Libell� de la question :
"L'Assistance publique - H�pitaux de Paris (A.P.-H.P.) s'appr�te � vendre 3 importantes emprises fonci�res dans Paris, � savoir, les h�pitaux La�nnec (7e), Broussais (14e) et Boucicaut (15e). Celles-ci repr�sentent au total pr�s de 11 hectares et font aujourd'hui l'objet de convoitises des promoteurs immobiliers. Laisser vendre ces terrains publics � des promoteurs priv�s serait alimenter la sp�culation immobili�re dans la Capitale.
A contrario, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste pensent que ces terrains doivent permettre en priorit� d'acc�l�rer la relance de la construction de logements sociaux dans la Capitale afin de r�pondre aux importants besoins dans ce domaine, de loger les personnels de l'A.P.-H.P. et d'assurer la mixit� sociale et urbaine sur l'ensemble du territoire de la Ville.
D'autant qu'au titre de la convention-cadre sur le logement, sign�e en 1999, la Ville de Paris et l'Etat se sont engag�s � "une mobilisation du foncier b�ti et non b�ti, au niveau des emprises fonci�res de l'Etat et de ses �tablissements, et par un apport de la Ville � travers les proc�dures qu'elle conduit (Z.A.C., D.U.P., etc.) ou � travers les biens fonciers dont elle a la propri�t�. A cet effet, un inventaire d�taill� de l'ensemble des biens disponibles sera conjointement �tabli et actualis� chaque ann�e. Lorsque les terrains appartiennent � des �tablissements publics (S.N.C.F., R.A.T.P., A.P., etc.), des protocoles tripartites entre l'Etat, la Ville et le propri�taire actuel seront recherch�s afin de d�finir, en fonction de leur localisation et de leur environnement des terrains, les objectifs de production de logements sociaux".
Conform�ment � l'esprit de cette convention, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de tout mettre en oeuvre pour que la Ville exerce son droit de pr�emption, d�s la mise en vente des terrains cit�s pr�c�demment, afin que ceux-ci soient utilis�s pour la construction de logements sociaux.
Dans le m�me temps, ils souhaitent avoir connaissance de l'inventaire des biens disponibles, �tablit en 1999, dont il est fait r�f�rence dans la convention sur le logement Etat-Ville de Paris."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"La question pos�e par Mmes DURLACH et MOREAU et M. MALBERG comporte deux aspects.
Elle porte, d'une part, sur l'implication de la Ville dans les op�rations de restructuration des emprises hospitali�res parisiennes vou�es � la d�saffectation, du fait de l'ouverture prochaine de l'H�pital europ�en Georges-Pompidou (h�pitaux Boucicaut, Broussais et La�nnec). Les �lus communistes soulignent que ces op�rations constituent autant d'opportunit�s pour satisfaire les besoins en logements de nombreux Parisiens, et notamment des membres du personnel de l'A.P.-H.P. Ils sugg�rent que la Ville se porte acqu�reur de ces emprises, au moyen du droit de pr�emption, pour y mettre en ?uvre la construction de logements sociaux.
D'autre part, en r�f�rence � la convention-cadre sur le logement, conclue en 1999 entre la Ville et l'�tat, les �lus communistes souhaitent prendre connaissance de l'inventaire des biens fonciers disponibles dont ce texte pr�voyait l'�tablissement et la mise � jour annuelle.
Concernant le premier point, il importe d'abord de souligner que les emprises consid�r�es rel�vent exclusivement du patrimoine de l'A.P.-H.P. et que la Ville n'en a pas la ma�trise. Des contacts ont �t� pris entre la Ville et l'A.P.-H.P. et des �tudes ont �t� engag�es afin de d�finir pour chaque emprise des affectations et de modalit�s d'utilisation qui concilient l'int�r�t de l'A.P.-H.P., celui des habitants des quartiers concern�s et des Parisiens en g�n�ral.
Il est actuellement trop t�t pour aller plus loin dans le d�tail de ces modalit�s.
Sur le second point, alors m�me que les emprises mutables rel�vent essentiellement des �tablissements ou des administrations de l'�tat, ce dernier n'a donn� aucun commencement d'ex�cution � l'�tablissement de l'inventaire pr�vu par la convention de 1999. En revanche, des entreprises publiques d�pendant de l'�tat (France-T�l�com, Imprimerie nationale, S.N.C.F., etc.) ont, dans la m�me p�riode, vendu ou mis en vente sur le march� priv� d'importantes emprises parisiennes dont certaines auraient pu permettre la r�alisation de programmes significatifs de logements sociaux. La Ville, qui demeure convaincue de l'utilit� d'un inventaire, mais qui ne saurait, sans la participation des administrations concern�es, d�signer a priori les emprises lib�rables, apportera son concours lorsque l'initiative de ce recensement aura �t� prise par les services de l'�tat."