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2004, DPA 282 - Communication de M. le Maire de Paris sur les cahiers de prescriptions techniques relatives à l’accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées.


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPA 282 relatif � une communication de M. le Maire de Paris sur les cahiers de prescriptions techniques relatives � l?accessibilit� des �quipements publics aux personnes handicap�es.

La parole est � Mme RENSON.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame le Maire.

La semaine qui commence aujourd?hui est d�di�e aux personnes handicap�es, ce qui explique s�rement que la communication relative � l?accessibilit� des �quipements publics aux personnes handicap�es soit pr�sent�e aujourd?hui.

En fait ce cahier de prescriptions techniques devait nous �tre expos� lors du dernier Conseil de Paris. Nous ne savons pas pourquoi il en avait �t� retir�. Est-ce parce que la r�union pr�paratoire avec les associations n?avait pas mobilis� celles-ci ou parce que cette r�union n?avait pr�c�d� le Conseil que de deux jours ? Vous avez alors demand� aux personnes concern�es de vous transmettre leurs observations, je ne crois pas que vous ayez eu beaucoup de succ�s car elles ont eu l?impression que le dossier �tait boucl� d?avance. Dossier boucl� ? Dossier non boucl� ? Le fait est que ce cahier �pais de 53 pages a �t� remis sous forme de CD-Rom, 30 minutes avant le d�but de la 6e Commission, mercredi dernier, 10 novembre. Nous voulons voir cependant dans cette communication votre souci de la personne handicap�e pour lui donner une vie quotidienne semblable aux autres, la laisser choisir ses priorit�s, ne pas rester cloisonn�e dans son handicap, facteur d?isolement et nous en sommes bien d?accord. Pour autant, Paris a-t-il la culture du handicap ? On peut se le demander quand on est sur le haut de la passerelle Solferino, passerelle high-tech qui se termine par un escalier !

Mais soyons plus s�rieux, revenons aux b�timents publics. Pour faire vite nous parlerons de l?accessibilit� de l?H�tel-de-Ville aux personnes handicap�es ou bien dans le 15e arrondissement.

L?H�tel-de-Ville. D�j�, il vaut mieux ne pas devoir se rendre � la biblioth�que administrative de Paris, au 5e �tage, qui n?est pas desservie par l?ascenseur ou m�me vouloir assister aux fructueux d�bats dans notre h�micycle car la tribune r�serv�e au public n?est pas accessible. Un effort a bien �t� fait pour la mise en conformit� des ascenseurs qui sont sonores, mais si les boutons des �tages sont bien en relief, � mon avis, ils ne comportent pas d?inscription en braille. Pas ailleurs, comme je l?ai dit ce matin, je m?�tonne que le Maire de Paris se pr�sente devant la population du 15e arrondissement pour son compte rendu de mandat pour la 3e fois au gymnase Burgard en sous-sol non accessible, parce que l?ascenseur ne fonctionne plus depuis quatre ans � cause d?un d�g�t des eaux. Au passage je salue la maintenance des �quipements publics !

M�me constat pour les r�unions publiques qui se sont d�roul�es au sujet de la transformation de la rue du Commerce en zone pi�tonne : ces r�unions publiques ont eu lieu dans une pi�ce que l?on pouvait atteindre au bas de 30 marches. Pas facile non plus d?exercer ses devoirs civiques quand on sait que 25 % des bureaux du 15e, qui n?est pas l?arrondissement le plus mal loti, sont inaccessibles ou ne peuvent l?�tre et que les fauteuils roulants ne peuvent prendre le chemin principal.

Je ne reviendrai pas sur l?�cole du 27, rue Olivier-de-Serres, r�f�renc�e CLIS, qui dispense ses cours sur deux �tages desservis par un simple escalier.

Revenons donc � notre cahier de prescriptions dont l?examen me laisse perplexe, car il reprend beaucoup de prescriptions techniques ant�rieures rendues r�glementaires par la loi du 13 juin 1991. Cette loi, je dois dire, n?a vu para�tre son d�cret d?application que trois ans plus tard sous le Gouvernement d?Edouard BALLADUR et dans ce cahier, nous trouvons bon nombre de recommandations directement copi�es de la circulaire du 7 juillet 1994.

Toujours pour faire simple, je vous citerai deux choses un peu surprenantes. A une page vous supprimez de la circulaire le mot ?paillassons �pais? pour le remplacer par ?tapis-brosse? dans votre cahier. Ou bien dans une autre page, vous discutez sur les plans inclin�s : sont-ils interdits pour les b�timents r�nov�s ? Sont-ils permis ? Tout cela n?est pas bien s�rieux. Nous demandons donc que soit d?abord appliqu�e la loi du 13 juin 1991 et que la Commission d?accessibilit� si�ge r�guli�rement au sein de la Commission de s�curit� de la Pr�fecture de police, alors que maintenant on ne la r�unit plus que pour examiner les demandes de d�rogation ou sur la demande expresse du Directeur de la pr�vention, ce qui restreint consid�rablement, vous l?avouerez, son champ d?action et laisse passer des permis de construire qui peuvent s?av�rer en infraction avec l?accessibilit� des personnes handicap�es.

Non, je vous le r�p�te : ceci n?est pas s�rieux et les personnes handicap�es m�ritent mieux que cette communication creuse qui ne sert � rien sauf � leur donner l?impression que l?on s?occupe d?elles, ce qui apr�s tout n?est peut-�tre d�j� pas si mal, � d�faut d?avoir des mesures plus substantielles � leur proposer.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame RENSON, vos propos outranciers se ressemblent de s�ance en s�ance, notamment sur le dossier du handicap, donc je ne suis pas vraiment surprise.

Je voudrais vous dire que le travail qui nous est pr�sent� aujourd?hui est un travail de r�flexion qui s?est mis en place depuis deux ans, pilot� par la Direction du Patrimoine et de l?Architecture que je remercie de son investissement, qui a vu la totalit� des directions de la Ville sollicit�es pour donner leur avis, �quipement par �quipement puisque je rappelle que ce projet de d�lib�ration a pour but d?analyser tous les �quipements municipaux et d?en d�gager des r�glementations prescriptives et de s?assurer que tous les travaux de r�novation et de construction que la Ville r�alise int�greront bien des crit�res d?accessibilit�.

La Ville, via ces 15 cahiers des charges qui seront maintenant syst�matiquement int�gr�s dans les appels d?offres, va plus loin que la r�glementation puisque cette derni�re ne s?applique qu?au handicap moteur et qu?il n?y a aucune obligation concernant le handicap sensoriel ou mental et que, si nous pouvions penser que la loi actuellement en r�vision allait pallier ce probl�me, malheureusement les s�nateurs en ont d�cid� autrement et le projet repass� derni�rement au S�nat appara�t, Madame RENSON, compl�tement en recul sur cet aspect.

Nous avons donc d�cid� d?aller plus loin que la r�glementation, d?aller plus loin que la loi, d?anticiper par rapport aux propositions de loi. Je pense que nous serons vraisemblablement la seule collectivit� � mettre en place ces prescriptions et donc � prendre en compte tous les handicaps, qu?ils soient moteurs, sensoriels ou mentaux. Ce sont donc quinze types d?�quipements publics qui ont �t� analys�s, que ce soient des �coles maternelles �l�mentaires, des cr�ches, des haltes-garderies, des centres de P.M.I., des gymnases, des piscines, des stades, etc.

A chaque type d?�quipement correspond un cahier des charges pr�cis qui fixe les contraintes techniques et architecturales � respecter. Les prescriptions tiennent compte � la fois de la configuration des lieux et des obstacles rencontr�s en fonction des diff�rents types de handicap.

Des mat�riaux et des technologies innovantes seront utilis�s pour faciliter l?autonomie des personnes handicap�es quel que soit leur handicap. Je citerai � titre d?exemple la g�n�ralisation des plans en relief, des r�seaux de cheminement recouverts de mat�riaux contrast�s, structur�s pour permettre une diff�renciation tactile, un gros travail sur l?�clairage ainsi que la tonalit� des rev�tements et, � titre d?exemple �galement, dans le but d?am�liorer l?audibilit� des salles et des services qui seront munis de boucles magn�tiques, les mairies d?arrondissement seront �quip�es d?un syst�me de visioconf�rence, etc.

Je pense donc que vous n?avez pas bien lu ce document. Si ce document n?a pas �t� pr�sent� au dernier Conseil de Paris, c?�tait tout � fait volontaire. Nous avons travaill�, comme je l?ai dit, avec la Direction du Patrimoine, les directions de la Ville, nous avons, Madame RENSON, travaill� avec les associations.

Si la d�lib�ration a �t� retir�e il y a un mois, c?est bien pour attendre que les associations nous fassent remonter leurs diff�rentes propositions. Les associations n?ont pas re�u un CDROM, elles ont toutes re�u des cahiers des charges sur papier depuis maintenant plus d?un mois et, bien �videmment, leurs propositions sont int�gr�es dans les cahiers des charges.

Concernant les probl�mes d?accessibilit� dans le 15e arrondissement, je pense qu?il serait souhaitable dor�navant que quand le maire du 15e arrondissement choisit des lieux publics pour y tenir des r�unions publiques ou des comptes rendus de mandat, il s?agisse de salles accessibles et non pas syst�matiquement de salles qui ne le sont pas.

Je rappelle que nous avons h�rit� il y a maintenant trois ans d?une situation assez �pouvantable en terme d?accessibilit� et que nous y rem�dions avec des cr�dits depuis maintenant trois ans.

Pour m�moire �galement, la commission d?accessibilit� � la Pr�fecture si�ge, Madame, et elle n?examine pas seulement les d�rogations, elle examine la totalit� des permis de construire, donc je m?�tonne fortement de votre demande. Je vous conseillerai quand m�me d?examiner un peu mieux les documents qui vous sont remis avant de faire un certain nombre de remarques que vous ne ma�trisez absolument pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - C?est une communication du Maire, donc il n?y a pas de vote.

V?u n� 26 d�pos� par le groupe U.M.P. sur la mise � dispo

sition d?un local � l?association ?Un bouchon : un sou

rire?.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u n� 26, d�pos� par le groupe U.M.P., relatif � la mise � disposition d?un local � l?association ?Un bouchon : un sourire?.

La parole est � M. LEKIEFFRE.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Madame.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?association ?Un bouchon, un sourire?, parrain�e par l?humoriste Jean-Marie BIGARD r�cup�re nos bouchons en plastique polypro�thyl�ne sans restriction sur leur forme ou leur couleur (bouteilles de jus de fruits, d?eau, de lait, de soda, etc.). La revente des bouchons collect�s aupr�s d?un professionnel du recyclage permet d?acheter des fauteuils roulants pour des sportifs handicap�s et de financer le fonctionnement d?un orphelinat � Madagascar.

Les Parisiens sont aujourd?hui tr�s nombreux � soutenir et � participer � cette op�ration, notamment les �coliers qui trouvent aupr�s du corps enseignant un appui essentiel pour organiser le premier niveau centralisateur de la collecte. Ainsi, cette mobilisation est une occasion tr�s pratique de sensibiliser les �l�ves aux probl�mes de l?environnement et du recyclage, et surtout sur la n�cessit� dans notre soci�t� d?�tre personnellement attentif aux difficult�s d?autrui, qu?il s?agisse des handicap�s ou des pays d�favoris�s, sans forc�ment toujours attendre de l?Etat qu?il s?en pr�occupe pour nous.

Depuis sa cr�ation, l?association a ainsi collect� pas loin de 6.000 tonnes de bouchons !

Afin de limiter les co�ts de transport, il est pr�vu que la prise de rendez-vous avec la soci�t� de recyclage pour commander un camion ne peut se faire qu?une fois atteint le quota de 10 tonnes, or si un sac poubelle de 100 litres repr�sente 10 � 12 kilos de bouchons, le chargement d?un camion de 10 tonnes repr�sentera un peu plus de 800 sacs de 100 litres. Le probl�me du stockage est donc essentiel pour cette association. C?est pourquoi Jean-Marie BIGARD a lanc� lors d?une r�cente �mission t�l�vis�e un appel aux collectivit�s territoriales afin qu?elles aident � la mise en place de cette indispensable logistique. A ce jour, le site Internet www.bouchondamour.com n?indique aucun lieu de collecte sur Paris.

C?est pourquoi avec mes coll�gues �lus du groupe U.M.P., nous �mettons le v?u que la Ville de Paris mette gracieusement � la disposition de cette association un site pratique pour le d�p�t et l?enl�vement des collectes de bouchons et qu?un espace de communication (panneaux d?informations de la Ville, Journal de Paris, journaux d?arrondissement) soit mis � leur disposition afin que les Parisiens prennent connaissance du principe et des modalit�s, occasion formidable, il faut le souligner, de parler � nos administr�s des ?bouchons parisiens?, en suscitant pour une fois, chez eux, de beaux et nombreux sourires.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Monsieur LEKIEFFRE, je pense que vous avez de mauvaises informations puisque l?association ?Un bouchon, un sourire? a bien, depuis le 27 mars 2004, un lieu de stockage dans Paris, situ� 156, rue d?Aubervilliers dans le 19e arrondissement. Il me semble difficile de leur en trouver un autre.

Cependant, je suis tout � fait dispos�e � ce que, pr�s de ce lieu de stockage du 156 rue d?Aubervilliers, puissent �tre appos�s des panneaux d?information qui pourraient �tre fournis par l?association, de mani�re � favoriser le d�p�t des bouchons.

Compte tenu de ces informations, je vous prierai donc de bien vouloir retirer votre v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Monsieur LEKIEFFRE, retirez-vous ce v?u ?

M. Christophe LEKIEFFRE. - Il aura eu au moins l?avantage de permettre � l?adjointe en charge de cette responsabilit� de nous indiquer qu?il y avait un local � disposition de cette association.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Cela donnera la possibilit� � l?association de l?indiquer sur son site Internet, ce qui n?�tait pas le cas.

Je vous remercie et je retire mon v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEKIEFFRE.

V?u n� 27 d�pos� par le groupe communiste concernant le

droit � l?�nergie pour tous et la mise en place de cel

lule de crise dans chaque arrondissement.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u n� 27 relatif au droit � l?�nergie et � la mise en place d?une cellule de crise dans chaque arrondissement, d�pos� par le groupe communiste et pr�sent� par M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Comme il est dit dans le v?u, le droit au logement, � l?emploi, � la sant�, � l?�nergie et aux services publics est aujourd?hui bafou� pour beaucoup de familles qui souffrent.

Je rappelle qu?au moment o� le Gouvernement et le Parlement d�battent de la loi de coh�sion sociale, le Gouvernement refuse de suspendre - comme nous l?avons propos� avec de nombre maires et �lus communistes - toute coupure d?�lectricit� visant les familles en grande difficult�.

Il est donc urgent de prendre des actes politiques qui garantissent � tous les droits fondamentaux et d?en finir avec des pratiques d?un autre �ge qui verraient cet hiver des enfants et des familles s?�clairer � la bougie, saisis par l?huissier ou faire la queue aux ?Restaurants du C?ur?. Chaque mois s?op�rent � Paris entre 2.600 et 3.000 coupures d?�lectricit� chez les particuliers et, faute d?une connaissance plus fine de ce chiffre, nous pouvons penser que le nombre de familles en difficult� �conomique et sociale est tr�s important.

Je rappelle aussi que la Ville de Paris a fait de tr�s gros efforts depuis 2001 pour apporter l?aide n�cessaire aux familles, mais que celles-ci se voient restreindre l?acc�s � l?�nergie avec l?hiver et le froid. Cette situation est insupportable. Je rappelle que la Ville a doubl� sa participation au fonds de ?Solidarit� �nergie? alors que l?Etat est rest� au m�me chiffre.

Il faut donc rendre impossible les coupures d?�lectricit� et tous les moyens doivent �tre mis en ?uvre pour y parvenir.

Le groupe communiste �met le v?u que soit cr��e dans chaque arrondissement une cellule de crise avec les usagers, les associations, l?E.D.F., la Pr�fecture, les mairies d?arrondissement et le Centre d?action sociale, afin d?emp�cher toute coupure d?�lectricit� et de gaz pour les familles en difficult� sociale et �conomique, l?id�e �tant de cr�er des passerelles entre l?E.D.F. et les centres d?action sociale pour parvenir � ce que les familles ne puissent pas �tre priv�es d?�lectricit� ou de gaz.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Madame STAMBOULI, vous avez la parole.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Nous allons voter dans quelques instants un projet de d�lib�ration qui concerne le fonds E.D.F. qui permet d?aider les familles et les personnes isol�es.

Je voudrais rappeler que dans le cadre de cette convention d�partementale ?Solidarit� �nergie?, E.D.F. s?est engag�e � ne pas interrompre la fourniture d?�nergie sans avoir proc�d� � plusieurs tentatives de contact au pr�alable, � ne pas couper la fourniture d?�nergie l?apr�s midi, ainsi que les vendredis, samedis, dimanches, jours f�ri�s et veilles de f�tes, � r�tablir la fourniture d?�nergie dans la journ�e en cas de r�glement avant 15 heures, un jour ouvr�, et de r�tablir gratuitement la fourniture par un service ?Maintien �nergie?.

Vous verrez dans le projet de d�lib�ration les sommes qui sont consacr�es par la Ville � l?ensemble des dispositifs de solidarit� pour permettre � des b�n�ficiaires de payer leur facture

E.D.F. et les montants qui sont consacr�s par notre D�partement.

L?an prochain, nous aurons � r�former ce fonds de solidarit� puisque dans le cadre de la d�centralisation, un vaste fonds de solidarit� habitat int�grera les aides au logement, les aides aux charges et, par cons�quent, les aides � l?eau et au paiement de l?�lectricit�.

En ce qui concerne ce v?u, je voudrais dire que j?ai propos� au groupe communiste de monter une r�union avec E.D.F. dans les meilleurs d�lais pour �tudier comment nous pouvons travailler avec les services sociaux, sur ces coupures � Paris. Il s?agit de savoir si malgr� tous ces dispositifs, il n?y aurait pas des familles, des personnes, qui �chapperaient � ces diff�rentes possibilit�s d?aide et qui seraient rep�r�es ainsi par les services sociaux.

Je propose au groupe communiste de retirer ce v?u, de faire dans le mois une r�union avec E.D.F. pour �tudier comment techniquement on peut travailler sur ces listes de personnes qui font l?objet de coupure d?�lectricit�. Nous pourrons �voquer � nouveau cette discussion d?ici � un mois, si vous en �tes d?accord.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Nous acceptons et nous verrons les r�sultats de la discussion que nous aurons avec E.D.F. J?entends bien ce qui est dit, mais entre les paroles et les actes, il y a une diff�rence. Qu?E.D.F. se soit engag�e, certes, nous en avons discut� ensemble avec Mme STAMBOULI, mais la r�alit� est tout � fait autre.

Quand E.D.F. pr�tend qu?avant toute coupure elle rencontre les personnes concern�es, c?est faux. Nous savons qu?entre

2.600 et 3.000 personnes subissent des coupures chaque mois � Paris. On peut penser que des centaines de familles en difficult� sont coup�es parce qu?elles ne peuvent pas payer et il est insupportable, en 2004, que cela puisse exister encore � Paris.

Nous sommes d?accord pour examiner la question et, s?il y a lieu, nous reviendrons sur ce probl�me parce qu?il y a besoin d?une liaison entre E.D.F. et les centres sociaux qui ont une connaissance plus fine des familles en difficult�, pour faire en sorte que E.D.F. tienne ses engagements.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET. Ce v?u est donc retir�.

2004, DASES 199 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situ� dans le 12e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant de

237.303 euros.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 199 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants, situ�e dans le 12e arrondissement.

Madame ANTIER, vous �tes inscrite sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Edwige ANTIER. - Merci.

Dans le pr�ambule de votre projet de d�lib�ration, vous exposez que la Ville doit offrir des modes de garde diversifi�s aux jeunes enfants parisiens.

Certes, mais quelle incoh�rence car, dans le m�me temps, le personnel des jardins d?enfants de l?O.P.A.C. a lanc� un pr�avis de gr�ve pour jeudi prochain.

Nous sommes tout � fait solidaires de ce personnel qui fait un remarquable travail alors que vous vous appr�tez � changer la destination de ces jardins d?enfants et donc � sacrifier 1.350 places pour les petits des H.L.M. de la Ville de Paris, des petits qui trouvent l� une structure beaucoup plus adapt�e que l?�cole au d�veloppement du langage pour ces enfants de milieux sociaux souvent d�favoris�s.

Vous d�missionnez de votre r�le aupr�s des enfants de l?O.P.A.C., tout cela pour r�soudre la quadrature du cercle : cr�er des places de cr�che artificiellement puisqu?elles ne feront que remplacer les jardins d?enfants.

Je reviens de Su�de o� toutes les municipalit�s accueillent tous les enfants de 1 � 6 ans, dans des jardins d?enfants o� il y a six enfants par adulte. Voil� une politique de la Petite enfance digne de ce nom. C?est en Su�de. Il faudrait que vous alliez voir avant de fermer ces merveilleuses structures de jardin d?enfants qu?a cr��es la Ville de Paris depuis des d�cennies.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole pour r�pondre sur une intervention qui n?a rien � voir avec le formidable travail effectu� par l?association cosignataire de cette convention vis�e par la d�lib�ration que nous examinons.

Je vous donne la parole pour une r�ponse sur le sujet �voqu� par Mme ANTIER, � l?instant.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, ce projet de d�lib�ration porte sur l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association qui g�re un jardin d?enfants qui accueille des enfants porteurs de handicap. Je tiens tout particuli�rement � saluer son travail.

Avec P�n�lope KOMIT�S, nous sommes engag�es depuis 2001 dans une politique active d?aide aux familles dont les jeunes enfants sont porteurs de handicap ou de maladie chronique, en permettant notamment � ces enfants d?�tre accueillis en cr�che et en jardin d?enfants.

Nous soutenons, comme vous le savez, dans ce cadre, la cr�ation d?un nouveau CAMPS, un centre pour accueillir les jeunes enfants handicap�s et aussi pour le d�pistage, centre qui va ouvrir fin 2004 dans le 18e arrondissement.

Pour ce qui est des jardins d?enfants sur Paris, il y a plusieurs types de jardins d?enfants. Il y a notamment des enfants qui ont entre 2 et 4 ans et qui sont accueillis dans le cadre municipal (environ 470 enfants) et dans le cadre associatif (environ 600 enfants).

En outre, il y a 22 jardins d?enfants de l?O.P.A.C. qui re�oivent � peu pr�s 1.300 enfants �g�s de 2,5 � 6 ans.

Je ne sais pas si on peut parler r�ellement d?un projet, mais il y a en tout cas un certain nombre de pistes de r�flexion pour essayer de savoir comment on peut avancer sur ces �tablissements de jardins d?enfants de l?O.P.A.C.

Il ne s?agit pas du tout d?une suppression de ces jardins d?enfants, mais il est absolument n�cessaire que ces locaux soient restructur�s parce qu?ils sont souvent tr�s v�tustes. Avant qu?une d�cision soit arr�t�e par le Maire de Paris, une concertation va �tre pr�vue avec les parents et le personnel, et j?ai propos� que cette concertation puisse �tre organis�e entre la fin 2004 et le d�but 2005, dans des d�lais tr�s courts, donc.

Ensuite, on fera une proposition pouvant effectivement prendre en compte l?ensemble de ces r�flexions.

Je voulais pr�ciser �galement que la transformation de ces jardins d?enfants de l?O.P.A.C., si elle doit intervenir, est ind�pendante du programme de cr�ation des 4.500 places d?accueil pour les petits qui est pr�vue sous la mandature.

On va voir comment on avance sur ce projet, mais de toute fa�on, tous les projets qui sont lanc�s sont ind�pendants. On pourra cr�er ces 4.500 places, ind�pendamment de cette transformation ou pas des jardins d?enfants de l?O.P.A.C.

En dehors de ces jardins d?enfants de l?O.P.A.C. qui sont financ�s � 100 % par la Ville de Paris, les structures Petite enfance comme les jardins d?enfants municipaux et les jardins d?enfants associatifs, sont financ�es par la Caisse d?allocations familiales et par la Ville, les cr�ches pour les enfants jusqu?� 4 ans.

Un des objectifs de notre mandature, que je partage avec Eric FERRAND, c?est d?accueillir dans les meilleures conditions possibles les enfants �g�s de z�ro � 6 ans, que ce soit dans le cadre d?un mode de garde individuel ou collectif, ou � l?�cole maternelle. C?est dans ce sens-l� que l?on travaille ensemble.

A Paris, on sait bien que c?est pour les enfants de z�ro � 3 ans que les parents �prouvent le plus de difficult�s � trouver une place d?accueil. La plupart des enfants de 3 � 6 ans, vous le savez, sont accueillis � l?�cole maternelle en France et � Paris. L?�cole maternelle, pour ce qui concerne les professeurs notamment, est financ�e par l?Etat.

Vous avez pris connaissance, les uns et les autres, du r�cent rapport de l?Inspection g�n�rale dans lequel Paris est un peu point�. Je ne sais pas s?il y a un lien entre le fait que l?on soit mauvais �l�ves et la faiblesse de l?accueil des jeunes enfants � l?�cole maternelle. Je vous rappelle quand m�me que les enfants de moins de 3 ans sont accueillis en France � l?�cole maternelle environ pour 35 % d?entre eux. A Paris, pour ce qui concerne les moins de 3 ans, 5 % d?entre eux seulement sont accueillis.

Il n?est donc pas du tout dans nos projets de d�velopper des jardins d?enfants. Ce que je souhaite simplement, c?est que l?on puisse apporter des r�ponses par rapport � des projets du type de celui du projet de d�lib�ration, c?est-�-dire du jardin d?enfants de l?APATE parce que je pense que ce sont des projets sp�cifiques qui peuvent renforcer cet accueil des enfants handicap�s. En revanche, vous le savez bien, nous continuerons � nous battre pour que le maximum de familles parisiennes aient un droit de mode de garde pour les tout-petits m�me si, comme nous le savons tous dans cette Assembl�e, ce droit ne figure pas dans la loi, ce que je peux regretter. Mais en tout cas, on avance sur les 4.500 places et dans de bonnes conditions, je l?ai d�j� dit dans beaucoup de circonstances. A la fin de l?ann�e, on arrivera, sur nos 4500 places, � r�aliser 2.500 places et, Madame ANTIER, je le r�p�te, sans aucune place issue de la transformation des jardins d?enfants de l?O.P.A.C.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, ch�re coll�gue.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 199.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 199).

V?u n� 28 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif au maintien et au d�veloppement de l?allocation ?Paris Petit enfant?.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u n� 28 qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration et qui est pr�sent� par Mme ANTIER.

Mme Edwige ANTIER. - Dans ce v?u, nous tenons beaucoup, et nous le rappelons, au maintien et au d�veloppement m�me de l?allocation ?Paris Petit enfant?. Voil� un an que l?on nous ?balade? et qu?on ?balade? les familles parisiennes avec cette allocation. Aucun enfant n� depuis le 1er janvier 2004 n?a b�n�fici� de cette allocation alors qu?elle avait �t� vot�e par le Conseil de Paris ant�rieurement et qu?il n?a jamais �t� propos� au Conseil de Paris de l?abroger ni de la modifier.

Nous sommes intervenus � chaque Conseil de Paris en demandant ce qu?il advenait de cette allocation ?Paris Petit enfant? et, chaque fois, nous avons eu droit � des discours extr�mement p�remptoires pour nous expliquer qu?elle �tait maintenue. Mais aucun enfant, malgr� le vote ant�rieur du Conseil de Paris, n?a pu se la voir verser, ce qui nous para�t tout � fait anormal.

Maintenant, � nouveau, comme � chaque Conseil, nous demandons que l?allocation ?Paris Petit enfant? soit vers�e � chaque enfant n� depuis le 1er janvier de fa�on r�troactive et au m�me montant qu?auparavant puisque aucune disposition n?avait pr�vu de la modifier.

Par ailleurs, nous demandons qu?avant la fin de l?ann�e, enfin, cette allocation soit restaur�e avec le m�me budget car le fait que le Gouvernement ait aid� les familles par le biais de la PAJE a servi de pr�texte pour ne plus verser cette allocation, nous demandons que le m�me budget qui �tait consacr� � cette allocation continue d?�tre vers� aux familles pour la garde en assistance maternelle et en garde � domicile, budget qui doit compl�ter la PAJE, budget qui peut �tre r�parti � partir du premier enfant, s?il y avait un exc�dent une fois les calculs faits avec la PAJE, mais budget qui doit rester affect� � la petite enfance, le m�me budget.

Alors, nous nous r�p�tons, voil� un an sans r�ponse.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole pour la r�ponse.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Oui, Madame la Maire, je vais r�pondre aux propos p�remptoires de Mme ANTIER.

Madame ANTIER, je ne peux que proposer � ce Conseil de rejeter votre v?u. En effet, le budget que nous avons d�cid� de consacrer en d�cembre 2003 � la garde d?enfant � domicile sera consomm� en 2004 pour la simple et bonne raison que le versement de l?allocation ?Paris Petit enfant? continue. Mais, effectivement, depuis quelque temps je vous donne des explications que vous n?arrivez pas bien � comprendre.

A ce jour, 5.000 familles per�oivent cette prestation et le cr�dit, Madame ANTIER, sera int�gralement consomm� en 2004.

Donc, voil�, je r�ponds � vos inqui�tudes. Nous allons consommer l?ensemble du budget de 2004. Je vous rappelle, comme je le fais tous les mois depuis le d�but de l?ann�e, que la Caisse d?allocations familiales continue de verser l?AGED et que le Centre d?action sociale de la Ville de Paris continue � verser un compl�ment � cette allocation.

En revanche, et vous le savez effectivement, la Caisse d?allocations familiales verse pour les familles dont les enfants sont n�s apr�s le 1er janvier 2004 une nouvelle prestation de soutien � la garde � domicile, la PAJE. Comme je vous l?ai expliqu� en Commission, l?allocation de la Ville de Paris, l?APPE, �tait adoss�e � l?AGED. A partir du moment o�, pour les enfants qui sont n�s � partir du 1er janvier 2004, cette allocation est supprim�e par l?Etat et qu?une autre allocation est cr��e, la Ville de Paris ne peut plus continuer. Les services de la Ville ont donc travaill� � une nouvelle allocation compl�mentaire � la PAJE.

Je me suis engag�e devant cette Assembl�e � prolonger le soutien � la garde � domicile qui est apport�e par la Ville de Paris pour les familles o� un enfant est n� apr�s le 1er janvier 2004. Ce travail est en cours. Il sera termin� avant la fin de l?ann�e.

Il est important de dire qu?il s?int�gre � l?adaptation plus globale de certaines aides du C.A.S.-V.P., du Centre d?action sociale de la Ville de Paris aux �volutions des situations des Parisiens et des Parisiennes. On a �voqu� ensemble d�j� un certain nombre de grands principes pour cette nouvelle allocation, c?est-�-dire la r�troactivit� au 1er janvier 2004. L?ensemble des familles pourront donc b�n�ficier, certes avec un peu de retard, de cette allocation pour tous les enfants n�s � partir du 1er janvier 2004.

Le deuxi�me principe est qu?il y ait une mise sous condition de ressources en fonction des revenus et de la composition familiale.

Pour ne pas �tre trop longue et pour conclure, je dirais que, n?ayez crainte, les parents ont �t� nombreux � m?�crire. Nous les avons inform�s effectivement de la mani�re dont nous avancions sur ce sujet, et vous aurez � examiner prochainement et les modalit�s et le budget de cette r�forme ainsi que, d?une mani�re particuli�re, cette nouvelle allocation facultative et compl�mentaire. Je ne doute pas, Madame ANTIER, que vous approuverez les efforts de la Ville en direction des familles parisiennes.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 28 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 28 est repouss�e.

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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