Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous en venons aux v?ux n° 77 et n° 77 bis relatifs à l?emprise du garage situé 42-48, rue de Picpus, dans le 12e arrondissement.

La parole est d?abord à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je me fais le relais du v?u du conseil de quartier.

Considérant la rareté des grands terrains disponibles dans le quartier Nation-Picpus pouvant permettre l?aménagement d?équipements publics importants et utiles pour les habitants,

Considérant l?étude de l?APUR d?avril 2018 relative à l?Université Paris 3 et le Plan local d?urbanisme actuellement devenu obsolète et faisant l?objet d?une révision en cours,

Considérant les besoins d?équipements publics de proximité dans le quartier et notamment devant faire l?objet d?un diagnostic approfondi pour le futur P.L.U. bioclimatique,

Considérant la demande d?une opération mixte formulée par le conseil de quartier dès l?enquête publique pour la modification du P.L.U. intervenue en 2016 et adaptée aux évolutions de ce quartier qui se densifie, dont l?intérêt sera renforcé par l?ouverture de l?Université Paris III,

Considérant la remise à plat nécessaire du projet immobilier actuellement à l?étude prévoyant près de 27.000 mètres carrés de surfaces de bâtiment, soit R+8 ou R+9, et portant sur l?emprise de ce grand garage d?une superficie de près de 1 hectare constituée de différentes parcelles,

Le conseil de quartier émet le v?u suivant :

De surseoir rapidement à la mise en ?uvre du projet à l?étude afin de permettre, en respect avec l?intérêt général du quartier, la définition d?un nouveau programme d?aménagement et d?équipements adapté du quartier et à l?impératif écologique et sanitaire, en limitant le risque d?îlot de chaleur ;

De préciser aussi, par une étude complémentaire actualisée de l?APUR en 2021, les besoins exprimés au cours des dernières années par les habitants ;

De prévoir sur cette base une véritable consultation publique ouverte de la population de ce secteur sur le nouveau programme, compte tenu des caractéristiques de ce site enclavé et de son potentiel raisonnable d?aménagement en respect des objectifs sociaux et bioclimatiques nécessaires ;

Et enfin, d?articuler au pôle universitaire voisin la définition de ce nouveau programme mixte et la gestion future des équipements publics de proximité pour répondre aux futurs besoins des étudiants, ainsi en termes de diversité d?usages intergénérationnels avec les habitants du quartier.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame MONTANDON.

Pour vous répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Nous avons eu l?occasion aussi de discuter à maintes reprises du projet situé rue de Picpus, d?y travailler avec le conseil de quartier, les riverains. D'ailleurs, le projet a beaucoup évolué. La concertation n?est pas finie. Nous aurons l?occasion, dans les semaines qui viennent, de présenter un projet abouti qui tiendra compte des observations qui ont été formulées.

Je sais le stress et les inquiétudes que peut susciter ce projet. Je rappelle quand même qu?actuellement, c?est un immense hangar et une propriété privée. A moins que le propriétaire ne soit animé d?une grande générosité, il n?a pas l?intention d?en faire un jardin et d?en confier l?usage aux Parisiens. Nous sommes donc bien vers un usage mixte, que nous travaillons notamment avec l?ouverture d?un jardin. Puis, dans la programmation de ce projet, il y a des choses qui sont utiles au quartier. Nous veillons à ce que cela se fasse dans un cadre soutenable pour l?intérêt du quartier Nation en particulier, puis dans l?intérêt du 12e arrondissement et de Paris de façon plus générale.

Le travail est en cours. Je proposerai donc un retrait du v?u au profit d?un v?u de l?Exécutif, qui souligne la méthode que nous avons adoptée et qui porte ses fruits.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement.

Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues, ce n?est certes pas moi qui prends les gens pour des imbéciles. C?est mal me connaître et j?ai trop de respect pour cela, Madame MONTANDON. En revanche, nous avons pu le constater au dernier Conseil d?arrondissement : ce n?est pas votre cas.

Le v?u qui nous est soumis ici reprend en tout point un v?u que le conseil du quartier Nation-Picpus avait adressé à la mairie et que nous avons, conformément à notre règlement intérieur, évoqué au cours d?une suspension de séance lors de notre dernier Conseil d?arrondissement. Ce qui a permis d?apporter certaines réponses au conseil de quartier.

Par ailleurs, nous rencontrons les riveraines et riverains dans quelques jours, comme vient de l?expliquer Emmanuel GRÉGOIRE. Vous le savez, cela a été l?une des premières annonces après le début de cette mandature : nous avons obtenu du porteur de projet concerné le retrait du permis de construire qu?il avait initialement déposé, alors qu?il n?était en rien dans l?obligation de le faire, afin qu?un long travail de concertation dans une optique de dédensification du bâti, d?augmentation des surfaces de pleine terre et d?amélioration du projet bâtimentaire, puisse s?engager.

Une réunion publique a été organisée, malgré les contraintes sanitaires, en septembre 2020. Puis, 5 ateliers de travail se sont tenus entre novembre et mars 2021 avec l?association de riverains, le conseil de quartier, les copropriétés proches, le porteur de projet et, bien sûr, la Ville. Le lien a par ailleurs été établi entre le porteur de projet et l?université Sorbonne Nouvelle - Paris III - cela fait un peu "old school" - de la prochaine installation de celle-ci sur le secteur. Afin d?identifier des synergies de convergence, le promoteur a ainsi pu écouter l?ensemble des parties prenantes. Il travaille à un nouveau projet plus adapté à la prise en compte de leurs attentes ainsi qu?à des orientations retenues dans le cadre de la révision en cours du P.L.U. afin d?aller vers un P.L.U. bioclimatique.

Nous nous sommes engagés à ce qu?une grande réunion publique soit à nouveau organisée avant le dépôt du permis de construire quand ce travail aura avancé, et nous tiendrons notre engagement. Nous restons évidemment vigilants quant au respect de diverses exigences, que nous rappelons dans le v?u qui vous est proposé par l?Exécutif, au profit duquel je vous propose de retirer celui que vous avez déposé. Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire.

Concernant le v?u n° 77 qui a été déposé par Mme MONTANDON en son nom propre, nous avons été saisis d?une demande d?explication de vote par le groupe Changer Paris portée par M. Jean-Baptiste OLIVIER.

M. Jean-Baptiste OLIVIER. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u décrit dans ses considérants les fortes attentes des habitants du quartier Nation-Picpus : un besoin d?équipements publics, de jardins, d?espaces de respiration. Le transfert de la Sorbonne Nouvelle sur le site du campus Nation va se traduire par l?arrivée de 17.000 étudiants, de plus de 700 enseignants-chercheurs, d?environ 1.000 chargés de cours et de 600 personnels administratifs. La proximité immédiate de la parcelle du garage Nation-Picpus avec l?université implique que la programmation de ce futur projet soit en cohérence avec l?université et les besoins des habitants.

Un rapport de l?APUR de 2018, sur lequel s?appuient les conseillers de quartier, avait pointé un manque d?anticipation de l?arrivée des étudiants et personnels dans ce quartier. Je cite : "L?environnement proche du campus ne propose pas aujourd?hui de services propres à répondre aux besoins des 6.000 étudiants et personnels". En bref, nos v?ux, ainsi que les interventions nombreuses de Valérie MONTANDON pour demander un projet dédensifié, des emprises terrestres plus grandes, des hauteurs d?immeubles moins élevées, des équipements et jardins publics et d?une modification du P.L.U. ont toujours été refusés.

Le projet, soi-disant revu, l?a été à la marge. Les surfaces de plancher demeurent à 27.000 mètres carrés. Le nombre de bâtiments reste identique et les hauteurs élevées. Ce projet ne répond ni aux attentes des habitants, ni aux enjeux environnementaux, car il accentue le phénomène d?îlot de chaleur. En effet, la surface?

En effet? merci, cher collègue.

En effet, la surface d?échange thermique sera supérieure à la configuration du garage actuel. Les fortes hauteurs envisagées augmenteront aussi l?exposition directe des étages, et donc, la température. Vous vous orientez donc vers un projet qui va augmenter le phénomène d?îlot de chaleur urbain dans un quartier composé d?un public sensible, avec des écoles maternelles élémentaires, des hôpitaux et E.H.P.A.D.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Monsieur OLIVIER, je vous invite à aller vers votre conclusion.

M. Jean-Baptiste OLIVIER. - Voilà pourquoi nous voterons pour ce v?u.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Très bien.

Madame MONTANDON, le v?u n° 77 est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Mme Valérie MONTANDON. - Il est maintenu.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 77, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 77 est repoussé.

Avant de passer au v?u n° 77 bis de l?Exécutif et à son vote, explication de vote par Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u du conseil de quartier que nous venons de débattre demande qu?il y ait une attention particulière sur l?impact environnemental du projet, notamment sur les îlots de chaleur urbains, mais aussi une approche approfondie sur le besoin d?équipements publics en lien avec l?arrivée des étudiants de la Sorbonne Nouvelle.

Vous devez comprendre que le projet tel qu?envisagé accentue le phénomène d?îlot de chaleur. Certes, le garage Nation actuel est aussi un îlot de chaleur. Mais, pour vous donner une comparaison, il a pour l?instant une faible hauteur, son toit est clair et réfléchit la lumière. On pourrait le comparer, par exemple, à une petite plaque chauffante. Mais le projet que vous êtes en train d?envisager, celui de 12 bâtiments avec 9 étages, on pourrait plutôt le comparer à un grand radiateur en fonte. Donc, vous voyez, entre la petite plaque chauffante et le grand radiateur en fonte, il y a une différence.

En effet, comme l?a dit mon collègue Jean-Baptiste OLIVIER, ce sont ces hauts étages qui vont accentuer l?exposition solaire directe. En plus, il manque énormément de ventilation en raison de la densité et de la création de 12 étages. Là encore, la surface d?échange thermique, c'est-à-dire le déroulé des façades - et il y en a beaucoup parce qu?il y a 12 bâtiments - sera considérablement plus élevée. Vous ne répondez pas à cet enjeu.

En ce qui concerne les équipements publics, c?est pareil. Vous faites allusion à la "Maison Mariani". Mais, en fait, elle est prévue quasiment depuis le début. La crèche aussi, c?est une bonne chose. Mais, enfin, est-ce que cela répond à l?attente des 17.000 étudiants qui vont arriver dans le quartier ? Je ne suis pas sûre.

Enfin, dans votre v?u, je vous le dis vraiment : il n?y a aucune avancée, aucune garantie. Je dirais même qu?il y a moins de garanties que les légères avancées qu?ont réussi à obtenir les habitants lors de la dernière consultation. Quid de la surface plancher ? Vous n?en parlez pas. Vous parlez de 9 étages. Mais ce n?est pas une avancée puisque certains bâtiments avaient été apparemment limités à 6. Donc, vous voyez, il n?y a aucune garantie. En plus, il y a énormément d?imprécisions puisque vous parlez d?une grande partie consacrée à un jardin. Qu?est-ce que cela veut dire : "une grande partie" ? Parlez en mètres carrés ou en pourcentage.

Mais, là, vous comprenez bien qu?avec des considérants et l?"autosatisfecit" de la Mairie, que vous ne devriez pas avancer parce que vous n?avez pas réussi grand-chose, et en plus le fait que vous êtes complètement décalés par rapport au v?u d?origine, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame MONTANDON.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 77 bis de l?Exécutif, avec un avis bien sûr favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2021, V. 251). Compte rendu de la 6e Commission.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous en avons terminé avec les travaux de la 5e Commission.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace Mme Carine ROLLAND au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à M. Emmanuel COBLENCE, Président de la 6e Commission.

Emmanuel, allez-y.

M. Emmanuel COBLENCE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, l?agenda de notre 6e Commission était particulièrement copieux. Je serai, pour ma part, aussi bref que possible.

Nous avons eu l?occasion de débattre en profondeur de deux dossiers bien connus dans ce Conseil. D?une part, la création de l?Académie du Climat, projet essentiel de la mandature permettant de répondre à l?appel de notre jeunesse et à l?urgence de la transition écologique. Cette académie sera un lieu d?apprentissage et d?action permettant une variété de parcours pédagogiques. L?installation de capteurs CO2 dans les établissements scolaires et de petite enfance, d?autre part. Un dispositif très important dans la lutte contre la pandémie, expérimenté ces dernières semaines avec la pose de 500 capteurs. Le dispositif sera évalué à la mi-juillet en vue de son déploiement pour la prochaine année scolaire.

Je remercie Patrick BLOCHE pour les explications détaillées données à la Commission sur ces deux sujets.

Les adjoints ont par ailleurs présenté les principaux projets de délibération à l?ordre du jour de notre Conseil. Parmi les projets de délibération jeunesse, Hélène BIDARD a notamment insisté sur les DJS 119 et 122 qui concernent le "pass jeune" d?accès à la culture et l?ouverture de la "Maison de la Jeunesse".

Dans le champ scolaire et des familles, Patrick BLOCHE a insisté sur le projet de délibération DASCO 83 et le projet éducatif de territoire, plus vaste, mieux décliné et qui concerne désormais les enfants de 0 à 16 ans. Le projet de délibération DASCO 5 sur le forfait aux collèges parisiens privés, celui sur la restauration scolaire, et le DFPE 198 sur les services parisiens aux familles, ont été longuement discutés.

En ce qui concerne la petite enfance, Céline HERVIEU a insisté sur les constructions bois parfois démontables menées par la DFPE, constructions qui valorisent le réemploi des matériaux, la réduction des nuisances et la rapidité du temps de construction, et qui lui ont valu de recevoir plusieurs prix.

Marie-Christine LEMARDELEY a insisté sur les projets de délibération DAE 76, 109 et 137, soutenant respectivement les réseaux de l?économie sociale et solidaire à Paris, les espaces de "coworking" à destination du public handicapé, et le Pavillon santé des femmes à l?Université de Paris.

Enfin, Dominique VERSINI a pu détailler 3 projets de délibération dans le cadre de notre belle politique de protection de l?enfance.

Voilà, chers collègues, le compte rendu succinct des échanges de la 6e Commission.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.