Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le d�veloppement du r�seau de transports collectifs de surface � l'aide de couloirs en site propre destin�s � prot�ger la circulation des autobus.
Ils observent en effet de trop lentes �volutions dans ce domaine depuis 20 ans � Paris, alors que la reconqu�te de la voirie de surface au profit du renforcement de l'offre et de la qualit� de service des bus devrait constituer une priorit� pour am�liorer la qualit� de vie des habitants.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent, en cons�quence, � M. le Maire de Paris un bilan de l'action de la Municipalit� parisienne dans ce domaine pour les 20 derni�res ann�es. Ils souhaitent conna�tre en particulier, pour chaque mandature depuis 1977, le kilom�trage de sites propres am�nag�s pour les bus ainsi que le montant des financements engag�s sp�cifiquement par la Ville de Paris en faveur de ceux-ci.
Enfin, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens aimeraient conna�tre le kilom�trage de sites propres existant aujourd'hui dans Paris et les objectifs pr�cis de la Municipalit� pour d�velopper rapidement ce r�seau.
Ils attendent naturellement, comme ils le demandent depuis plusieurs ann�es, que la Municipalit� parisienne amplifie ses efforts dans ce domaine."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Avant 1977, on comptabilisait � Paris environ 88 kilom�tres de couloirs r�serv�s aux autobus, dont 5,8 kilom�tres en sites propres ou prot�g�s. De 1977 � 1995, 52 kilom�tres suppl�mentaires ont �t� am�nag�s, soit un rythme moyen de 3 kilom�tres par an, dont 11 kilom�tres de couloirs en sites propres ou prot�g�s.
Depuis 1995, 24 kilom�tres de couloirs r�serv�s aux autobus ont �t� r�alis�s, dont 15 kilom�tres en sites propres ou prot�g�s, notamment sur l'arc sud de la ligne P.C. Depuis 1977, le lin�aire des couloirs d'autobus a pratiquement doubl� et celui b�n�ficiant d'une protection a quasiment �t� multipli� par 5.
De 1983 � 1995, le montant des budgets d�di�s � l'am�lioration des transports en commun a �t� de 321 millions de francs, soit en moyenne 27 millions de francs par an. Pour la seule p�riode 1995 - 1999, les budgets consacr�s � ces am�nagements ont �t� de 226 millions de francs, soit une moyenne de 45 millions de francs par an.
Pour l'avenir, les programmes de mise en site prot�g� de la ligne P.C. sur l'Est, le Nord et l'Ouest de Paris, ainsi que les am�nagements programm�s ou pr�vus dans Paris pour la fiabilisation des lignes 20, 27, 60, 91 et 95, men�s en relation �troite avec la R.A.T.P., porteront le lin�aire des couloirs d'autobus prot�g�s � 70 kilom�tres. Les am�nagements correspondants repr�sentent une d�pense de l'ordre de 170 millions de francs.
Ces �l�ments illustrent l'action volontariste de la Municipalit� en mati�re d'am�lioration des transports en commun.
Le co�t des am�nagements en faveur des autobus est financ� � part �gale du montant hors taxes des travaux par le S.T.P. et la R�gion d'Ile-de-France, la Ville faisant l'avance de la T.V.A. et assurant la ma�trise d'?uvre compl�te des �tudes et travaux correspondants, ce dernier point repr�sentant environ 12 % de l'investissement total. Par ailleurs, la Ville assure l'entretien et la maintenance des �quipements.
Les am�nagements en faveur des transports en commun ne se limitent pas � la cr�ation de sites propres ou de sites prot�g�s. En effet, d'autres types d'am�nagements portant sur des recalibrages de voies ou la r�organisation de carrefours contribuent largement � rendre le r�seau d'autobus parisien plus performant, et donc plus attractif.
Il convient ainsi de rappeler les efforts faits, aux c�t�s de la R.A.T.P. pour rendre les autobus accessibles aux personnes � mobilit� r�duite, pour le confort des usagers et la lutte contre la pollution. Ces deux derniers volets ont fait l'objet d'une participation de la Ville � hauteur de 60 millions de francs et ont des retomb�es particuli�rement tangibles.
Il convient enfin de rappeler que la protection d'un couloir d'autobus n'est concevable que lorsque les livraisons peuvent �tre assur�es sur des pistes am�nag�es sur trottoirs ou dans des voies adjacentes. De m�me, lorsque le couloir ne peut pas �tre �largi pour accueillir les v�los, une continuit� d'itin�raire s�curis�e doit leur �tre offerte. La protection des couloirs d'autobus doit donc �tre envisag�e en tenant compte de ces contraintes."