Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous en venons au projet de délibération DU 93 ainsi qu?aux v?ux n° 68, n° 69 et n° 69 bis.

Il s?agit de la cession d?un pavillon au 9-11, rue Berthollet, à Corbeil-Essonnes.

La parole est d?abord à Mme Léa VASA, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Léa VASA. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, la Ville de Paris va vendre un pavillon. Ce n?est pas le bien le plus symbolique, le plus grand, le plus extraordinaire, mais il fait partie de cette série de cessions et de ventes aux enchères. Lui succédera bientôt, ici, dans notre Conseil de Paris, un très joli château du XVIIIe siècle en Ariège, avec un grand terrain, un peu plus symbolique cette fois, vide depuis 15 ans, au milieu d?un parc naturel. Voilà le prochain dont nous aurons à délibérer. Leur point commun, c?est qu?ils sont vendus aux enchères, au mieux-disant, sans critères de sélection des porteurs de projets qui porteraient sur l?impact social, environnemental, véritablement sur l?utilité de ce patrimoine dans le cadre d?une transition écologique, que nous appelons tous ici de nos v?ux.

Nous avons déjà discuté de ces sujets en Conseil de Paris et en Commission. Je connais les arguments et je pense qu?il n?y a rien de contradictoire entre ce que nous proposons dans les deux v?ux que nous présentons ici et leurs arguments.

Le premier argument, c?est qu?il y a des besoins financiers à la Ville. Nous pouvons toujours vendre, si nous le souhaitons, pour équilibrer certains comptes, mais nous pouvons vendre en insérant des critères de choix des porteurs de projets, encore une fois sur l?impact social et environnemental du porteur de projet, ce qui, peut-être, impliquerait que ce ne soit pas le mieux-disant qui récupère la mise.

Il y a aussi un argument qui dit que, lorsque le bâtiment est vide, il coûte cher à la Ville. Or, je pense que, sur cet argument, on pourrait aussi imaginer autre chose qu?une vente ou une cession. On pourrait très bien imaginer une occupation, une location, voire une mise à disposition au prix des charges, pour des projets qui nous intéresseraient particulièrement, notamment pour leur impact.

On donne aussi l?argument selon lequel ce sont des bâtiments qui ne sont plus utiles, ni pour le service public parisien, ni pour les Parisiens et les Parisiennes, ni pour le logement, ni même pour les territoires sur lesquels ils sont implantés. En cette matière, je pense que même s?ils n?intéressent pas le service public, il y a des initiatives qui concourent aux objectifs de la Ville de Paris et à ses politiques les plus ambitieuses en matière de climat, par exemple. Des initiatives du secteur privé associatif, plus largement, on peut dire de l?économie sociale et solidaire, qui contribuent et sont intéressées, montrent leur intérêt à utiliser ce type de patrimoine, mais dont les conditions d?accès à ce foncier ne correspondent pas à ce qu?ils peuvent faire.

Nous vous proposons deux v?ux pour réconcilier ces enjeux. Un premier qui propose de monter simplement un groupe de travail pour réfléchir à notre stratégie de gestion immobilière et de cession, et puis d?identifier ensemble les bâtiments qui pourraient être utilisés pour d?autres formes de gestion, et pour identifier les critères qui nous intéressent le plus lorsque nous cédons en dernier recours un bâtiment lorsque nous décidons de le vendre.

Un deuxième v?u qui nous propose d?étudier comment pourrait-on faire pour permettre à ces acteurs de l?économie sociale et solidaire, ou, plus largement, qui proposent des activités avec un impact social et environnemental sur les territoires, comment pourrait-on faire pour leur permettre d?accéder à de l?immobilier et à du foncier par des processus d?accompagnement, d?accès aux outils de financement, etc., et par des modalités de mise en concurrence qui ne soient pas exactement les mêmes que celles proposées aujourd?hui.

Je voulais remercier l?Exécutif d?avoir proposé un v?u qui rassemble ces demandes pour que l?on puisse en discuter ensemble dans le cadre d?un groupe de travail, d?un conseil de l?immobilier. J?espère que nous pourrons lancer ce groupe de travail d?ici au prochain Conseil de Paris pour étudier ensemble les opportunités qui s?ouvrent devant vous.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame VASA.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Tout d'abord, le groupe Communiste et Citoyen votera pour ce projet de délibération. Il s?inscrit dans cette réflexion d?une stratégie de connaissance de notre patrimoine dans Paris et hors Paris, et d?une réflexion sur la cession immobilière.

D'ailleurs, nous avions, dans un précédent Conseil, fait adopter un v?u qui disait qu?avant toute cession immobilière, nous étudiions la possibilité soit de faire du logement social, soit de faire des équipements publics. J?ai souhaité que l?on réaffirme cet aspect dans le v?u que l?Exécutif nous présente en réponse au v?u de Léa VASA.

Je voudrais aussi rappeler que nous avions instauré, dans le passé, un outil important, qui s?appelle "le conseil de l?immobilier". Ce conseil de l?immobilier, pour le moment, ne s?est pas réuni. Je crois, d?ailleurs, que, pour l?instant, les élus n?ont pas été désignés par le Conseil de Paris dans ce conseil de l?immobilier.

Plutôt qu?un groupe de travail - parce que des groupes de travail, il y en a ; on en fait sur chaque chose, des groupes de travail - faisons une instance qui existe déjà et faisons-la vivre. Faisons-la vivre en ayant une instance qui soit formelle, désignée par le Conseil de Paris.

Voilà le sens de mon intervention. En tout cas, sachez que le groupe Communiste et Citoyen est assez d?accord quand il faut céder du patrimoine qui n?a aucune utilité pour les Parisiens. Mais le groupe Communiste et Citoyen est aussi attentif à ce que, quand on a du patrimoine, notamment en Région Ile-de-France, qui peut servir aux Parisiens en termes de logement social ou d?équipement public, il faut le transformer en ce sens.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint à la Maire de Paris.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Madame la Conseillère, Léa VASA, Monsieur le Président, merci pour vos interventions. C?est accroché à un projet de délibération qui est un projet de délibération de cession sur un bien finalement assez anecdotique, mais qui soulève quelques questions de principe.

Comme nous avons eu l?occasion d?échanger à plusieurs reprises sur le principe et la méthode de ces cessions, j?avais donné un certain nombre d?indications un peu dans l?esprit de ce que vient d?évoquer le président Nicolas BONNET-OULALDJ et dans le sens des deux v?ux déposés par le groupe Ecologiste de Paris.

Nous avons déposé un v?u de l?Exécutif qui vise à relancer le Conseil parisien de l?immobilier, à travailler sur son format et ses missions, à le mettre en ?uvre rapidement. Je pense que cela permettra à notre Assemblée d?éviter de se poser la question des cessions au cas par cas, et peut-être de les valider et de les construire en amont. Je rappelle que ces cessions ont un objectif simple : c?est, par des recettes d?investissement, concourir à l?autofinancement, et donc, éviter de recourir à l?emprunt.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GRÉGOIRE.

Madame VASA, le v?u n° 68 déposé par votre groupe est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Mme Léa VASA. - Nous retirons les 2 v?ux, n° 68 et n° 69, au profit de celui de l?Exécutif. Nous nous abstiendrons sur le projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 69 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u bis est adopté. (2021, V. 247).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 93.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DU 93).