M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 105 concernant la r�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 7 logements P.L.A.-int�gration situ� 1, rue du D�partement, lot I, dans la Z.A.C. "Flandre sud".
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, ce programme de construction concerne une petite parcelle de 110 m�tres carr�s � l'angle de la rue du D�partement et de la rue de Tanger.
Il est envisag� d'y construire un b�timent de 6 �tages comprenant 2 F1, 4 F4, 1 F5 et un local commercial de 41 m�tres carr�s.
Ce projet avait fait l'objet d'un premier permis accord� � la S.A.G.I. en 1997, qui n'avait pu aboutir.
S'agissant d'un programme de 7 P.L.A.-int�gration, ce projet re�oit notre enti�re approbation.
Toutefois, ce programme pose un probl�me : celui de son co�t. En effet, le co�t total de l'op�ration est de 9.275.000 F, soit 22.872 F au m�tre carr�, ce qui est pour le moins exorbitant.
Deux postes gr�vent lourdement le prix de revient pr�visionnel : les honoraires et les travaux.
Ainsi, les honoraires, qui s'�l�vent � 1.546.000 F sur un total de 9.275.000 F, repr�sentent � eux seuls 16,66 % du co�t global de l'op�ration, ce qui est pour le moins excessif.
Mais surtout les travaux. Les co�ts de construction, hors foncier - je dis bien, hors foncier - s'�l�vent � 5.445.000 F sur 9.275.000 F, soit, pour 426 m�tres carr�s de S.H.O.N. habitables, m�me en incluant un petit local commercial de 41 m�tres carr�s, un co�t de construction au m�tre carr� de l'ordre de 13.000 F le m�tre carr�, ce qui est, ni plus ni moins, extravagant, alors que le prix moyen de construction, hors foncier, d'un petit immeuble de ce type pour un programme de P.L.A. est tout au plus de 7.000 F au m�tre carr�.
Comment justifiez-vous une d�rive financi�re aussi invraisemblable ?
Pouvez-vous expliquer dans quelles conditions ce march� a �t� attribu� ? Y a-t-il eu, oui ou non, mise en concurrence entre divers op�rateurs ou, s'agissant de la S.A.G.I., a-t-on affaire � l'un de ces innombrables march�s captifs discr�tionnairement offerts � quelques S.E.M., toujours les m�mes ?
On voit avec cette d�lib�ration � quelles aberrations aboutit ce syst�me de quelques S.E.M., toujours les m�mes, dont les plans de charge sont assur�s par la Ville de Paris sans aucune mise en concurrence et dont les d�penses sont port�es par la Ville sous forme de subventions, de diff�r�s de remboursement, de garanties d'emprunt, pour le plus grand bien des actionnaires priv�s de ces S.E.M., alors m�me que les banques priv�es, partie prenante de ces S.E.M., se gardent bien de telles largesses.
En d�finitive le contribuable parisien est mis � contribution au seul b�n�fice de ces int�r�ts priv�s.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
La parole est � M. BULT� pour vous r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom du 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet est mis au point, effectivement, comme l'a rappel� M. BLET, par la S.A.G.I., et un permis de construire, je le rappelle, avait �t� d�livr� d�j� au mois de mai 1997, pr�voyant la construction de 7 logements (c'est donc une petite op�ration) r�partis sur 6 �tages, les contraintes d'urbanisme et architecturales (exigu�t� de la parcelle, nombre limit� de logements susceptibles d'�tre r�alis�s, pr�sence de mur pignon mitoyen inesth�tique � masquer) expliquant bien entendu le co�t tr�s �lev� de l'op�ration. Je vais m�me plus loin que M. BLET puisque pour cette op�ration, que nous avons contr�l�e aupr�s de la S.A.G.I. en ce qui concerne les appels � la concurrence, qui ont �t� effectu�s, nous semble-t-il, dans de bonnes conditions, nous arriverons en r�alit� � 22.872 F le m�tre carr�, ce qui est un record absolu en ce qui concerne la surface habitable.
Mais c'est vrai, la Ville de Paris a pris le parti de pouvoir r�aliser des logements P.L.A.-int�gration dans des op�rations de petite dimension, ce qui en explique le co�t tr�s �lev�.
Il semble cependant souhaitable d'autoriser ce projet en P.L.A. Int�gration qui re�oit le soutien de la Pr�fecture, puisque nous en avons inform� les services de l'Etat (la Pr�fecture de Paris nous a donn� son accord) et qui permettra de terminer l'am�nagement du secteur de la Z.A.C. dans laquelle il s'inscrit.
La Ville accordera sa garantie aux pr�ts P.L.A. Int�gration et P.L.A. Int�gration foncier et participera au financement sous forme de subventions d'un montant global, sur les 9.275.000 F, de 4.863.000 F, dont 700.000 au titre du d�passement de la valeur fonci�re de r�f�rence, pour vous montrer toute l'importance que la Ville attache � ce type de r�alisation. En contrepartie elle b�n�ficiera bien entendu d'un droit d'attribution portant sur pr�s de la moiti�, c'est-�-dire 4 logements.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 105.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 105).