M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DAC 440 relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ateliers du Chaudron? dans le 11e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville, sur lequel le groupe communiste a d�pos� un v?u n� 71, le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen un v?u n� 72 et l?Ex�cutif un v?u n� 72 ter.

M. DAGUENET intervient et c?est M. Christophe GIRARD qui r�pondra et donnera l?avis de l?Ex�cutif sur les v?ux nos 71 et 72.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rappelle que l??Atelier du Chaudron? a �t� cr�� en 1992. Il anime des actions culturelles, joue un r�le tr�s important dans un quartier ?politique de la ville?, Fontaine-au-Roi, dans le 11e. Depuis 1992, cette association organise diff�rents ateliers d?expression et de communication par le th��tre aupr�s de publics tr�s divers, et les participants aux ateliers sont issus de diff�rents horizons (ch�meurs, adolescents, artistes d�butants ou confirm�s), et propose ensuite des repr�sentations th��trales au cours de f�tes de quartier.

Comme vous venez de le dire, nous allons voter au cours de ce Conseil de Paris ce projet de d�lib�ration qui vise � soutenir notamment un projet d?implantation d?une compagnie de th��tre et d?un orchestre de quartier. Tout cela est bien, sauf que l?association, comme beaucoup d?autres, est en tr�s grande difficult� financi�re. L?association s?est retrouv�e dans l?incapacit� de payer son loyer depuis le d�but de l?ann�e et est en contentieux. Alors que la DASES depuis 1999, sauf en 2002, versait

9.000 euros par an de subvention compensatrice de loyer, cette ann�e, la DASES a d�cid� de ne rien verser, mettant �videmment en difficult� cette association.

Une demande � la Direction de l?habitat, comme les locaux appartiennent � la Ville, a �t� faite pour une remise gracieuse des loyers. Dans un premier temps, la r�ponse a �t� n�gative, depuis le cabinet du Maire, et je crois l?adjoint charg� de la Culture, ont �t� aussi sollicit�s.

Dans ces conditions, je crois qu?il n?y a pas 36 possibilit�s pour aider cette association, soit la DASES verse � nouveau cette ann�e une subvention, soit nous r�clamons une remise gracieuse de loyers, mais je crois qu?il faut trouver une solution.

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Enfin, il faut r�ellement r�fl�chir pour l?avenir et travailler � une solution p�renne qui pourrait �tre, comme cela a �t� le cas pour d?autres associations, une convention pluriannuelle, mais dans l?imm�diat, je crois qu?il est urgent de faire une remise gracieuse.

Je note que l?Ex�cutif propose un amendement qui va dans ce sens, je crois que je peux m?en f�liciter. C?est le bon choix qui est fait.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Christophe GIRARD, le bon choix.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Il y a plusieurs choses. J?aurais bien aim� regrouper pour une seule r�ponse car on a � la fois l?intervention de M. DAGUENET, le v?u de M. DAGUENET des �lus communistes?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous r�pondrez sur les v?ux n� 71 et n� 72 et vous pr�senterez le v?u n� 72 ter.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - C?est ce que je voulais entendre de votre bouche, que vous acceptiez cette proc�dure. Afin de r�pondre � Jacques DAGUENET qui s?est inscrit sur cette question, je vous propose d?utiliser ma r�ponse, sur le m�me th�me, aux v?ux pr�sent�s par M. SARRE et le groupe des �lus du Mouvement r�publicain et citoyen et par M. DAGUENET, les �lus communistes.

M. DAGUENET, les �lus communistes ainsi que M. SARRE et les �lus de son groupe souhaitent que l?association ?Les Ateliers du chaudron? puisse b�n�ficier d?une subvention compensatrice de loyer accord�e par la DASES jusqu?en 2003, ou bien qu?une remise gracieuse du loyer soit exceptionnellement envisag�e pour 2004, soit 9.000 euros.

La Direction des Affaires culturelles a �t� sollicit�e en 2004 pour l?octroi d?une subvention dans le cadre de la politique de la ville - je salue Mme DURLACH - pour le projet de cr�ation d?un atelier visant � former un orchestre de musique improvis�e et de jazz intitul� ?Street Band?. Cet atelier est plac� sous la responsabilit� de Steve POT, chef d?orchestre, compositeur, saxophoniste et improvisateur de renomm�e internationale.

La Direction des Affaires culturelles n?est donc pas en mesure de r�pondre � la question pos�e sur les conditions de logement de l?association. Elle a donc pris l?attache des autres directions concern�es par ce dossier, Direction du Logement, Direction de l?Action sociale, de l?enfance et de la sant� et Direction de la Politique de la Ville et de l?Int�gration, afin que les relations entre l?association et la Ville de Paris soient �tudi�es dans leur globalit�.

Ce probl�me de logement soulev� par M. DAGUENET est donc aujourd?hui � l?�tude. J?en profite aussi pour faire une remarque, malheureusement le repr�sentant du secr�tariat g�n�ral est parti, il serait bien que le Secr�tariat g�n�ral de la Ville arrive, en tout cas, � remettre de l?ordre dans ce dysfonctionnement qui est r�current et que chaque adjoint sectoriel a � g�rer en permanence. Ce qui nous met dans une situation vraiment ridicule vis-�-vis des associations, surtout pour arriver � un r�sultat positif puisque je propose un amendement aux v?ux de

M. DAGUENET et de M. SARRE, qui serait le suivant: le Conseil de Paris �met le v?u qu?une remise gracieuse du loyer soit exceptionnellement envisag�e pour l?ann�e 2004 et que soit �tudi�e pour l?avenir une solution p�renne - j?insiste vraiment sur cette solution p�renne - qui permette � l?association de poursuivre son action avec l?assurance qu?elle ne sera pas remise en cause.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIRARD.

La solution p�renne passe par la Direction des Affaires culturelles.

Le Pr�sident BLOCHE veut faire une explication de vote ?

M. Patrick BLOCHE. - Non.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole, au nom du groupe socialiste.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - C?est un peu plus compliqu� que cela, dans la mesure o� la subvention compensatrice de loyer, comme l?a dit M. DAGUENET, �manant de la DASES, a �t� vers�e en 1999, en 2001, je crois qu?il y a une coupure en 2002, qu?elle a �t� revers�e en 2003 et non en 2004. Il est un peu difficile � tous de nous y retrouver et l?association a effectivement quelques probl�mes puisqu?elle ne sait pas � l?avance que cette subvention compensatrice de loyer n?arrivera pas.

Je r�p�terai en deux mots ce que M. DAGUENET a dit � propos des ?Ateliers du Chaudron?.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Non. Vous �tes favorable � l?amendement de l?Ex�cutif ?

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Au nom du groupe socialiste, parce que vraiment cette association fait un travail remarquable dans le 11e, en termes tant de mixit� sociale que d?acc�s � la culture et de vie locale.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 72 ter d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 72 ter est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u amend�e, d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

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Abstentions ?La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 259).Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u

amend�e, d�pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 260).

Qui est pour ?

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 440 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DAC 440).

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