Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, globalement, sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", articles L. 2312-2 et L. 2312-3, et les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, et notamment son article 1er créant la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", issue de la fusion de la commune et du département de Paris ;

Vu l?arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la circulaire du 24 août 2020 de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre délégué auprès du Ministre de l?économie, des finances de la relance, chargé des comptes publics, relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements, de leurs établissements publics liées à la crise sanitaire du Covid-19 ;

Vu la délibération 2017 DFA 91-1ère du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu les délibérations 2020 DFA 20 du 23 juillet 2020 relatives à l?adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris;

Vu la délibération 2020 DFA 47 relatif à l?étalement des dépenses exceptionnelles de fonctionnement liées à la crise sanitaire de la Covid-19 ;

Vu la délibération 2020 DFA 76-2 du 15 décembre 2020 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2021 ;

Vu les délibérations des 1er, 2, 3 et 4 juin 2021 arrêtant le compte administratif de la Ville de Paris pour 2020 ;

Vu le projet de délibération par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2021 ;

Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article 1er : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2021 est arrêté comme suit :

Dépenses : 136 806 325,52 euros

Recettes : 136 806 325,52 euros

- conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération.

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l?exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à inscrire ou à reprendre les provisions suivantes :

- Un complément de 8 059 466,25 euros pour risques et charges (voir détail en annexe),

- Une reprise de 3 307 551,52 euros pour risques et charges (voir détail en annexe).

Les provisions complémentaires constituées pour risques et charges sont imputées en dépense au chapitre fonctionnel 946, compte 6815 et en recette au chapitre fonctionnel 926, compte 15112 pour 8 059 466,25 euros et les reprises sur provisions pour risques et charges sont imputées en recette au chapitre fonctionnel 946, compte 7815 et en dépense au chapitre fonctionnel 926, compte 15112 pour 3 307 551,52 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2021.

Compte tenu des mouvements mentionnés ci-dessus, les provisions pour risques et charges sont portées de 32 055 354,90 euros à 36 807 269,63 euros."

(Voir détail joint en annexe n° 2).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 22-2° ainsi amendé relatif budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2021.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DFA 22-2°).

Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville pour l?exercice 2021 est adopté.