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2004, DDATC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “France Bénévolat”, 127, rue Falguière (15e), pour l’attribution de la subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros.


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDATC 133 relatif � une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?France B�n�volat?.

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame le Maire.

Bien s�r, nous sommes favorables � la convention liant l?association ?France B�n�volat? � la Mairie de Paris, d?autant que la mairie du 15e abritait jusqu?� un pass� tr�s r�cent, les permanences du Centre national du volontariat et que la population du 15e arrondissement, g�n�reuse, a souvent eu recours � ce centre afin de lui offrir ses services pour une cause qu?elle juge importante.

C?est pourquoi nous aurions aim� voir passer en Conseil d?arrondissement cette d�lib�ration afin de la discuter et de saluer l?honneur qui est fait au 15e arrondissement d?abriter ?France B�n�volat?.

J?en profite pour dire combien les �lus du 15e arrondissement ont la d�sagr�able impression d?�tre m�pris�s par la Mairie centrale, comme l?a dit ce matin notre Pr�sident.

Ce projet de d�lib�ration pr�sent� en Conseil de Paris, sans examen pr�alable par le Conseil d?arrondissement, est le dixi�me du genre pour ce Conseil. Il est tout � fait scandaleux que les conseillers du 15e arrondissement soient ainsi rel�gu�s au rang de potiches qui voient passer des mises en place de structures les concernant sans en avoir connaissance, sans pouvoir les discuter, les privant ainsi de participer � la vie de leur arrondissement.

Bien s�r, ils ne voient l� qu?un f�cheux concours de circonstances car les instances de l?H�tel-de-Ville ne voudraient pas afficher un tel d�ni de d�mocratie vis-�-vis d?un arrondissement dont la majorit� lui �chappe.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Madame RENSON, je ne sais pas si c?est votre premier mandat en tant que conseill�re de Paris, mais j?entends la v�h�mence de vos propos.

Ce n?est pas un choix du Maire de Paris, c?est la loi. Ce n?est pas le si�ge social de l?association, mais le lieu de son activit� qui d�termine si le Conseil d?arrondissement est saisi. A partir du moment o� une association travaille sur plusieurs arrondissements, c?est le Conseil de Paris qui est saisi et les Conseils d?arrondissement ne sont pas saisis.

Vous pouvez juger que la loi est mal faite, mais vous �tes �lue d�put�e et vous pouvez modifier la loi.

Ne dites pas qu?ici il y a un d�ni de d�mocratie !

Sur un plan plus positif, j?entends que vous �tes pr�ts � soutenir cette association et c?est bien cela le principal. Mais en tout cas arr�tez d?assombrir vos Conseils d?arrondissement et vos soir�es en pensant que l?on d�nie le r�le des conseillers d?arrondissement.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci et personne ne vous prend pour des potiches !

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDATC 133).

V?u n� 20 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � l?implanta

tion de la Maison des associations du 17e arrondisse

ment.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u n� 20 d�pos�e par le groupe

U.M.P. relatif � l?implantation de la Maison des associations du 17e arrondissement, qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

M. BENESSIANO a la parole.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Madame la Maire.

Je suis heureux de reparler d?une arl�sienne et donc de poursuivre le feuilleton de la Maison des associations du 17e arrondissement. Avec un peu de bonne volont� peut-�tre, l?ann�e 2005 sera enfin la bonne ann�e.

Le v?u consiste � aller dans l?esprit qui ne nous a jamais quitt� qui est celui v�ritablement d?avoir une Maison des associations dans le 17e arrondissement. Nous avons essay� plusieurs formules, je ne reviens pas dessus. Simplement, selon la derni�re proposition qui nous a �t� faite concernant un local, 25 rue Lantier, il s?est av�r� que nous avions mis en place, il y a deux ans, une commission avec des associations volontaires, membres du CICA, afin qu?elles r�fl�chissent � cette Maison des associations.

Ce groupe de travail a �tudi� les diff�rentes propositions. Et c?est ce groupe de travail ?Maison des associations?, avec de grosses associations comme CEFIA, ?Coup d?Main? ou AGF qui a tranch�, devant ce qui �tait propos�, entre la rue Lantier et, �ventuellement des locaux libres qui pourraient accueillir cette Maison des associations, comme le 123, rue de Tocqueville, voire le 110, rue de La Jonqui�re, qui a �t� � un moment propos�.

Le choix se tourne plut�t vers le 123, rue de Tocqueville. Pourquoi ?

Pour le 110, rue de la La Jonqui�re, la DIA qui a �t� mise en place le 2 ao�t sur une p�riode de deux mois n?a pas du tout attir� l?attention de la Ville de Paris, ce qui fait que le local nous a �chapp�, le d�lai �tant caduc.

Restaient alors deux projets d?un co�t �quivalent, celui de la rue Lantier et celui de la rue de Tocqueville. Il faut dire que celui de la rue Lantier est tr�s excentr� dans l?arrondissement, mal desservi par les transports en commun et qu?en plus - et j?invite Mme de LA GONTRIE � aller le visiter - c?est un local totalement aveugle : il n?y a pas la moindre fen�tre dans ce local d?une surface de plusieurs centaines de m�tres carr�s. Le local para�t donc inad�quat.

Ce sont les arguments qui ont �t� avanc�s par les associations et nous avons donc suivi leur v?u. Nous l?avons propos� � notre tour au Conseil d?arrondissement et ensuite ce soir en Conseil de Paris, en esp�rant qu?il trouvera un aboutissement favorable en 2005 nous permettant d?avoir notre Maison des associations, puisque nous avons la ligne budg�taire qui est r�guli�rement report�e d?ann�e en ann�e.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Le Maire de Paris et l?�quipe municipale dont j?ai l?honneur de faire partie et qui assume aujourd?hui la responsabilit� de la gestion municipale, ont �t� �lus sur un programme qui comporte l?engagement d?ouvrir une maison des associations dans chaque arrondissement.

Depuis 3 ans et demi, j?ai travaill� avec tous les maires d?arrondissement de droite comme de gauche, et vous en faites partie d?ailleurs, Monsieur LEGARET, et tous m?ont fait des propositions d?adresses o� installer leur maison des associations. D�s le d�but, j?ai pris le parti de travailler en harmonie avec les maires d?arrondissement et de faire en sorte que l?adresse finalement retenue les agr�e. La d�cision revient naturellement en d�finitive � l?Ex�cutif municipal qui s?est engag� sur ce programme vis-�-vis des Parisiens. S?il n?�tait pas possible d?avancer autrement, cela serait le cas mais, pour l?instant, nous ne nous sommes jamais trouv�s dans une telle situation et je souhaite ne jamais avoir � user de ces pr�rogatives.

Ces pr�alables �tant rappel�s, je voudrais rappeler comme M. BENESSIANO l?a fait, mais en le compl�tant, combien les propositions faites par la maire du 17e arrondissement ont �t� extr�mement vari�es depuis le d�but de ce mandat et, souvent, il faut bien le dire - pour �tre un petit peu taquine -, essentiellement vou�es � contrecarrer des projets qui n?avaient pas le bonheur de lui plaire, souvent d?ailleurs l?installation de logements pour personnes en tr�s grande difficult� sociale.

Cela a �t� le cas pour le projet dit ?3, cour Saint-Pierre?, puis pour le projet 83, rue Dulong, puis pour un projet rue de Rome?

Nous avons eu un �change int�ressant et constructif avec la Maire du 17e concernant le 23 rue Truffaut, un immeuble mitoyen de la mairie du 17e. La maire du 17e avait tout � fait raison de penser qu?il �tait judicieux d?y installer la maison des associations et c?est pourquoi la Ville a d�cid� d?acqu�rir cet immeuble pour un prix quand m�me assez cons�quent de 6 millions d?euros mais, rebondissement de l?affaire, la maire du 17e a finalement pr�f�r� - et au fond elle a eu raison - qu?une cr�che soit install�e dans ces locaux.

Or, la copropri�t� n?accepte pas que deux �tablissements publics s?installent rue Truffaut, donc fin de l?�pisode de bonheur absolu, fin du r�ve de maison des associations rue Truffaut.

D�sormais, Mme de PANAFIEU propose que nous implantions la maison des associations au 123, rue de Tocqueville. Alors on peut sourire, parce qu?elle avait soutenu l?expulsion d?une association, les ?Macaques Troubadours?, qui occupait ce local, mais cela veut dire que finalement elle a trouv� ce local sympathique. Il n?y a qu?un seul probl�me, c?est qu?il fait 1.200 m�tres carr�s, et m�me si je trouve que les maisons des associations doivent �tre vastes, cela repr�sente � peu pr�s quatre fois la superficie n�cessaire. Nous avons n�anmoins, avant qu?elle ne nous en parle, fait �tudier cet immeuble, parce que la DJS �tait �ventuellement int�ress�e pour y installer des locaux.

Il appara�t que cela n?est pas possible et que le projet de la DJS ne peut �tre r�alis� � cette adresse, pour des raisons de co�t, de localisation et de d�lai.

Votre v?u, int�ressant, que nous avions d�j� examin�, est d?ores et d�j� caduc, m�me s?il m?appara�t - on est en fin de soir�e, on peut �tre un peu d�tendu - un peu incoh�rent avec la position ant�rieure de Mme de PANAFIEU par rapport � cet immeuble, mais tout cela n?est pas grave.

Alors nous avons continu� � chercher dans cet arrondissement et c?est comme cela que j?ai trouv� ce local du 25 rue Lantier que, je vous rassure, j?ai visit�.

Le 25 rue Lantier pr�sente plusieurs avantages : les �tudes techniques - que j?ai transmises � la Maire du 17e parce que je consid�re que nous devons travailler ensemble - montrent que cet �quipement est r�alisable � cette adresse. Il n?est effectivement pas central dans l?arrondissement, pas plus que la rue de Tocqueville d?ailleurs? et pas plus que la plupart des maisons des associations dans les arrondissements et peut-�tre que Marie-France GOURIOU pourrait t�moigner du fait qu?on a parfois une Maison des associations qui n?est pas centrale et qui pour autant marche tr�s tr�s bien et d�veloppe une tr�s grande activit� comme c?est le cas par exemple dans le 20e mais d?autres arrondissements connaissent une telle situation.

Aujourd?hui, la rue Lantier est une solution simple et r�alisable, l?immeuble est accessible aux handicap�s, les travaux ne sont pas trop longs, ni trop co�teux.

Alors ? Ce que je vois aujourd?hui, c?est que ce projet peut aboutir et que, tout � coup, la maire du 17e a choisi de mobiliser des associations, cinq, dont une d?ailleurs n?est pas dans le 17e, mais ce n?est pas grave, des associations qui ont des locaux (deux d?entre elles ont leurs propres locaux, si bien qu?il est curieux qu?elles d�fendent un projet de maison des associations) et ces cinq associations ont remis des attestations photocopi�es - cela m?a rappel� mon m�tier quand on produit dans des proc�dures judiciaires des attestations fournies par l?avocat

- qui expliquent que la maison des associations ne doit pas se trouver rue Lantier.

Alors moi, je fais une proposition concr�te simple : comme il faut parler clair avec les interlocuteurs concern�s, je propose que Mme de PANAFIEU me convie � un CICA qu?elle aura � c?ur d?organiser, puisque c?est la structure formelle l�gale pr�vue pour se concerter avec les associations. Nous parlerons du projet de maison des associations, dont j?indique que ce ne sont pas les associations qui d�cideront de sa localisation, et nous pourrons ainsi peut-�tre mettre un terme - je ne sais plus si je dois l?esp�rer - au malentendu, au mauvais proc�s. Je suis pr�te � venir dans un CICA dans votre arrondissement, parler avec les associations, en pr�sence bien �videmment des �lus, et je suis absolument � votre disposition.

Vous comprendrez donc que je vous demande de retirer votre v?u, qui est � la fois caduc et non n�cessaire, mais j?ai peu d?espoir de vous avoir convaincu de quoi que ce soit, sauf peut-�tre de m?inviter � un CICA. Donc je demande qu?il soit rejet�.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Monsieur BENESSIANO, retirez-vous ce v?u ?

M. Herv� BENESSIANO. - Tr�s bri�vement, l?histoire revue et corrig�e par Mme de LA GONTRIE sur la vie associative locale fait partie, je le dis tout de suite, de l?affabulation. Le v?u sera maintenu. Comme il correspond � un choix libre des associations, Madame de LA GONTRIE, � partir de l�, je pr�f�re leur communiquer le r�sultat n�gatif du vote.

Vous serez la bienvenue � une prochaine r�union du CICA, c?est �vident. Il va de soi qu?on ne r�unira pas un CICA sur la Maison des associations mais nous pourrons mettre ce point � l?ordre du jour � la prochaine r�union du CICA.

Concernant maintenant les am�nagements de la rue Lantier, on ne doit pas regarder les choses avec les m�mes yeux et je ne pense pas franchement que la rue Lantier soit le meilleur choix.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Vous en parlerez en CICA.

M. Herv� BENESSIANO. - Je rappelle que, lors de la derni�re Conf�rence de programmation budg�taire 2005, M. le Maire de Paris, avec qui je soulevais le probl�me, m?a r�pondu, contrairement � ce que vous venez de me dire ce soir, que le maire d?arrondissement �tait malgr� tout pr�pond�rant dans les choix qu?il voulait op�rer au sein du 17e arrondissement et que ce n?�tait pas l?adjoint de tutelle qui d�cidait unilat�ralement, contre m�me l?avis des associations, de la localisation dans un arrondissement.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole pour un dernier mot d?information et nous passons au vote.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. Simplement un mot : M. Maire de Paris ne vous a-t-il pas indiqu� que c?�tait un projet municipal et que nous avions l?intention de le mener � bien dans tous les arrondissements, y compris ceux qui ne souhaitaient pas que cela se r�alise ?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 20 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 20 est repouss�e.

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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