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pour l'exercice 2021. - Réponses de l'Exécutif.


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous remercie pour ce débat organisé. Nous allons à présent passer aux réponses de l?Exécutif.

Je donne en tout premier lieu la parole à Paul SIMONDON, que je remercie à nouveau pour ce travail qu?il a conduit avec beaucoup d?exigence, de sérieux et aussi de qualité de dialogue.

Paul SIMONDON ?

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Pour commencer cette réponse aux uns et aux autres, après vos interventions riches, je voulais quand même prendre un moment pour répondre aux accusations de la présidente de la 1ère Commission.

Je comprends que le Préfet de Région a répondu à votre sollicitation, qu?il vous a dit que les coquilles que vous aviez repérées sur le compte administratif - dont nous avions parlé en 1ère Commission et en séance ici - devraient être corrigées - je le comprends et d?ailleurs c?est déjà fait - et qu?ensuite il ne se prononce pas à la place du tribunal administratif. Vous comptez le saisir, j?imagine que cela veut dire que le Préfet ne le fait pas lui-même. Je n?y vois donc pas un signe inquiétant. Ensuite, bien sûr, on attendra la réponse.

Mais j?attends avec peut-être plus de gourmandise sa réponse à votre prochain courrier, celui dans lequel vous allez lui dénoncer les très graves erreurs que vous avez repérées dans le budget supplémentaire. J?imagine qu?il pourrait vous répondre qu?il faut faire attention, quand on compare un budget à un autre, de ne pas se baser sur le projet de budget envoyé à la séance avant la séance du Conseil, mais bien sûr le budget voté, c?est-à-dire y compris la lettre rectificative qui en décembre 2020 a modifié nos chiffres de 1,9 million. J?en ai bien conscience et c?est bien sur cette base que doit être considéré le budget pour l?année 2021.

En tout cas, derrière ces accusations qui font un peu d?animation, qui vous permettent d?essayer de faire croire que la Maire de Paris ne sait pas compter ou que je ne sais pas compter, qu?est-ce qu?il y a ? Il y a essentiellement une mise en cause de l?administration. Je m?inscris en faux par rapport à cela et je veux saluer le professionnalisme des services de la Ville. Puis il y a aussi et surtout une man?uvre pour ne pas répondre aux questions principales.

Les questions sont les suivantes et y a-t-il eu une seule réponse à ces questions sur les bancs de la droite ? La Ville de Paris a-t-elle été plus touchée que les autres communes par la crise économique ? Est-il légitime de réclamer une aide de l?Etat ? Est-ce que l?Etat a déjà aidé la Ville de Paris depuis le début de cette crise ? Trois questions auxquelles vous vous évertuez à ne pas répondre.

Alors, je parle bien du groupe Changer Paris parce que, pour le coup, le groupe "Indépendants et Progressistes", et je l?en remercie, a fait des réponses très claires à ces trois questions à travers l?intervention de M. GOVCIYAN.

Je voulais donc revenir. Est-ce que Paris a été plus touchée ? Quel autre département a eu une augmentation de 14 % ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, s?il vous plaît ! Monsieur BOULARD, cela ne vous ressemble pas de parler de cette façon. On a écouté les uns et les autres?

On a écouté les uns et les autres. C?est très incorrect ce que vous faites et très peu républicain. Je ne sais pas dans quelle aventure vous vous installez, mais c?est très dérangeant. Je pense que les Parisiens ont besoin d?entendre, de façon sereine, les réponses qui sont portées. Et vous savez, empêcher de parler, dès lors que nous sommes là et que nous allons continuer à nous exprimer, ne fera pas progresser le débat. Donc, s?il vous plaît, soyez, comme nous l?avons été, à la fois à l?écoute et puis tout à fait convaincus et mobilisés sur vos thèses, cela ne me dérange absolument pas, dès lors que les Parisiens peuvent entendre les réponses qui sont faites après avoir entendu les questions qui ont été posées.

Paul SIMONDON, vous avez la parole et rien que vous.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Donc, Paris a bien été touchée plus que les autres territoires. Aucun autre département n?a eu une augmentation de 14 % du nombre de ses allocataires. Aucun autre département n?a vu un reste à charge très important par l?augmentation des allocations de solidarité de 330 millions sur deux ans. Aucun autre département n?a vu ses droits de mutation s?effondrer de 224 millions d?euros dans les douze premiers mois de l?année épidémique par rapport aux douze mois précédents. Et est-ce qu?on est les seuls à le dire ? Non, c?est ce que dit aussi "France urbaine" sur l?impact sur les grandes villes et c?est ce que dit aussi la Cour des comptes, que les grandes villes sont bien sûr beaucoup plus touchées.

Est-il normal de demander un soutien de l?Etat ? Je vais me contenter de faire une citation, c?est plus simple : "Il y a 1,3 milliard d?euros d?impact de la crise sanitaire. Ce n?est pas aux voyageurs de payer l?addition de la crise Covid en 2021, nous demandons à l?Etat de compenser 100 % de ces pertes". Il s?agit bien sûr, vous l?aurez reconnu, de Valérie PÉCRESSE alors encore en campagne début juin?

Oui, j?ai remarqué.

Est-ce que cette citation est une preuve de sa mauvaise gestion, du fait qu?elle vient se plaindre auprès de l?Etat en permanence ? Non, simplement quand il y a un impact totalement atypique, il y a bien sûr des réactions.

Ensuite, y a-t-il eu des aides ? On en a déjà parlé longuement, je le redis, il n?y a eu pour l?instant aucune aide en fonctionnement. Mais on a remarqué, Madame la Maire, vous l?avez expliqué, que l?Etat a commencé à remarquer qu?il y avait des difficultés, qu?il propose enfin un dispositif de soutien pour les pertes tarifaires qui ont beaucoup touché les grandes villes. Il reste à s?assurer que ce soutien va effectivement arriver sur Paris également.

Revenons maintenant à ce qui nous occupe, ce qui concerne ce débat, c?est-à-dire le budget supplémentaire.

Nous avons un budget supplémentaire totalement atypique vu le contexte. Il permet avant tout d?inscrire des dépenses obligatoires absolument indispensables, en particulier 48 millions d?augmentation des dépenses de solidarité. Vous l?avez dit, les uns et les autres, je comprends bien la man?uvre qui consiste à expliquer qu?en novembre dernier, avec les chiffres du nombre d?allocataires qui datait d?août, on aurait dû prévoir exactement l?ampleur de la crise. Je ne vois pas l?intérêt de le dire de cette manière-là, si ce n?est pour ne pas parler de la crise elle-même, du besoin de solidarité qu?il y a dans ce pays, des actions précises de solidarité que la Ville met en place. Dans tous les quartiers, on sait qu?il y en a besoin, et pour l?instant c?est l?absence, là aussi, de soutien en fonctionnement et en compensation sur ces lignes-là.

Il y a également dans ce budget, on l?a dit, une augmentation des systèmes de péréquation. Un début de prise en compte par l?Etat s?est exprimé extrêmement récemment au Parlement, sur un système qui est devenu totalement ingérable et qui est la répartition des recettes d?amendes de circulation. Le Gouvernement a indiqué qu?il a refusé les amendements portés, y compris par Rémi FÉRAUD dans le cadre de la P.L.F.R., mais il a indiqué qu?il allait proposer quelque chose pour le prochain projet de loi de finances. Nous sommes impatients de le voir.

Ensuite, il y a des soutiens indispensables à des acteurs de la Ville, liés à la Ville et qui sont bien sûr très touchés par la crise, et qui ont de lourds problèmes de trésorerie liés à cette crise : Paris Musées, 4 millions en fonctionnement ; la tour Eiffel, la S.E.T.E., on en a parlé, bien sûr avant sa réouverture très bientôt ; puis le P.O.P.B., une recapitalisation indispensable pour passer la bosse de cette crise et tenir jusqu?à une forme de reprise de l?activité, puis pour permettre également cette nouvelle acquisition sur laquelle, je pense, nous pouvons tous nous retrouver du fond de la salle du Bataclan.

Ce budget s?écrit bien sûr avec un certain nombre de recettes. En l?occurrence, la C.V.A.E., que même le rapport du député CAZENEUVE prévoyait en forte baisse, n?est pas en forte baisse. Donc nous avons ce que l?on estime être une bonne nouvelle sur cette ligne-là, tant mieux, même si on sait que ce sera très différent l?an prochain.

La dotation globale de fonctionnement, nous avions été extrêmement prudents car nous nous attendions à une réduction de cette dotation. Nous avons été un peu trop prudents, donc finalement nous pouvons rajouter 11 millions d?euros. Mais nous avions raison de nous attendre à une baisse de la dotation de fonctionnement, puisqu?elle était de 53 millions d?euros en 2020 et qu?elle sera de 31 millions d?euros en 2021. Vous voyez, là non plus pas une aide dissimulée.

Les autres recettes, oui, vous avez parlé des loyers capitalisés. Comment ne pas en parler puisqu?on en parle, j?imagine, depuis six ans dans cet hémicycle. Je sais qu?Emmanuel GRÉGOIRE vous a déjà répondu à de nombreuses reprises sur le sujet. Je vais faire une réponse très simple parce que vous savez à quoi ont servi et servent les loyers capitalisés : ils servent à développer le logement social ; c?est ce qui a permis à la Ville d?avoir une politique d?investissement et en partie autofinancée sur le logement pour développer le logement social et aller vers l?objectif de 25 % que nous nous sommes fixé conformément à la loi. Là aussi, critiquer ce tuyau budgétaire que sont les loyers capitalisés, c?est une manière de ne pas dire à quel point le logement social et son développement peuvent vous déranger éventuellement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Poursuivez, s?il vous plaît, Monsieur SIMONDON. En dehors de cet hémicycle, même si malheureusement nous avons à subir ce brouhaha, les Parisiens n?entendent que vous puisque vous parlez dans le micro.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Il s?agit donc d?un budget supplémentaire qui est extrêmement resserré, qui est bien sûr restreint sur ses dépenses obligatoires, qui met notre autofinancement volontaire à un niveau très bas, nous le savons, et y compris qui augmente, vous l?avez dit les uns et les autres, l?autorisation d?emprunt d?un montant équivalent à cette recapitalisation de la Tour Eiffel.

Le sujet, qui nous a occupés ce matin, était aussi beaucoup le sujet des prévisions d?investissement et du pluriannuel. Je voudrais là aussi répondre à des questions simples : est-ce que la Ville de Paris est en train de moins investir ? Après le vote de ce budget supplémentaire que je souhaite, pour l?année 2021, plus de 1,5 milliard d?euros d?investissements sont prévus et qui vont pouvoir se déployer sur des projets dans les arrondissements dès cette année.

Est-ce que la Ville de Paris va continuer à investir ? Bien sûr, Madame la Maire, vous avez donné ces directions. Oui, les projets vont pouvoir se dérouler sur la base des priorités indiquées par les maires d?arrondissement. Et je tiens à remercier toutes les maires et tous les maires d?arrondissement pour les nombreux échanges fructueux que nous avons eus et où ils ont été très clairs sur leurs demandes. Nous allons pouvoir lancer les projets sur la base de leurs priorités et aussi sur les priorités transversales qui sont celles de notre majorité municipale, celle de l?Exécutif, car elles sont indispensables.

Est-ce que nous voulons vraiment faire un débat ce jour sur le niveau d?investissement que nous inscrirons en 2025 ou en 2026, avec un niveau de prévisibilité sur la situation économique, sur le rétablissement de nos recettes et sur de nombreux autres facteurs qui sont totalement flous ? Si jamais je m?aventurais à faire de telles choses, je serais immédiatement repris pour des hypothèses sans doute fantaisistes sur les années en question. Donc non, ce n?est pas la priorité, mais nous aurons bien sûr des discussions sur ces investissements.

Madame la Maire, vous avez donné des indications sur ce point et, en réponse au v?u déposé par le groupe Ecologiste d?une part, et Danielle SIMONNET d?autre part, le v?u de l?Exécutif rappelle les ambitions de ces investissements et que nous aurons cette vision pluriannuelle à chacune de nos discussions budgétaires.

J?ai parlé de deux v?ux et il en reste un. A propos du v?u de Changer Paris sur le renforcement de l?enveloppe dédiée à l?entretien, Colombe BROSSEL répondra lors de sa Commission à un v?u spécifique sur l?enveloppe propreté pour les arrondissements et comment, dans le cadre de la territorialisation, les arrondissements pourront avoir une maîtrise des crédits de propreté sous la forme d?un certain nombre de marchés. Mais je vais émettre un avis défavorable au v?u de Changer Paris, qui fait un lien entre cette enveloppe d?entretien et des recettes, comme si ces recettes étaient affectées et comme si les recettes liées aux terrasses en l?occurrence dans les quartiers touristiques ne devaient bénéficier qu?à ces quartiers et en aucun cas aux quartiers populaires. Donc pas de lien entre ces recettes localisées et les enveloppes en question.

Par rapport aux amendements qui ont été présentés par les différents groupes, pour l?amendement sur les Ateliers bleus, il y a une réorganisation, vous le savez, du temps du soir qui est porté par Patrick BLOCHE et qui réorganise l?offre pour les enfants à ce moment-là. Je propose d?émettre un avis favorable. Je vous propose un sous-amendement pour que la rédaction soit recevable à cet amendement et je sais que Patrick BLOCHE pourra développer les différentes offres du temps du soir grâce à ce budget.

A propos des chèques "Lire" déposé par le groupe Communiste, je vous confirme qu?il n?y a pas eu ce dispositif dans les deux années scolaires touchées par le Covid 2019-2020 et 2020-2021, mais que ce dispositif est bien prévu pour la prochaine année scolaire et budgété comme tel.

A propos du mobilier dans les établissements scolaires, la ligne inscrite sur ce type de budget a été pour l?instant consommé à 50 %. Il n?y a pas une alerte et une tension spécifique, donc je proposerai de retirer cet amendement.

A propos de la santé, nous avons bien sûr augmenté très fortement en 2021 les crédits pour la santé et en particulier sur la stratégie de contrôle de l?épidémie. Il y a encore d?ailleurs un vrai manque de visibilité là aussi - mais nous allons y arriver, j?en suis certain - sur le type de remboursement que nous pourrons avoir vis-à-vis des dépenses liées à la vaccination. Ce v?u ne propose pas d?action spécifique et il faudra continuer à discuter pour l?an prochain dans le cadre de la création de la direction de la santé y compris.

Cependant, je demanderai un retrait de ce v?u pour l?instant. Je vais vous proposer un v?u de l?Exécutif lié à une opportunité immobilière pour créer un incubateur d?économie sociale et solidaire dans le 13e arrondissement. Donc ce v?u de l?Exécutif permet d?inscrire un support budgétaire, une AP à hauteur de 2,5 millions d?euros qui pourra être pourvue avec des crédits d?ores et déjà disponibles et pas de rajout de crédits.

A propos de "Paris Jeunes Vacances", les crédits prévus sur ce dispositif sont les mêmes que l?année 2019. Bien sûr, en 2020, ils ont été beaucoup moins consommés et on comprend bien pourquoi, mais il n?y a pas eu de variation par rapport à 2019, donc pas de nécessité d?augmentation non plus.

A propos de l?amendement de Danielle SIMONNET sur la Maison de l?air, c?est une demande de retrait également. Ce projet est discuté avec le maire d?arrondissement Éric PLIEZ et il n?y a pas une urgence à inscrire des crédits dès le budget supplémentaire.

A propos de l?insertion par l?activité économique, nous avons eu en décembre dernier une discussion sur ce sujet et un ajout de crédit, en l?occurrence de 300.000 euros, en lettre rectificative. Ces dispositifs se déploient, ils sont indispensables pour répondre à la crise économique, mais il n?y a pas là immédiatement un besoin d?ajout budgétaire. Donc, là aussi, je vous proposerai un retrait de cet amendement.

Et j?en ai terminé. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Paul SIMONDON, pour ces réponses.

Je donne à présent la parole à Antoine GUILLOU, puis à Nicolas NORDMAN, et nous procéderons ensuite au vote des v?ux, amendements et projets de délibération.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Quelques mots effectivement sur le budget supplémentaire Emplois qui, c?est la tradition, comporte un certain nombre de transformations de postes pour refléter l?adéquation des emplois budgétaires à la réalité du fonctionnement du service public parisien.

Quelques transformations que je souhaitais souligner et qui sont évidemment la traduction concrète des politiques publiques et des orientations prises. C?est notamment le cas d?un certain nombre de transformations à la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection, avec une transformation de postes d?I.S.V.P. et d?A.S.P. pour créer des postes de policiers municipaux, ce qui matérialise le vote de notre précédent Conseil.

Un autre élément, qui me semble tout à fait important et significatif, est le transfert des postes d?agents de logistique générale vers le corps des adjoints techniques. Cette modification permettra d?améliorer le déroulement de carrière de ces personnels. Ce sont ainsi plus de 90 agents qui sont concernés dans le cadre de ce budget supplémentaire.

En omettant un certain nombre d'autres transformations, je citerai néanmoins le transfert d?agents qui assurent la restauration dans les collèges en direction des caisses des écoles, piloté par mon collègue Patrick BLOCHE qui aura l?occasion d?y revenir en 6e Commission. Là aussi, notre budget supplémentaire Emplois traduit cette évolution de l?organisation du service public parisien.

En ce qui concerne les amendements qui ont été déposés par les différents groupes, s?agissant d?un budget supplémentaire dédié aux transformations de postes, il ne me sera pas possible d?y donner une suite favorable. Cependant, il sera de première importance de nous assurer que l?évaluation des besoins et des ressources soit faite dans le cadre du budget primitif 2022 et que nous puissions, avec l?ensemble des adjoints, entamer et réaliser ce travail, afin de nous assurer que l?allocation des ressources humaines en l?occurrence soit en adéquation avec nos priorités politiques, que ce soit pour le fonctionnement de nos équipements et de nos services publics ou pour les politiques publiques qui sont au c?ur de nos engagements, au c?ur de nos priorités, telles que le développement des pistes cyclables ou encore la mise en ?uvre du Plan Climat et l?engagement de la Ville sur le front de la transition écologique.

C?est à l?occasion du budget primitif que nous pourrons réaliser ce travail avec l?ensemble de mes collègues adjoints, afin de nous assurer que les moyens humains, les moyens que nous dédions à ces politiques soient en adéquation avec les besoins.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Antoine.

Et la parole est à Nicolas NORDMAN, pour compléter les réponses de l?Exécutif.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Quelques mots d?abord pour remercier les intervenants qui ont exprimé un certain nombre de choses concernant le budget supplémentaire de la Préfecture de police. C?est l?occasion pour moi de m?associer bien entendu aux remerciements qui ont été ceux de certains collègues vis-à-vis des agents de la Préfecture de police mais aussi vis-à-vis des agents de la B.S.P.P., les pompiers de Paris, qui ont été extrêmement sollicités pendant la période récente. D?ailleurs, à ce budget supplémentaire, il y a évidemment, cela a été souligné, le financement du centre de vaccination qui a mobilisé de manière très importante les pompiers de Paris avec le succès que l?on connaît et des milliers de Parisiennes et de Parisiens qui ont pu bénéficier de vaccinations dans ce centre.

Je voudrais répondre aux collègues qui ont déploré le fait que la contribution supplémentaire de la Ville de Paris n?était pas là pour ce budget supplémentaire et je ferai la même réponse que celle que j?avais faite au moment de la 3e Commission : nous sommes là à examiner un budget supplémentaire et non un budget prévisionnel. A l?occasion du budget prévisionnel, nous avions augmenté fortement le budget de la Préfecture de police de plus 4,34 % supplémentaires ; cela avait permis notamment le financement du plan de modernisation de la B.S.P.P. auquel nous sommes toutes et tous très attachés. Ce plan de modernisation se poursuit bien entendu. Il avait été financé dans sa première tranche au moment du budget prévisionnel et je vous renvoie collectivement, chers collègues, au débat sur le prochain budget qui permettra évidemment d?inscrire les crédits nécessaires pour la poursuite de ce plan ambitieux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Nicolas NORDMAN.

 

Juillet 2021
Débat
Conseil municipal
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