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52 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, DLTI 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition de chaussures destin�es aux agents de diff�rentes directions de la Ville de Paris.
2000, DLTI 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition de gants et de v�tements de s�curit� destin�s aux b�cherons de la Ville de Paris.
2000, DLTI 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destin�s aux services de la Ville de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2000, DLTI 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec la compagnie "IBM France" pour l'adaptation des applications de gestion et de paie des personnels � l'euro.
2000, DLTI 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� en 1998 pour le nettoyage des locaux dans divers b�timents relevant de la Ville de Paris suite au transfert d'un service dans de nouveaux locaux.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DLH 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris � la propri�taire occupante d'un logement situ� au 44-46, rue de Tourtille (20e), pour la r�alisation de travaux d'am�lioration de l'habitat.
2000, DLH 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux commerciaux situ�s 40, rue Traversi�re, 7, rue d'Aligre et 3, rue de Reuilly (12e).
2000, DLH 32 - R�alisation par la S.G.I.M. du 9e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 54 - Premi�re phase de r�alisation de logements sociaux dans le secteur du Bas-Belleville (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs aid�s, dont 3 logements-ateliers, 6 logements locatifs aid�s � loyer minor�, un local associatif et un local commercial situ� 21-25, rue Ramponeau (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs d'un local situ� 13, rue Saint-Bernard (11e), pour des travaux de copropri�t�.
2000, DLH 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris au propri�taire bailleur d'un logement dans l'immeuble situ� 58-60, rue de Belleville (20e).
2000, DLH 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris au propri�taire bailleur d'un logement conventionn� dans l'immeuble situ� 25 bis, rue de Citeaux (12e).
2000, DLH 86 - R�am�nagement de 52 pr�ts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Habitat social fran�ais" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re au propri�taire bailleur de logements dans l'immeuble situ� 17, rue Saint-Nicolas (12e).
2000, DLH 96 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C de Paris en vue du financement du programme de travaux d'am�lioration dans 56 logements diss�min�s sur l'ensemble du patrimoine de l'O.P.A.C. de Paris.
2000, DLH 104 - Requalification du groupe "Brillat-Savarin" situ� 18, rue Brillat-Savarin et 13, rue de la Fontaine-�-Mulard (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 109 - R�am�nagement de 152 pr�ts contract�s par l'O.P.A.C. de Paris aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
2000, DAUC 39 - Classement et fixation des alignements de la cit� Deberge (12e).
2000, DAUC 60 - D�classement d'une parcelle du domaine public de voirie situ�e au droit des nos 11-11 bis, rue Pajol (18e).
2000, DAUC 35 - Attribution de la d�nomination "jardin des Deux-Moulins" � un jardin du 13e arrondissement.
2000, DAUC 91 - Attribution de la d�nomination "place Jean-Paul-Sartre-Simone-de-Beauvoir" � une place du 6e arrondissement.
2000, DLH 61 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 21, rue du G�n�ral-Beuret (15e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
2000, CAB 3 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. - Montant : 5.100 F.
2000, JS 56 - Subvention � l'association "Club loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). - Montant : 40.000 F.
2000, JS 57 - Construction d'un centre d'animation � l'angle des rues Maurice-Rouvier (n� 10) et Vercing�torix (n� 181-183) (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour l'�tude et la construction de cet �quipement. - Approbation de la d�signation du ma�tre d'oeuvre pour la r�alisation du centre d'animation susvis�.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, DPA 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la ventilation � la piscine Jean-Taris (5e).
2000, DPA 83 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation au stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DPA 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�tanch�it� des b�timents abritant les courts de tennis du Centre omnisports Suzanne-Lenglen (15e).
2000, DPA 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de restructuration d'une halle de sport et d'am�nagement d'une aire d'�volution ext�rieure, 6-8, rue Saint-Lambert (15e) et, d'autre part, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � l'op�ration.
2000, DPA 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de mise en conformit� des installations �lectriques � la piscine couverte, 31, rue du Ch�teau-Landon (10e).
2000, JS 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 4 march�s sur appels d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation de la seconde phase de r�novation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e).
2000, JS 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en place d'un gazon synth�tique sur le terrain de football, d'un enrob� imperm�able sur les aires de jeux et l'am�lioration des locaux vestiaires au stade Suchet (16e).
2000, JS 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes de la filtration de la piscine Ch�teau-Landon (10e).
2000, JS 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection totale du terrain de football et la cr�ation d'une cl�ture autour du terrain de rugby du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
2000, JS 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux pour l'am�lioration du hall d'accueil et des circulations de la piscine Aspirant-Dunand (14e).
2000, JS 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en place d'un nouveau mur mobile � la piscine Georges-Hermant (19e).
2000, JS 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 6 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�lioration du gymnase et du hall d'accueil et de la mise en place du faux plafond de la piscine au centre sportif Mathis (19e).
2000, JS 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux pour la mise aux normes du sol sportif et le traitement acoustique du gymnase Berlioux (1er).
2000, JS 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 6 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection totale de l'�tanch�it� et l'am�lioration du hall et des vestiaires du gymnase Lavoisier (5e).
2000, JS 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation d'un terrain de football en gazon synth�tique, d'une piste d'athl�tisme et l'am�lioration de locaux du centre sportif Louis-Lumi�re (20e).
2000, JS 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation d'un plateau sportif en enrob� et l'am�lioration du b�timent du terrain d'�ducation physique Louis-Braille (12e).
2000, JS 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation de travaux d'am�lioration au centre sportif polytechnique, 1, rue Descartes (5e).
2000, JS 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�lioration de la filtration de la piscine et la mise aux normes du syst�me d'alarme incendie du centre sportif Ch�teau-des-Rentiers (13e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, PJEV 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration des ateliers de la circonscription du bois de Boulogne (16e).
2000, PJEV 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de couverture aux cimeti�res parisiens de la Chapelle, de Pantin, de Saint-Ouen et de Thiais.
2000, PJEV 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire pour la reconstruction d'une serre au jardin des serres d'Auteuil (16e).
2000, PJEV 27 - Versement d'une aide financi�re aux titulaires d'une concession fun�raire dans un cimeti�re parisien endommag�e par la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, PJEV 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire concernant l'am�nagement d'un b�timent � usage sociaux, square du Serment-de-Koufra (14e).
2000, PJEV 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation des plantations d'arbres dans les cimeti�res de la Ville de Paris.
2000, PJEV 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'essouchement et de replantation des arbres des parcs, jardins et espaces verts abattus par la temp�te.
2000, PJEV 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
2000, PJEV 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux march�s de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
2000, PJEV 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration de murs de sout�nement dans les cimeti�res parisiens.
2000, PJEV 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "COCHERY BOURDIN CHAUSSEE SNC" pour les travaux d'entretien des sols de la Direction des parcs, jardins et espaces verts (lot n� 4 : nord est).
2000, PJEV 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour le broyage des branches, branchages et souches et l'�vacuation du broyat des bois de Boulogne et Vincennes suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, PJEV 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s sign�s avec les soci�t�s JEAN FAYOLLE et FILS, SOCOVERT, DUBRAC FRERES, SEGEX et SURBECO pour les travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, PP 9 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces de rechange pour le casque F1 en service � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 12 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour l'extension et la remise � niveau de la matrice vid�o de la Pr�fecture de police.
2000, PP 15 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation des sanitaires collectifs du poste de commandement "Colombier" de la 4e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 11, rue du Vieux-Colombier (6e).
2000, PP 17 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des installations de relevage des eaux des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
2000, PP 19 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es n�cessaires � la maintenance du mat�riel radiot�l�phonique de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 26 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres relatif � l'ensemble des op�rations li�es au sablage des enceintes m�talliques sous pression en dotation � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 27 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des postes haute tension et des tableaux g�n�raux basse tension de l'ensemble des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
2000, PP 29 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres relatif(s) � la fourniture de d�vidoirs mobiles et de paniers supports de tuyaux destin�s � l'�quipement des v�hicules de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 30 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�habilitation de la sous-station de chauffage urbain et des surfaces de chauffe � l'Institut m�dico-l�gal.
2000, PP 31 - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.190.000 F � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la r�novation des installations �lectriques du poste de commandement "Rousseau" de la 8e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 21, rue du Jour (1er).
2000, PP 33 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) relatif(s) sur appel d'offres � la location de salles �quip�es en R�gion d'Ile-de-France, utilis�es pour les concours et examens de la Pr�fecture de police et � la fourniture de prestations compl�mentaires (t�l�phone, photocopies, restauration...).
2000, PP 34 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la mise en conformit� des installations de gaz et d'�lectricit� du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche", 28, rue Blanche (9e).
2000, PP 35 - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.930.000 F � la section d'investissement du Budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de ravalement des fa�ades et remplacement des menuiseries ext�rieures de l'immeuble situ� 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e).
2000, PP 36 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres relatif(s) � la fourniture d'appareils respiratoires isolants et leur environnement destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 37 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des �tanch�it�s du b�timent A du fort de Villeneuve-Saint-Georges situ� 16, avenue de l'Europe, o� est install� le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne).
2000, PP 38 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour le remplacement des canalisations de distribution d'eau alimentant le 5e �tage de l'h�tel pr�fectoral, 7-9, boulevard du Palais (4e).
2000, PP 39 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, ensembles, sous-ensembles et produits divers n�cessaires � la maintenance des v�hicules de marque Renault destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et � la Direction de la logistique.
2000, PP 40 - D�saffectation d'une autorisation de programme de 2.975.000 F � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, chapitre 900, article 900-5411, et r�inscription en provision des m�mes chapitre et article.
2000, PP 41 - Attribution, d'une part, d'une prime sp�ciale de suj�tion aux aides-soignants de la Pr�fecture de police et, d'autre part, d'une prime forfaitaire aux aides-soignants de la Pr�fecture de police.
2000, PP 42 - Attribution d'une prime sp�cifique � certains personnels infirmiers de l'infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police.
2000, PP 44 - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.140.000 F � la section d'investissement du Budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de ravalement de 3 fa�ades de l'entrep�t de Cr�teil situ� 5, voie Andr�-Boulle � Cr�teil (Val-de-Marne).
2000, PP 46 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�fection et le remplacement des menuiseries ext�rieures, reprise de l'�clairage de la cour de manoeuvre et travaux divers au poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
2000, PP 47 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en place de tirants et consolidation des fa�ades du b�timent A du fort de Villeneuve-Saint-Georges affect� � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 16, avenue de l'Europe (Val-de-Marne).
2000, PP 50 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre", 12, rue Carpeaux (18e).
2000, PP 51 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de police.
2000, PP 52 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 4.000.000 F pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, DAUC 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � l'Etat un bien pr�empt� par la Ville de Paris situ� dans une r�serve inscrite au P.O.S. en faveur de la Pr�fecture de police [lot n� 5 d�pendant de l'immeuble situ� 3, boulevard du Palais - 5, rue de Lut�ce (4e)].
M. Philippe GOUJON, M. Alain RIVRON, rapporteurs.
2000, ASES 4 - Subvention � l'association "Les aveugles et leurs amis" (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 5 - Subvention � l'association "Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards" (18e). - Montant : 5.500 F.
2000, ASES 12 - Subvention � l'association "L'aide aux anciens" (17e). - Montant : 15.000 F.
2000, ASES 22 - Subvention � l'association "Tournesol" (10e). - Montant : 25.000 F.
2000, ASES 26 - Subvention � l'association "Les amis des malades de l'h�pital Cochin" (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention allou�e par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel, 31, rue du Retrait (20e).
2000, ASES 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention allou�e par cet organisme au titre de la construction d'une cr�che et d'un jardin maternel de 25 places, 170, avenue d'Italie (13e).
2000, ASES 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che collective, 8, rue Bernard-Dimey (18e).
2000, ASES 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
2000, ASES 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allou�e par cet organisme pour l'extension de 6 berceaux d'une cr�che situ�e 25, rue Ballu (9e).
2000, DPA 90 - Approbation du principe de r�alisation de travaux de restructuration partielle de la cr�che collective "B", 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant.
2000, DPA 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue du remplacement de menuiseries ext�rieures � la cr�che situ�e 16, rue de l'Abreuvoir (18e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 54 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 24.000 F.
2000, ASES 55 - Subvention � l'Association pour la Fondation m�moire d'Auschwitz-Drancy, 19, rue Gabriel-Puech, Drancy (Seine-Saint-Denis). - Montant : 80.000 F.
2000, ASES 56 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 42.000 F.
2000, DFAE 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du r�seau c�bl� parisien.
2000, DFAE 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de TELCITE.
2000, DFAE 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public non routier au profit de la soci�t� "CARRIER 1 FRANCE".
2000, DFAE 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public non routier au profit de l'op�rateur de t�l�communications "METROMEDIA FIBER NETWORK FRANCE".
2000, DPA 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection totale de la couverture du b�timent "PETEL-PECLET" annexe de la mairie du 15e arrondissement.
2000, DPA 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des installations techniques (alarmes, ascenseurs, portes automatiques) de l'H�tel-de-Ville et du b�timent administratif, 9, place de l'H�tel-de-Ville (4e).
2000, DPA 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la maintenance et la r�novation sur les installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux de Paris ou de sa proche banlieue.
2000, DPA 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� des installations �lectriques � la mairie du 17e arrondissement.
2000, DVLR 4 - Subvention � l'association "Escale Saint-Vincent", 126 bis, rue de la Tombe-Issoire (14e). - Montant : 7.000 F.
2000, DVLR 14 - Subvention au Centre Corot entraide d'Auteuil, 4, rue Corot (16e). - Montant : 20.000 F.
2000, DVLR 15 - Subvention � l'association "Relais accueil jeunes Antoine Chevrier - La fourmili�re du 16e arrondissement", 64, avenue Th�ophile-Gautier (16e). - Montant : 5.000 F.
2000, DVLR 18 - Subvention au Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - Montant : 136.280 F.
2000, DVLR 19 - Subvention � l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil", 40, rue La Fontaine (16e). - Montant : 10.000 F.
2000, DVLR 21 - Subvention au Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement, place L�on-Blum (11e). - Montant : 87.742 F.
2000, DVLR 22 - Subvention au Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Montant : 109.095 F.
2000, DVLR 29 - Subvention � l'association "Service de sant� Arc-en-ciel du 1er arrondissement", 13, rue du Roule (1er). - Montant : 4.000 F.
2000, DVLR 36 - Subvention � l'association "No�l aux Halles", 46, rue Montorgueil (2e). - Montant : 4.000 F.
2000, DVLR 37 - Subvention � l'association "Croix Rouge fran�aise - Comit� de Paris 12e", 15, rue Lamblardie (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 38 - Subvention � l'association de la paroisse Saint-Eustache "Soupe Saint-Eustache", 2, impasse Saint-Eustache (1er). - Montant : 4.000 F.
2000, DVLR 39 - Subvention � l'association "Le chantier", 24, rue H�nard (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 40 - Subvention � l'association "Relais 59", 1, rue Hector-Malot (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 42 - Subvention � l'association "Paris Tout-P'tits", 45, rue Cortambert (16e). - Montant : 10.000 F.
2000, DVLR 44 - Subvention au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement. - Montant : 223.130 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 29 - Acquisitions d'oeuvres d'art pour le Mus�e d'art moderne (16e).
2000, DAC 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant en r�gularisation au march� n� 97/41-055 sign� avec la soci�t� "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" install� dans les biblioth�ques de la Ville de Paris.
2000, DAC 63 - Subvention � l'association "Mi-Octobre" (18e). - Montant : 25.000 F.
2000, DAC 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Soci�t� des amis d'Honor� de Balzac et de la maison de Balzac" (6e) une convention d'objectifs.
2000, DAC 85 - Subvention � l'association "Fraternit� d'Abraham" (8e). - Montant : 8.000 F.
2000, DAC 91 - Subvention � l'Association des amis de Stendhal (4e). - Montant : 8.000 F.
2000, DAC 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au cin�ma, 18 heures - 18 francs" une convention.
2000, DAC 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour l'achat d'espaces publicitaires dans l'"Officiel des spectacles".
2000, DPA 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s de prestations intellectuelles pour la r�alisation d'un syst�me de s�curit� incendie, de travaux de d�samiantage et de relev�s de g�om�tre au Mus�e d'art moderne (16e).
2000, DPA 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arri�re sc�ne, c�t� Victoria, et de chauffage dans le sas d'entr�e au Th��tre du Ch�telet (1er).
2000, DPA 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'extension de la biblioth�que, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
2000, DFAE 22 - Subvention � l'association de commer�ants et d'artisans du 20e arrondissement "L'Envol" pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant : 40.000 F.
2000, DFAE 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "EFT Services France SAS" une convention d'occupation domaniale pour l'installation de distributeurs automatiques de billets sur les 4 march�s couverts Saint-Quentin (10e), Batignolles (17e), Riquet (19e) et Passy (16e).
2000, DFAE 30 - Subvention � l'Association des commer�ants et riverains des rues Lamarck - Caulaincourt (18e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant : 25.000 F.
2000, DFAE 32 - Subvention � l'Union des commer�ants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement, pour l'organisation d'une animation commerciale. - Montant : 20.000 F.
2000, DFAE 53 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (4e). - Montant : 700.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pour la r�alisation de travaux d'am�nagement des rues Robineau, D�sir�e, des M�riers et des Partants, entre la rue Gasnier-Guy et la rue Sorbier (20e).
2000, DVD 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de travaux en vue de la r�alisation des travaux de restauration des murs de quais de la Seine entre la passerelle des Arts et le pont de l'Alma (1er, 6e, 7e et 8e).
2000, DVD 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de fourniture pour la r�novation des �quipements �lectriques hautes et basses tension des postes alimentant les installations d'�clairage public du boulevard p�riph�rique.
2000, DVD 36 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour la remise en �tat et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Pr�s" (6e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2000, DVD 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s de travaux relatifs � l'am�nagement de l'avenue de la Porte-d'Italie (13e).
2000, DVD 43 - Approbation du principe de la r�alisation de la 2e phase d'am�nagement de la place de la Madeleine (8e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux correspondant.
2000, DVD 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la maintenance et la r�paration sur site des horodateurs, � signer le march� correspondant avec les entreprises qui auront �t� retenues par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � conclure un march� n�goci�.
2000, DVD 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'�clairage public de Paris.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de peinture dans les b�timents scolaires du premier et du second degr�s de la Ville de Paris.
2000, DASCO 8 - Subventions � des associations scolaires et � une association du 5e arrondissement. - Montant total : 20.800 F.
2000, DASCO 9 - Subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 5.700 F.
2000, DASCO 10 - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 5.500 F.
2000, DASCO 11 - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 12.400 F.
2000, DASCO 12 - Subventions � des �tablissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 3.500 F.
2000, DASCO 13 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 6.100 F.
2000, DASCO 14 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 9.100 F.
2000, DASCO 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec un �tablissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes.
2000, DPA 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration partielle du rez-de-chauss�e et de l'installation de mat�riels de cuisine � l'�cole maternelle, 29, rue du T�l�graphe (20e).
2000, DPA 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement des aires de jeux, du remplacement de menuiseries ext�rieures, c�t� rue, et de la restructuration partielle du rez-de-chauss�e � l'�cole maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e).
2000, DPA 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� et de restructuration partielle � l'�cole �l�mentaire, 12, impasse Gu�m�n�e (4e).
2000, DPA 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 30, rue Manin (19e).
2000, DPA 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par M. le Pr�sident de l'universit� Pierre-et-Marie-Curie d'une demande de permis de construire de mezzanines dans le b�timent situ� 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).
2000, DPA 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e).
2000, DPA 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 8-10, avenue Lamorici�re (12e).
2000, DPA 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires � l'�cole �l�mentaire, 40, boulevard Diderot (12e).
2000, DPA 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� au groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e).
2000, DPA 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation du sol de cour � l'�cole �l�mentaire, 250 bis, rue Saint-Jacques (5e).
2000, DPA 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de divers travaux de s�curit� dans le groupe scolaire, 84, rue Curial (19e).
2000, DPA 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires et de l'am�nagement du local d'�ducation physique et sportive au coll�ge municipal Claude-Chappe (19e).
2000, DPA 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la cr�ation de salles d'activit� � l'�cole �l�mentaire, 12, rue Chaptal (9e).
2000, DPA 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures � l'�cole �l�mentaire B, 119, avenue Simon-Bolivar (19e).
2000, DPA 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures au groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de parcelles de terrain cadastr�es section AD nos 71 � 81 et situ�es au lieudit "Le Moulin de la Ville" � La Ville-sous-Orbais (Marne).
2000, DAUC 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.C.I. "La Beauvaisienne" l'assiette d'une partie d'un demi-mur mitoyen situ� 90-92, rue de la Convention (15e).
2000, DAUC 17 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 18 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n� 23) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der par �change une cave vacante (lot n� 133) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 37 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4, 6, 9, 10 d�pendant de l'immeuble situ� 11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
2000, DAUC 40 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 22 d�pendant de l'immeuble situ� 22, rue Rambuteau - 2, cit� No�l (3e).
2000, DAUC 47 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 48 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, AJ 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire citer directement 11 h�teliers devant le Tribunal de police de Paris en vue de les voir condamn�s � payer une amende pour infraction � l'obligation de d�claration de taxe de s�jour au titre de 1998, ainsi qu'� verser � la Ville de Paris des dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi.
2000, DASCO 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de l'enfant Sol�ne POIRIER en r�paration d'un pr�judice corporel caus� � l'int�ress�e lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, DFAE 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "France T�l�com Mobiles" un contrat de transaction.
2000, DRH 8 - Modification de la d�lib�ration D. 718, en date du 30 mai 1988, fixant la r�glementation relative � l'indemnit� forfaitaire mensuelle allou�e � certains administrateurs de la Ville de Paris et de la d�lib�ration D. 2136, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, fixant la r�glementation relative � l'attribution d'une indemnit� compensatrice aux agents de la Commune de Paris.
2000, DRH 13 - Modification du titre XXI de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat.
2000, DRH 15 - Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris, et de l'�chelonnement indiciaire applicables � l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris.
2000, DRH 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de concours de recrutement organis�s par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris.
2000, DRH 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, repr�sent� par le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, une convention fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�ves-ing�nieurs de la Ville de Paris.
2000, DVD 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, DVLR 33 - Acceptation du legs Rossignol et vente des biens mobiliers en d�pendant.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de colonnes � verre insonoris�es.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
2000, SGRI 7 - Subvention � l'association "Communaut� h�ll�nique de Paris et des environs" pour l'organisation d'une semaine de rencontres franco-h�ll�niques intitul�e "La Gr�ce sur Seine". - Montant : 40.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.
2000, DPE 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pour le raccordement du r�seau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison Auteuil - Saint-Cloud.
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, SGRI 5 - Subvention � l'Association pour la gestion des activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris, 3, rue de l'Arsenal (4e). - Montant : 200.000 F.
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
2000, DAUC 46 - Communication de la d�cision de M. le Pr�fet de police d'autoriser, au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, le projet de pompage dans la nappe du "lut�tien" � la station Saint-Lazare (8e) dans le cadre du chantier "M�t�or" de la R.A.T.P.
M. Michel BULT�, rapporteur.

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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