Libell� de la question :
"De gros efforts sont effectu�s par la Pr�fecture de police afin de mettre � disposition des personnes handicap�es se d�pla�ant en v�hicule particulier des emplacements sp�cifiques G.I.C./G.I.G.
De m�me, la surveillance des agents contractuels s'am�liore peu � peu afin de faire respecter par les automobilistes ces emplacements r�serv�s.
Malheureusement, apr�s 18 h 30, les week-ends et jours f�ri�s, la r�gle prioritaire dispara�t et les automobilistes handicap�s se trouvent confront�s � des difficult�s de stationnement consid�rables.
M. le Pr�fet de police a-t-il la possibilit� de faire respecter de mani�re permanente ces emplacements sp�cifiques pour personnes handicap�es ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Depuis longtemps, des mesures ont �t� adopt�es � Paris, par la Pr�fecture de police, pour faciliter le d�placement de personnes souffrant d'un handicap, titulaires de l'insigne de grand invalide de guerre ou civil.
Ces personnes, ou celles qui les accompagnent, peuvent ainsi b�n�ficier de tol�rances en mati�re de stationnement, si leur macaron, en cours de validit�, se trouve visiblement appos� derri�re le pare-brise de leur v�hicule et sous r�serve que ce dernier ne constitue pas une g�ne trop importante pour les autres usagers.
A cet �gard, le stationnement ne peut �tre tol�r� sur les arr�ts et dans les couloirs d'autobus, en double file, sur les entr�es desservant les immeubles riverains, devant les sorties de casernes de pompiers, en pleine voie, sur les zones de livraisons, sur les emplacements r�serv�s aux ambassades et sur ceux r�serv�s aux commer�ants aux abords des march�s.
J'ajoute, par ailleurs, que conform�ment aux dispositions de l'arr�t� du 11 d�cembre 1985 pris conjointement par le Pr�fet de police et le Maire de Paris, les titulaires des macarons susvis�s sont exon�r�s du paiement de la taxe de stationnement sur les emplacements soumis au r�gime du stationnement payant.
S'agissant des emplacements r�serv�s au stationnement des v�hicules porteurs du macaron G.I.G.-G.I.C., je puis vous assurer que les services de police locaux s'attachent � veiller, en permanence, au bon usage des emplacements de cette nature et sanctionnent, avec d�termination, les infractions qu'ils sont � m�me de constater en ce domaine en faisant proc�der � l'enl�vement des v�hicules dont les conducteurs ont ainsi �t� verbalis�s.
C'est ainsi que les surveillances effectu�es au cours de l'ann�e 1999 ont permis d'�tablir 23.961 proc�s-verbaux de contravention pour ce motif.
A titre indicatif, le nombre de proc�s-verbaux relev�s, pour la totalit� de l'ann�e 1998, �tait de 13.664.
L'action men�e par les services de la Pr�fecture de police en mati�re de contr�le du stationnement s'est �galement traduite, au cours de l'ann�e 1999, par 53.164 enl�vements de v�hicules qui �taient gar�s illicitement sur des emplacements r�serv�s � certaines cat�gories d'usagers, emplacements au nombre desquels figurent, notamment, ceux mat�rialis�s au b�n�fice des personnes disposant du macaron de grand invalide civil ou de guerre.
A cet �gard, le nombre de v�hicules enlev�s, pour l'ann�e 1998, �tait de 43.351.
Conscients des difficult�s rencontr�es par les personnes handicap�es, mes services s'efforcent d'augmenter, chaque fois que cela para�t possible, le nombre des emplacements am�nag�s au b�n�fice des v�hicules porteurs du macaron de grand invalide civil ou de guerre.
Ainsi, le nombre de ces emplacements est-il pass� de 400 en 1992 � 1.100 � ce jour.
Cette progression montre, s'il en �tait besoin, l'action soutenue de la Pr�fecture de police pour faciliter l'accessibilit� de la Ville aux personnes handicap�es.
A l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqu� de renouveler les instructions pr�c�demment donn�es en ce domaine aux services de police, afin que la surveillance concernant la bonne utilisation des places de stationnement r�serv�es aux v�hicules des personnes handicap�es, soit poursuivie, particuli�rement en soir�e, les week-ends et les jours f�ri�s."