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53 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 48 - R�siliation par avenant n� 3 de la convention sign�e le 24 d�cembre 1980 entre la Ville de Paris et la soci�t� "DAUPHIN OTA". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "DAUPHIN S.A." une convention accordant � cette soci�t� le droit d'exploiter de la publicit� sur certaines propri�t�s communales.
2000, DFAE 52 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000.
2000, DASCO 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au march� n�goci� sign� avec la soci�t� "Heidelberg France" relatif � la location avec option d'achat d'un syst�me d'impression Offset destin� � l'Ecole sup�rieure Estienne et, d'autre part, de signer un march� n�goci� avec la m�me soci�t� r�gularisant la location de cet �quipement pour la p�riode d'octobre 1996 � d�cembre 1997.
2000, DAUC 21 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situ� 30, rue Olivier-M�tra - 1-3, villa Olivier-M�tra (20e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 37 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4, 6, 9, 10 d�pendant de l'immeuble situ� 11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
2000, DAUC 40 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 22 d�pendant de l'immeuble situ� 22, rue Rambuteau - 2, cit� No�l (3e).
2000, DAUC 48 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DVLR 35 - Subvention � l'association "Commune libre des Halles de Paris", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 4.500 F.
2000, DVD 53 - Approbation du projet de P.D.U. soumis pour avis aux collectivit�s territoriales.
2000, DPA 114 - Transfert des activit�s d'une halte-garderie et am�nagement de locaux dans l'immeuble communal situ� 8, rue des Prouvaires (1er). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
2000, DLH 61 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 21, rue du G�n�ral-Beuret (15e).
2000, DAUC 17 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 18 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n� 23) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der par �change une cave vacante (lot n� 133) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 47 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DFAE 35 - Modifications du r�glement municipal des �talages et des terrasses install�s sur la voie publique.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n� 4 d�pos� par les groupes de la majorit� portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de gr�ve, sur l'amendement n� 6 d�pos� par M. REINA relatif � l'attribution de subventions � diverses associations au titre de la politique de la ville ainsi que sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, ASES 49 - Subvention � l'association "Cr�che du 1er arrondissement" pour sa cr�che collective situ�e 17 bis, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 394.771 F.
2000, DFAE 53 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (4e). - Montant : 700.000 F.
2000, DFAE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public.
Le groupe communiste vote contre le v?u n� 4 d�pos� par les groupes de la majorit� portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de gr�ve et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 48 - R�siliation par avenant n� 3 de la convention sign�e le 24 d�cembre 1980 entre la Ville de Paris et la soci�t� "DAUPHIN OTA". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "DAUPHIN S.A." une convention accordant � cette soci�t� le droit d'exploiter de la publicit� sur certaines propri�t�s communales.
2000, DVD 36 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour la remise en �tat et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Pr�s" (6e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2000, DLH 32 - R�alisation par la S.G.I.M. du 9e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
2000, DAUC 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de parcelles de terrain cadastr�es section AD nos 71 � 81 et situ�es au lieudit "Le Moulin de la Ville" � La Ville-sous-Orbais (Marne).
2000, DAUC 21 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situ� 30, rue Olivier-M�tra - 1-3, villa Olivier-M�tra (20e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 37 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4, 6, 9, 10 d�pendant de l'immeuble situ� 11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
2000, DAUC 40 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 22 d�pendant de l'immeuble situ� 22, rue Rambuteau - 2, cit� No�l (3e).
2000, DAUC 48 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
2000, DFAE 35 - Modifications du r�glement municipal des �talages et des terrasses install�s sur la voie publique. (article 1 : contre, article 2 : abstention).
2000, DFAE 51 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DPA 83 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation au stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DPA 114 - Transfert des activit�s d'une halte-garderie et am�nagement de locaux dans l'immeuble communal situ� 8, rue des Prouvaires (1er). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
2000, DLH 14 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 1, rue Charles-Tellier (16e).
2000, DLH 61 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 21, rue du G�n�ral-Beuret (15e).
2000, DFAE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public.
Il ne prend pas part au vote sur l'amendement n� 6 d�pos� par M. REINA relatif � l'attribution de subventions � diverses associations au titre de la politique de la ville, sur les d�signations et sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, ASES 49 - Subvention � l'association "Cr�che du 1er arrondissement" pour sa cr�che collective situ�e 17 bis, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 394.771 F.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le v?u n� 4 d�pos� par les groupes de la majorit� portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de gr�ve et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 48 - R�siliation par avenant n� 3 de la convention sign�e le 24 d�cembre 1980 entre la Ville de Paris et la soci�t� "DAUPHIN OTA". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "DAUPHIN S.A." une convention accordant � cette soci�t� le droit d'exploiter de la publicit� sur certaines propri�t�s communales.
2000, DFAE 52 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000.
2000, DVLR 35 - Subvention � l'association "Commune libre des Halles de Paris", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 4.500 F.
2000, DFAE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DVD 53 - Approbation du projet de P.D.U. soumis pour avis aux collectivit�s territoriales.
2000, DASCO 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au march� n�goci� sign� avec la soci�t� "Heidelberg France" relatif � la location avec option d'achat d'un syst�me d'impression Offset destin� � l'Ecole sup�rieure Estienne et, d'autre part, de signer un march� n�goci� avec la m�me soci�t� r�gularisant la location de cet �quipement pour la p�riode d'octobre 1996 � d�cembre 1997.
2000, DPA 114 - Transfert des activit�s d'une halte-garderie et am�nagement de locaux dans l'immeuble communal situ� 8, rue des Prouvaires (1er). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, ASES 49 - Subvention � l'association "Cr�che du 1er arrondissement" pour sa cr�che collective situ�e 17 bis, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 394.771 F.
Le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DASCO 8 - Subventions � des associations scolaires et � une association du 5e arrondissement. - Montant total : 20.800 F.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre le v?u n� 4 d�pos� par les groupes de la majorit� portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de gr�ve et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 48 - R�siliation par avenant n� 3 de la convention sign�e le 24 d�cembre 1980 entre la Ville de Paris et la soci�t� "DAUPHIN OTA". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "DAUPHIN S.A." une convention accordant � cette soci�t� le droit d'exploiter de la publicit� sur certaines propri�t�s communales.
2000, DFAE 52 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000.
2000, DVLR 35 - Subvention � l'association "Commune libre des Halles de Paris", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 4.500 F.
2000, DAUC 17 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 18 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n� 23) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 21 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situ� 30, rue Olivier-M�tra - 1-3, villa Olivier-M�tra (20e).
2000, DAUC 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der par �change une cave vacante (lot n� 133) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 37 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4, 6, 9, 10 d�pendant de l'immeuble situ� 11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
2000, DAUC 40 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 22 d�pendant de l'immeuble situ� 22, rue Rambuteau - 2, cit� No�l (3e).
2000, DAUC 47 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 48 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
2000, DFAE 51 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, SGCP 2 - Mise � jour des d�lib�rations relatives au r�gime indemnitaire des �lus parisiens.
2000, PP 21 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la pose et la location de portes et d'�crans pour assurer la fermeture de locaux ou d'immeubles frapp�s d'une mesure de police.
2000, DVD 53 - Approbation du projet de P.D.U. soumis pour avis aux collectivit�s territoriales.
2000, DAUC 32 - Secteur du Parc de Passy (16e). - Am�nagements de voirie avenues Ren�-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16. - Avis favorable au projet d'am�nagement de voirie. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de l'op�ration en vue de l'acquisition de demi-sols de voies priv�es avenues Marcel-Proust, Ren�-Boylesve et voie E/16.
2000, DLH 105 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 7 logements P.L.A.-int�gration situ� 1, rue du D�partement, lot I, dans la Z.A.C. "Flandre sud" (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations.
Mmes Martine BILLARD, C�cile SILHOUETTE, MM. Alain RIOU et Jean-Fran�ois BLET s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DVD 7 - Projet de revalorisation des Grands boulevards (2e et 10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux relatif � l'am�nagement des trottoirs des boulevards de Bonne-Nouvelle et Saint-Denis (tron�on de la rue Poissonni�re au boulevard de S�bastopol).
Mme Martine BILLARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DAC 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant en r�gularisation au march� n� 97/41-055 sign� avec la soci�t� "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" install� dans les biblioth�ques de la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 48 - R�siliation par avenant n� 3 de la convention sign�e le 24 d�cembre 1980 entre la Ville de Paris et la soci�t� "DAUPHIN OTA". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "DAUPHIN S.A." une convention accordant � cette soci�t� le droit d'exploiter de la publicit� sur certaines propri�t�s communales.
2000, DAUC 32 - Secteur du Parc de Passy (16e). - Am�nagements de voirie avenues Ren�-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16. - Avis favorable au projet d'am�nagement de voirie. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de l'op�ration en vue de l'acquisition de demi-sols de voies priv�es avenues Marcel-Proust, Ren�-Boylesve et voie E/16.
2000, DPA 83 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation au stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DAUC 28 - Attribution des d�nominations "rue de l'Astrolabe et rue du Mont-Tonnerre" � 2 voies du 15e arrondissement.
2000, DAUC 17 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 18 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n� 23) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der par �change une cave vacante (lot n� 133) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 47 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
Elle s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 52 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000.
2000, DVD 53 - Approbation du projet de P.D.U. soumis pour avis aux collectivit�s territoriales.
2000, PJEV 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement des espaces verts de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DFAE 35 - Modifications du r�glement municipal des �talages et des terrasses install�s sur la voie publique.

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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