Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 238 concernant la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas (19e et 20e). Il s?agit du bilan de l?enqu�te publique, de la d�claration de projet, du prononc� de l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration et d?une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondant � la mise en ?uvre de cette op�ration aupr�s de l?Etat et du Conseil r�gional d?Ilede-France.

Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, je me permets d?intervenir dans ce d�bat sur la voirie parce que je suis inquiet sur le respect par l?Etat des engagements financiers qu?il a pris dans le cadre du contrat de plan Etat/R�gion 2000-2006.

Ce projet de d�lib�ration a pour objet de r�affirmer les principes de r�alisation de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la porte des Lilas, d?approuver la d�claration du projet, de prononcer l?int�r�t g�n�ral de cette op�ration et, enfin, d?autoriser le Maire � demander � l?Etat comme au Conseil r�gional d?Ile-de-France les subventions n�cessaires � la mise en ?uvre du projet.

C?est donc une �tape tout � fait importante pour r�aliser de fa�on tr�s concr�te une op�ration qui a �t� inscrite au contrat de plan Etat/R�gion qui couvre la p�riode 2000-2006.

C?est une op�ration qui permettra d?am�liorer sensiblement la qualit� de vie des habitants de ce quartier, gr�ce � la r�duction du bruit �manant de la circulation automobile sur le boulevard p�riph�rique.

Autre �l�ment favorable, l?avis positif sans r�serve �mis par le commissaire-enqu�teur.

Ce contrat de plan pr�voit, tel qu?il a �t� d�fini et sign� en 2000, une enveloppe globale de 173,8 millions d?euros hors taxes pour quatre secteurs : la porte des Lilas dont il est question aujourd?hui, la porte de Vanves, la porte des Ternes, la porte de Champerret.

Lorsque le Maire lui a �crit le 7 septembre 2004, le Pr�fet de R�gion a indiqu� le 25 octobre dernier qu?aucune autorisation de programme n?avait �t� pr�vue en 2004 pour les op�rations de couverture du boulevard p�riph�rique et que la programmation correspondant au d�but des travaux pour la seule porte des Lilas serait �tudi�e � partir de 2005.

En outre, le Pr�fet de R�gion a mentionn� qu?il �cartait le principe d?une r�alisation concomitante entre les travaux de couverture porte de Vanves et ceux du tramway des Mar�chaux sud, avis qui est tout � fait en contradiction avec le Pr�fet de police qui, le 1er juin dernier, avait donn� son accord sur le dispositif de circulation pr�sent� par la Ville de Paris.

Cette r�ponse du Pr�fet de R�gion est inqui�tante puisqu?elle conduirait � diff�rer de plusieurs mois, aussi bien le chantier de couverture de la porte des Lilas dont le d�but est pr�vu en d�cembre 2004 que le chantier de la porte de Vanves dont le chantier devrait d�marrer en mars 2005.

Le retard de ce dernier chantier pourrait d�passer un an si l?Etat maintenait sa position.

Le Maire a �crit, le 28 octobre dernier, au Premier ministre afin d?attirer son attention sur l?importance, pour l?ensemble des Parisiens et l?ensemble des Franciliens, du respect des engagements pris en mati�re de travaux de couverture du boulevard p�riph�rique.

Je voudrais dire en tant qu?adjoint au budget que la Municipalit� parisienne confirmera au budget primitif 2005, qui sera pr�sent� en d�cembre, comme Denis BAUPIN l?a propos� et comme le Maire l?a accept�, d?inscrire au total 172,7 millions d?euros d?autorisation de programme et 101 millions d?euros de cr�dits de paiement pour ces op�rations de couvertures du p�riph�rique.

Au terme de cette intervention un peu longue, j?invite l?ensemble des conseillers de Paris � se mobiliser pour obtenir de l?Etat qu?il respecte strictement les engagements qu?il a pris dans un contrat de plan qu?il a sign� et qui couvre la p�riode 20002006.

Je pourrais d�velopper, mais je n?en ai plus le temps, le fait que dans ce domaine comme dans d?autres (le R.M.I., la d�centralisation, etc.), nous devons nous opposer aux tentatives tr�s nombreuses du Gouvernement pour se d�sengager financi�rement de projets essentiels � la vie quotidienne de nos concitoyens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur SAUTTER.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Je suis bienheureux d?avoir entendu Christian SAUTTER avant que je n?intervienne. Il verra par la suite ce que je veux dire.

Ce m�moire qui est soumis au vote cl�t la phase administrative d?un projet qui est vieux de cinq ans. Permettez-moi de vous dire d?ailleurs qu?il �tait acquis dans son principe alors que j?�tais encore maire. C?est une vieille affaire. Le projet de d�lib�ration DVD 172 qui l?accompagne va ouvrir la s�quence des travaux avec, comme point final esp�r�, l?ann�e 2006.

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C?est un projet de d�lib�ration qui naturellement est de ceux qui soul�vent l?unanimit� ou pour le moins l?adoption. Le probl�me n?est pas l� et je ne reviendrai pas sur l?importance que rev�t pour les deux rives du p�riph�rique cette op�ration qui r�parera, on peut l?esp�rer, les atteintes port�es � la qualit� de la vie de milliers de personnes qui habitent tout autour.

De nombreuses choses ont d�j� �t� dites � ce sujet et nous sommes tous d?accord.

On peut n�anmoins regretter que l?enqu�te publique n?ait pas suscit� beaucoup d?observations. Nombre de ces observations d?ailleurs portaient sur les am�nagements de surface propres � la Z.A.C. ?porte des Lilas?. Il en est de m�me de la recommandation du commissaire-enqu�teur � verser aux r�flexions sur le P.L.U. � propos de la faiblesse des densit�s urbaines propos�es pour la Z.A.C., en particulier pour les logements, au regard de l?investissement public apport� dans ces am�nagements.

En revanche, j?aimerais �voquer ou rappeler certaines d�clarations martiales concernant le financement de l?op�ration.

Cher Ministre, le Maire de Paris, il y a un peu plus d?un mois, s?adressait au Premier Ministre pour exprimer, et d?ailleurs sans m�nager l?effet m�diatique qui �tait visiblement recherch�, son inqui�tude sur un possible d�sengagement financier de l?Etat dans le cadre du contrat de plan Etat/R�gion.

Ecoutez bien la suite. Si cela est v�ritablement fond�, cher Ministre, soyez certain que nous joindrons nos efforts aux v�tres pour que l?Etat respecte naturellement ses engagements contractuels.

Le Maire de Paris, il y a un peu plus de quatre ans, M. Jean TIBERI se plaignait d�j� que Paris �tait oubli�e dans les n�gociations du 12e contrat de plan. Un des grands orateurs de l?opposition de l?�poque, voyez � qui je pense, � qui nous pensons tous, insistait pour, je le cite ?rappeler que le p�riph�rique est communal en se demandant s?il n?�tait pas l�gitime que la Ville de Paris finance seule la couverture, sans compter sur les contribuables fran�ais?.

Finalement, le synopsis est le m�me, seule la distribution des r�les, cher Ministre, a chang�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je ne suis pas s�re qu?il n?y ait que cela.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Plusieurs projets de d�lib�ration concernant les projets de couverture du p�riph�rique ont retenu notre attention, dans la mesure, notamment, o� ils sont importants pour la p�riph�rie de Paris et pour sa relation avec les communes voisines.

En ce qui concerne les deux bilans d?enqu�tes publiques r�alis�es sur les secteurs Lilas et Vanves, les m�moires font appara�tre que les enqu�tes publiques engag�es, en respect du Code de l?environnement, ont abouti notamment � des conclusions positives des commissaires-enqu�teurs.

Le premier a �mis un avis favorable sans r�serve pour le projet de couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Lilas?, apr�s �tude d?impact pour les deux sites devant �tre am�nag�s.

L?analyse des observations montre que celles-ci sont pratiquement toutes favorables au projet. La plupart concernent des am�nagements de la couverture et de ses abords qui rel�vent de la mise en ?uvre de la Z.A.C. ?porte des Lilas?, dont nous avons eu l?occasion, en mai 2004, d?approuver le dossier.

Nous souhaitons donc, au sujet de ce secteur, que la Ville r�ponde favorablement aux recommandations du commissaire-enqu�teur, visant notamment � poursuivre la concertation et l?information des riverains afin d?expliciter les choix effectu�s en termes de programmes d?am�nagement.

Je note, d?ailleurs, que le commissaire recommande, ce qui rel�ve du bon sens, mais m�rite d?�tre rappel�, de penser � la rentabilit� sociale de l?argent public investi dans le projet de couverture du p�riph�rique, chaque fois qu?il s?agira de modifier l?am�nagement de la Z.A.C. ?porte des Lilas?, en n?ayant pas peur d?augmenter plut�t la densit� des logements.

Au sujet de la couverture du boulevard p�riph�rique du secteur Vanves, nous accueillons aussi avec satisfaction le bilan de l?enqu�te publique. Le commissaire-enqu�teur a �mis un avis favorable sans r�serve pour ce projet, assorti de deux recommandations pertinentes auxquelles nous souhaitons que la Municipalit� puisse apporter des r�ponses favorables.

La premi�re pr�voit que le ma�tre d?ouvrage devra prendre toute disposition pour que la pollution rejet�e aux sorties du tunnel de couverture n?augmente pas les risques des populations expos�es.

Nous prenons note � ce sujet qu?une campagne de mesures sur le site sera �galement r�alis�e pour confirmer l?absence de d�gradations des niveaux des polluants.

La seconde recommandation rappelle que le ma�tre d?ouvrage devra respecter la priorit� donn�e � l?am�nagement de la couverture en espaces verts et consulter la population sur le choix d�finitif des constructions projet�es.

Ce programme d?am�nagement �tant en cours de finalisation et la concertation ayant d�j� eu lieu, nous prenons acte que les espaces verts constitueront bien l?�l�ment majeur et prioritaire de l?am�nagement de cette couverture. Ce secteur en a effet particuli�rement besoin.

Ces deux op�rations que nous voterons feront partie du programme de couverture inscrit au Contrat de plan Etat-R�gion 2000-2006, et elles donneront lieu � des investissements importants. C?est pourquoi je souhaite �voquer la question de la n�cessaire poursuite du programme d?am�nagement et de couverture du p�riph�rique. Celui-ci doit �tre, bien entendu, r�alis� apr�s �tude par �tapes et selon les priorit�s, et les probl�mes techniques et financiers qui appara�tront.

Nous soutenons donc la d�marche engag�e par la Municipalit� et la R�gion Ile-de-France. En effet, dans le cadre de ce contrat particulier Paris Ile-de-France sign� en 2003, le D�partement et la R�gion sont convenus, dans le domaine du renouvellement urbain et au titre de la requalification des portes ext�rieures, de r�aliser une �tude de l?insertion urbaine du p�riph�rique et des potentialit�s de couverture. Cette �tude vise � constituer un cadre de r�f�rence pour d�battre des programmes ult�rieurs de couverture. Cette d�marche r�pond � nos attentes.

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Il est important que la Municipalit� avance dans cette voie par rapport au projet de P.L.U. et par rapport au r�cent lancement du Sch�ma directeur r�gional d?Ile-de-France. Nous souhaitons donc que cette �tude constitue une contribution utile �galement � l?�laboration du prochain Contrat de plan.

Serait-il possible de conna�tre, Madame le Maire, Monsieur le Maire, le calendrier pr�vu pour la r�alisation de cette �tude afin que, en fonction de son r�sultat, les �lus puissent faire des propositions, notamment au niveau des arrondissement concern�s ?

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je vais donner la parole � Sophie MEYNAUD puis � Denis BAUPIN pour r�pondre.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci beaucoup. J?avais pr�vu d?intervenir sur le projet de d�lib�ration concernant la mise en place de la convention pour l?�tude de l?insertion urbaine du p�riph�rique et la potentialit� de couverture mais, �tant donn� qu?on �tait dans le d�bat qui vient d?�tre pos�, il me semblait opportun d?intervenir maintenant.

Les d�cisions qui se rapportent � toutes les d�lib�rations relatives au projet de couverture du p�riph�rique sont suspendues � l?ex�cution pour le moins difficile du Contrat de plan actuel Etat-r�gion. On est revenu plusieurs fois sur cette question. Pr�vue pour la p�riode 2002-2006, l?ex�cution du Contrat conna�t un retard important, et le gouvernement n?a pas cach� son intention d?en �taler la r�alisation dans le temps.

Vous en parliez tout � l?heure, tout � fait pr�cis�ment, Christian SAUTTER. Cette situation vous a amen�, Monsieur le Maire, � �crire r�cemment au Premier Ministre � propos du retard que le Pr�fet de R�gion prenait � r�pondre � des demandes de subvention transmises depuis d�but septembre concernant les projets de couverture. Et sauf information nouvelle, tout se passe comme si l?Etat avait d�cid� de r�server les cr�dits du Contrat de plan pour financer sa part de travaux dans ceux qui seraient programm�s en cas de succ�s � la candidature de Paris aux Jeux olympiques. Je pense aux couvertures du p�riph�rique qui seraient probablement � r�aliser porte de la Chapelle ou encore porte d?Auteuil, par exemple.

Tout cela est bien probl�matique, et si cette situation ne trouvait pas d?issue, il ne s?agirait ni plus ni moins, je l?ai entendu, d?une remise en cause d?engagements contractuels. D?ailleurs, le retard des couvertures programm�es remet d�j� en cause des am�nagements tr�s attendus par les populations parisiennes et les populations riveraines.

Enfin, l?actuelle position et l?actuelle attitude du Gouvernement posent probl�me sur le devenir m�me des Contrats de plan, tout particuli�rement, on en discutait tout � l?heure, en ce qui concerne les investissements dans le domaine des transports.

Aussi, Madame le Maire, dans cette perspective, vous avez d?une part l?entier soutien des �lus du groupe communiste, vous le savez, et nous souhaitons que tous les �lus du Conseil de Paris vous affirment leur soutien dans votre d�marche. Et comme le proposait Christian SAUTTER pour compl�ter ces propositions, pour aller un peu plus loin, aujourd?hui les �lus du groupe communiste mais, je l?esp�re, avec l?ensemble des groupes de notre Assembl�e, vous proposent de nous rendre en d�l�gation aupr�s du Premier ministre afin de lui demander que, dans le respect de l?int�r�t g�n�ral, les engagements pris soient fermement tenus.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame Sophie MEYNAUD.

La parole est � Denis BAUPIN pour r�pondre � l?ensemble des orateurs.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission.

-Merci, Madame la Maire.

Je voudrais souligner l?unanimit� qui s?est exprim�e sur tous les bancs de notre Assembl�e, en tout cas ceux qui se sont exprim�s, sur ce projet de d�lib�ration, m�me si je n?ai pas tout compris de la fin de l?intervention de M. BARIANI sur cette question de synopsis et d?acteurs. J?avais l?impression en l?entendant qu?il consid�rait finalement que ce seraient les seuls contribuables parisiens aujourd?hui qui devraient payer ces couvertures de p�riph�rique. J?esp�re que c?est une mauvaise interpr�tation de ses propos et que ce n?est pas exactement ce qu?il souhaitait dire.

Je voudrais dire que Christian SAUTTER a bien exprim� l?inqui�tude de l?ensemble de l?Ex�cutif et, j?esp�re, de l?ensemble de cette Assembl�e aujourd?hui, sur la situation � laquelle nous sommes confront�s. Ce ne sont pas simplement des propos p�remptoires, pas simplement des rumeurs, des inqui�tudes mais c?est une r�alit�. En 2004, il n?y aura pas de contribution financi�re de l?Etat sur la pr�paration des couvertures du p�riph�rique, contrairement au calendrier qui �tait initialement pr�vu. Et en 2005, nous n?avons absolument aucune garantie de la part de l?Etat sur cette participation financi�re pour la couverture du p�riph�rique. Ce serait extr�mement grave par rapport au respect des engagements pris et �videmment par rapport � la tenue du calendrier.

Il est �vident que, si nous n?avons pas la participation de l?Etat, qui est cons�quente sur ces projets dans le cadre du Contrat de plan Etat-R�gion, un retard tr�s important sera pris. Cela veut dire que de nombreux projets d?am�nagement, et Mme BACHE a rappel� l?ensemble des projets de d�lib�ration qui sont � l?examen � ce Conseil et d?autres qui ont �t� examin�s � des Conseils pr�c�dents sur ces couvertures de p�riph�rique, sont concern�s. Les couvertures elles-m�mes, mais aussi les am�nagements urbains qui vont autour, y compris dans le quartier de la Z.A.C. des Lilas, y compris sur l?am�nagement de la porte de Vanves. Et �galement seraient concern�es les couvertures du 17e arrondissement, si se confirmait ce d�sengagement financier de l?Etat.

Nous souhaitons vraiment, et je rejoins compl�tement l?id�e de Mme MEYNAUD qui a propos� que notre Assembl�e soit unanime pour faire en sorte que ces projets voient le jour avec le financement pr�vu par l?Etat. En effet, l?id�e d?une d�l�gation conjointe de l?ensemble des groupes de cette Assembl�e qui rencontrerait le Premier Ministre me para�t une excellente suggestion.

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En ce qui concerne les remarques qui ont �t� faites par ailleurs par M. BARIANI sur l?enqu�te publique, oui, c?est vrai, il y a peu de commentaires sur les registres d?enqu�te. En fait, ils portent surtout sur l?am�nagement urbain plus que sur la couverture. Il est vrai qu?en la mati�re, en ce qui concerne la question de la couverture elle-m�me, on est sur des sujets essentiellement techniques et qui laissent donc peu de marge de man?uvre. En tout cas, ils sont assez difficiles � appr�hender par l?ensemble de la population puisqu?il y a des �l�ments de r�glementation extr�mement stricts aujourd?hui concernant les tunnels : notamment suite aux accidents comme celui du Mont-Blanc.

C?est ce qui explique que nous proc�dons �videmment, comme la loi le pr�voit, en termes de concertation et d?enqu�te publique. Sur cette phase, les interventions de la population concernent plut�t ce qu?il adviendra au-dessus de la couverture que la couverture elle-m�me.

En tout �tat de cause, je voudrais vous redire que, s?il y a unanimit� ici pour soutenir ce projet de d�lib�ration, il y a unanimit� au sein des conseils de quartier, au sein de la population concern�e dans tous ces quartiers, qu?il s?agisse des Parisiens ou des habitants des communes de banlieue qui sont concern�s, pour attendre avec impatience ces couvertures de p�riph�rique. Elles sont essentielles. Nous allons lancer tr�s prochainement, en concertation avec la R�gion et avec les communes limitrophes, une �tude sur les prolongations, les extensions futures de couverture de p�riph�rique de fa�on � ce que, d?ici la fin de l?ann�e 2005, nous ayons un �tat global des potentialit�s de couvertures compl�mentaires. Il est �vident que ce sont des projets qui, en termes urbain, en termes environnementaux, en termes de qualit� de vie pour les populations qui vivent � c�t� de cette infrastructure routi�re, sont des projets extr�mement importants. On a vraiment besoin du soutien de tout le monde.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Denis BAUPIN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 238.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DVD 238).

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