M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 5 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane de M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris et concerne l'Institut international pour l'Europe. Je vous en donne lecture :
"Lors de la r�union du Conseil de Paris du 28 f�vrier, vous nous avez demand� de voter l'attribution d'un subvention de 5.800.000 F � une nouvelle association "l'Institut international pour l'Europe".
Notre groupe s'�tait oppos� � ce projet et vous en avait demand� le report.
Les motifs que partageaient d'autres �lus �taient multiples :
- absence d'informations �l�mentaires (adresses, statuts...) ;
- duplication avec d'autres associations existantes (Maison de l'Europe...) sans autres �l�ments de clarification de votre part.
Un vote tr�s serr� (19 voix contre, 22 pour) est intervenu en faveur de ce projet, apr�s que M. PICOURT, adjoint comp�tent, ait reconnu la r�alit� d'un certain nombre de critiques, en indiquant toutefois que la qualit� des personnalit�s membres du Conseil d'administration, qu'il avait nomm�ment d�sign�s, �tait un �l�ment d'�vidente s�curit� pour les �lus.
Or, Mme Nicole FONTAINE s'est dit "d�sagr�ablement surprise" d'apprendre que son nom figurait parmi les membres du Conseil d'administration et a donc demand� le retrait de son nom de tous les documents relatifs � cette nouvelle association.
Monsieur le Maire, ne s'agit-il pas clairement d'une information qui aurait pu en son temps changer le vote du Conseil ?
Quelle est la r�alit� de la composition de ce Conseil d'administration de l'Institut international pour l'Europe ?
N'envisagez-vous pas de consid�rer que le vote ayant pu �tre fauss�, il y a lieu de l'annuler et de r�inscrire ce projet � l'ordre du jour de notre prochain Conseil ?"
La deuxi�me �mane du groupe communiste � M. le Maire de Paris, elle concerne "les effets � Paris de la couverture maladie universelle."
La troisi�me �mane du groupe du Mouvement des citoyens. Elle est pos�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Au regard de l'importance des besoins en logements �tudiants � Paris, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris un renforcement de la participation financi�re de la Ville de Paris, dans le cadre de la mise en ?uvre du plan U3M, pour accro�tre les r�alisations de ce type de logements."
La quatri�me question d'actualit� est pos�e par Mme TISSOT, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", � M. le Maire de Paris, elle concerne le Faubourg Saint-Antoine. Elle est ainsi libell�e :
"A la suite d'un recours de l'Association "Onze de Pique", le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler la modification du P.O.S. approuv�e le 8 juin 1998 par le Conseil de Paris, au motif que la Ville aurait d� recourir � une proc�dure de r�vision.
Ce jugement constitue un mauvais coup pour le Faubourg Saint-Antoine, aussi bien pour la protection de son paysage que pour le maintien de ses activit�s artisanales traditionnelles. L'association porte une grande responsabilit� en faisant courir des risques aussi consid�rables � l'�volution d�j� pr�occupante de ce quartier.
Mme Claude-Annick TISSOT demande � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour faire face � cette situation nouvelle dans le Faubourg."
Enfin, la cinqui�me question d'actualit� de M. Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste et apparent�s, � M. le Maire de Paris concerne "la politique de communication de la Ville et ses moyens."
Nous reprendrons nos travaux � 14 heures 45 pr�cises avec les questions d'actualit�, nous passerons au Conseil g�n�ral de 15 heures 15 � 17 heures 30 environ et nous reprendrons nos travaux en formation de Conseil municipal � partir de 17 heures 30 avec le vote du v?u d�pos� par le groupe socialiste sur les inspecteurs de s�curit� et la suite des affaires inscrites � l'ordre du jour.
La s�ance est suspendue.