Libell� de la question :
"En mai 2000, la nouvelle r�glementation europ�enne sur l'hygi�ne des produits frais s'appliquera � l'ensemble des marchands itin�rants. Cette situation oblige les commer�ants des march�s parisiens � r�aliser d'importants investissements (vitrines r�frig�r�es, contr�le du maintien de la cha�ne du froid) pour se conformer � une r�glementation toujours plus exigeante.
Or, les march�s parisiens souffrent de la concurrence importante des grandes surfaces aux portes de Paris, de la transformation des habitudes alimentaires et donc de la perte progressive de leurs clients. Cette situation est sensible dans les arrondissements p�riph�riques, comme le 20e arrondissement, o� certains march�s, boulevards Davout ou Mortier, ont perdu pr�s de la moiti� de leur client�le au cours de la derni�re d�cennie.
Il n'entre �videmment pas dans les attributions de la Ville de Paris de modifier certaines �volutions �conomiques, mais elle peut, toutefois, par des mesures incitatives, corriger certains abus et permettre la p�rennisation des march�s d�couverts "� la fran�aise".
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de prendre les mesures fiscales n�cessaires (abattement d'une partie de la taxe professionnelle, r�duction du montant de la patente) pour les commer�ants devant acheter ou renouveler leur mat�riel afin de se conformer � cette nouvelle r�glementation.
Ils souhaiteraient �galement que la Ville de Paris �tudie la possibilit� d'autoriser l'ouverture de certains march�s d�couverts aux horaires de sortie des bureaux, pour retrouver une client�le aujourd'hui perdue."
R�ponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
"La nouvelle r�glementation europ�enne sur les normes d'hygi�ne s'appliquera � l'ensemble des points de vente de produits alimentaires, notamment les march�s d�couverts, au mois de mai 2000. Elle a pour but d'am�liorer les conditions de vente des produits alimentaires, en contribuant � une meilleure conservation des aliments � des temp�ratures limitant les alt�rations et en renfor�ant l'hygi�ne des personnels qui manipulent ces denr�es.
Sur les march�s d�couverts, parall�lement � l'effort important que doivent consentir les commer�ants en produits de bouche en vue d'acheter ou de renouveler leur mat�riel personnel qui doit �tre mis en conformit�, la Ville de Paris s'attache � mettre en place les conditions n�cessaires � l'application des nouvelles normes (modernisation des �quipements �lectriques, multiplication de points d'eau potable).
Sensible � l'�volution des march�s d�couverts, qui contribuent � l'animation des quartiers et � l'image de la Capitale, la Ville de Paris a souhait� favoriser cette activit� en maintenant les tarifs existants, qui n'ont pas �t� augment�s depuis le 1er septembre 1996.
En effet, seul le l�gislateur peut d�cider d'un nouvel abattement de la taxe professionnelle. La Ville n'accorde des exon�rations que dans les cas pr�vus par la loi et dans le cadre de certaines zones de r�novation urbaine, qui ne concernent pas le secteur indiqu�.
Les commer�ants des march�s b�n�ficient toutefois de la r�duction des taux de la taxe professionnelle, de 1 % en 1999 et 3 % en 2000, d�cid�e par le Conseil de Paris dans le cadre de la diminution de la pression fiscale parisienne.
Quant � l'ouverture de certains march�s d�couverts alimentaires aux horaires de sortie des bureaux, la faisabilit� de cette question est � l'�tude dans le cadre de la refonte du r�glement des march�s d�couverts.
Actuellement, les horaires des march�s sont fix�s de 7 heures � 14 heures 30 et le r�glement des march�s impose aux titulaires de tenir personnellement leurs emplacements. L'�tude devra s'attacher � permettre aux commer�ants pr�sents sur plusieurs march�s au cours d'une m�me journ�e d'exercer leur activit� dans des conditions conformes � la l�gislation."