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11 - III - Question d'actualité de Mme CAPELLE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris relative au logement des étudiants


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� des �lus du groupe du Mouvement des citoyens.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors du Conseil de Paris du 28 f�vrier 2000, il a �t� pr�sent� aux �lus du Conseil de Paris les orientations retenues par la Municipalit� parisienne concernant la participation de la Ville de Paris au Plan U.3.M.
Une contribution significative en faveur de la r�alisation d'�quipements universitaires a �t� annonc�e � cette occasion par M. le Maire de Paris, avec un effort financier global de l'ordre de 1,5 milliard de francs.
Mais l'effort pr�vu par la Ville en faveur des logements �tudiants reste tr�s en de�� des besoins : 150 millions de francs seulement devraient �tre attribu�s par la Ville de Paris au financement de ce type de logement et 80 millions de francs pour la r�habilitation de la Cit� Universitaire internationale, alors que Paris conna�t un sous-�quipement important dans ce domaine.
L'objectif de construction de 4.000 logements �tudiants sur la dur�e du Plan U.3.M., soit deux contrats de plan, mentionn� dans la communication pr�sent�e par M. le Maire de Paris, appara�t comme un objectif minimum.
Les besoins estim�s en logements �taient, en effet, de 6.000 unit�s pour Paris dans le premier rapport. Or, les seuls cr�dits pr�vus par la Ville permettraient tout au plus la cr�ation de 150 � 300 logements de petite superficie.
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens ont pris acte des d�marches effectu�es par le Maire de Paris aupr�s du Secr�taire d'Etat charg� du Logement pour ce qui concerne la n�cessit� de faciliter les r�alisations de r�sidences �tudiantes, ou encore aupr�s du Pr�sident de la R�gion Ile-de-France pour que l'aide de la R�gion soit renforc�e dans le domaine du logement �tudiant, mais ces d�marches ne doivent pas masquer la trop faible implication de la Municipalit� parisienne en faveur du logement �tudiant.
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens demandent en cons�quence � M. le Maire de Paris de pr�voir l'engagement de moyens financiers suppl�mentaires en faveur de la r�alisation de ce type de logements.
Je vous pr�cise que cet effort d'investissement n�cessaire contribuerait en outre � revitaliser Paris, qui a perdu un nombre important d'habitants : pr�s de 70.000 entre 1975 et 1999.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. REINA pour r�pondre � Mme CAPELLE.
M. Vincent REINA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame CAPELLE, le financement du logement �tudiant n'est pas une comp�tence municipale mais une comp�tence de l'Etat.
N�anmoins, la Ville de Paris et son Maire ont souhait� apporter une aide cons�quente aux �tudiants d�sireux de suivre un enseignement sup�rieur dans la Capitale.
C'est pourquoi, dans le cadre du Plan U.3.M., la Ville s'appr�te � conclure avec l'Etat un protocole fixant des engagements des deux partenaires en faveur de l'am�lioration de la vie �tudiante.
Tout d'abord, la Ville a propos� � l'Etat, comme cela a �t� clairement indiqu� devant cette Assembl�e lors de la pr�sentation de la communication sur le Plan U.3.M., le 28 f�vrier dernier, la programmation de 4.000 nouveaux logements sociaux pour �tudiants � g�rer par le C.R.O.U.S., dont le parc parisien passerait ainsi de 2.000 � 6.000.
La Collectivit� parisienne consacrera pour cela un cr�dit de 150 millions de francs.
En contrepartie, la Ville attend de l'Etat qu'il mette � la disposition des op�rateurs charg�s de la construction de logements sociaux des formules de financement adapt�es permettant d'assurer des loyers compatibles avec les ressources des b�n�ficiaires de logements.
Enfin, pour d�velopper l'accueil des �tudiants �trangers, le r�le de la Cit� internationale doit �tre renforc� et son d�veloppement assur�. La Ville est ainsi pr�te � concourir � la r�novation des logements de la Cit� Internationale � hauteur de 80 millions de francs.
Au total, il s'agit donc l� d'un effort tout � fait consid�rable. En effet, si l'on consid�re qu'un logement �tudiant n�cessite d�sormais une moyenne de 35 � 40 m�tres carr�s de surface (surfaces collectives incluses), ce sont au total 140 � 160.000 m�tres carr�s de planchers qui devront �tre programm�s. C'est donc un objectif ambitieux, qui repose �videmment sur une recherche efficace des opportunit�s fonci�res tant de la part de la Ville - des surfaces importantes sont d'ailleurs r�serv�es � cet effet dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - que des services de l'Etat.
Par ailleurs, la Ville a d�j� entam� un effort significatif dans ce domaine, je vous le rappelle, Madame CAPELLE. C'est ainsi qu'elle a d�j� apport� sa contribution financi�re aux projets de la S.A.G.I., pour la r�sidence Francis de Croisset (354 logements) dans le 18e, de l'O.P.A.C. (66 logements rue Rollin, 51 logements rue Mazet) et de la R.I.V.P. (70 logements rue Domr�my dans le 13e). La r�alisation de 280 logements suppl�mentaires est d'ores et d�j� programm�e au titre de l'exercice 2000 dans le 18e et dans le 15e arrondissement. D'autres projets sont � l'�tude dans les 12e, 13e, 18e et 20e arrondissements).
Au plan financier, il est � rappeler que la cr�ation d'un logement pour �tudiant co�te entre 300 et 350.000 F. La majeure partie de la d�pense est couverte par des subventions et pr�ts aid�s par l'Etat, destin�s � financer le logement social, la Ville pouvant prendre en charge jusqu'� 30 % de celle-ci sous forme d'avances et de subventions.
Madame CAPELLE, je pense que cela apporte des �l�ments de r�ponse � vos questions.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. REINA.

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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