M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 5 dans le fascicule, relatif � l?achat d?�nergie renouvelable par la Ville de Paris.

Madame AZZARO, vous avez � nouveau la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Le d�veloppement des �nergies renouvelables est une n�cessit�, tant au regard de l?inexorable tarissement des autres �nergies que des pollutions irr�versibles qu?elles entra�nent.

Les Fran�ais ne s?y trompent pas puisqu?ils sont 98 % � approuver leur d�veloppement.

Leur enjeu �cologique est �galement bien per�u par l?Union europ�enne. La directive du 27 d�cembre 2001 pr�voit en effet d?augmenter la contribution des sources d?�nergies renouvelables de 15 % en 1990 � 22 % d?ici � 2010.

Cet objectif est ambitieux surtout au regard de l?incurie de la politique gouvernementale en la mati�re, plus occup�e � prolonger l?exception fran�aise dans le secteur nucl�aire qu?� financer le d�veloppement des �nergies renouvelables.

Depuis le 1er juillet 2004, la Ville de Paris �volue dans un march� concurrentiel en mati�re d?achat d?�lectricit� et de gaz. Pr�voyant cette �ch�ance, la Ville a engag� une �tude externalis�e qui vise � pr�parer le cadre technique et juridique n�cessaire � la mise en application de cette possibilit� qui est offerte aux collectivit�s locales.

Un v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? et adopt� par notre Conseil en juillet 2003 pr�voyait en outre que les crit�res environnementaux de l?achat d?�lectricit� soient pris en compte dans le p�rim�tre de l?�tude. En effet, les modalit�s d?application de la lib�ralisation du march� de l?�nergie telles que d�finies dans les directives du 26 juin 2003 pr�voient l?obligation pour les fournisseurs d?�lectricit� d?indiquer la contribution des diff�rentes sources d?�nergie utilis�es pour la produire, ainsi que le niveau d?�mission de CO2 et de d�chets radioactifs.

Les aspects environnementaux peuvent donc �tre pris en compte et m�me devenir un crit�re d?achat au regard du nouveau Code des march�s publics du 10 janvier 2004.

Pourtant, l?avis du Conseil d?Etat du 8 juillet 2004 ne fait pas de l?ouverture du march� de l?�lectricit� une obligation pour les collectivit�s locales et territoriales. La Ville n?a donc pas l?obligation l�gale d?entamer une proc�dure de march� public pour l?acquisition de son �lectricit�. Elle peut continuer � passer des march�s r�glement�s avec l?op�rateur historique jusqu?au 1er juillet 2007.

�

La Ville a donc l?enti�re libert� de choisir sa politique en mati�re d?achat d?�lectricit� et d?�nergie renouvelable. Elle peut ne rien changer � la situation actuelle, par contre, elle peut aussi tirer parti de cette nouvelle r�glementation pour mettre en coh�rence ses v?ux et ses actes.

Au cours de la s�ance de mai 2004, le Conseil de Paris, � l?initiative du groupe ?Les Verts?, a adopt� un v?u tendant � ce que le Maire de Paris fasse part au Gouvernement de l?opposition de l?Assembl�e parisienne au projet de construction de r�acteurs de type E.P.R. L?opposition de notre Conseil � cette construction pourrait trouver une concr�tisation dans le fait d?exiger des prestataires la fourniture d?un minimum d?�lectricit� verte correspondante � l?objectif indicatif d�termin� par la directive 0177-CE, soit 22 %. Il est � noter que de nombreux prestataires proposent cette possibilit�, y compris dans certains contrats, l?actuel fournisseur en �lectricit� de la Ville.

La manifestation par la Ville de son intention d?acheter de l?�lectricit� verte contribuera � ce que Paris encourage les �nergies renouvelables dont elle est pour l?instant particuli�rement pauvre. Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris �met le v?u que l?obligation de fournir au minimum 22 % d?�lectricit� verte soit inscrite dans les futurs march�s publics de la Ville concernant l?achat d?�lectricit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Depuis le 1er juillet 2004 la Ville de Paris a la possibilit� et non l?obligation de mettre en concurrence l?achat d?�lectricit� et de gaz. La Ville a le choix de ne pas s?approvisionner en �nergie sur le march� ouvert tant qu?un domaine r�gul� par l?Etat existe, aussi au vu de ces �volutions la Ville n?a pas mis ses achats d?�lectricit� et de gaz en concurrence. La Ville b�n�ficie donc aujourd?hui de l?�lectricit� produite par E.D.F. selon la palette �nerg�tique de son outil de production.

Dans ce contexte, la part des �nergies renouvelables incluses dans la production d?�lectricit� globale d?E.D.F. est aujourd?hui de l?ordre de 15 %. Elle est amen�e � augmenter selon la directive europ�enne du 27 septembre 2001 pour s?�lever � 21 % en France et � 22 % de moyenne globale en Europe � l?horizon 2010. Pour atteindre cet objectif, E.D.F. a l?obligation d?acheter � un tarif fix� par l?Etat l?�lectricit� produite par les installations produisant de l?�nergie renouvelable.

Ce dispositif est financ� par une contribution des consommateurs qui s?�l�ve aujourd?hui � 0,45 centimes d?euros par kilo-wattheure. La contribution de la Ville, du D�partement et du

C.A.S. � la promotion des �nergies renouvelables est actuellement de l?ordre de 1,8 million d?euros par an. Vous souhaitez que lors de la passation des futurs march�s d?�lectricit� la Ville aille au-del� des obligations qui s?imposent � la France � l?horizon 2010 et fixe � 22 % la part d?�nergie renouvelable de ces futurs march�s d?�lectricit�.

Je souscris � ce v?u en termes d?objectifs. Je rappelle toutefois que le contexte concurrentiel et technique des march�s d?�nergie est particuli�rement volatil, c?est pourquoi il appartiendra au Conseil de Paris de d�battre et de d�cider sur la base des �l�ments techniques et financiers disponibles lors de la passation de future de ces march�s de la part effectivement d�di�e aux �nergies renouvelables dans la fourniture d?�lectricit�.

Je donne donc un avis favorable � ce v?u parce que je souscris � la demande du groupe ?Les Verts? en termes d?objectifs de faire appel en mati�re d?�nergie � au moins 22 % d?�nergie renouvelable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci. Pour une br�ve explication de vote. Premi�rement, pour r�affirmer que nous sommes tout � fait favorables au d�veloppement des �nergies renouvelables. En m�me temps, nous ne sommes pas dupes de l?objectif de ce v?u. Nous continuons de penser que le d�veloppement des �nergies renouvelables doit se faire en compl�mentarit� avec d?autres modes de production d?�lectricit�, notamment avec le nucl�aire civil.

Evidemment un r��quilibrage doit avoir lieu dans la production d?�lectricit� notamment au niveau d?E.D.F., mais en m�me temps je pense qu?il est n�cessaire que la production d?�lectricit� par le nucl�aire soit ma�tris�e et de ce point de vue nous regrettons la privatisation organis�e par M. SARKOZY de la soci�t� ?AREVA?. Ce n?est pas la meilleure solution pour justement ma�triser la production d?�nergie nucl�aire. En m�me temps nous ne sommes pas dupes de l?objectif de ce v?u parce qu?il ne faudrait pas que ce v?u soit dirig� essentiellement contre E.D.F.

Or, je vois l� un petit r�glement de compte au niveau du groupe ?Les Verts?, et ce n?est pas forc�ment la meilleure fa�on de proc�der. Nous pensons qu?E.D.F. est en mesure tr�s rapidement de r�pondre � la demande et de se mettre en conformit� avec la directive 01-77, c?est-�-dire de produire 22 % d?�lectricit� renouvelable d?ici 2010 et donc c?est dans ce sens que nous voterons ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, souhaitez-vous intervenir ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour une explication de vote au nom du groupe U.M.P. Ayant moi-m�me d�pos� un v?u lors de la derni�re s�ance sur le d�veloppement des �nergies renouvelables, je peux souscrire � la d�marche de celui-ci, simplement je mets en exergue les contradictions entre les demandes des ?Verts?, la politique suivie par l?Ex�cutif et ce que vient de d�noncer M. VUILLERMOZ, puisque aujourd?hui, vous vous rendez bien compte que le meilleur moyen d?arriver � une offre significative en mati�re de d�veloppement d?�nergie renouvelable, c?est justement le d�veloppement de la concurrence. Alors certes, nous ne pouvons que souscrire � la volont� exprim� par ce v?u mais pour appliquer ce v?u beaucoup plus rapidement, il est n�cessaire d?avoir une politique bien plus ambitieuse que celle �voqu�e par Mme FLAM.

�

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Juste un mot d?explication pour m?inscrire en faux, ce n?est pas la concurrence qui va favoriser la production d?�nergie renouvelable, c?est la politique d?�nergie r�gul�e par l?Etat qui permettra � E.D.F. de produire de l?�nergie renouvelable et c?est ce qui se passe, puisque aujourd?hui gr�ce � la contribution des consommateurs, E.D.F. va pouvoir passer, comme l?a rappel� M. VUILLERMOZ, de 15 % � 22 % pour se mettre en conformit� avec les directives europ�ennes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 235).

�