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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DJS 475 relatif � la modification des tarifs et des conditions d?acc�s aux �tablissements sportifs municipaux, g�r�s en r�gie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, sur lequel l?amendement n� 31 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif, l?amendement n� 32 et le v?u n� 33, par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. Jos� ESPINOSA. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de d�lib�ration porte effectivement sur la modification des tarifs et des conditions d?acc�s aux �tablissements sportifs municipaux g�r�s en r�gie par la D.J.S. pour les usagers individuels.

Nous avons eu l?occasion � de nombreuses reprises d?appuyer la politique sportive de la Municipalit�, notamment pour saluer l?effort d?investissement en mati�re d?�quipements parisiens. Je prends acte de la simplification des conditions d?attribution de la gratuit� et du tarif r�duit pour certaines cat�gories qui utilisent nos piscines municipales.

J?approuve la d�cision d?abaisser les tarifs des piscines conc�d�es pour les rapprocher de ceux des piscines en r�gie. J?y vois la volont� de mettre en place une tarification sociale mieux adapt�e et r�pondant aux besoins sociaux de la population dans sa diversit�.

Peut-�tre faudrait-il acc�l�rer ce mouvement pour donner plus de lisibilit� au message que nous souhaitons d�livrer ?

Par contre, on ne peut souscrire � l?augmentation de plus de 10 % en moyenne propos�e pour les prix d?entr�e dans les piscines g�r�es en r�gie pour deux raisons que j?�voque bri�vement.

Premi�rement, les prix ont �t� bloqu�s d�lib�r�ment depuis 1997-1998. Ce n?est donc pas aux usagers de supporter seuls l?effort financier.

Deuxi�mement, si une augmentation �tait n�cessaire, elle devrait �tre index�e sur l?augmentation du co�t de la vie, ce qui repr�sente un rattrapage car chacun ici sait bien que l?�volution des salaires est en de�� de celle-ci.

Je sais que l?on va me r�torquer que les co�ts sont inf�rieurs, � Paris, � ceux qui sont pratiqu�s dans certaines villes. Mais ne doit-on pas en la mati�re poursuivre dans cette voie et marquer ainsi le caract�re social de notre politique ? En liaison avec notre bataille pour l?obtention des Jeux olympiques � Paris, ne doit-on pas poursuivre nos efforts pour mettre nos �quipements nautiques � la disposition du plus grand nombre de pratiquants en poursuivant notre politique de prix modestes ?

Des remarques similaires peuvent �tre d�velopp�es concernant la pratique du tennis et pour toutes ces raisons notre groupe s?abstiendra sur le projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Je suis la porte-parole de M. NAJDOVSKI.

Avec ce projet de d�lib�ration il nous est demand� de vous autoriser � appliquer des augmentations de tarif pour acc�der aux piscines g�r�es en r�gie directe, et aux tennis municipaux. La progression moyenne envisag�e et de 10 % pour les piscines et de 14 % pour les tennis, soit si l?on prend comme base la derni�re augmentation de tarif, des augmentations respectives de l?ordre 1,5 � 2,4 % par an. Ces chiffres restent raisonnables et proches du niveau de l?inflation. Nous approuvons donc ces r��valuations p�riodiquement n�cessaires. Toutefois concernant les conditions d?acc�s � ces �tablissements sportifs et malgr� les modifications apport�es par la Municipalit� en juillet 2001, il convient d?�largir la gratuit� d?acc�s � deux cat�gories d?allocataires des minimums sociaux non concern�s aujourd?hui. Je parle des b�n�ficiaires de l?allocation parent-isol� et de l?allocation d?insertion. C?est le sens de l?amendement � la d�lib�ration que les �lus ?Verts? ont d�pos�.

Par ailleurs, il est indispensable de poursuivre la r�flexion sur l?alignement des tarifs des piscines g�r�es en r�gie et de celles qui sont conc�d�es. Dans l?expos� des motifs du projet de d�lib�ration, vous indiquez, je cite ?que la Municipalit� a entrepris d?abaisser progressivement les tarifs des piscines conc�d�es afin de les rapprocher de ceux des piscines en r�gie?. Or, il convient selon nous que les tarifs des piscines parisiennes soient les m�mes partout, dans un souci d?�galit� d?acc�s au service public. C?est le sens du v?u que nous avons d�pos�. En Commission, Pascal CHERKI, nous a indiqu� qu?� service �gal, les tarifs seraient �gaux. Nous prenons acte de ces d�clarations qui vont tout � fait dans le sens que nous souhaitons. Ainsi nous retirons notre v?u n� 33 et nous serons particuli�rement vigilants � ce que les tarifs des piscines parisiennes soient harmonis�s et diminu�s pour permettre � chacun et chacune d?y acc�der.

Je terminerai mon propos par la question de la diff�rence de prix entre le plein tarif et le tarif r�duit.

Demain avec la nouvelle grille tarifaire que vous proposez dans les piscines en r�gie, le tarif r�duit sera 1,50 euro. Or, les tarifs r�duits des piscines conc�d�es resteront � 2 euros, pour les piscines de Pontoise dans le 5e et 2,90 euros pour les piscines Roger-Legal dans le 12e et Georges-Hermant dans le 19e. Ces deux derniers tarifs repr�sentent presque le double de celui des piscines en r�gie, alors que ces deux piscines se situent dans l?Est parisien qui concentre les populations favoris�es de Paris.

Ainsi nous souhaitions vivement qu?� l?occasion du renouvellement des concessions de ces piscines, leur acc�s en soit d�mocratis� par une baisse significative non seulement du plein tarif, mais surtout du tarif r�duit qui ne devrait pas selon nous d�passer 2 euros.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. LEKIEFFRE porte-parole de Mme BAUD, puisque les �lus ont des porte-parole maintenant !

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, notre coll�gue Dominique BAUD ayant d� s?absenter, elle m?a charg� de vous lire son intervention.

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?Monsieur le Maire, mes chers coll�gues,

Si j?interviens aujourd?hui sur ce projet de d�lib�ration c?est afin de contester cette importante modification des tarif et des conditions d?acc�s aux �tablissements sportifs municipaux g�r�s en r�gie par la Direction de la Jeunesse et des Sports pour les usagers individuels. En effet, s?il est vrai que ces tarifs n?ont pas �t� r��valu�s depuis janvier 1999, est-ce une raison suffisante pour proc�der d?un seul coup � une augmentation moyenne de 10,29 % au niveau des piscines et de 14,39 % au niveau des tennis ? En effet, cette augmentation tr�s fortement sup�rieure � l?inflation va une fois de plus p�naliser les usagers individuels, ceux qui payent et qui de ce fait vont devoir payer encore plus.

D?autre part, s?agissant de la piscine, j?aurais deux pr�cisions � demander. La premi�re concerne une des lignes du tableau joint � la d�lib�ration.

Je souhaiterais avoir des pr�cisions sur le co�t de la le�on de natation collective pour un groupe encadr� de 3 � 16 personnes. Le nouveau tarif indiqu� fait �tat d?un tarif au 1er janvier 2005 de 15,50 euros. Je voudrais savoir si ce tarif est par personne ou pour le groupe. S?il est pour le groupe, comment le paiement va-t-il �tre calcul� ? Si c?est par personne, ce que je pense, je voudrais comprendre l?int�r�t d?un tel co�t par rapport aux propositions de le�ons pour une ou deux personnes � 12,50 euros la le�on et m�me de forfait � 53 euros pour six le�ons.

Enfin, je voudrais avoir confirmation qu?aujourd?hui encore on refuse dans des piscines parisiennes d?apprendre � nager aux enfants de moins de six ans, et si tel est encore le cas, je souhaiterais que cela �volue et que l?on puisse comme dans d?autres villes r�pondre favorablement aux demandes des parents qui souhaiteraient faire donner des cours � leurs enfants de quatre ou cinq ans. De nombreux enfants de cet �ge sont parfaitement capables de coordonner leurs mouvements et ainsi d?apprendre � nager plus t�t. L?obligation d?installer une barri�re de protection autour des piscines individuelles va dans le sens de la protection des plus petits. La possibilit� qui leur serait donn�e d?apprendre � nager plus t�t en est une autre afin d?�viter de dramatiques accidents.?

Dominique BAUD vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission.

-Merci, Monsieur le Pr�sident.

Tout d?abord une observation � caract�re g�n�ral. En effet, si j?avais pr�sent� un plan global d�s le d�but de la mandature, je pense que j?aurais eu moins d?interrogations. Je tiens � rappeler � l?Assembl�e que quand nous sommes arriv�s, la premi�re chose que nous avons faite, c?est quand m�me d?�tendre la gratuit� des tarifs pour les ?R.M.istes? et les ch�meurs � l?ensemble de la journ�e.

Je rappelle que par une bizarrerie incompr�hensible, ils avaient le droit de nager entre 7 heures et 8 heures du matin ! Nous avons �tendu aussi la gratuit� de la fr�quentation des courts de tennis couverts ou d�couverts pour les ch�meurs ou les allocataires du R.M.I., alors qu?avant ils ne b�n�ficiaient que d?une plage horaire restreinte. De m�me nous avons consid�r�, apr�s en avoir discut� avec Cl�mentine AUTAIN et David ASSOULINE, qu?il fallait �tendre le demi tarif jeune jusqu?� 26 ans, pour lui permettre de couvrir aujourd?hui 80 % de la population �tudiante parisienne. Je dis cela pourquoi ? Parce que cela repr�sente un effort fait par les collectivit�s parisiennes d�s que nous sommes arriv�s.

Parall�lement � cela, nous avons entrepris un mouvement de baisse des tarifs des piscines conc�d�es. Nous estimions en effet qu?il n?�tait ni compr�hensible ni acceptable que les tarifs de ces piscines soient � des niveaux excessifs, � chaque fois que nous avons renouvel� les concessions de ces piscines, nous avons fait baisser les tarifs.

Qu?est-ce que l?on vous propose aujourd?hui ? C?est la troisi�me fraction de cette politique qui aurait d� �tre pr�sent�e de mani�re globale. J?entends dire : ?Oui vous comprenez, 10 % de hausse, c?est trop important.? Je rappelle qu?il s?agit de porter l?entr�e de la piscine � titre individuel � 2,60 euros. Je ne parle m�me pas des tarifs r�duits qui peuvent exister parce qu?il y a une multiplication des tarifs tels que la carte ?Paris-famille?, mais, je dirai qu?une personne qui ne rentre pas dans une de ces nombreuses cat�gories, c?est-�-dire principalement vous, moi, Madame BAUD, paye 2,60 euros, alors qu?une place de cin�ma plein tarif c?est plus de 9 euros. On reste quand m�me dans des proportions relativement raisonnables d?autant que l?on n?a pas proc�d� de mani�re arbitraire.

Moi j?ai regard� quels �taient � peu pr�s les tarifs pratiqu�s par les plus grandes villes fran�aises. Nous nous situons au 5e rang, devanc�s par Nantes avec 1,70 euro, Marseille 2 euros ils ont la concurrence de la mer, cela se comprend - Nice 2,20 euros, Toulouse 2,20 euros. A l?�poque nous �tions � 2,40, nous passons � 2,60, nous augmentons donc de 20 centimes d?euro. Nous sommes au m�me niveau que Bordeaux et Le Havre, mais devant Dijon, Lyon, Lille, Montpellier, Strasbourg, Toulon, le Mans, Clermont-Ferrand, Grenoble, Brest, Saint-Etienne, Reims.

On ne peut pas dire que la Ville de Paris tout d?un coup prend le tournant consistant � faire supporter au franc le franc co�t d?exploitation des piscines. Je rappelle que les piscines en r�gie sont des �quipements structurellement d�ficitaires que nous assumons puisque c?est le r�le du service public. Idem pour les tarifs r�duits, nous nous trouvons au 6e rang ex �quo en ayant port� le tarif de 1,35 � 1,50 euros.

Par rapport aux communes limitrophes, nous sommes plus chers que Bagnolet, Montrouge, Romainville, Pantin, Ivry, Le Pr�s-Saint-Gervais. Nous sommes moins chers que Montreuil, qu?Issy-les-Moulineaux. Je tiens � la disposition de l?Assembl�e l?ensemble de ces dispositions tarifaires, si elle souhaite montrer que la Ville de Paris, eu �gard � la composition sociologique de sa population et aux nombreux tarifs r�duits qu?elle pratique, reste quand m�me dans une fourchette raisonnable.

En ce qui concerne la question pos�e par Mme BAUD concernant les le�ons de natation collective pour un groupe encadr� de 13 � 16 personnes, les tarifs indiqu�s sont pour le groupe. Cela co�te moins cher de le faire en groupe qu?� titre individuel.

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Sur ce que disait ma coll�gue Nicole AZZARO, pour Hermant et Roger-Legal, nous sommes encore sous le r�gime des concessions anciennes mais maintenant nous alignerons syst�matiquement � prestation identique les tarifs des piscines conc�d�es sur ceux des piscines en r�gie, de mani�re qu?il y ait une continuit� du service public quel que soit son mode d?exploitation, � prestation �quivalente.

En ce qui concerne la remarque de Mme BAUD, bien s�r, on peut toujours faire mieux ! Nous allons construire des piscines suppl�mentaires qui n?avaient pas �t� faites dans la mandature pr�c�dente, mais nous avons un probl�me de place dans les piscines et nous voyons d�j� la difficult� que nous rencontrons, en lien avec le Rectorat, pour assurer l?enseignement de la natation scolaire dans le cadre des cycles obligatoires d?apprentissage. Il me para�t compliqu� de le faire pour les 4-5 ans, mais nous allons examiner la question, car apr�s tout, pourquoi pas ? Si nous pouvons en fonction des cr�neaux d�gag�s lancer des exp�riences pilotes, je n?y suis pas d�favorable.

Un amendement est pr�sent�, et je remercie ?Les Verts? de l?avoir fait, c?est le fruit d?une discussion mutuelle visant justement � pr�ciser ou � am�liorer la grille des exon�rations tarifaires car ?Les Verts? m?ont fait remarquer � juste titre que les b�n�ficiaires de l?allocation parent isol� et de l?allocation d?insertion n?�taient pas b�n�ficiaires de ces exon�rations tarifaires. Je ne suis pas d�favorable � accueillir l?amendement n� 32 des ?Verts? en l?�tat, y compris les dispositions concernant l?allocation d?insertion, car on avait un d�bat pour savoir si on incluait ou non l?allocation d?insertion.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Donc vous retirez votre amendement n� 31 et vous acceptez le n� 32 ?

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Exact.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 32 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif et j?approuve d?ailleurs ce qu?a dit M. CHERKI l�-dessus.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 32 est adopt�e.

Je rappelle que le voeu n� 33 des ?Verts? a �t� retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 475 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DJS 475).

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