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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2004, DDEE 153 - Charte de partenariat avec France T�l�com relative � la d�marche ?D�partements Innovants? intitul�e ?Paris Ville Innovante?.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2004, DJS 473 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n�1 au march� de prestations de service pour la gestion des ?antennes jeunes? de la Ville de Paris.

2004, DJS 494 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public sign�e le 27 d�cembre 2000 avec l?association ?Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? pour la gestion du centre d?animation Baudricourt, 6 rue Simone Weil (13e).

2004, DJS 495 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public sign�e le 27 d�cembre 2000 avec l??Association culture loisirs sports du 13e? pour la gestion du centre d?animation Poterne des Peupliers (13e).

2004, DJS 496 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public sign�e le 27 d�cembre 2000 avec l?association ?Centre d?Animation et de Loisirs? pour la gestion du centre d?animation Valeyre (9e).

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2004, DVD 77 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation des prestations d?assistance technique � la Ville de Paris pour l?�laboration des projets et le suivi des travaux d?�clairage public, d?illumination et de signalisation lumineuse.

2004, DVD 202 - Approbation du principe d?am�nagement du square de la Raffinerie Louis Say (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux de voirie relatif � cet am�nagement.

2004, DVD 215 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation des travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les voies ouvertes � la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris.

2004, DVD 228 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation d?�clairage des voies situ�es sur le territoire de la Ville de Paris dans les 15e et 16e arrondissements.

2004, DVD 235 - Approbation du principe et des modalit�s d?acquisition de luminaires de style : lanternes rondes R5 pour la modernisation des installations d?�clairage public de l?avenue Winston Churchill et des abords du Petit Palais (8e).

2004, DVD 172 - Couverture du boulevard p�riph�rique Secteur ?Lilas? (19e et 20e). - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� relatif aux travaux principaux de couverture du boulevard p�riph�rique. - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l?Etat et de la R�gion d?Ile-de-France.

2004, DVD 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France, une convention avec le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et de solliciter le cofinancement r�gional pour la s�curisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard p�riph�rique.

2004, DVD 264 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation des travaux de modernisation de l?�clairage des chauss�es, trottoirs et espace pi�tonnier de la rue Vercing�torix et de ses abords, de la place de la Porte-de-Vanve � la place de Catalogne (14e).

2004, DVD 277 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France, une convention avec le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et de solliciter le cofinancement r�gional pour la r�alisation de murets de protection sur le boulevard p�riph�rique.

2004, DVD 280 - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de voirie relatif � la 2e phase de l?am�nagement du boulevard de la Villette, entre la rue du Faubourg-du-Temple et la place du Colonel-Fabien (10e).

2004, DVD 281 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� ?Copibat? dans le cadre de la r�siliation du march� d?OPC de l?op�ration Tramway Mar�chaux Sud (13e, 14e et 15e).

2004, DVD 283 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation des travaux de modernisation de l?�clairage du boulevard Ney entre la Porte des Poissonniers et la Porte de La Chapelle (18e).

2004, DVD 288 - Approbation du principe de d�l�gation de service public en vue de l?exploitation et de l?entretien de la partie ?garage? du parc de stationnement souterrain ?Saint-Sulpice? (6e), pour une dur�e fix�e � 6 ans. - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d?accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

2004, DVD 289 - Approbation du principe de d�l�gation de service public en vue de l?exploitation et de l?entretien de la partie ?garage? du parc de stationnement ?Saint-Germain-des-Pr�s? situ� sous le boulevard Saint-Germain (6e), pour une dur�e fix�e � 5 ans. - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d?accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

2004, DVD 290 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation d?�clairage public, boulevard Voltaire, de la place de la Nation � la rue Voltaire (11e).

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2004, DU-DDATC 196 - Etude sur l?insertion urbaine du boulevard p�riph�rique et des potentialit�s de couverture de certains de ses tron�ons. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier une convention avec le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et de solliciter les cofinancements r�gionaux pour cette �tude. - Autorisation de lancer une proc�dure d?appel d?offre ouvert pour sa r�alisation.

M. Denis BAUPIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2004, DPVI 59 - Attribution d?une subvention, au titre de l?Int�gration, � l?Association pour l?enseignement et la formation des travailleurs immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (19e) pour cinq actions de formations linguistiques. Montant : 25.000 euros.

2004, DPVI 95 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Kahena? menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris. - Montant : 2.000 euros.

2004, DPVI 97 - Programme ?Chinois d?Europe et int�gration? conduit par la Ville de Paris, dans le cadre du programme europ�en EQUAL. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention cadre avec l?Etat. Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD).

Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.

2004, DAC 398 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Au nom de la m�moire?. - Montant :

20.000 euros.

2004, DAC 437 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Offices Alg�riens? (5e). - Montant :

10.000 euros.

Mme Kh�dija BOURCART, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2004, DDEE 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Universit� Paris I et l?IREST pr�voyant l?attribution d?une subvention.- Montant : 21.000 euros.

2004, DDEE 148 - Subvention � l?Association fran�aise des experts et des scientifiques du tourisme (A.F.E.S.T.) pour le lancement de l?Acad�mie europ�enne du tourisme. - Montant :

5.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2004, DPA 357 - Approbation du contrat de transaction conclu avec la soci�t� Lagrange et la compagnie d?assurance Axa Courtage visant � rembourser la Ville de Paris les travaux qu?elle a pay�s � frais avanc�s dans les locaux de la Section locale d?architecture situ�s 3, rue de Lisbonne (8e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2004, DU 79 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris.

- Cession de gr� � gr� � l?Etat des lots de volume n� 5 et 6 situ�s 2-14, rue Michel-Le Comte (3e).

2004, DU 101 - Echange foncier entre la Ville de Paris et l?Etat, rue Edmond Flamand (13e).

2004, DU 109 - Quartier ?Clignancourt Nord? (18e) Secteurs ?Nord - Emile Chaine? et ?Duhesme - Roi d?Alger? - 2e phase op�rationnelle d?am�nagement. - Bilan de la concertation.

-Avis favorable � la poursuite de la 2e phase op�rationnelle d?am�nagement portant sur 6 unit�s de programme suppl�mentaires. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration au b�n�fice de la S.I.E.M.P. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet. Instauration du sursis � statuer. - Autorisation donn�e � la

S.I.E.M.P. de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire.

2004, DU 145 - D�classement du domaine public routier de la Ville de Paris de l?emprise de la cit� de l?Avenir situ�e dans le 11e arrondissement de Paris.

2004, DU 152 - D�classement d?une emprise de 46,60 m2 situ�e au droit de la parcelle communale sise 10, passage Driancourt (12e). - Cession de l?emprise d�class�e et de la parcelle communale du 10, passage Driancourt (12e), au profit de l?h�pital Esquirol.

2004, DU 160 - Acquisition d?un lot de volume situ� 1, rue Oudinot / 58, rue Vaneau (7e).

2004, DU 166 - March�s de mandat de gestion - quartier des Halles (1er). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de mandat relatifs � la maintenance et � l?entretien des installations techniques relevant des espaces et �quipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35.III.4� du Code des march�s publics, avec la Soci�t� d?�conomie mixte Paris Centre.

2004, DU 188 - Approbation du montant du budget pr�visionnel pour l?ann�e 2005 de la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris relative au p�rim�tre du Bas-Belleville (20e).

2004, DU 214 - Secteur ?Clichy-Batignolles? (17e). Acquisition d?un ensemble immobilier situ� 147, rue Cardinet (17e).

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2004, DAJ 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de prestations de service sign� le 7 octobre 2003 avec l?association ?Droits d?Urgence? pour l?accueil des personnes en difficult� ainsi que la coordination des permanences d?information et de consultation juridiques et de m�diation au sein du Point d?Acc�s au Droit (PAD) du 18e arrondissement.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2004, DPP 17 - Dispositif ?Ville Vie Vacances? ann�e 2004.

-Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?L�o Lagrange �le-de-France?. - Attribution de la subvention.

2004, PP 128 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour l?entretien des mat�riels �lectriques basse tension des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.

2004, PP 129 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour l?assurance de la flotte automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police.

2004, PP 132 - Admission en non-valeur et remise gracieuse de cr�ances aff�rentes au budget sp�cial de la Pr�fecture de police au titre de l?exercice 2004.

2004, SGCP 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 1 � la convention relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2004, DJS 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions avec 2 associations : la F�d�ration fran�aise de natation et le Comit� d?Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation. - Attribution de subventions compensatrices de loyer pour l?ann�e 2004 � la F�d�ration fran�aise de natation dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta (20e) ; au Comit� d?Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e) et au Comit� d�partemental de natation de Paris dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e). - Montant total : 197.420 euros.

2004, DJS 270 - Approbation de la convention de mise � disposition, d?utilisation et d?entretien du terrain dit terrain Guilbaud (parcelle cadastr�e V n� 9) sis � Boulogne Billancourt limit� par les rues du Commandant Guilbaud (16e) de la Tourelle, du Parc et place de l?Europe � Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la ville de Boulogne-Billancourt et la SESE, 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).

2004, DJS 271 - Approbation du principe d?am�nagement du terrain dit terrain Guilbaud (parcelle cadastr�e V n� 9) � Boulogne Billancourt limit� par les rues du Commandant Guilbaud (16e), de la Tourelle et la place de l?Europe � Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention portant mandat de ma�trise d?ouvrage � titre gratuit et constitution d?un groupement de commande avec la ville de Boulogne-Billancourt concernant l?am�nagement du terrain Guilbaud. - Autorisation � M. le Maire de Paris de passer tous les actes administratifs n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration et notamment de d�poser une d�claration de travaux si n�cessaire.

2004, DJS 435 - Approbation du contrat d?occupation de la d�pendance du domaine public constitu�e du terrain municipal � usage de stade de tennis sis carrefour des routes de la Pyramide et Strat�gique, bois de Vincennes (12e) � conclure avec l?association d�nomm�e ?Tennis Club parisien de Joinville?.

2004, DJS 436 - Approbation du contrat d?occupation de la d�pendance du domaine public constitu�e du terrain municipal � usage de stade de tennis sis 15, avenue F�lix d?H�relle (16e) � conclure avec l?association d�nomm�e ?Tennis Club de Paris?.

2004, DJS 448 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l? ?Association Sportive du Centre? pour l?attribution d?une subvention.- Montant : 25.000 euros.

2004, DJS 469 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par l?association sportive ?Stade Fran�ais? pour le r�am�nagement du centre sportif G�o Andr� 2-10 rue du Commandant Guilbaud (16e).

2004, DJS 479 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t de demandes de permis de construire pr�sent�es par l?association Tennis Club de Paris pour le stade de tennis municipal sis 15, avenue F�lix d?H�relle (16e).

2004, DJS 503 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres pour la cr�ation d?un terrain de rugby synth�tique au centre sportif Suzanne Lenglen, 2, rue Louis Armand (15e).

2004, DJS 508 - Subvention � l?association ?Mission Locale Paris Centre?.- Montant : 1.500 euros.

2004, DJS 509 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� pour l?exploitation de la piscine Champerret situ�e 36, boulevard de Reims (17e).

2004, DJS 510 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� pour l?exploitation de la piscine Keller situ�e 14, rue de l?Ing�nieur Robert Keller (15e).

2004, DJS 514 - Modification de la d�lib�ration D. 969 en date du 5 juillet 1993, modifi�e, attribuant des vacations aux �ducateurs des activit�s physiques et sportives et aux op�rateurs des activit�s physiques et sportives anciens ma�tres-nageurs de la commune de Paris dispensant des le�ons de natation au public.

2004, DJS 515 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par le Centre de formation du football parisien pour la plaine de jeux d?Orly, voie des Saules � Orly (Val-de-Marne).

2004, DPA 273 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux de d�samiantage dans le cadre de l?op�ration de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15e).

2004, DPA 312 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de construction d?un �quipement sportif 1, cit� Tra�ger (18e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de ma�trise d?oeuvre et de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2004, DPA 314 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour la r�alisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?�quipements �lectriques au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).

2004, DPA 335 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� pour la r�alisation de prestations de contr�le technique des structures et des �quipements techniques du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).

2004, DPA 341 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique � la piscine couverte Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2004, DU 174 - Acquisition d?un lot de volume en vue d?y r�aliser un terrain d?�ducation physique et des salles de sports situ� 73-77, rue Curial (19e).

M. Pascal CHERKI, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

2004, DDEE 146 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention du 19 d�cembre 2003 relative � la gestion du lot 2 des march�s couverts parisiens ainsi que de signer une convention de concession d?emplacement particuli�re avec les futurs commer�ants du march� couvert Europe dans le cadre de la redynamisation de ce march�.

2004, DDEE 149 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� ?Premier Club Entreprise? une convention d?occupation domaniale pour l?exploitation d?une sup�rette sur le march� couvert Riquet (19e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2004, DPE 136 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres pour la r�habilitation des collecteurs Victoire et Saint-Lazare branche est (9e).

2004, DPE 146 - Subvention � l?association Conna�tre et Prot�ger la Nature (C.P.N. du Val-de-Seine) (7e).- Montant :

4.000 euros.

2004, DPE 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interd�partemental pour l?Assainissement de l?agglom�ration parisienne (SIAAP) relative � la mise � disposition partielle de six fonctionnaires de la Ville de Paris au profit du SIAAP dans le cadre des travaux de raccordement du d�versoir d?orage Bi�vre (13e) au tunnel de stockage Ivry-Mass�na-Austerlitz.

2004, DPE 148 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres pour la r�habilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Saint-Fargeau-Mortier (20e).

2004, DPE 150 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de contr�le et d?analyses suppl�mentaires demand�s par la Ville de Paris avec le Centre de recherche, d?expertise et de contr�le des eaux de Paris.

2004, DPE 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interd�partemental pour l?assainissement de l?agglom�ration parisienne (SIAAP) relative � la mise � disposition partielle de cinq fonctionnaires de la Ville de Paris au profit du SIAAP dans le cadre des travaux de r�habilitation du collecteur de Bi�vre (5e, 6e et 7e arrondissements).

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2004, DPA 359 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour la modernisation du centre thermique avec r�duction de puissance au b�timent administratif de la Direction de la Protection de l?Environnement (19e).

2004, DPE 105 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?Centre d?information et de documentation sur le bruit CIDB?.

2004, DPE 117 - Subvention � l?association Pigment Foule (20e).- Montant : 4.000 euros.

2004, DPE 121 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?RESPECT? (r�seau des pr�venteurs et ergonomes des collectivit�s territoriales) pour 2004.

2004, DPE 129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les soci�t�s ?Fran�aise d?Assainissement et de Services FASSA? et ?FASSA SERVICES?, une convention de transaction en vue d?une part, de les indemniser pour les prestations qu?elles ont r�alis�es et, d?autre part, de d�dommager la Ville de Paris au titre de prestations non r�gl�es par elles.

2004, DPE 160 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� sign� avec la soci�t� C.G.I. pour la fourniture de mat�riel et de gros outillage pour les garages et ateliers de la Direction de la protection de l?environnement ainsi que pour le Service technique des transports automobiles municipaux de la direction des moyens g�n�raux.

2004, DPJEV 36 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation de l?entretien des r�seaux d?eau des bois de Vincennes et Boulogne.

2004, DPJEV 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� LES RENOVATEURS FRANCILIENS, pour l?extension du square Dampierre-Rouvet (19e) (lot n� 1 : terrassements, ma�onneries, V.R.D.).

2004, DPJEV 85 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour les travaux de r�novation des locaux sociaux du Parc Montsouris (14e).

2004, DPJEV 86 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour la taille en plateau-rideau des arbres d?alignement des rues, avenues, jardins et cimeti�res parisiens.

2004, DPJEV 90 - Approbation des modalit�s d?attribution de march�s sur appels d?offres pour la r�alisation du parc paysager de la Cour du Maroc (18e) : travaux de construction de locaux pour le parc et travaux de r�alisation du parc.

2004, DPJEV 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir concernant un local jardinier dans le square Clignancourt (18e).

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2004, DASCO 196 - Indemnisation amiable du jeune Irmane MANAMANI en r�paration du pr�judice corporel qu?il a subi lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DASCO 197 - Indemnisation amiable de Mme SEBBAH, en r�paration des dommages subis dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DASCO 198 - Indemnisations amiables de la MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Elise TEVELLE, de Mme Lysiane DESGUERS, et de la MAIF, subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Nicole LOUBIERE, en r�paration de dommages subis suite � des d�g�ts des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DASCO 199 - Indemnisation amiable de M. et Mme DA SILVA en r�paration du pr�judice corporel subi par leur fille F�licia DA SILVA lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DJS 516 - Indemnisation d?un tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DMG 44 - Admission en non valeurs d?anciennes cr�ances irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2004.

2004, DMG 47 - Approbation des modalit�s de passation de march�s sur appel d?offres pour la fourniture sur catalogue et la livraison, en 2 lots s�par�s, de fournitures pour la signal�tique, de fournitures et accessoires pour la gravure, destin�s � la r�alisation, par les services de la Mairie de Paris, de la signal�tique sur divers b�timents de la Ville de Paris.

2004, DMG 52 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres en vue de la fourniture, en 4 lots s�par�s, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques MINOLTA, NRG, RICOH et XEROX, acquis d?octobre 1997 � juin 2000, en usage dans l?ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe.

2004, DMG 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 de transfert au march� relatif � l?acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et �lectriques pour les services de reprographie avec la SAS CBE.

2004, DPA 351 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de d�molir et la demande de permis de construire relatives � la restructuration du pavillon Pompadour, 117-121, rue de M�nilmontant et 301-303, rue des Pyr�n�es (20e).

2004, DPE 143 - Indemnisation amiable de M. Cornu en raison d?un dommage caus� � son v�hicule dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DPJEV 100 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DRH 11 - Modification de la d�lib�ration D.430 du 21 mars 1988 modifi�e fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l?Etat.

2004, DRH 14 - Indemnit�s de gestion allou�es � certaines cat�gories de personnels de la Commune de Paris.

2004, DRH 15 - Modification de la d�lib�ration D. 870 du 25 juin 1984 modifi�e, relative � la r�mun�ration accessoire per�ue par diverses cat�gories de personnels techniques de la Ville de Paris.

2004, DRH 61 - Fixation de la liste des dipl�mes requis au concours public pour l?acc�s au corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris.

2004, DRH 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Etat, repr�sent� par le Ministre de l?�quipement, des transports, de l?am�nagement du territoire, du tourisme et de la mer, une convention fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�ves-ing�nieurs de la Ville de Paris pour 2005.

2004, DSTI 48 - Approbation des modalit�s d?attribution � la soci�t� IREC d?un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence pour l?acquisition et la maintenance pour les services de la Ville de Paris de modules compl�mentaires du progiciel ?GTS? �dit�s et diffus�s par la soci�t� IREC ainsi que des prestations d?assistance � la ma�trise d?ouvrage et � la ma�trise d?oeuvre de ces modules.

2004, DSTI 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence relatif � l?acquisition des droits d?usage, de la maintenance et de prestations associ�es pour les produits de la gamme Microstation distribu�s par la soci�t� ?Bentley Systems France?.

2004, DVD 275 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DVD 302 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2004, DPVI 63 - Subventions compensatrices de loyer pour l?occupation du terrain du 62, rue Binet (18e).

2004, DPVI 93 - Politique de la ville. - Subvention de fonctionnement � plusieurs associations oeuvrant dans le Quartier Portes de Vanves - Raymond Losserand (14e). - Montant :

20.000 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2004, DASCO 36 - D�saffectation de son usage scolaire et d�classement d?un terrain de 52 m�tres carr�s de l?�cole �l�mentaire 51, rue Michel-Ange (16e).

2004, DASCO 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au march� sign� avec la soci�t� SEGID.

2004, DASCO 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au march� souscrit avec la soci�t� SEGID.

2004, DASCO 175 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre Fran�ais d?exploitation du droit de copie, deux contrats autorisant la reproduction par reprographie d?oeuvres prot�g�es dans les �tablissements scolaires du second degr� municipal.

2004, DASCO 191 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 1.724 euros.

2004, DASCO 192 - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 1.385 euros.

2004, DASCO 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris une convention relative au versement d?une prestation de service aux centres de loisirs sans h�bergement.

2004, DPA 280 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures et des sols du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 294 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures au groupe scolaire 9, rue Franc Nohain (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 306 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des sols au lyc�e d?enseignement industriel Lucas de Nehou, 19, rue Friant (14e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 313 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration du groupe scolaire 41, rue Chabrol (10e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de cette op�ration.

2004, DPA 317 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre n� 0425101 sign� avec M. Fran�ois COHEN et Mme Anne POUILLARD relatif � la construction d?une �cole maternelle de 6 classes sise 8, rue Christiani (18e).

2004, DPA 322 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 de substitution au march� de travaux de remplacement des menuiseries � l?�cole �l�mentaire, 293, rue des Pyr�n�es (20e).

2004, DPA 323 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 de substitution au march� de travaux de modernisation des menuiseries � l?�cole maternelle 29, avenue Gambetta (20e).

2004, DPA 324 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 de substitution au march� de travaux de modernisation des menuiseries � l?�cole �l�mentaire 11, rue de la Plaine (20e).

2004, DPA 332 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique et des radiateurs � l?�cole maternelle 16, rue Roqu�pine (8e).

2004, DPA 333 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation du centre thermique et des radiateurs de l?�cole �l�mentaire situ�e 13, rue Froment (11e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 339 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique � l?�cole maternelle 35, rue de la Pointe d?Ivry (13e).

2004, DPA 342 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire 56, rue Boissi�re (16e).

2004, DPA 344 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique � l?�cole �l�mentaire 7, avenue de la Porte de Champerret (17e).

2004, DPA 347 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec l?agence d?architecture CHANSON ET WAGNER relatif � la restructuration de locaux du groupe scolaire 32-34 rue Buffault (9e).

2004, DPA 348 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de locaux scolaires et de cr�ation du service de restauration � l?�cole maternelle, 221, rue Saint-Denis (2e), de mise en conformit� de deux escaliers et des installations �lectriques dans l?ancien lyc�e municipal Rose Bertin situ� 44, rue Dussoubs (2e), et des modalit�s de passation du march� de travaux.

2004, DPA 355 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux d?�tanch�it� et de r�fection des fa�ades � l?�cole �l�mentaire 5, rue Mouraud (20e).

2004, DPA 356 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?adaptation des garde-corps des cages d?escalier dans 6 �tablissements scolaires du premier degr� (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 358 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique � l?�cole �l�mentaire, 30, rue Manin (19e).

2004, DPA 360 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique � l?�cole maternelle 1, rue de la Palestine (19e).

2004, DPA 361 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire 18, rue Maryse-Hilsz (20e).

2004, DPA 367 - Approbation du principe de r�alisation et des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�fection totale des menuiseries ext�rieures � l?�cole �l�mentaire, 13, rue Froment (11e).

2004, DPA 368 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole �l�mentaire sise, 18, rue Amp�re (17e) et des modalit�s de passation du march� correspondant.

2004, DPA 369 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� du syst�me de s�curit� incendie du groupe scolaire 56, rue de Picpus (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 370 - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs au remplacement des menuiseries ext�rieures et � la reconstruction du sol de la cour de l?�cole �l�mentaire, 23, avenue de Saint-Ouen (17e), et des modalit�s de passation de deux march�s correspondants.

2004, DPA 374 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection compl�te des peintures du L.E.C. Maria Deraismes, 19, rue Maria-Deraismes (17e), et des modalit�s de passation du march� correspondant.

2004, DPA 375 - Approbation du principe de r�alisation et des modalit�s de passation du march� de travaux de ravalement des fa�ades au groupe scolaire, 4-10, rue Keller (11e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2004, DF 55 - Rapports �crits soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil municipal, par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d?Economie Mixte.

2004, DPA 249 - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux pour la r�alisation des travaux de r�novation des 12 ascenseurs dans le b�timent administratif, 17, boulevard Morland (4e).

2004, DPA 289 - Approbation du principe de r�alisation et des modalit�s de passation du march� de travaux de mise aux normes du syst�me de s�curit�-incendie � la mairie du 17e arrondissement.

2004, DPA 296 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de r�novation des sols dans 3 escaliers � la mairie du 17e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 298 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s en application de l?article 30 du Code des march�s publics pour le conseil et la repr�sentation juridique aupr�s du ma�tre d?ouvrage dans le cadre des grands projets de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture.

2004, DPA 316 - Approbation du principe et des modalit�s de passation de march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration et de v�rification de diverses installations techniques dans les �tablissements municipaux.

2004, DPA 343 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation partielle des r�seaux de chauffage � la mairie du 17e arrondissement.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2004, DAC 156 - Subvention de fonctionnement attribu�e � l?Association du Couvent des Cordeliers, 15, rue de l?Ecole-de-M�decine (6e). - Montant : 200.000 euros.

2004, DAC 206 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Le Capriccio fran�ais?. - Montant : 4.000 euros.

2004, DAC 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la R�gie Th��trale, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris (7e). - Montant :

25.000 euros.

2004, DAC 310 - Subvention en faveur de la musique nouvelle � 24 associations et une SARL, d�sign�es par Musique Nouvelle en Libert�, pour un montant global de 200.000 euros.

2004, DAC 358 - Attribution d?une subvention � l?association ?Les Chanteurs de Saint-Eustache pour le Projet Charpentier? (1er). - Montant : 3.000 euros.

2004, DAC 363 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Union des musiciens de Jazz? (13e). - Montant : 19.000 euros.

2004, DAC 370 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Demi Soupir � Paris? (5e). - Montant : 9.000 euros.

2004, DAC 400 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec 6 th��tres parisiens membres de l?association pour le soutien du th��tre priv�, 6 conventions relatives � l?attribution de subventions d?�quipement.

2004, DAC 407 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Megagloss?, situ�e 19, impasse de Joinville (19e). - Montant : 5.000 euros.

2004, DAC 428 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Public Space? (20e). - Montant : 4.000 euros.

2004, DAC 463 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?E.O.F? (2e). - Montant : 3.000 euros.

2004, DAC 464 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Mots Parleurs ? (15e). - Montant :

5.000 euros.

2004, DAC 467 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La voie des livres? (20e). - Montant :

5.000 euros.

2004, DAC 468 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Lecture Jeunesse ? (10e). Montant : 15.000 euros.

2004, DAC 471 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La maison des illustrateurs? (13e). Montant : 3.000 euros.

2004, DAC 473 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Le Myst�re Bouffe?, Le Pr� Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis). - Montant : 8.000 euros.

2004, DAC 488 - Subvention de fonctionnement � la SARL ?Arts et spectacles production? (12e). - Montant : 5.000 euros.

2004, DAC 492 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros et autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 20.000 euros � l?association ?Espace d?un instant?, situ�e 19, passage Fr�quel (20e).

2004, DAC 516 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Fama?, situ�e 6, rue de Jarente (4e). Montant : 7.500 euros.

2004, DAC 517 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l?association ?L?�toile du nord? un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 6.000 euros.

2004, DAC 519 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cercle Bernard Lazare? (3e). - Montant :

5.000 euros.

2004, DAC 522 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Delphys? (6e). - Montant : 2.000 euros.

2004, DAC 523 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Pas Sage � l?Acte? (16e). - Montant :

4.000 euros.

2004, DAC 525 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?SUPERFLU? situ�e 10, rue Cavallotti (18e). - Montant : 3.000 euros.

2004, DAC 526 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Soci�t� des Artistes Ind�pendants? (8e).

- Montant : 2.000 euros.

2004, DAC 527 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Salon de l?Ecole Fran�aise? (9e). Montant : 2.000 euros.

2004, DAC 530 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Soci�t� des Artistes Fran�ais? (8e). Montant : 2.000 euros.

2004, DGIC 18 - Approbation du principe et des modalit�s d?attribution d?un march� suivant les dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics pour la conception et la direction artistique g�n�rale de l?exposition ?Dieu(x) mode d?emploi - l?exp�rience religieuse aujourd?hui? � la salle Saint-Jean de l?H�tel de Ville (4e).

2004, DPA 284 - Travaux de mise en s�curit� du Mus�e d?Art moderne, 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e). Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� d?oeuvre.

2004, DPA 311 - Transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es 104, rue d?Aubervilliers (19e) en b�timent � vocation culturelle. - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� de travaux pr�liminaires alloti en 2 lots.

2004, DU 119 - Constitution d?une servitude de passage pour les services de secours sur l?emprise situ�e 52-54, rue Riquet (19e) au profit de l?immeuble communal situ� 104, rue d?Aubervilliers (19e).

2004, SG 110 - Attribution d?une subvention � l?association ?ISRATIM? (8e) afin de promouvoir et diffuser le cin�ma isra�lien � travers l?organisation du 5e Festival du cin�ma isra�lien de Paris. - Montant : 15.000 euros.

2004, SG 111 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Zone? (17e) afin d?organiser la manifestation ?Tokyo Zone 4?, festival multidisciplinaire sur les cultures contemporaines japonaises. - Montant : 5.000 euros.

2004, SG 140 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � chaque structure participant � l?op�ration ?Paris Capitale du Cin�ma Art et Essai?. - Montant : 50.000 euros.

2004, SG 142 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association SOS Racisme situ�e 51, avenue de Flandre (19e), afin de l?aider � organiser un cin�club mensuel et des ateliers de pratique cin�matographique.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2004, DASES 331 - DLH 311 - Location � l?Association gestionnaire du Centre de ressources autisme d?Ile-de-France de locaux communaux dans l?immeuble en copropri�t� situ� 2731, rue de Rambouillet (12e).

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2004, CAB - MA 145 - Subvention compl�mentaire � l?association ?Olmeka Production?. - Montant : 1.300 euros.

2004, DDATC 131 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Union des professionnels pour le d�veloppement de la g�n�rosit�?, 60, rue de la Bo�tie (8e). - Montant : 3.000 euros.

2004, DDATC 146 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention liant l?association ?F�d�ration de Paris de la Ligue de l?Enseignement?, 9, rue du Docteur-Potain (19e), � la Mairie de Paris pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au profit de ladite association. - Montant : 20.000 euros.

2004, DDATC 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le ?Comit� des F�tes et d?Action Sociales du 9e arrondissement?, 95, rue de Dunkerque (9e), pour l?attribution de la subvention correspondante.

2004, DDATC 155 - Subvention � l?association ?R�publique de Montmartre?, 6, rue Gaston-Cont� (18e). Montant : 9.146 euros.

2004, DDATC 156 - Attribution d?une subvention � l?association ?Espace B�n�volat?, 130, rue des Poissonniers (18e). Montant : 12.000 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2004, DLH 154 - R�alisation par la soci�t� ?Prolog-Union d?�conomie sociale? d?un programme de r�habilitation de 4 logements locatifs aid�s d?int�gration situ� 39, rue Bobillot (13e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la soci�t� ?Prolog-Union d?�conomie sociale? relative au versement de cette participation et aux r�servations de logements.

2004, DLH 155 - R�alisation par la soci�t� ?Prolog-Union d?�conomie sociale? d?un programme de r�habilitation d?un logement d?insertion priv� (LIP) situ� 34, rue Traversi�re (12e). Participation financi�re de la Ville de Paris.

2004, DLH 214 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Paris et

E.D.F. concernant l?immeuble sis 76-76 bis, rue de Rennes (6e).

2004, DLH 250 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?un cong� pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).

2004, DLH 253 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire � souscrire par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux relatifs � la modernisation des installations de t�l�surveillance dans son parc d?ascenseurs.

2004, DLH 262 - Remboursement par la Ville de Paris des d�penses engag�es par l?O.P.A.C. de Paris pour une op�ration de logements sociaux abandonn�e, situ�e 164 et 166-168, avenue Jean-Jaur�s (19e).

2004, DLH 277 - Location par bail emphyt�otique � la

S.I.E.M.P. des propri�t�s communales situ�es 25 et 27, rue Chaudron (10e).

2004, DLH 279 - R�alisation par la soci�t� coop�rative d?H.L.M. ?SOCOFAM? d?un programme de construction de 12 logements locatifs aid�s d?int�gration dont 1 atelier-logement et un local associatif situ� 39, rue des Poissonniers (18e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Octroi d?une subvention compl�mentaire pour ce programme. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette subvention et aux r�servations de logements.

2004, DLH 286 - R�alisation par la Soci�t� anonyme d?H.L.M. ?La Sabli�re? d?un programme de construction de 64 logements locatifs � usage social et 16 logements locatifs aid�s d?int�gration, situ� 1 � 9, rue du Charolais (12e). - Abrogation de la d�lib�ration 2001 DLH 251 des 24 et 25 septembre 2001. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et au versement de cette participation.

2004, DLH 289 - R�alisation par la soci�t� anonyme d?H.L.M. ?Logement Fran�ais? d?un programme d?acquisitionam�lioration de 33 logements PLUS, 18 logements PLS, 4 logements PLA-I et 2 locaux commerciaux situ� 14-14 bis, rue Nollet (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2004, DLH 293 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?un cong� pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� sis 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).

2004, DLH 294 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?un cong� pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� situ� 35-37, rue Bonaparte - 18, rue de l?Abbaye (6e).

2004, DLH 296 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d?un programme de r�habilitation de 25 logements PLUS, 1 logement de gardien et de locaux commerciaux situ� 63, rue de Chabrol (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2004, DLH 297 - DDATC 172 - R�alisation par la S.E.M. Paris-Centre d?un programme de r�habilitation de 3 logements PLUS, 2 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l?immeuble communal situ� 23, rue Greneta (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2004, DLH 300 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. Roland DUPOUY, ancien propri�taire d?un atelier d?artisan situ� 156, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).

2004, DLH 301 - Location par bail emphyt�otique � la

R.I.V.P. du terrain communal situ� 31, rue de la Cour-des-Noues (20e).

2004, DU 184 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession de gr� � gr� � l?occupant d?un local commercial (lot n� 1) d�pendant de l?immeuble situ� 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).

2004, DU 197 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique de 12 logements d�pendant de l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? (16e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2004, DAC 99 - Acquisition d?une oeuvre d?art pour la Maison de Balzac.

2004, DAC 216 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Histoire du Troisi�me? (3e). - Montant :

1.250 euros.

2004, DAC 217 - Subvention de fonctionnement � l?Association d?histoire et d?arch�ologie du 20e arrondissement de Paris (AHAV) 55, rue de la Mare (20e), au titre de ses activit�s. - Montant : 2.200 euros.

2004, DAC 266 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris? une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 104.985 euros.

2004, DAC 417 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites - ICOMOS?, situ�e 49-51, rue de la F�d�ration (15e), un avenant n� 2 � la convention triennale de 2002 �tablie pour le versement annuel d?une subvention de fonctionnement.

- Montant : 35.978 euros.

2004, DAC 483 - Approbation du principe de r�alisation des prestations de d�m�nagement et de r�installation des collections d?oeuvres d?art appartenant au Petit Palais et des modalit�s de passation des march�s correspondants.

2004, DAC 503 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable pour la r�alisation du verre thermoform� dans le cadre des travaux de restauration de la baie 122 � l?�glise Saint-Germain-l?Auxerrois (1er).

2004, DAC 504 - Approbation du principe de la r�alisation de l?op�ration de restauration de la baie 122 � l?�glise Saint-Germain-l?Auxerrois (1er) et des modalit�s de passation d?un march� de travaux sur appel d?offres ouvert.

2004, DAC 532 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association culturelle isra�lite Rachi, situ�e 6, rue Ambroise-Thomas (9e) une convention relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement. - Montant :

40.000 euros.

2004, DAC 533 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la fondation ?centre d?�tudes de documentation, d?information et d?action sociales - mus�e social? (7e). - Montant :

10.000 euros.

2004, DAC 544 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?ex�cuter un contrat de transaction avec Melle NUNEZ-GARCIA, en r�paration d?un pr�judice dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2004, DPA 267 - Modernisation et restauration du Petit-Palais - Mus�e des Beaux Arts de la Ville de Paris, (8e). Approbation du principe et des modalit�s de consultation de 3 march�s de travaux relatifs � la mus�ograhie d�taill�e et au soclage des oeuvres. - Approbation du principe et des modalit�s de consultation d?un march� de travaux relatifs � l?am�nagement de l?atelier de menuiserie. - Approbation du principe et des modalit�s de consultation d?un march� de travaux relatifs � la d�pose de la palissade de chantier.

2004, DPA 315 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� ?Lemaire B�timent? relatif � la reprise totale des couvertures des b�timents A, B, C et au d�senfumage du D�p�t des oeuvres d?art sis 1, rue Jean-Mazet, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Melle Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2004, DF 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d?appel d?offres pour la s�curisation des paiements par Internet adress�s aux r�gies de la Mairie de Paris.

2004, DF 58 - Information des membres du Conseil de Paris sur la d�cision modificative n� 1 du budget 2004 du Cr�dit municipal de Paris.

2004, DU 176 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Omnium de gestion et de d�veloppement immobilier.

2004, DU 177 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� SNC Commerces Pershing Paris XVIIe.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2004, SGRI 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Atelier parisien d?urbanisme (A.P.U.R.), dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens � partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab? (Le Caire, Egypte) entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2004, CAB - MA 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� d?action sociale en faveur des originaires des D�partements d?Outre-Mer en M�tropole? (CASODOM), pour la mise en oeuvre de son programme d?actions pour 2004 en faveur des originaires d?Outre-Mer. - Montant : 11.055 euros.

2004, DASES 289 - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 17.466 euros au titre 2004 � l?association ?Secours catholique? pour son antenne social ?Le C�dre? situ� dans des locaux de la Ville de Paris (19e).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2004, DASES 201 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives et du jardin maternel situ�s dans le 14e arrondissement. Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits �tablissements pour un montant total de 884.008 euros.

2004, DASES 207 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, aux associations gestionnaires de cr�ches collectives et familiales du 20e arrondissement. Montant : 3.371.087 euros.

2004, DASES 280 - Approbation et autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 11 avril 2003 avec la

S.E.M.E.A. du 15e arrondissement pour la r�alisation du second oeuvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e).

2004, DASES 320 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� relatif aux prestations de v�rification et d?entretien annuel et de remise en �tat des m�canismes de d�senfumage dans les �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et autres �tablissements municipaux de la DASES.

2004, DASES 321 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association gestionnaire d?une halte-garderie situ�e 217, rue Saint-Charles (15e). - Subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention audit �tablissement. - Montant : 15.752 euros.

2004, DASES 322 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e avec l?O.P.A.C. de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonctionnement et d?une place de stationnement dans le secteur d?am�nagement de la Cit� Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e).

2004, DASES 324 - Approbation et autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 19 ao�t 2003 entre la Ville de Paris et l?Office public d?am�nagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.), pour la restructuration du jardin d?enfants situ� 24, rue Alphonse-Karr (19e).

2004, DASES 326 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t des demandes de permis de d�molir et de permis de construire n�cessaire � la r�alisation d?une cr�che collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e).

2004, DASES 327 - Approbation des modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en, en quatre lots, pour l?entretien pr�ventif et la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.

2004, DASES 329 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?A.P.-H.P. pour la mise � disposition de la Ville de Paris de 6 places de cr�che au sein du groupe hospitalier Sainte-P�rine - Rossini - Chardon-Lagache situ�e 11, rue Chardon-Lagache (16e).

2004, DASES 333 - Autorisation donn�e � la R.I.V.P., mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et d?un d�p�t de mat�riel dans le cadre de l?am�nagement d?un b�timent r�habilit� sis 13, rue Philippe-de-Girard (10e), de signer le march� de travaux attribu� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris � la suite d?un appel d?offres ouvert organis� par la R.I.V.P.

2004, DPA 233 - Approbation du principe de l?op�ration de construction d?une halte-garderie de 25 places, 5-7-9, passage des Tourelles (20e), et des modalit�s de passation d?un march� de travaux correspondant.

2004, DPA 245 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d?oeuvre sign�e avec l?agence TOA Architectes SARL en vue de la restructuration de la cr�che, 130, rue de l?Ouest (14e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2004, DPA 274 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� de ma�trise d?oeuvre relatif � la cr�ation d?une cr�che collective de 40 berceaux, 15-17, rue Pierre-Picard (18e).

2004, DPA 295 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � march� de travaux � la restructuration de la cr�che, 144, rue des Pyr�n�es (20e).

2004, DPA 308 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� public de travaux relatif au remplacement des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective sise 23, rue de l?Evangile (18e).

2004, DPA 329 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique � la cr�che collective, 11, rue Valette (5e).

2004, DPA 345 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation du centre thermique � la cr�che collective, 23, rue de l?Evangile (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2004, DPA 300 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de la cr�che, 223, boulevard P�reire, du groupe scolaire, 221, boulevard P�reire, et de l?�cole maternelle, 61, cit� des Fleurs (17e), et des modalit�s de passation des 3 march�s de travaux correspondants.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Eric FERRAND, rapporteurs.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2004, DF 66 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d?engagement pris entre le 1er juillet et le 30 septembre 2004.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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