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Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 18 dans le fascicule, relatif � un message de soutien aux 263 �lus de la Creuse qui ont d�cid� de pr�senter leur d�mission collective pour protester contre la disparition programm�e des services publics, qui a �t� d�pos� par l?ensemble des groupes de la majorit� municipale.

C?est donc M. SARRE qui est oblig� de s?en aller juste apr�s et qui va pr�senter ce v?u au nom de l?ensemble de la majorit�.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Nombre d?entre vous ont vu comme moi � la t�l�vision, �cout� � la radio et lu dans les journaux la d�mission de plusieurs centaines d?�lus municipaux, conseillers g�n�raux du D�partement de la Creuse. Pourquoi j?y suis peut-�tre plus sensible que d?autres ? C?est que je suis natif de ce d�partement, et je pourrais vous d�crire dans le d�tail ce que signifie la fermeture d?un grand nombre de services publics, qu?il s?agisse des perceptions, qu?il s?agisse des bureaux de poste, etc.

Or, vous le savez comme moi, le service public a �t� con�u en France d?une certaine fa�on car il est la traduction particuli�re de la devise r�publicaine qui orne les frontons de nos mairies : Libert�, Egalit�, Fraternit�. Le service public traduit l?�galit� n�cessaire entre les citoyens dans la mesure o�, aussi bien � Paris qu?en Martinique ou en Corse comme sur l?ensemble du territoire national, il garantit � chacun la pr�sence de l?Etat. Il permet � tous de b�n�ficier dans les m�mes conditions, quelle que soit la distance par rapport � Paris ou autre capitale r�gionale ou nationale, du m�me traitement.

Il traduit aussi, disons-le clairement, la fraternit� parce que la p�r�quation est le seul moyen de garantir � tous les m�mes tarifs sur l?ensemble du territoire. C?est le respect de ces valeurs qui garantit l?int�r�t g�n�ral.

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Ces conceptions sont mises en cause par le d�mant�lement des services publics en application des orientations lib�rales des pouvoirs publics. Contre cette logique, des �lus se sont lev�s. C?est en effet pour protester contre la disparition effective des services publics que 263 �lus de ce d�partement, tous bords politiques confondus, ont d�cid� de pr�senter leur d�mission collective. Cette d�mission rarissime dans notre histoire est la seule arme que ces �lus peuvent utiliser alors qu?ils assistent, impuissants mais conscients et inquiets, � une d�sertification rurale programm�e par des gouvernements.

La Mairie de Paris, au m�me titre que toutes les autres communes de France, est concern�e par l?affaiblissement des services publics. Je n?�voquerai � Paris que la suppression de la tourn�e de l?apr�s-midi pour la Poste. Je prendrai en exemple �galement la fermeture de nombreuses perceptions ou locaux de la Paierie g�n�rale. Tout cela montre la tendance vers laquelle nous allons et qui est naturellement n�faste.

Je remercie les groupes politiques de la majorit� qui se sont associ�s � ce v?u, qui consiste � dire que nous devons �tre solidaires et marquer notre accord avec le geste symbolique et pratique qui a �t� accompli par ces �lus.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. CARESCHE pour une r�ponse qui sera suivie par une explication de vote du groupe communiste par M. DAGUENET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce v?u a un double m�rite, le premier m�rite c?est d?affirmer la solidarit� entre le monde urbain et le monde rural qu?on a parfois, sur ces questions, tendance � opposer. Or ce sont deux mondes compl�mentaires. Il faut des services publics dans les villes comme il en faut dans les campagnes.

Le deuxi�me m�rite c?est de souligner la crise que vivent effectivement un certain nombre de territoires dans notre pays, tout simplement parce qu?ils sont confront�s � des ph�nom�nes de d�sertification tout � fait inqui�tants. Dans ce contexte, la suppression des services publics est tr�s douloureusement ressentie, ressentie comme un v�ritable abandon par les populations concern�es. Sur ce plan je crois que les mesures prises actuellement par le Gouvernement ne vont pas dans le bon sens.

Et je n?en veux pour t�moignage, vous l?avez peut-�tre vu ce matin dans les journaux, que le sondage r�alis� aupr�s des �lus locaux et qui montre leur grande inqui�tude, toutes tendances confondues, par rapport � la politique men�e aujourd?hui par le Gouvernement. Je pense que ce v?u doit �tre adopt� par notre Assembl�e. Il sera un soutien tout � fait bienvenu pour les �lus qui se battent dans la Creuse afin de pr�server un minimum de services publics.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. DAGUENET a la parole pour une explication de vote et

M. GALLAND la prendra ensuite.

M. Jacques DAGUENET. - Les �lus communistes voteront ce v?u. Je crois qu?il est important que nous soutenions les initiatives des �lus de la Creuse, comme d?ailleurs toutes les initiatives qui se d�veloppent dans ce pays. C?est une fronde qui prend de l?ampleur. Partout en France des actions sont engag�es, comme les manifestations de la Creuse, mais aussi � Bobigny o� des collectivit�s locales se sont rencontr�es pour d�battre de l?Accord g�n�ral sur le Commerce et les Services et exiger un moratoire. Si la fronde prend de l?ampleur, c?est que nous voyons partout s?acc�l�rer le mouvement de disparition des services publics. Nous le vivons aussi � Paris. Il ne se passe pas un jour, pas un Conseil de Paris sans que des �lus communistes r�agissent face � la fermeture de tel ou tel service public que ce soit la poste ou encore E.D.F.

Aujourd?hui, les services publics sont consid�r�s comme des obstacles � la libre-concurrence, d?o� l?objectif de lib�raliser tous ces secteurs comme l?�nergie, le transport, le courrier ou encore la sant�. Il ne resterait que ce qui rel�verait d?un vague service universel ou encore de service d?int�r�t g�n�ral encadr� par les lois du march� et de la concurrence, �rig�es en r�gles ind�passables pour l?organisation de la soci�t�, mais aussi de l?Europe. Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

M. GALLAND a la parole pour une explication de vote.

M. Yves GALLAND. - Madame la Maire, ma voix va d�tonner tout � fait par rapport � ce que je viens d?entendre des orateurs pr�c�dents.

Je ne doute pas que les �lus de la Creuse aient un probl�me. Je ne doute pas que le D�partement de la Creuse ait des probl�mes et que la cons�quence en soit une disparition peut-�tre excessive des services publics.

Monsieur SARRE, nous nous sommes quelquefois retrouv�s sur ces bancs pour essayer de concentrer les activit�s du Conseil de Paris sur ses comp�tences et essayer de ne pas �tre des touche-�-tout de g�nie. Je m?aper�ois que cette fois-ci, vous essayez d?y �chapper en faisant un amalgame entre la situation de la Creuse et celle de Paris.

Concernant cette d�sertification fran�aise, je vous rappelle que des gouvernements auxquels vous avez appartenu ont eu affaire aux m�mes contraintes et si on veut voir dispara�tre les services publics il suffit de continuer � ne pas vouloir les g�rer, et � ce moment-l� nous nous retrouverons dans une situation extraordinairement difficile, �tant en accord sur des principes, mais dans l?impossibilit� de les appliquer.

Ma deuxi�me observation portera sur l?amalgame que vous faites avec la situation � Paris. Au risque de vous surprendre, je ne suis pas choqu� de la disparition de la deuxi�me tourn�e. Je crois qu?effectivement il vaut mieux avoir dans le cadre de la comp�tition europ�enne un service de qualit� performant, concentr� sur une tourn�e, plut�t que de vouloir � tout prix conserver deux tourn�es avec des co�ts pour le service public qui le mettent en difficult�.

C?est pour toutes ces raisons, Madame, que je voterai contre, ainsi que vous aviez pu vous en doutez par mes propos. Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN pour le groupe ?Les Verts?.

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Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

Nous ne pouvons que soutenir le courage politique des �lus de la Creuse qui en ont �t� r�duits � donner leur d�mission collective pour r�pondre � des attaques r�p�t�es des partisans de la lib�ralisation des services publics, lesquels � travers les services du Tr�sor public (perceptions), et d?autres services (bureaux de poste, fermeture de classes), organisent la d�sertification rurale dans cette r�gion.

Les �lus attendent en cons�quence une v�ritable concertation avec les services de l?Etat afin de maintenir l?�galit� d?acc�s et une offre de service de qualit� dans la R�gion. En effet, l?Etat ne doit pas se d�sengager, anticipant sur des d�cisions qui n?ont m�me pas encore �t� prises au niveau europ�en. La manifestation des �lus de tous bords politiques samedi dernier �tait d?importance. Y ont particip� MM. Jean-Jacques LOZACH, Pr�sident du Conseil g�n�ral, Jean-Paul DENANOT, Pr�sident de la R�gion Limousin, Fran�ois HOLLANDE, D�put�-maire de Tulle et Dominique STRAUSS-KHAN.

Par ailleurs, le contexte g�n�ral de la mondialisation lib�rale appelle de ma part d?autres observations.

L?OMC, en programmant la lib�ralisation des services publics s?attaque directement � l?int�r�t g�n�ral, celui des populations et des plus fragiles (d�munis, pr�caires, femmes, etc.) au profit de l?int�r�t bien pr�serv� de quelques firmes multinationales, qui finiront par r�genter la plan�te. En outre, la privatisation des services n?entra�ne pas automatiquement une substitution par le jeu de la libre concurrence, le secteur priv� se souciant plus de rentabilit� que de l?int�r�t g�n�ral.

Je vous rappelle qu?un v?u des ?Verts? adopt� en f�vrier 2003, fait de la Ville de Paris la premi�re ville de France � s?�tre d�clar�e ?zone non A.G.C.S.?. Nous ne sommes pas en retard sur cette question, et je me f�licite de la mise en place en mai 2003 d?une Commission des services publics locaux � Paris, anim�e par Marie-Pierre de LA GONTRIE, en application de la loi sur la d�mocratie de proximit�.

En effet, l?Accord g�n�ral sur le Commerce des Services d�cid� � huis clos au sein de l?OMC est un ensemble de r�gles irr�versibles qui visent :

- non seulement la lib�ralisation des services publics (par ex. social, sant�, retraites, �ducation?) ;

-non seulement la privatisation de toutes les ressources naturelles (par ex. eau, brevets sur le vivant?) ;

mais elles constituent �galement un dispositif ?d�mocraticide? qui permettra � des transnationales d?imposer leur volont� aux parlements et collectivit� territoriales, sans avoir besoin d?obtenir l?aval des gouvernements.

Cela dit, les travaux de la Commission europ�enne sur cette question ne doivent pas remettre en cause la construction d?une Europe des populations telle que voulue et d�fendue par nos repr�sentants europ�ens. Leur volont�, la n�tre, devrait permettre de progresser dans la construction d?une Europe attentive � l?int�r�t g�n�ral, � la pr�servation des services publics et � celle de notre environnement ainsi que dans la construction d?une Europe sociale, d?une Europe des R�gions, enfin d?une Europe ouverte qui tende la main aux populations du monde entier.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par l?ensemble des groupes de la majorit�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 241).

M. Philippe GOUJON. - Soyez solidaire, d�missionnez !

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Le Pr�fet nous maintiendra en place !

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