M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � deux v?ux que nous pourrons examiner ensemble, Il s?agit des v?ux r�f�renc�s nos 67 et 68 dans le fascicule, qui ont �t� d�pos�s par les groupes communiste et socialiste et radical de gauche, ayant trait au 39 bis, rue de Montreuil dans le 11e.

M�me partage des r�les, c?est M. DAGUENET qui parle le premier ?

M. BLOCHE s?est inscrit et parlera ensuite et M. MANO r�pondra.

M. Jacques DAGUENET. - Je crois qu?il est bien de regrouper les deux puisque c?est la m�me question qui se pose. Effectivement, ce 39 bis, rue de Montreuil, est un immeuble qui a �t� financ� par le 1 % patronal. Il appartenait � la Caisse des D�p�ts et Consignations qui l?a vendu. Il fait l?objet aujourd?hui d?une revente brutale et soudaine, appartement par appartement. La r�sidence a �t� vendue � une filiale du Cr�dit foncier. Au travers de cela, c?est � nouveau du logement social interm�diaire qui risque de dispara�tre de Paris. Avec la crise dont je parlais tout � l?heure du logement dans la Capitale, il est pour le moins scandaleux qu?un organisme public comme le Cr�dit foncier vende des logements sociaux et participe � la sp�culation immobili�re. Achet� 3.000 euros le m�tre carr�, ?SOREGE? revend � la d�coupe, 6 mois plus tard, au prix de 4.600 euros le m�tre carr�, soit une plus-value comme vous l?avez bien not� de 50 % en quelque mois.

Ce projet, exclusivement sp�culatif, entra�nerait � terme l?�viction de la grande majorit� des r�sidents et la destruction de logements publics par un organisme qui devrait financer le logement social. Pour les locataires, cette situation n?offre comme seule alternative soit payer des montants exorbitants et assister ainsi impuissants au d�part de voisins, soit partir avec eux sans solution de relogement.

Une nouvelle fois, nous pouvons constater ainsi le double langage du Gouvernement : d?un c�t� l?annonce et la programmation de logements sociaux et, de l?autre, il favorise la liquidation du patrimoine social.

Les locataires refusent ce diktat, s?opposent � cette vente. Ils proposent un autre projet confortant le logement social interm�diaire, en lien avec le 37 bis, cour de l?Industrie dont nous avons parl� tr�s souvent dans ce Conseil de Paris, que la Ville de Paris a rachet� il y a quelques mois.

Ainsi donc que des organismes publics comme le Cr�dit foncier et la Caisse des D�p�ts et Consignations qui devraient participer au financement du logement, contribuent ainsi � chasser les Parisiens, soul�ve la col�re.

De plus en plus nombreux sont les locataires concern�s je le rappelle et j?y reviendrai tout � l?heure dans un autre v?u par les ventes � la d�coupe. Flamb�e des prix oblige, ces bailleurs institutionnels vendent ainsi des pans entiers de leur patrimoine � des investisseurs qui revendent aussit�t les appartements sur le march� pour r�aliser d?importantes plus-values. Qu?importe le devenir des locataires de Paris ! Cette tendance met � mal la politique volontariste de la Ville de Paris de relever le d�fi du logement public dans la Capitale.

Aujourd?hui, il faut dire que les locataires ne sont pas suffisamment prot�g�s, la loi de 89 ayant �t� d�tourn�e de son objet. Le Gouvernement doit d?ailleurs engager une r�flexion � ce sujet afin d?emp�cher tout d�part des locataires pour des raisons sp�culatives.

Nous pensons donc que la Ville de Paris se doit d?interpeller le Gouvernement sur le 39 bis, rue de Montreuil, en lui demandant de mettre en concordance ses paroles et ses actes, et pour cela qu?il intervienne aupr�s de la ?SOREGE?, filiale du Cr�dit foncier, afin que celle-ci renonce � son projet de vente.

En m�me temps, la Ville se doit - il nous semble - d?�tre au c�t� des locataires du ?39 bis? afin de mettre en �chec ce projet et d?envisager toute solution qui permette aux locataires qui le souhaitent de rester dans les lieux et de maintenir ainsi la vocation publique de cet immeuble.

En cons�quence, nous proposons que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire, interpelle le Ministre du Logement et de la Coh�sion sociale � propos du ?39 bis?, pour lui demander que la ?SOREGE?, filiale du Cr�dit foncier, renonce dans l?�tat � son projet de vente des appartements de son patrimoine.

Enfin, que la Ville soit au c�t� des locataires mais nous le sommes d�j�. A l?occasion du compte rendu du mandat du Maire de Paris, il a fait l?objet d?une interpellation et a dit la d�termination de la Ville d?�tre au c�t� des locataires. Que la Ville prenne des initiatives afin de mettre en �chec ce projet et surtout d?envisager toutes les solutions possibles permettant aux locataires qui le souhaitent de rester dans les lieux pour maintenir ainsi la vocation sociale du ?39 bis?, c?est-�-dire pr�cis�ment de r�fl�chir � un projet qui pourrait �tre mixte.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Vous avez un peu d�pass� le temps r�glementaire mais c?est un sujet important. M. BLOCHE va faire l?�quilibre.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

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Je vais surtout ne pas �tre r�p�titif pour l?attention de notre Assembl�e et ne pas r�p�ter ce que notre coll�gue Jacques DAGUENET a excellemment dit.

En l?occurrence, le ?39 bis, rue de Montreuil? est tout � fait exemplaire d?un probl�me plus global. Le fait que plusieurs immeubles � Paris aujourd?hui, et cela repr�sente plusieurs milliers sinon une dizaine de milliers de logements, sont depuis quelques ann�es touch�s par un ph�nom�ne sp�culatif qui est la vente de ces immeubles par les bailleurs institutionnels. La responsabilit� de la Caisse des D�p�ts et Consignations (pour ne pas la citer) est particuli�rement lourde dans ce domaine l?immeuble �tant financ� le plus souvent ou tout au moins dans un certain nombre de cas par le 1 % patronal -. De ce fait, on se retrouve face au rachat de ces immeubles globalement. Le ?39 bis?, qui comprend 50 logements, a �t� rachet� globalement par une filiale du Cr�dit foncier. Tout cela est presque dr�le, quand on conna�t le r�le de la Caisse des d�p�ts et du Cr�dit foncier pour aider nos concitoyens � acc�der au logement social ou � la propri�t�.

En l?occurrence, on se retrouve donc avec le rachat de ces immeubles par des marchands de biens qui proc�dent ensuite � une vente � la d�coupe, terme qui n?est pas tr�s esth�tique mais qui signifie une revente appartement par appartement.

C?est un probl�me suffisamment grave et qui a des cons�quences sociales �videntes dans la mesure o� il am�ne � chasser de Paris un certain nombre de nos concitoyens qui ont des revenus moyens, qui vivent dans des logements que l?on dit ?interm�diaires? mais qui ne peuvent assumer le rachat de l?appartement tel qu?il leur est propos� ou bien entendu supporter une hausse �ventuelle et le plus souvent probable de loyer.

C?est la raison pour laquelle, puisque le probl�me �videmment s?exerce et s?�tend tout particuli�rement � Paris mais qu?il est aussi de nature nationale, j?ai pris l?initiative dans le cadre de la discussion budg�taire du budget pour 2005 et lors de l?examen de la premi�re partie du projet de loi de finances, la partie recettes, de d�poser 3 amendements contraignants � l?�gard des marchands de bien et visant notamment � r�duire le b�n�fice fiscal qu?ils tirent de ce type d?op�rations, notamment en terme d?exon�ration des droits de mutation.

Je ne vais pas vous pr�senter ces 3 amendements, sinon retenir le principal, le plus important, qui viserait � r�duire de 4 ans � 1 an la dur�e durant laquelle ils doivent r�aliser les op�rations de vente afin de b�n�ficier de ces avantages fiscaux. Comme souvent un an est une dur�e un peu courte, j?esp�re ainsi, et nous pourrions collectivement esp�rer ainsi, rendre par ce moyen ces op�rations moins int�ressantes, tout du moins d?un point de vue fiscal.

A ma grande surprise, le rapporteur g�n�ral du budget, M. CAEREZ, ainsi que le Ministre repr�sentant le Gouvernement pr�sent en s�ance, le Ministre du budget M. BUSSEREAU, ont dit leur souci, leur pr�occupation et leur int�r�t pour cet amendement qui pourrait revenir d?ailleurs en discussion vendredi prochain ou au plus tard lors de l?examen du collectif budg�taire pour 2004.

Si je donne toutes ces informations, c?est pour informer notre Assembl�e, pour m?associer � ce qui a �t� dit par Jacques DAGUENET, dire combien les locataires sont mobilis�s de fa�on exemplaire, saluer la r�flexion qu?ils ont men�e � travers un projet de vie qui lie le ?39 bis? au ?37 bis?, cit� artisanale et artistique rachet�e par la Ville r�cemment. En l?occurrence, nous avons voulu accompagner leur d�marche dans un cadre municipal en relation directe avec Jean-Yves MANO - et je le remercie de sa mobilisation toute particuli�re sur ce dossier exemplaire et, c?est la raison pour laquelle nous avons formul� un v?u qui am�ne le Maire de Paris, et en l?occurrence Jean-Yves MANO, � entreprendre le Cr�dit foncier pour trouver une solution respectueuse des locataires du ?39 bis? (puisque ?SOREGE? est une fili�re du Cr�dit foncier), et bien entendu d?engager un dialogue f�cond avec l?Etat et plus largement les partenaires financiers de l?Etat pour envisager, si cela est possible, une solution de rachat public.

Pour conclure et en un mot, pour avoir travaill� ce v?u avec les locataires, je fais une proposition qui se veut honn�te � l?�gard de Jacques DAGUENET, c?est que peut-�tre nous puissions nous rassembler sur le v?u num�ro 68 que j?ai pr�sent� et dont nous pourrions �tre cosignataires car je crois que les d�clinaisons de ce v?u correspondent pr�cis�ment � ce que souhaitent les locataires du 39 bis.

Parall�lement, et pour ne pas intervenir � nouveau, c?est avec enthousiasme qu?ensuite, mais sans contrepartie de ma part, j?appellerai le groupe socialiste et radical de gauche � voter son v?u n� 69 qui pose le probl�me g�n�ral de la vente � la d�coupe et de la protection des locataires. En l?occurrence, chers coll�gues, il s?agit effectivement de r��quilibrer en ce domaine les rapports entre les propri�taires et les locataires.

Je n?interviendrai plus, ayant fait mes propositions que je pense honn�tes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE.

Nous allons peut-�tre entendre le point de vue de M. MANO sur ces deux v?ux et, ensuite, je demanderai � M. DAGUENET s?il est pr�t � mettre sa signature sur le v?u n� 68.

Je lui poserai la question, mais, d?abord, la parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les deux v?ux pr�sent�s sont la cons�quence et l?illustration de ce que vivent les Parisiens aujourd?hui sur le march� immobilier.

C?�tait, le mois dernier, l?op�ration ?Westbrook? avec 4 �

5.000 logements en vente. C?est aujourd?hui la filiale du Cr�dit foncier qui se charge de la commercialisation. Ce ne sont, h�las, que quelques exemples par rapport � un ph�nom�ne parisien massif qui fait qu?on a environ 8.000 logements en vente � Paris par ce biais. Nous connaissons les cons�quences pour les Parisiens de ce ph�nom�ne, c?est-�-dire pour les 60 % d?entre eux qui ne peuvent acqu�rir leur logement.

C?est d?ailleurs pourquoi, en anticipant ce ph�nom�ne, la Ville de Paris a achet� r�guli�rement des immeubles avec pour objectif premier de d�velopper le parc social, certes, mais, en m�me temps, au vu des enjeux, de continuer � garantir aux Parisiens un patrimoine locatif.

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Je crois qu?on en est l� aujourd?hui. Ceux qui s?opposent � nos acquisitions d?immeubles devraient y r�fl�chir. Quand on voit la r�action des locataires organis�s, quels que soient les arrondissements, on constate bien l?importance du sujet.

Dans ce cas particulier, bien �videmment, nous avons pris les contacts n�cessaires avec le Cr�dit foncier. Jeudi, je rencontrerai le Directeur g�n�ral du Cr�dit foncier pour aborder de fa�on particuli�re le devenir de cet immeuble et pour trouver des solutions adapt�es en fonction � la fois de leurs engagements personnels et de la possibilit� pour cet immeuble d?�tre rachet� par l?interm�diaire financier pour maintenir du patrimoine interm�diaire � un prix compatible.

Sachez que notre d�termination est totale car nous envisageons, s?il le faut, de passer par la pr�emption avec fixation judiciaire des quelques lots vacants de cet immeuble.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO, pour cette belle r�ponse.

Monsieur DAGUENET, �tes-vous d?accord pour fusionner les deux v?ux num�rot�s 67 et 68 ou les votons-nous dans l?ordre ? Je fais ce que vous voulez.

M. Jacques DAGUENET. - Je ne vois pas d?inconv�nient � ce qu?on les fusionne parce qu?ils vont dans le m�me sens. La r�ponse que vient d?apporter Jean-Yves MANO va dans le sens que nous souhaitions et que souhaitaient les locataires du ?39 bis?. Bien s�r.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Par cons�quent, deux votes rapides?

Oui, Monsieur LEBEL ?

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je voudrais donner une explication de vote du groupe U.M.P.

Le groupe U.M.P. aurait pu voter les deux v?ux pr�sent�s � la fois par le groupe socialiste et radical de gauche et le groupe communiste, s?ils n?avaient pas �t�, h�las, marqu�s par une grande partialit� dans leur r�daction et par des pr�jug�s politiciens qui sont ridicules.

Sur le fond, le groupe U.M.P. est d?accord. Pr�sent�s comme le sont ces v?ux, le groupe U.M.P. ne prendra pas part au vote.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, Monsieur LEBEL.

C?est bien de nous rassurer, il y a une droite et il y a une gauche.

Je mets aux voix le v?u n� 67 avec un avis un avis favorable de l?Ex�cutif?

Je n?ai pas compris la r�ponse de M. DAGUENET. Etes-vous d?accord pour fusionner les deux v?ux sur le n� 68 ? Oui ou non ?

M. Jacques DAGUENET. - Je pensais qu?il s?agissait de fusionner les deux, mais si c?est cela, on vote les deux v?ux et ce sera bien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - On ne va pas passer des heures l�-dessus.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 256).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 257).

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