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Adoption, par un votre global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mes chers coll�gues, aux termes de ce Conseil, le moment que tout le monde attend, la phrase qui lib�re, je vais la retenir.

Je vous propose maintenant de vous prononcer � main lev�e par un vote global sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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