M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 102 : avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs avec le Paris Football Club.

Pour commencer, la parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Ce nouveau projet de délibération DJS 102 qui concerne le Paris Football Club fait suite à l?amendement voté par notre Assemblée en février dernier demandant que la convention d?objectifs entre la Ville et le P.F.C. soit modifiée par un avenant pour contrebalancer l?entrée du fonds souverain du Bahreïn dans le capital du club de football parisien.

Si techniquement une partie de l?amendement est respectée, sur le fond, nous restons sceptiques sur l?application dudit avenant. Techniquement est ajoutée à la suite de l?introduction du titre II de la convention précipitée la phrase suivante : "Pour ce faire, le club s?engage à transmettre chaque année un rapport d?activité exposant entre autres points son implication et ses actions visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, à lutter contre les atteintes aux droits humains et contre toutes les formes de discriminations. Le versement de la subvention ne pourra s?effectuer sans que ce document ne soit transmis."

C?est une bonne chose d?avoir ce rapport, pour que les Conseillères et les Conseillers de Paris puissent voter en toute connaissance de cause. Mais il manque l?essentiel : comment éviter que se renouvelle ce qu?il s?est passé avec le Paris Football Club, c?est-à-dire modifier la participation au capital du club sans demander l?avis de la Ville de Paris et éviter de se retrouver dans une situation schizophrénique, à savoir avoir le soutien financier d?un autre pays, le Bahreïn, et avoir donné la citoyenneté d?honneur à un ressortissant de ce pays, Nabeel RAJAB, injustement emprisonné dans son pays ? Aujourd?hui, un stade appartenant à la Ville de Paris, le stade Charléty, invite les touristes à partir au Bahreïn avec la publicité "Explore Bahrain".

Cela ne vous intéresse pas, Monsieur SZPINER ? Pourtant, c?est une thématique qui vous est chère?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Allez-y? Allez-y, Monsieur GLEIZES, continuez.

M. Jérôme GLEIZES. - Je rappelle qu?on a l?article 13 de la convention qui nous lie au P.F.C., où il est écrit : "La S.A.S.P. s?engage à ne retenir comme partenaires financiers privés que des sociétés ou des marques dont l?objet, les activités ou l?image ne sont pas contraires aux bonnes m?urs, à l?ordre public et ne portent pas atteinte à l?image ou à la réputation de la Ville. Tout manquement à cet engagement pourra entraîner de façon unilatérale par la Ville la résiliation de la présente convention. Avant de conclure un accord financier avec un partenaire privé ou public, le club tiendra la Ville informée du choix desdits partenaires."

Manifestement, cet article n?a jamais été respecté et pourrait être actionné pour rompre la convention. C?est pour cela que nous demandions dans notre amendement que les critères d?application de l?article 13, relatifs à certaines considérations financières, soient précisés. Malheureusement, il n?en est rien.

Je rappelle que le Bahreïn est sous domination saoudienne et wahhabite alors que ce pays est majoritairement chiite et surtout laïque, dans une région du monde où c?est rare. Dans les années 1950, 1960, 1970, c?était un des pays les plus progressistes du monde arabe. Aujourd?hui, une terrible répression s?est abattue sur cette île et les chars saoudiens l?ont même envahie en utilisant le pont qui relie le pays à l?Arabie saoudite en 2011.

Pour autant, nous n?allons pas voter contre ce projet de délibération. Nous allons nous abstenir, après une rencontre avec les dirigeants du P.F.C. Nous allons voir comment va s?appliquer l?avenant et, au regard de cela, nous verrons ce que nous ferons au prochain rapport et verrons comment, concrètement, le P.F.C. va agir.

Il est en effet important et possible de faire pression pour agir notamment lors de la visite d?équipes féminines au Bahreïn. Le football est un sport populaire et le Bahreïn a aussi une tradition de football féminin qui transcende les différences confessionnelles, ce qui est rare dans la région. L?équipe féminine du Bahreïn, marrainée par la princesse Hussa bint Khalid Al-KHALIFA, de la famille royale, est composée de footballeuses bahreïniennes, excepté une footballeuse anglaise, Phoebe LICENCE, naturalisée, alors que tous les autres pays du Golfe ont plutôt tendance à avoir des équipes composées uniquement de naturalisées.

Côté football masculin, j?aimerais saluer la mémoire des frères HUBAIL A?ala et Mohamed, qui avaient brillé dans l?équipe nationale, mais après avoir participé à une marche de centaines d?athlètes appelant au changement politique en 2011, les autorités politiques avaient jugé que leur participation au "Printemps arabe" était un acte de défiance à l?égard du gouvernement et une incitation à renverser le régime. Ils ont été jugés pour opposition politique et n?ont plus jamais rejoué en équipe nationale. Le sport au Bahreïn n?est pas un simple divertissement et un loisir pour tous, il est contrôlé par la famille royale.

Nous verrons bien si nous pouvons utiliser cette convention pour améliorer les conditions des droits humains au Bahreïn. Dans l?attente, nous sommes dans une abstention constructive et bienveillante et nous remercions encore le P.F.C. pour son travail dans les quartiers populaires, notamment dans ceux de mon arrondissement, le 20e arrondissement, et nous attendons de voir si ces engagements sur le Bahreïn seront tenus.

Merci de votre attention.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Geneviève GARRIGOS.

Mme Geneviève GARRIGOS. - Monsieur le Maire, chers collègues, cet avenant à la convention passée avec le Paris Football Club, comme l?a rappelé notre Jérôme GLEIZES, fait suite aux discussions que nous avons menées au sein de notre hémicycle en février dernier.

C?est très, très désagréable, le brouhaha à ma gauche.

Je souhaitais tout d?abord rappeler que nous parlons ici d?un club de football qui est fortement ancré dans le 20e arrondissement et notamment au niveau des portes. Ce lien est renforcé par la présence d?une section sportive football du club au sein du collège Jean-Perrin, destinée aux filles et aux garçons de la sixième à la troisième. Au-delà de l?activité sportive, le club a engagé plusieurs actions en faveur de l?éducation populaire avec, par exemple, la mise en place d?un soutien scolaire ou des actions en faveur de l?intégration sociale, de la lutte contre les différentes formes de discriminations et de la sensibilisation au respect de l?arbitre et des adversaires.

C?est la convention qui couvre ces activités que l?on nous propose d?amender à la suite de l?entrée d?un nouvel actionnaire au capital du club pour sa partie professionnelle. Cette nouvelle arrivée a pu effectivement nous interroger, car il s?agit d?un actionnaire étatique, cela a été dit, en l?occurrence le Bahreïn.

Je ne reviendrai pas sur la situation des droits humains au Bahreïn - Jérôme GLEIZES en a largement parlé -, à laquelle vous avez toutes et tous été sensibilisés lors de l?attribution de la citoyenneté d?honneur au défenseur des droits humains Nabeel RAJAB, condamné en 2018 à 5 ans d?emprisonnement pour avoir publié des tweets critiquant l?intervention du Bahreïn au côté de l?Arabie saoudite au Yémen et dénonçant des atteintes aux droits de l?homme dans son pays. Oui, les droits humains sont violés au Bahreïn et la peine de mort est largement utilisée. La Ville de Paris poursuivra son soutien à Nabeel RAJAB jusqu?à ce que nous puissions lui remettre en main propre sa citoyenneté d?honneur. C?est un engagement ferme qui continuera et je serai particulièrement vigilante.

Que faire donc dans de telles conditions ? S?agissant d?une activité en France, nous avons considéré que la question qui se posait à nous, par rapport à ce dossier, était celle de la qualité et du contenu des enseignements accordés et des activités réalisées. Pierre RABADAN et son cabinet ont donc entamé un travail de discussion avec le P.F.C. et notamment son président Pierre FERRACCI pour obtenir des garanties en la matière et répondre aux différentes interrogations qui pouvaient se poser dans notre Assemblée. Ce travail, que je salue, permet aujourd?hui d?introduire par cet avenant la nécessité de présenter un rapport d?activité chaque année par le club, faisant état, entre autres points, des actions visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, à lutter pour la préservation des droits humains et contre toute forme de discrimination, et ce rapport sera présenté lors de la demande annuelle de subvention.

Il me semble que cela pourra répondre aux attentes évoquées précédemment, tout en permettant au club que nous connaissons bien de continuer sa politique de développement ancrée dans nos quartiers et ouverte à toutes et tous.

Par ailleurs, sur le fond de cette entrée au capital, je soumets à votre sagesse la remarque suivante : ce choix de la part de Bahreïn relève vraisemblablement d?une stratégie de "sportwashing", mais cette nouvelle visibilité n?est pas sans contrepartie. Elle nous permettra aussi, justement, d?attirer l?attention de l?opinion publique sur les violations des droits humains dans ce pays. Surtout, et ce fut un des axes de discussion avec le président du P.F.C. lors de notre rencontre, ce partenariat nous ouvre une porte de dialogue essentielle pour faire évoluer les droits. Il nous appartient de nous en saisir.

D?ailleurs, cet automne, l?équipe féminine de football du Bahreïn se rendra au centre de formation d?Orly et nous aurons l?occasion de les y rencontrer.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, chers collègues, à voter favorablement ce projet de délibération.

Je vous en remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. le président Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, le groupe Communiste votera ce projet de délibération qui est un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs avec le Paris Football Club et qui précise les obligations du club en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de lutte pour la préservation des droits humains contre toute forme de discrimination. J?ai entendu les propos de mon collègue Jérôme GLEIZES. On peut se féliciter, au contraire, que la Ville insiste, dans une convention d?objectifs, sur des objectifs qui sont peut-être à l?opposé des valeurs de certains pays.

Je voudrais dire aussi que ce club est d?abord un grand club amateur de football à Paris, qui comprend beaucoup d?équipes de jeunes, y compris des apprentis, des aspirants, des stagiaires, et qui fait le lien avec le haut niveau. Nous avons besoin de ces clubs formateurs qui permettent à la fois de donner une offre pour les Parisiens qui sont dans une pratique amateur mais qui, aussi, peuvent tirer des jeunes vers le haut niveau et vers le professionnalisme.

Je voudrais dire également que la convention est très regardante sur l?accompagnement socioéducatif des jeunes. Ce sont des jeunes, comme l?ont dit Jérôme GLEIZES et Mme GARRIGOS, la présidente de la 7e Commission, qui sont, pour beaucoup, issus des quartiers les plus pauvres de la Capitale. Enfin, sur l?axe socioéducatif, il y a cette volonté d?intégration sociale, de lutte contre les différentes formes de discriminations et de violences et la promotion de l?égalité des sexes.

Après, la question de la géopolitique internationale dans le sport, c?est une question évidemment fondamentale qui regarde les droits humains, mais ce n?est pas qu?une question de football. Bien entendu, avec le football, on pense aussi au Qatar, qui est quand même le premier financeur du P.S.G. Ainsi, regardons l?ensemble des choses.

Mais j?ai sous les yeux, aujourd?hui, le quotidien sportif, et quand je vois les équipes du Tour de France, nous avons évidemment l?équipe du maillot jaune actuel, U.A.E. Emirates, nous avons bien sûr Bahrain Victorious, qui est aussi une équipe du Bahreïn, nous avons aussi Astana, qui est une équipe kazakhe, et nous avons Israel Start-Up Nation, qui est une équipe totalement financée par Israël. Alors, à ce moment-là, si je suis les propos de mon collègue Jérôme GLEIZES, eh bien, la réflexion doit être globale, sur l?ensemble des sports et sur les fédérations internationales.

Et cette question qui est posée, est-ce que c?est une question qui se pose à la Ville de Paris ou est-ce que c?est une question qui se pose aux fédérations internationales, avec la volonté de certains pays peu respectueux des droits humains, mais surtout des droits des travailleurs ?

En effet, nous allons prochainement vers une coupe du monde au Qatar, et rappelons-nous que la construction des stades au Qatar a été le moment où on a connu ces dernières années le plus de morts sur des chantiers de construction. Cela nous regarde évidemment en tant que citoyens, en tant qu?élus, mais les premiers concernés, ce sont les fédérations sportives et les fédérations internationales. Et ce que nous devrions porter, nous, en tant qu?élus de Paris, c?est évidemment plutôt une charte, une manière de voir comment le Comité national olympique, comment les fédérations sportives nationales interviennent dans leur fédération internationale.

Je voudrais juste vous demander, concernant le Tour de France : vous connaissez le président de l?U.C.I ? Vous savez qui est le président de l?U.C.I. ? David LAPPARTIENT. David LAPPARTIENT était le président de la Fédération française, David LAPPARTIENT est d?ailleurs un élu L.R. de Bretagne. Oui, oui, c?est un élu. Vous voyez que parfois, aussi, on mélange sport et politique dans certains milieux. Mais la question, elle doit se poser à ces personnes. Est-ce qu?elle ne se pose qu?à nous, Conseillers de Paris ? C?est pour cela que moi, je souhaite qu?on regarde évidemment la convention et les contenus qu?on met avec nos jeunes footballeurs du P.F.C., mais qu?on alerte aussi l?ensemble des fédérations internationales.

C?est d?ailleurs, permettez-moi de vous le dire, ce que nous avions fait en amont de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, et c?est comme cela que Bernard THIBAULT, qui est membre aujourd?hui du Comité d?organisation des Jeux olympiques, a réussi à faire porter dans la candidature de Paris aux Jeux olympiques une charte sur le droit des travailleurs internationaux, une charte qui va s?appliquer à Paris dans l?accueil des Jeux olympiques. Voilà notre rôle en tant qu?élus, et pour toutes ces raisons, évidemment, nous voterons cette convention.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Pierre RABADAN.

M. Pierre RABADAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci à tous les trois pour vos interventions.

Je ne vais pas être très long, je crois que beaucoup de choses ont été dites, et j?en partage le contenu. Je m?interroge, moi, sur la forme.

Nous avons appris, suite à l?information que le club en a faite, qu?il faisait rentrer le Bahreïn dans une partie du capital, minoritaire et qui le restera, cela nous a été redit par le président Pierre FERRACCI. Effectivement, à mon goût, nous l?avons appris trop tard et je l?ai fait savoir. Pour vous répondre, Monsieur GLEIZES, parce que vous m?avez interrogé sur ce point et nous en avons parlé lors du rendez-vous que nous avons eu avec eux, ils vont faire rentrer un nouvel investisseur et ils s?engagent, évidemment, en amont des discussions, à en informer la Ville. J?ose donc espérer que cela n?arrivera plus, mais cela nous pose question et vous avez raison d?attirer notre vigilance sur ce sujet.

Ce que je souhaite souligner, c?est que, en réponse à votre demande de vigilance légitime, que nous avions aussi et que j?ai posée auprès du club dès que j?ai eu l?information, vous nous avez demandé, à juste titre, ou plutôt on a convenu ensemble d?amender cette convention et de la rendre plus solide sur notamment les droits humains et les violences et discriminations de toute sorte. Alors, il n?y a pas de lien direct avec le plan qu?on va annoncer, c?est un hasard du calendrier, j?allais dire, mais c?est très important.

Vous nous demandez donc d?avoir une vigilance accrue. Nous le faisons. Comme je m?y étais engagé, on organise un rendez-vous avec le club, et je remercie M. FERRACCI d?avoir répondu présent et Mme NIAKATÉ d?avoir été là aussi et d?avoir eu des échanges tout à fait constructifs, et, Monsieur GLEIZES, malheureusement, uniquement, parce que vous avez été retenu en commission à la fin, mais c?est plus la forme qui m?interroge.

Vous me demandez de mettre une convention. On le fait, de très bonne foi, sur une légitimité et un objectif partagé, et une fois que la convention est mise et soumise à votre vote, vous émettez des réserves sur cette convention. Cela m?interroge un peu sur le processus. Si cette convention ne vous convenait pas, on aurait pu en discuter et peut-être l?améliorer. Maintenant, elle est là et vous me dites "on est vigilant, on va surveiller". Nous aussi. C?est une convention et cela établit un rapport et un devoir. Par conséquent, je suis un peu étonné que vous ne soyez pas enthousiaste sur le fait que nous déposons cette convention tout en restant vigilants et en vous amenant, si jamais la convention n?était pas respectée, à avoir une position de vote différente.

Voilà, je ne veux pas polémiquer plus que cela, d?ailleurs, ce n?est pas du tout une polémique mais c?est une remarque, et je souhaitais le souligner, car cela m?interpelle un peu. Tout ce que vous m?avez demandé, et j?en ai partagé le fondement, on l?a fait. On vous a mis en relation avec le club, que je remercie, qui a été très ouvert à la discussion avec un point de vue qui me semble audible, qui est de dire que dans un pays qui a certains fonctionnements internes que nous ne partageons pas, la Ville de Paris, par le P.F.C., a un rapport, ce qui peut également nous permettre de poser des sujets. Je remercie Geneviève GARRIGOS qui a assisté au rendez-vous et qui a pu témoigner de cette passerelle qui a été proposée par le club.

Je ne serai pas plus long, mais, évidemment, je vous propose à tous de voter favorablement cet avenant à la convention, tout en restant éminemment vigilant avec vous, Messieurs et Mesdames, Madame GARRIGOS, Monsieur GLEIZES et Monsieur BONNET, pour l?année qui arrive et pour le respect de cette convention. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 102.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DJS 102).