avec le S.E.I.I. en votant l?ensemble de ces subventions.

Je profite de cette occasion également pour remercier Jean-Luc ROMERO-MICHEL et toute son équipe pour l?immense travail qu?il fait en lien avec ces associations.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Madame GARRIGOS, il faudrait conclure.

Mme Geneviève GARRIGOS. - Je vais conclure.

Et je vous invite à partager cette fierté de porter clairement comme élus et comme collectivité nos valeurs d?égalité et de liberté.

Merci.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Raphaëlle RÉMY-LELEU, pour cinq minutes maximum. Non ?

Donc, la parole est à Camille NAGET, pour cinq minutes maximum.

Mme Camille NAGET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, le 26 juin dernier, la Marche des Fiertés est partie de Pantin. Elle a traversé le 19e arrondissement pour la première fois, à ma connaissance?

Excusez-moi, ce n?est pas très agréable quand on est en train de parler qu?un contre-débat s?organise. Je reprends.

Le 26 juin dernier, la Marche des Fiertés est partie de Pantin, elle a traversé le 19e arrondissement et c?était la première fois, à ma connaissance, qu?elle passait par un arrondissement populaire du Nord-Est parisien. C?était beau, c?était festif, c?était plein d?amour, plein de joie, même si je déplore les agressions et les propos transphobes qui ont pu être tenus à certains moments.

Dans les combats LGBTQIA+, nous avons besoin de sororité et de fraternité. Et l?unité dans les combats, c?est ce qui permet des victoires, comme celle arrachée de longue lutte par les militantes et les militants sur la P.M.A. pour toutes. Je pense qu?on peut vraiment s?en féliciter collectivement.

Monsieur LORIAU, je ne partage pas votre avis sur le projet de délibération. Au contraire, je me réjouis que la lutte contre les violences soit prise dans sa globalité et sous toutes ses formes. Les violences, ce sont bien sûr les agressions physiques qui sont en baisse et on ne peut que s?en réjouir. Mais la violence, c?est aussi l?invisibilisation des personnes et le soutien à des associations, par exemple de sport comme "Les Dégommeuses" qui ont été affichées dans la mairie du 19e et qui font un gros travail. En ce moment, c?est l?Euro de football et on peut rappeler toutes leurs actions, tout ce qu?elles ont fait pendant la Coupe du Monde. Cela permet de rendre visibles les personnes LGBTQIA+ et de leur donner une place dans la société, de reconnaître leurs luttes et leurs droits.

S?il y a une chose que je partage et dont je pense que nous pourrions discuter, qui est discutable, c?est effectivement l?organisation de concours de beauté. La mise en concurrence des personnes n?est pas forcément dans les valeurs ou dans ce que nous voulons transmettre, mais je comprends là aussi l?idée de visibilisation des personnes et je ne pense pas que l?on puisse comparer forcément cela à Miss France.

Ce projet de délibération soutient de nombreuses associations qui ?uvrent quotidiennement pour les droits de ces personnes, pour leur visibilité, pour leur place dans l?espace public. Donc je me réjouis que nous puissions l?adopter, visiblement à l?unanimité aujourd?hui, et continuer de soutenir ces associations. Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Léa FILOCHE au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Camille NAGET.

On est en train de régler un problème. Je donne la parole à Catherine IBLED en attendant, si elle en est d?accord.

Mme Catherine IBLED. - Tout à fait.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais être très brève. Beaucoup a déjà été dit par mes collègues sur ces questions majeures.

Paris ville de liberté, la liberté de vivre sa vie, comme on l?entend, est observée sur la scène internationale, et je me réjouis que de nombreux acteurs associatifs, par leur travail, ?uvrent au quotidien pour mener ces combats.

Au dernier Conseil de Paris, nous avons été à l?initiative d?un v?u pour déclarer Paris "free zone" pour les LGBTQIA+ et je remercie de nouveau M. ROMERO-MICHEL pour son engagement de tous les instants.

Ces combats pour l?égalité contre toutes les formes de discriminations sont des combats longs et malheureusement d?actualité, lorsqu?on voit encore certaines pratiques abominables dans le monde ou des thèses nauséabondes dans certains pays pas si éloignés de la France, comme la Hongrie.

Nous soutiendrons donc avec enthousiasme ce projet de délibération qui permet à tous ces acteurs de poursuivre et d?amplifier leur formidable travail.

Je profite, Patrick BLOCHE, de votre présence. Vous m?aviez interpellée la dernière fois sur le vote de la loi P.M.A. et la loi P.M.A. a bien été votée à l?Assemblée, il y a moins de quinze jours. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Il y a une erreur d?inscription pour le groupe GEP et l?erreur est corrigée sur-le-champ, d?où les discussions que nous avions avec Vincent de VATHAIRE.

C?est Alice COFFIN qui a la parole pour le groupe GEP.

Mme Alice COFFIN. - Merci, Monsieur le Maire et je prie mes collègues d?excuser le tumulte surtout que j?apprécie leurs interventions. Justement, la petite agitation venait de ce que je voulais commencer cette intervention en précisant que je ne prendrai pas part au vote de ce projet de délibération, car je suis membre de l?Association des journalistes LGBT qui est concernée, comme 33 autres structures, par ces subventions. C?est de cela dont nous discutions.

Je commence aussi par un merci à Jean-Luc ROMERO-MICHEL et aux équipes qui l?accompagnent pour le suivi quotidien, particulièrement efficace et intelligent, des questions que nous abordons ici.

Et merci aussi bien sûr aux bénévoles, aux militants et militantes des associations, celles qui sont ici citées mais toutes en fait, collectifs ou autres qui, je le sais, ont été particulièrement mis à l?épreuve pendant cette année de pandémie. Bravo d?avoir trouvé la force de continuer d?organiser des événements en ligne, des manifestations, de renforcer des solidarités, de suivre des projets de lois, de produire des ressources, de lutter malgré les attaques incessantes.

Des attaques qui mènent aux plus terribles des violences et j?ai évidemment une pensée, en commençant cette intervention, pour Samuel Luiz, Espagnol de 24 ans, tué parce qu?il était "pédé" - je cite les militants espagnols - cette semaine.

Les associations, dont il est question ici, ont mené des travaux majeurs. Je ne peux pas, hélas pendant les quelques minutes d?intervention, parler de chacune d?entre elles. Je vais donc faire deux remarques générales et une plus particulière.

Première remarque générale, j?ai eu l?occasion très régulièrement de faire des comparatifs entre les investissements des villes et capitales, notamment européennes et mondiales, dans leurs subventions aux associations LGBT. Paris n?est pas en bonne place.

Il y a pour partie le contexte français qui explique cela, puisqu?au plan national le militantisme LGBT est sous-financé. Il y a les fondements culturels également qui font que certaines structures ne demandent pas de subventions ou que leurs requêtes sont trop modestes et je les encourage à s?adresser à cette Mairie car je sais qu?elles trouveront une écoute chez l?adjoint aux luttes contre les discriminations. Puis il y a aussi l?historique parisien puisque pendant longtemps aucun subside n?était versé aux associations LGBT. Il faut donc effectuer un gros rattrapage pour atteindre un niveau satisfaisant.

L?an dernier, ces subventions avaient doublé. J?ai alors pensé qu?il faudrait doubler à chaque fois ce même chiffre tous les ans pour arriver au bout de six ans à un montant correct. Mais nous sommes dans une année particulière, donc continuons dès l?an prochain sur cette lancée des doublements.

En deuxième remarque générale, les temps sont très durs pour le militantisme LGBT. L?intergroupe LGBT du Parlement européen a publié, il y a quelques jours, une lettre ouverte à la Commission européenne mentionnant de vives inquiétudes face à la lesbophobie galopante en Europe, et parmi les cinq pays cités comme exemple figurait la France. Il était d?ailleurs question du Conseil de Paris dans leurs lignes.

Face aux attaques, les pouvoirs publics doivent être plus que jamais soutien des associations ou au moins ne pas les entraver. Or, c?est parfois le contraire qui survient. A la fin de l?année dernière, le Conseil de l?Europe a émis des recommandations pour lutter contre ce qu?on appelle en anglais les S.L.A.P.P., c?est-à-dire les "Strategic Lawsuit Against Public Participation" - poursuites stratégiques contre les mobilisations publiques - qui consistent notamment à déposer des plaintes, à intenter des procès contre des militants et des militantes dans le but de réduire leur capacité d?action, de leur intimider, de les épuiser. Je peux constater que ce phénomène va bon train en France et j?appelle donc à notre vigilance.

Voilà pour les deux remarques générales.

Je conclus par une remarque particulière. Comme je vous l?ai dit, je ne peux pas parler de toutes les associations mais je voulais saluer la première subvention jamais accordée à l?Académie gay et lesbienne qui possède et gère un fonds de presse LGBTQI conservé dans des conditions très compliquées. Je choisis de parler de cette structure mais j?y associe aussi le Collectif Archives LGBTQI dont la convention de la subvention est renouvelée et je vous encourage notamment à écouter leurs podcasts. Salutation enfin aux archives lesbiennes, auxquelles on ne verse pas une subvention mais c?est pour associer ces trois structures.

Pour conclure cette intervention, comme annoncé dans le v?u adopté il y a quelques mois, nous travaillons avec elles à la création d?un centre ou d?une maison des archives. Si je sais le c?ur qu?y met Jean-Luc ROMERO-MICHEL, j?appelle en revanche une nouvelle fois la Région et surtout l?Etat à participer au financement de ce lieu. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Jean-Luc ROMERO-MICHEL après pour donner une cohérence. Je pense que toutes les oratrices et tous les orateurs sont intervenus. Je dis cela parce que j?ai pris la présidence de séance en cours.

Cher Jean-Luc, c?est à toi.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai vraiment beaucoup de chance aujourd?hui avec toutes ces interventions. D?abord, vous avez toutes et tous annoncé que vous alliez voter ces projets de délibération. C?est évidemment une grande satisfaction.

Et c?est une grande satisfaction de voir à quel point les uns et les autres, vous êtes mobilisés sur ces questions. Évidemment je remercie Jérôme LORIAU pour son intervention, Geneviève GARRIGOS, Camille NAGET, Catherine IBLED, et bien sûr Alice COFFIN.

J?avais prévu une intervention mais je ne vais pas la faire puisque vous avez dit l?essentiel. Je voudrais simplement revenir sur différentes choses.

Jérôme LORIAU, vous trouvez cela confus, etc. C?est peut-être votre avis, ceci dit vous allez voter pour, donc c?est très bien et c?est que ce n?est pas si confus que cela. Puis je voudrais quand même vous rappeler à une certaine modestie, parce qu?il y a quelques semaines vos représentants à l?Assemblée nationale n?ont pas voté la P.M.A. pour toutes. Donc c?est bien de donner des leçons sur l?égalité, c?est bien de donner des leçons sur la lutte contre les discriminations, mais c?est bien de voter aussi quand il y a des lois. D?ailleurs, notre ami Patrick BLOCHE l?avait rappelé, c?est bien de voter quand il y a des lois qui vont dans le sens de l?égalité et de l?égalité pour toutes les femmes. Je voudrais donc vous rappeler à un peu de modestie.

Et aussi à un peu de modestie par rapport à ce qui s?est passé avant?

Peut-être mais j?ai toujours condamné les positions de la droite. J?ai toujours été constant, relisez mes livres, relisez mes écrits. Je ne vais pas me justifier ici, j?ai toujours dénoncé le problème qu?une partie de la droite avait avec l?homosexualité. Et je salue Mme KOSCIUSKO-MORIZET qui vous a fait évoluer, parce que je me rappelle que jusqu?à un certain temps, vous ne votiez pas les subventions aux associations LGBT.

Donc tant mieux aujourd?hui, réjouissons-nous, mais soyez modestes, ne nous dites pas que tout cela est flou, que tout cela n?est pas bien fait, quand on a pendant des années refusé de voter. Je le dis pour moi, très symboliquement voter contre la P.M.A. comme certaines et certains d?entre vous l?ont fait, voter pour les thérapies de conversion comme certains l?ont fait au Parlement européen, je trouve cela tout à fait scandaleux. Quand on a auditionné avec mon amie Dominique VERSINI, il y a encore peu de temps, des victimes de ces conversions qui sont d?une violence inouïe, je pense qu?il faut aussi rappeler les choses, parce que de temps en temps il faut être modeste.

Moi, je souhaite que l?on travaille tous ensemble et je veux travailler avec vous, mais faisons-le. Ce combat est aussi celui de toute ma vie?.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - (Hors micro? inaudible).

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint. - Chère Madame DATI, c?est parce que je n?ai pas réussi à vous faire évoluer sur ces questions. Et je n?ai pas été à droite et à gauche, j?ai quitté un jour le parti gaulliste et c?est tout. Mais on ne va pas revenir là-dessus.

Je vais revenir sur des choses bien plus positives et remercier évidemment Geneviève, Camille, et Catherine IBLED parce qu?il faut reconnaître que son groupe a voté pour la P.M.A., et saluer Pierre-Yves BOURNAZEL qui a beaucoup travaillé sur ces questions aussi à l?Assemblée?

Oui, peut-être. Vous, vous ne changez pas mais il faudrait peut-être que vous changiez un jour parce que cela ferait peut-être avancer les choses.

Je voulais dire à Alice qu?elle a raison, il faut toujours faire mieux. Elle a complètement raison. On est dans un contexte particulier qui fait que c?est compliqué, mais on a quand même fait mieux. Je rappelle, par exemple, que cette année pour la première fois l?"Académie gay et lesbienne" a obtenu 15.000 euros. C?est une nouvelle subvention et il y en a d?autres comme cela.

Alors il y a une subvention sur laquelle, à droite et je crois que c?était Camille, on trouve que ce n?est peut-être pas très pertinent. Je pense à celle sur le Comité Miss Trans. Je n?ai pas votre avis. Pourquoi ? Parce que ce n?est pas un simple concours de beauté, c?est un concours sur le parcours de ces femmes. Et vous savez dans le monde entier à quel point être homosexuel, être lesbienne et être bi?

D?ailleurs je fais remarquer que pour la première fois aussi, nous donnons une subvention à l?association "Bi?Cause". Ces parcours sont très compliqués et ces concours sont généralisés dans le monde entier. C?est pour valoriser à la fois le chemin qu?ont dû faire ces personnes pour devenir ce qu?elles sont à la base et qui n?est pas facile dans nos sociétés.

Donc cette subvention, qui n?est d?ailleurs que de 4.000 euros, je l?assume et nous l?assumons complètement. Quand cette manifestation aura lieu, nous inviterons tout le Conseil de Paris, celles et ceux qui veulent venir, et vous verrez à quel point ce n?est pas quelque chose de dégradant mais au contraire de très valorisant pour celles et ceux qui ont dû, à un moment dans leur vie, changer de sexe.

J?en termine là pour vous dire que je suis en tout cas très fier de porter avec vous toutes et tous, puisque vous allez voter ce projet de délibération, et à la demande de la Maire de Paris une politique qui se veut inclusive, une politique qui se veut humaine et qui n?oublie personne sur le chemin. Paris doit être la ville de l?inclusion.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 25.

Qui est pour ? On vote et je fais le rappel au règlement après.

Donc, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 25 avec Alice COFFIN qui ne participe pas au vote. D?ailleurs elle a préféré quitter la salle pour que les choses soient claires.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2021, DDCT 25).

Rappel au règlement.