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107 - QOC 2000-195 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police concernant "La maison des ensembles", 5, rue d'Aligre (12e)


Libell� de la question :
"La "Maison des ensembles", 5, rue d'Aligre (12e), ancien b�timent du Minist�re du Travail, a �t� squatt�e en 1995 par des associations de soutien aux immigr�s en infraction avec la loi sur le s�jour.
Ce b�timent est aujourd'hui le lieu de rassemblement et d'h�bergement de centaines d'immigr�s clandestins. Cette situation entra�ne une ins�curit� grandissante dans le quartier ainsi que des probl�mes d'hygi�ne.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Pr�fet de police les mesures qu'il entend prendre pour faire proc�der � l'expulsion des occupants ill�gaux et appliquer l'ordonnance du 2 novembre 1945."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'immeuble � usage de bureaux situ� 3-5, rue d'Aligre � Paris 12e, propri�t� de la Ville de Paris, �tait lou� jusqu'en septembre 1997 au Minist�re du Travail qui mettait ces locaux � disposition d'organisations syndicales.
Seule l'Union des Affaires sociales-C.G.T. demeurait encore dans les lieux quand les locaux vacants de cet immeuble ont �t� investis, le 15 d�cembre 1996, par une centaine de personnes se r�clamant d'un collectif regroupant plusieurs associations.
Le Minist�re du Travail avait assign� les occupants aux fins d'expulsion, d�s l'occupation des lieux. Par ordonnance du 3 mars 1997, le Tribunal de grande instance de Paris a d�sign� un m�diateur en vue de rechercher une solution n�goci�e.
La mission de m�diation ayant �chou�, ce m�me tribunal, par ordonnance du 5 mai 1997, a prononc� l'expulsion des occupants et leur a accord� un d�lai qui expirait le 30 septembre 1997 pour quitter les lieux.
A ce jour, le concours de la force publique n'a pas �t� requis sur ce dossier.
Soyez assur� que j'examinerai ce dossier avec la plus grande attention, d�s que cette r�quisition me parviendra."

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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