D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1995, � des associations de parents d'�l�ves du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des �tablissements primaires priv�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es, au titre de l'ann�e 1995, � des associations de parents d'�l�ves des �tablissements primaires priv�s du 13e arrondissement d�sign�s ci-apr�s pour l'organisation de centres de loisirs :
-l'Association de parents d'�l�ves de l'�cole Jeanne-d'Arc, 24, rue Charcot 9.504 F
-l'Association culturelle et sportive Jean-Baptiste, 20, rue Domr�my 9.504 F

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.