M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DFAE 48 relatif � la r�siliation par avenant aux droits de la convention sign�e le 24 d�cembre 1980 entre la Ville de Paris et la soci�t� "Dauphin".
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous souhaitez accorder � la soci�t� "Dauphin S.A." le droit d'exploiter la publicit� sur certaines propri�t�s communales.
Les Parisiens n'aiment pas voir trop de panneaux publicitaires envahir l'espace public. Ces panneaux, bien souvent, enlaidissent le paysage et constituent une agression visuelle permanente.
Par ailleurs, de plus en plus d'enseignes lumineuses occasionnent une g�ne suppl�mentaire pour les riverains. Les publicitaires ont beau jeu de nous expliquer qu'ils veillent � concentrer la lumi�re et qu'une intensit� excessive de cette lumi�re ne pr�sente aucun int�r�t pour lire une annonce, bien des panneaux restent mal et violemment �clair�s.
L'interdiction totale de publicit� ne s'�tend qu'au Marais et au 7e arrondissement. Si des restrictions existent dans d'autres secteurs de Paris, une grande souplesse r�glementaire permet l'installation de trop de panneaux sur de nombreux axes parisiens, notamment commerciaux, ainsi que dans les arrondissements p�riph�riques et le long des boulevards p�riph�riques.
La loi "BARNIER", malheureusement, n'exige qu'une obligation de d�claration pr�alable pour l'installation de nouveaux supports de publicit�, ce qui permet de les contr�ler plus facilement, mais n'emp�che pas leur multiplication.
On nous dit que le nombre des panneaux � Paris reste globalement stationnaire. J'ai du mal � le croire. La seule diminution visible de panneaux s'est effectu�e sur le domaine priv� de l'O.P.A.C. et cela, � cause des protestations r�p�t�es de nombreux riverains.
Concernant la publicit� non lumineuse, elle est, en principe, interdite sur les cl�tures qui ne sont pas aveugles, interdite sur les toitures ou les terrasses, la surface maximum autoris�e de support est de 16 m�tres carr�s. Ce n'est pas respect� � Paris.
Quant aux enseignes lumineuses, certaines couleurs de lumi�re doivent �tre respect�es selon les endroits. J'ai du mal � croire que ces conditions soient totalement respect�es.
Est-ce parce que la Ville de Paris tire un gros b�n�fice sur tous les emplacements publicitaires qu'elle autorise ?
Il me semble que, pour Paris, la r�glementation devrait �tre plus s�v�re qu'elle ne l'est. Malheureusement, des adaptations � la loi de novembre 1980 sont possibles et une ville comme Paris peut disposer d'un r�glement sp�cifique, ce qui la rend trop laxiste.
En l'�tat actuel de la r�glementation, je voterai contre ce projet.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER.
Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
Le seul aspect positif de cette d�lib�ration peut consister en ce que les panneaux d'affichage associatif ne soient plus g�r�s par la soci�t� Dauphin. Mais cela signifie-t-il qu'ils seront g�r�s directement par la Ville ou que la Ville va d�l�guer � une autre entreprise ?
C'est de toute fa�on le moment de revoir la gestion de ces panneaux, notoirement insuffisants et peu accessibles aux petites associations de quartier.
Pour le reste, cette d�lib�ration est inadmissible. C'est du m�me style que le renouvellement du contrat de concession du groupe Decaux. Vous, Monsieur le Maire, le grand d�fenseur de la libert� de commerce, vous instituez des renouvellements par anticipation de march�s afin d'�viter la mise en concurrence et ce en violation de l'esprit du Code des march�s publics.
C'est ainsi que la S.O.M.U.P.I., filiale de Decaux, avait vu son march� prorog� jusqu'en 2015 par un avenant adopt� dans la nuit du 22 au 23 janvier 1996, poss�dant ainsi, � la fin, l'exclusivit� sur le mobilier urbain pour trente neuf ans.
La r�siliation par anticipation du march� de la soci�t� Dauphin et la prorogation que vous nous proposez aujourd'hui vont permettre la prolongation de l'exclusivit� de la soci�t� Dauphin sur les cl�tures, palissades, portiques jusqu'en 2012 soit trente deux ans d'exclusivit� sans appel d'offres.
L'argument avanc� consiste � expliquer que le concessionnaire a manifest� le souhait de proc�der � la modernisation d'une partie significative de ces dispositifs d'affichage pour lui permettre de rester comp�titif � la concurrence. Si toutes les villes agissent comme Paris, la concurrence ne risque pas d'�tre trop f�roce !
Le second argument porte sur la diminution cons�cutive du nombre global des dispositifs install�s, qui devrait contribuer, dans un avenir proche, � am�liorer l'environnement par l'implantation de dispositifs moins nombreux.
Or, � aucun moment, le contrat qu'on nous propose ne signale le nombre de panneaux existant actuellement et le nombre pr�vu par ce contrat. Rien ne prouve donc que ce nombre sera diminu�. L'environnement a bon dos ! En son nom, on cherche � nous faire avaler n'importe quelle couleuvre car, si vous voulez r�ellement am�liorer l'environnement, supprimez tous les immenses panneaux sur les toits des immeubles et le long de certaines voies, tous ces panneaux qui d�figurent notre ville.
Le 8 novembre 1997, M. MARCUS annon�ait 460 emplacements sur les propri�t�s communales, 200 sur les cl�tures de chantiers publics. Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous n'avons aucune indication.
En cons�quence, nous consid�rons cette d�lib�ration comme totalement inadmissible et les "Verts" voteront contre.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BILLARD.
Je vais maintenant donner la parole � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors d'un pr�c�dent d�bat, j'avais discut� avec votre adjoint charg� des Finances, Jean-Fran�ois LEGARET, du cas du restaurant "Laurent", qui pr�sentait quelques similitudes avec le pr�sent dossier, � savoir qu'il s'agissait de r�silier par anticipation le march� en cours. Nous trouvions qu'il ne fallait pas trop exag�rer ce type de proc�dure d'exception.
J'avais �t� satisfait par l'engagement pris par Jean-Fran�ois LEGARET de consid�rer cette d�cision de l'�poque comme tout � fait exceptionnelle et donc d'essayer d'y �chapper pour l'avenir.
Sur le fond de ce dossier, je crois comprendre mais je ne demande qu'� �tre corrig� si mes estimations ne sont pas correctes, qu'� p�rim�tre constant, le minimum annuel garanti � la Ville serait port� � pr�s de 20 millions, soit une augmentation substantielle des recettes de la Ville de l'ordre de 3 millions par an.
Mais ce qui ne va pas, et je vous le dis de la mani�re la plus ferme, Monsieur le Maire, c'est que la dur�e du contrat en cours avait d�j� �t� prolong�e jusqu'au 31 d�cembre 2002. Nous sommes donc devant une r�siliation anticip�e de trente trois mois, ce qui n'est pas rien.
De plus, la nouvelle convention engagerait la Ville pendant une dur�e de douze ans, c'est-�-dire qu'elle nous conduirait quasiment au terme des deux mandatures � venir. Concr�tement, vous voulez en fin de mandature prendre une d�cision par anticipation qui, quelque part, ob�re la capacit� de d�cision pour les deux mandatures suivantes.
Je vous dis tr�s clairement que, sur la m�thode, nous trouvons � la fois risqu� et malsain qu'en fin de mandature, nous proc�dions � ce type de r�siliation anticip�e. Ce n'est pas correct. C'est avec d�termination que nous votons contre.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir dans le sens des deux orateurs pr�c�dents.
Je suis absolument d�sol�e de m'exprimer sur ce sujet. Apparemment, cela a l'air de contrarier certaines personnes.
Vous devriez vous int�resser � ce qu'on vous fait voter, de temps en temps.
Dans ce projet de d�lib�ration... les comportements infantiles de certains, dans cette Assembl�e, sont quand m�me assez affligeants !... vous nous rappelez les faits.
La premi�re convention avec cette soci�t� a �t� sign�e en 1980, suite � plusieurs avenants. Elle devrait donc, normalement, expirer en d�cembre 2002. La Ville aura donc eu un contrat avec cette entreprise sur une p�riode de vingt deux ans.
Et vous nous proposez une prolongation de ce contrat pour une dur�e de douze ans. Voil� qui va permettre � cette entreprise de lui assurer un revenu cons�quent, m�me si par ailleurs la Ville per�oit des redevances non n�gligeables.
Or, qu'est-ce qui justifie cette prolongation ? Vous nous dites que c'est parce que les supports publicitaires auraient besoin d'�tre modernis�s, que la soci�t� ne pourra amortir les investissements n�cessaires � cette modernisation dans le temps qui lui reste, c'est-�-dire jusqu'en 2002, � l'expiration de la convention pr�c�demment sign�e.
Mais pourquoi ce soudain besoin de modernisation ? Sur une dur�e totale de vingt deux ans, il �tait largement possible d'amortir ces investissements, le tout �tant de ne pas se r�veiller � la quasi-expiration des d�lais obligeant la Ville � se lier � nouveau � cette entreprise.
Par ailleurs, vous vous dispensez, par le biais de cette nouvelle convention, d'appliquer les r�gles l�gales concernant les march�s publics, c'est-�-dire que vous devriez, avant le terme de cette convention, proposer un appel d'offres conform�ment � la loi du 29 janvier 1993, dite loi Sapin.
Cela nous rappelle, comme l'a rappel� tout � l'heure Mme BILLARD, les march�s qui ont �t� conclus avec l'entreprise de M. DECAUX, donc le groupe Decaux, o� la moindre modification des termes du march� initial servait de pr�texte pour imposer une prolongation de plusieurs ann�es du contrat et, comme l'a dit tout � l'heure Mme BILLARD, cela liait la Ville � cette entreprise jusqu'en 2015.
La soci�t� Dauphin ayant �t� rachet�e et ayant chang� de nom, il semble indispensable de r��crire le contrat qui nous lie avec elle, mais celui-ci ne doit pas d�passer les d�lais pr�vus par la premi�re convention et ses avenants.
La modernisation �voqu�e pourrait tr�s bien faire partie des clauses particuli�res d'un prochain appel d'offres soumis � notre Assembl�e.
Nous voterons contre cette d�lib�ration qui nous propose de contourner la loi et, si cette d�lib�ration est vot�e, nous nous r�servons la possibilit� d'en informer le Conseil de la concurrence et de saisir le Tribunal administratif.
Je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHERER.
Je donne maintenant la parole, pour r�pondre � l'ensemble des orateurs, � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que l'ensemble des intervenants que nous venons d'entendre vont dans le m�me sens. Cela consiste � dire, en gros : il y a trop de publicit� � Paris.
Il faudrait d'ailleurs qu'on puisse faire la distinction entre ce qui rel�ve de l'affichage et ce qui rel�ve de la publicit� parce que, l�, on a m�lang� tous les genres.
Je voudrais vous confirmer que, parmi les raisons qui nous ont conduits � pr�senter ce projet de d�lib�ration, il y a le souci de mieux prendre en compte l'environnement, la pr�servation...
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Oh, oh, oh !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai peut-�tre le droit, Madame, de m'exprimer autrement que sous vos ricanements ?
Je ne me permets pas d'avoir une telle attitude lorsque vous vous exprimez, Madame.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Si.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Alors, je ne r�pondrai pas � vos questions.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole, ne vous laissez pas interrompre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il me semble que c'est un vieux d�bat que la qualit� et la pr�sence et l'importance de la publicit� dans la Ville.
Ceux qui ont l'occasion de se d�placer dans d'autres villes de province, voire dans d'autres villes �trang�res, peuvent facilement constater que, fort heureusement, � Paris, il n'y a pas exc�s d'affichage ou de publicit�. En comparant ce qui est comparable, il y a des zones de pr�servation qui ont �t� prot�g�es et il y a une prise en compte de la dimension de l'environnement. D'ailleurs, la publicit� et l'affichage ne sont pas non plus, contrairement � ce qui a �t� affirm�, n�cessairement une pollution visuelle, je vous renvoie � de grands auteurs, de grands po�tes, Blaise Cendrars, de grands artistes qui ont travaill� pour la publicit�. Blaise Cendrars a dit : "La publicit� est la fleur de la po�sie contemporaine". C'est un auteur de qualit�, vous n'avez pas dit de si belles choses, mes chers coll�gues, tout � l'heure.
C'est donc un d�bat fort ancien et quand un afficheur nous parle des probl�mes d'insertion, nous avons en g�n�ral affaire � des professionnels qui connaissent leur m�tier et qui sont �galement soucieux de ce probl�me d'insertion de leur m�tier dans la ville.
La deuxi�me observation que je voulais faire, c'est que l'on a laiss� entendre, ou l'on a m�me dit clairement, qu'en pr�sentant cette d�lib�ration, on violait les r�glementations ou la loi, ou l'esprit... L'esprit ou la lettre, ne jouons pas sur les mots.
Je tiens � vous dire, de la mani�re la plus nette, que la d�lib�ration qui vous est soumise respecte scrupuleusement la loi, la r�glementation et la jurisprudence du juge administratif.
En effet, c'est le juge administratif qui a consid�r� que les conventions d'affichage publicitaire sur les d�pendances du domaine communal ne constituaient ni des march�s publics, ni des services publics d�l�gu�s de type loi Sapin, en aucun cas. Il y a un arr�t du Conseil d'Etat du 7 Janvier 1987, "Ville de Bordeaux/Avenir", qui rappelle ces principes de la mani�re la plus claire.
Il y a donc pour nous, Ville de Paris, le souci de respecter ce cadre l�gal et r�glementaire et de respecter aussi une r�gle normale d'�quit� et d'�quilibre, de mise en concurrence entre les diff�rentes soci�t�s.
C'est la raison pour laquelle je tiens � dire � M. BRAVO qu'il a eu raison de rappeler ce que je lui ai d�j� dit lors d'un r�cent d�bat, mais que je ne crois pas que la d�lib�ration d'aujourd'hui met en cause ce que je lui ai dit.
D'abord, parce qu'il faut que vous sachiez, Monsieur BRAVO, que dans le domaine du march� de l'affichage, il n'y a pas une concurrence infinie. Les gens bien inform�s le savent.
Deuxi�mement, parce que les grandes soci�t�s ou grands groupes qui exercent leur activit� dans ce domaine sont d�j� repr�sent�s � Paris. C'est comme cela, c'est un �l�ment de fait, c'est une situation que vous connaissez vraisemblablement, et que nous connaissons aussi.
Vous nous posez deux questions dignes d'int�r�t et je comprends tr�s bien d'ailleurs leur sens.
1�) Est-ce que la proc�dure de r�siliation anticip�e est correcte ?
2�) Est-ce qu'une dur�e de convention de 12 ans, compte tenu de notre calendrier �lectoral, ce n'est pas trop ?
A la premi�re question, je vous r�ponds que dans le cas pr�sent, c'est la soci�t� concessionnaire qui a demand� la r�siliation anticip�e, ce n'est pas la Ville qui a d�clench� cette proc�dure inhabituelle. Donc, je vous redis que la Ville entend en faire un usage tr�s limit� et tr�s parcimonieux.
C'est la soci�t� concessionnaire qui l'a souhait� en la justifiant par le fait qu'elle avait des investissements lourds � financer et qu'elle ne pouvait pas les rentabiliser sur la p�riode restant � courir jusqu'en 2002.
La Ville est bien oblig�e de prendre acte du fait que la soci�t� concessionnaire fait jouer cette clause r�solutoire de la convention.
3�) S'agissant de la dur�e, (vous savez qu'il y a trois �l�ment classiques d'une convention, la dur�e, les investissements et la redevance), sur chacune des ren�gociations qui ont �t� faites, en tout cas au cours de cette mandature, il n'y a aucune exception � la r�gle, nous nous sommes toujours efforc�s de r�duire les dur�es de ces conventions, d'augmenter la part des investissements et d'augmenter la redevance.
C'est tr�s pr�cis�ment ce qui vous est propos� aujourd'hui : une dur�e plus courte, des investissements plus importants et une redevance tr�s nettement am�lior�e pour la Ville.
Une n�gociation, c'est toujours un jeu dans lequel chacun essaye de d�fendre sa conception et ses int�r�ts. Il me semble pouvoir vous dire, en toute confiance, que dans le strict respect de la loi et du r�glement, les int�r�ts de la Ville de Paris dans ce dossier, comme dans d'autres, ont �t� convenablement d�fendus.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET.
Je donne la parole � M. MARCUS, adjoint comp�tent au Maire.
M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint. - Quelques mots rapidement, Jean-Fran�ois LEGARET a dit tout ce qu'il fallait penser de la convention et de son esprit.
Je voudrais rappeler un peu ce qu'est la politique de la ville � l'�gard de la publicit� en accord avec les instructions que m'avait donn�es, il y a quelques ann�es, le Maire.
Nous ne sommes pas contre la publicit�, nous ne sommes pas "publiphobes", mais nous sommes contre l'envahissement par la publicit�. Ce qui fait qu'au cours des r�centes ann�es, nous avons essay� de cadrer au maximum les exp�riences toujours renouvel�es des diff�rents professionnels de la publicit�. Il faut savoir que c'est un monde qui �volue tr�s vite et que la publicit� par affichage n'est plus qu'un simple �l�ment dans le monde publicitaire.
Actuellement, nous avons beaucoup de mal � faire face � une offensive qui tend � contourner l'affichage publicitaire par le biais des b�ches pos�es sur les immeubles en cours de ravalement.
En effet, ce ne sont pas des b�ches publicitaires. Nous tenons en la mati�re � quelques principes, � savoir que l'on autorise la publicit� lorsqu'elle est li� � l'activit� de l'immeuble ou de la soci�t� install�e dans l'immeuble mais, de toute mani�re, le message publicitaire doit �tre extr�mement r�duit. Il faut savoir que de tous c�t�s, les man?uvres se multiplient pour essayer de contourner la r�gle. Je crois qu'il serait tr�s pr�judiciable que l'on d�tourne les b�ches de protection qui sont un progr�s, d'ailleurs, pour le paysage de la Ville, pour sombrer dans l'hyper publicit�.
Ce que nous faisons, c'est le respect au maximum d'un certain nombre de principes simples qui ne sont pas toujours compris par les gens de la profession.
D'autre part, � l'occasion de ce contrat, il y a deux novations :
- d'une part, jusqu'� pr�sent, la politique de la ville en mati�re de murs peints a �t� li�e � une subvention de la soci�t� Dauphin qui prenait en charge un certain nombre de murs peints pendant la dur�e de son contrat.
Nous avons augment� la redevance au budget de la Ville, mais maintenant, ce sera le budget de la Ville qui d�terminera la politique des murs peints.
- Deuxi�me �l�ment, nous reprenons la ma�trise de l'information publicitaire associative. Il y aura probablement un appel d'offres dans ce domaine, mais je souhaite qu'au cahier des charges, figure un d�lai beaucoup moins long pour la fourniture des documents publicitaires, parce que nous souhaitons que les panneaux - il y en a plus de 400 dans Paris - servent r�ellement aux associations locales et le d�lai, qui peut aller jusqu'� deux mois, de fourniture des documents n'est pas � la port�e des petites associations locales, ce sont les grandes associations qui peuvent se pr�parer � l'avance. Nous essayons donc d'orienter (je sais que cela pose des probl�mes techniques) vers une r�duction du d�lai pr�vu et peut-�tre aussi vers l'extension du nombre de panneaux.
Voil� ce que je voulais vous dire en compl�ment des pr�cisions apport�es par M. l'adjoint charg� des Finances.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARCUS.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 48-1� concernant la r�siliation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 48-2� concernant la convention avec la Ville pour la soci�t� Dauphin.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 48 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 48).