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2021 DLH 107 - Location de l'immeuble 33, rue Chapon (3e) à Paris Habitat OPH. - Bail emphytéotique.


 

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 107 et l?amendement technique n° 61, concernant la location de l?immeuble situé 33, rue Chapon, à "Paris Habitat OPH". Il s?agit d?un nouveau bail emphytéotique.

La parole est à M. Aurélien VÉRON, pour le groupe Changer Paris.

M. Aurélien VÉRON. - Là, c?est encore plus épatant, vous achetez un immeuble de 32 appartements, dont 27 sont déjà occupés. Donc, vous allez dépenser 15 millions et demi d?euros pour acquérir des logements occupés pour juste les labelliser "logement social".

Première chose, flou de la proposition. Combien de mètres carrés ? Ce n?est pas mentionné. Quels loyers capitalisés ? Encore une fois, par cette fameuse méthode qui transforme le bailleur social en banquier de la Mairie de Paris, quels loyers au prix du marché ? Ce n?est pas mentionné. Enfin, vous mentionnez 15,70 millions d?euros pour 32 appartements. Tout d'abord, que va-t-il se passer pour les locataires actuels ? Quelle est votre solution pour ceux dont les revenus dépassent largement le plafond des logements sociaux ? Allez-vous les expulser à la fin de leur bail ? Allez-vous les maintenir à leur loyer actuel ? Avez-vous demandé l?avis de ces locataires ? Sont-ils conscients des risques qu?ils prennent ? 48, rue de Richelieu, "Le Canard enchaîné" a sorti un article sur le harcèlement des locataires pendant trois, quatre années pour les chasser de leur immeuble et les remplacer par des locataires qui rentraient dans les critères. Il y a d?autres histoires de locataires harcelés par des bailleurs sociaux. Qu?est-ce que vous proposez à ces locataires ? Est-ce que vous leur garantissez qu?ils pourront rester indéfiniment à leur tarif actuel ?

Ce que je constate, c?est que vous videz les caisses de la Ville pour juste transférer du logement privé, que vous allez rétrécir, des appartements occupés pour les transférer vers le logement social. Tout cela pour des petits "reportings" de fin de mois. Harceler des locataires pour un résultat qui revient à réduire, à rétrécir le marché libre, et donc, à faire tirer les prix. Si les prix du marché immobilier montent aujourd'hui, c?est parce que vous préemptez des logements libres pour les convertir en logements forcés. Cette municipalisation est dommageable pour les Parisiens. Elle réduit le parc de logements libres et elle fait qu?au final, des Parisiens qui veulent se loger à Paris n?ont plus le choix. Nous avons des exemples à Paris Centre de Parisiens à bas revenus qui attendent depuis vingt ans des logements sociaux, n?arrivent pas à y accéder et n?ont plus accès au parc privé, que vous diminuez année après année. Nous voterons contre.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VÉRON.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je suis vraiment triste que les projets de délibération de logement social mettent M. VÉRON dans un état pareil. Quelle est la réalité ? Parce que c?est quand même pas mal de rétablir deux, trois vérités après ce flot de mensonges que l?on vient d?entendre.

La réalité, Monsieur VÉRON, c?est que cet immeuble, s?il avait été racheté comme prévu initialement par un propriétaire privé, aurait été vendu à la découpe et les locataires auraient subi un congé pour vente. Donc, les locataires auraient été expulsés. Et la réalité, c?est que le rachat par la Ville, la transformation de ces logements en logements sociaux, permet aux locataires de rester et d?avoir des loyers, soit qui baissent s?ils sont en dessous des plafonds, soit qui sont maintenus tels qu?ils étaient avant s?ils sont au-dessus des plafonds. Donc, pour les locataires, cela ne représente que des avantages. Donc, là aussi, disons la vérité.

Quant à l?argument que vous développez selon lequel c?est le développement du logement social qui engendre la hausse des prix, excusez-moi, j?ai Mme DATI en face de moi. Dans le 7e arrondissement, et ce n?est pas de votre faute, on a 3 % de logements sociaux. Donc, croyez-moi que le niveau des prix dans le parc privé dans le 7e arrondissement n?est pas vraiment lié au logement social, voyez. Donc, l?argument que vous développez n?a strictement aucun sens. Regardez la réalité de Paris et vous vous apercevrez que ce que vous racontez n?a pas de valeur.

Je vous invite à voter ce projet de délibération, là aussi.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 61 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 61 est adopté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 107 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DLH 107).

Je vous en remercie.

 

Juillet 2021
Débat
Conseil municipal
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