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Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant les droits du travail et syndical au café Ruc (1er).


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 78 dans le fascicule, qui a �t� d�pos� par le groupe communiste, relatif aux droits du travail et syndical au caf� Ruc.

C?est M. Jacques DAGUENET qui va le d�fendre.

C?est moi qui aurait l?honneur de lui r�pondre.

M. Jacques DAGUENET. - Nous allons maintenir ce v?u m�me si, ce matin vous vous en �tes aper�u en lisant la presse, et nous nous en f�licitons, les salari�s du caf� Ruc ont obtenu satisfaction et ont repris le travail dans la journ�e. Ils ont sign� un protocole d?accord avec la direction. Ces salari�s �taient en gr�ve depuis le 13 octobre.

Ils d�non�aient des pratiques d?un autre �ge en cuisine, bien loin du faste suppos� de cet �tablissement tr�s select de la rue Saint-Honor�. Ils revendiquaient tout simplement l?application du droit du travail : les paiements des heures suppl�mentaires, l?octroi d?une pause repas et le respect des normes d?hygi�ne et de s�curit�. Force est de constater que bien souvent, derri�re de grandes enseignes comme le caf� Ruc, se dissimule une r�pression patronale que certains croient r�volue.

Le manque de moyens en m�me temps notoires de l?Inspection du travail � Paris n?est sans doute pas indiff�rent � la d�gradation des conditions de travail et d?exercice des droits syndicaux de ces salari�s. Je rappelle que le caf� Ruc d�pend du groupe ?Costes?, gestionnaire d?une trentaine de restaurants dans la Capitale.

Il est donc urgent d?agir contre ces zones de non-droit qui se multiplient dans la Capitale en mati�re sociale, et de manifester au niveau de la Municipalit� une volont� politique � cet �gard, d?autant plus que ces situations se multiplient � Paris. Aujourd?hui, c?est le caf� Ruc mais, hier, c?�tait ?Mac-Do? � Strasbourg Saint-Denis, c?�tait ?Pizza Hut?. D�j� au caf� Costes au centre Beaubourg, je le rappelle, j?�tais intervenu il y a quelques mois lorsque la direction avait licenci� un syndicaliste qu?elle avait �t� oblig�e de r�int�grer. Beaucoup de ces enseignes, comme vous le voyez, ne respectent pas les conventions collectives, le droit du travail et font la guerre aux syndicalistes.

Je propose donc de maintenir ce v?u mais de le modifier du fait que les salari�s, comme je le disais � l?instant, ont obtenu gain de cause, en disant simplement : demander au Gouvernement d?intervenir pour faire respecter le droit du travail et le droit syndical comme c?est dans le v?u, mais terminer en disant que soient effectu�s des contr�les plus fr�quents dans les caf�s et les restaurants parisiens. Je crois que ce serait un acte politique de la Municipalit� appr�ci� par les salari�s et les syndicalistes de ce secteur. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je vous r�ponds en tant qu?adjoint au d�veloppement �conomique, aux finances et � l?emploi pour me r�jouir comme vous de ce que ce conflit du Caf� Ruc ait �t� r�solu, cependant des probl�mes subsistent.

Je souhaite, au nom du Maire de Paris, que nous restions vigilants en ce qui concerne l?application du droit du travail et du droit syndical dans l?ensemble des secteurs de l?activit� de la Capitale, en particulier dans le domaine de la restauration, de l?h�tellerie, du tourisme et du commerce.

En cons�quence, je donne un avis favorable au v?u pr�sent� par M. DAGUENET qu?il a amend� � l?instant.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 265).

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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