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35 - 2000, ASES 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'aliments de diététique infantile dans des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 48 relatif � un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'aliments de di�t�tique infantile dans des �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
La parole est � Madame SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris s'appr�te � lancer un appel d'offres pour la fourniture et la livraison d'aliments de di�t�tique infantile dans ses �tablissements de petite enfance.
La culture des O.G.M. n'est malheureusement pas interdite en France, alors que les cons�quences de leur diss�mination dans la nature sont inconnues, tout comme les cons�quences de leur influence sur la sant� des animaux et des humains � travers la cha�ne alimentaire.
En outre, nous savons maintenant que de nombreuses plantes g�n�tiquement modifi�es, cultiv�es � l'�tranger, et notamment aux Etats-Unis, sont import�es en Europe et entrent dans la composition de nombreux aliments.
L'action des citoyens, des consommateurs et de leurs associations ont enfin rendu obligatoire l'�tiquetage des aliments contenant des O.G.M.
A l'exemple d'un nombre croissant de collectivit�s locales, communes, d�partements, qui interdisent dans les cantines l'utilisation des O.G.M. dans la composition des aliments, la Ville de Paris devrait le faire syst�matiquement pour les cantines dont elle est responsable ou qu'elle finance, notamment dans les �tablissements de la petite enfance.
Cette pr�cision ne figure pas dans le projet de d�lib�ration et je d�pose, par cons�quent, un amendement qui va dans ce sens.
A la fin de l'article 1er de ce projet, il faut remplacer "livraison d'aliments g�n�tiquement modifi�s dans les �tablissements de la petite enfance" par "livraison d'aliments ne comportant pas d'O.G.M.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.
Mme HERMANGE m'a charg� de vous dire en effet que la pr�sence d'organismes g�n�tiquement modifi�s est proscrite. Par cons�quent, votre amendement n'a pas lieu d'�tre.
En effet, le titulaire du march� s'engage � ne pas livrer de produits dont l'�tiquetage pr�cise qu'ils contiennent des O.G.M. Ce n'�tait pas marqu� mais je tiens � vous le pr�ciser.
Est-ce que vous souhaitez, avec cette pr�cision, que je mette l'amendement aux voix ?
Mme Laure SCHNEITER. - Compte tenu de ces pr�cisions, j'accepte de retirer ma proposition.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je ne le mets donc pas aux voix.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 48).

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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