M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� de Mme Claude Annick TISSOT, au nom du groupe "Rassemblement Pour Paris" qui concerne le Faubourg Saint-Antoine.
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Cette question d'actualit� porte sur le Faubourg Saint-Antoine : comme vous le savez, � la suite d'un recours de l'association "Onze de pique" - dont d'ailleurs je tiens � souligner que le Pr�sident n'est qu'un adjoint au Maire du 11e - le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler la modification du P.O.S. approuv�e le 8 juin 1998 par le Conseil de Paris au motif que la Ville aurait d� recourir � une proc�dure de r�vision.
Cette annulation, Monsieur le Maire, fond�e sur un motif de pure forme, comporte des cons�quences tr�s graves pour le Faubourg Saint-Antoine et parmi celles-ci je n'en citerai qu'une : d�sormais, le droit des sols applicable est celui qui pr�existait, ce qui veut dire que les exigences en mati�re architecturale et de protection du patrimoine b�ti ne s'appliquent plus et ce jusqu'� ce que de nouvelles dispositions r�glementaires soient adopt�es.
R�sultat, le quartier Saint-Antoine risque donc d'�tre � nouveau livr� aux marchands de biens et aux promoteurs immobiliers. L'association "Onze de pique" porte donc une grave responsabilit� en faisant courir des risques aussi consid�rables � l'�volution d�j� pr�occupante de ce quartier.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour faire face � cette situation nouvelle pour assurer la protection du Faubourg Saint-Antoine. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.
Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � Mme TISSOT.
M. Michel BULT�, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
En effet, comme vient de l'indiquer mon amie et coll�gue Claude-Annick TISSOT, le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler la modification du P.O.S. dans le Faubourg Saint-Antoine. Ce document approuv� par le Conseil de Paris en 1998 permettait d'apporter des protections sp�cifiques � ce quartier de Paris dont le caract�re faubourien et l'activit� artisanale justifiaient les mesures particuli�res.
Chacun doit savoir ici que cette annulation r�sulte d'un recours d�pos� par une association qui affirme vouloir prot�ger le Faubourg. Peut-on d'ailleurs encore parler � son propos d'association ? Les autres associations de Paris ont � coeur de d�fendre les int�r�ts des quartiers, de leur paysage, de leurs habitants, la politique du pire appliqu�e ici par les auteurs de cette proc�dure a conduit, pour des raisons de pure forme, � faire dispara�tre toutes les protections particuli�res qui avaient �t� pr�vues pour prot�ger le Faubourg Saint-Antoine. Il s'agit en v�rit�, sous couvert de juridisme, d'une attaque politicienne qui prend un quartier en otage et se moque cyniquement des cons�quences pour les habitants.
Combien pourtant ces plaideurs - parce qu'il faut les qualifier de plaideurs - nous ont � longueur d'ann�e parl� de d�fense du Faubourg, de d�fense du paysage, de diminution de la circulation, d'�cologie, de qualit� de vie ! Le seul r�sultat de leur action ce sont aujourd'hui 310 immeubles et 45 cours dont la protection est supprim�e. C'est la porte ouverte � toutes les r�novations � vis�e sp�culative.
Que nous a-t-on parl� de l'immeuble Gouff� !Souvenez-vous tout simplement de l'immeuble Gouff�. Eh bien ces plaideurs permettent aujourd'hui � des dizaines et � des dizaines de Gouff� de s'engouffrer dans le Faubourg.
Ces plaideurs se disent pour la d�fense de l'environnement, ennemis de la voiture. Au terme de leur proc�s plus rien n'emp�che, je dis bien plus rien n'emp�che, les constructions en retrait de l'alignement, la d�molition des cours, la r�alisation d'immeubles de grande hauteur, le retour � des r�gles d'architecture ancienne. Quel g�chis !
Le Tribunal administratif a affirm� qu'il aurait fallu non pas modifier le P.O.S. mais le r�viser. Jusqu'alors, depuis 1991 et le premier P.O.S. de quartier du secteur des Champs-Elys�es, personne n'avait jamais contest� l'emploi de la proc�dure pour faire �voluer le P.O.S. dans un quartier de Paris. C'est, chacun le sait, une m�thode souple et pragmatique pour faire �voluer le P.O.S. dans un quartier sensible et qui permet largement � la consultation de s'exprimer. C'est sans doute cette approche consensuelle et simple que le recours d�pos� par ces plaideurs a cherch� � remettre en cause.
Le Tribunal administratif de Paris s'est fond� sur l'appr�ciation de l'importance des modifications apport�es aux r�gles d'urbanisme, importance qui aurait justifi� selon lui une proc�dure de r�vision et non pas de modification.
Il faut savoir qu'au Faubourg la Ville est condamn�e pour avoir trop prot�g�. Je dis bien, la Ville est condamn�e pour avoir trop prot�g�, non pas pour n'avoir pas assez concert� ou n'avoir pas pr�vu suffisamment d'�quipements, mais pour avoir, je le rappelle encore une fois de plus, trop prot�g� le secteur et c'est vrai que le projet du Maire de Paris, des �lus de l'arrondissement et des associations �tait bien de prot�ger le Faubourg Saint-Antoine, ses paysages et ses activit�s.
Dans l'imm�diat, il importe d'�viter que le Faubourg Saint-Antoine, ses habitants, ses activit�s traditionnelles ne subissent les cons�quences n�gatives de l'action des plaideurs de "Onze de pique". C'est pourquoi le Maire de Paris a d�cid� de faire appel du jugement et a demand� le sursis � ex�cution. La d�cision sur le sursis devrait �tre connue d'ici quelques semaines. Si, comme l'esp�re la Ville, le sursis est prononc�, c'est le P.O.S. modifi� qui continuera � s'appliquer pour l'instruction des permis de construire et des permis de d�molir, sans quoi il faudra bien entreprendre la r�vision des documents.
Cependant, comment entreprendre aujourd'hui cette r�vision dont la dur�e minimum th�orique est de deux ans et demi, alors que par ailleurs doit intervenir � une �ch�ance encore inconnue la mise en oeuvre du projet de loi "Solidarit�, renouvellement urbain" ? Ce texte qui devrait entrer en application dans les mois qui viennent, apporte des modifications au P.O.S. qui seront d�nomm�es "Plans Locaux d'Urbanisme" et � la proc�dure de r�vision.
En toute hypoth�se la Ville ne prendra pas de d�cision sur le Faubourg Saint-Antoine avant d'avoir re�u la d�cision du Tribunal administratif sur le sursis � ex�cution. Quelles que soient les modalit�s retenues pour l'adaptation des r�gles d'urbanisme aux caract�ristiques particuli�res des quartiers, le Maire de Paris a la ferme intention de poursuivre la mise en oeuvre de sa politique d'urbanisme qu'il a d�finie dans sa communication d'avril 1996 et qui vise, je le rappelle, � prot�ger les sp�cificit�s des quartiers parisiens tout en permettant une �volution ma�tris�e.
Le Maire de Paris poursuivra et approfondira la politique d'urbanisme � dimension humaine clairement voulue par la majorit� des parisiens et continuera � tout mettre en oeuvre pour prot�ger la diversit�, le caract�re des quartiers, en plein accord avec les habitants et les associations. A ces derni�res il tient � redire toute l'importance qu'il attache � leur action.
Enfin, en attendant le r�tablissement d'une situation de droit stable, le Maire de Paris utilisera au Faubourg Saint-Antoine tous les moyens juridiques, r�glementaires et administratifs mis � sa disposition.
Merci, mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Monsieur BULT�.