M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons nos travaux par l?examen du projet de d�lib�ration DLH 292 relatif � la vente du domaine priv� de la Ville de Paris et � la mise en ?uvre d?un cong� pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� situ� 33, avenue du Mar�chal-Lyautey dans le 16e, sur lequel le groupe U.M.P. a d�pos� un amendement n� 64.

C?est M. BENESSIANO qui parlera pour Mme BALDINI ? Tr�s bien.

Je donne d?abord la parole � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

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Je dois vous faire part, Monsieur le Maire, du fait que les �lus communistes s?interrogent de plus en plus sur la n�cessit� de vendre le domaine priv� de la Ville. Si je rappelle que dans le pass� les �lus communistes ont toujours �t� oppos�s � la vente et demand� que ce patrimoine soit confi� � des bailleurs sociaux, en m�me temps, il �tait anormal qu?un certain nombre de personnes, je dirais, personnalit�s, gr�ce � des passe-droits pour aller vite, puissent habiter ces logements.

Dans ce sens, nous avons �t� sensibles � ce que vous r�pondiez, Monsieur le Maire, favorablement � la demande des �lus communistes d?affecter les produits de la vente du domaine priv� de la Ville au compte foncier pour financer des logements publics dans l?arrondissement o� la vente avait eu lieu. Toutefois, nous avons souhait� avoir une meilleure connaissance, une meilleure transparence de la composition sociologique des personnes vivants dans ces immeubles.

Aujourd?hui, la situation a �volu�, Paris traverse une crise sans pr�c�dent du logement. La sp�culation immobili�re, l?explosion des prix font que de plus en plus de personnes ne trouvent pas � se loger. Des fonds de pension am�ricains, hollandais, allemands, fran�ais, rach�tent des immeubles entiers pour les revendre ensuite � la d�coupe r�alisant au passage des plus-values consid�rables. Les fonds d?investissements �trangers institutionnels, grandes administrations, les principaux acteurs de l?immobilier parisien surfent sur les cours de la pierre comme ceux du CAC 40. Et depuis la fin des ann�es 90, la hausse des prix de la pierre est vertigineuse, plus de 90 % en six ans, la Bourse n?a pas fait pire !

Malgr� les efforts de la Municipalit� parisienne, nous sommes en tr�s grande difficult� sur cette question. La demande de logements publics est tr�s forte, la pression est d?autant plus forte que les prix ont augment�, je veux parler depuis 90, mais depuis trois ans, c?est plus de 40 %. Cette situation risque de modifier profond�ment les quartiers et de mettre en cause toute mixit� sociale.

Cette explosion des prix provoque le d�part des couches modestes et moyennes de Paris. C?est pourquoi il nous semble, dans cette situation, n�cessaire de r�examiner l?opportunit� de continuer � vendre le domaine priv� de la Ville, faute d?une connaissance plus fine sur la r�alit� de ces logements.

Ces immeubles, ces appartements pourraient tr�s bien �tre confi�s � des bailleurs sociaux. Les besoins sont immenses comme je le disais. On pourrait confier le diffus � un bailleur social, m�me s?il est vrai que peu d?entre eux en ont la pratique, cela se fait tout de m�me dans d?autres villes. On pourrait aussi confier ce patrimoine � des associations, comme d?ailleurs, Monsieur le Maire, vous l?aviez pr�conis�. Ces associations pourraient assumer la gestion en direct apr�s un refinancement. Sinon la Ville pourrait passer un accord avec une S.E.M. qui transformerait ces logements en logement social, et passerait des conventions avec pr�cis�ment ces associations pour la gestion au quotidien.

L?enjeu est essentiel : il est n�cessaire d?augmenter globalement l?offre de logements publics. Apr�s avoir r�gl� un certain nombre de cas, de personnes qui n?auraient jamais d� habiter ces logements, il nous semble que dans le contexte de crise du logement et de la sp�culation immobili�re effr�n�e que nous connaissons � Paris, la Ville se doit de conserver ce patrimoine. C?est pourquoi, Monsieur le Maire, les �lus communistes vous demandent de r�examiner la n�cessit� de la vente de ce patrimoine. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je donne la parole � M. BENESSIANO qui va pr�senter l?amendement n� 64.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un amendement � ce projet de d�lib�ration DLH

292. Nous proposons d?ajouter au projet de d�lib�ration les visas suivants : d?une part vu l?accord collectif de location relatif au cong� pour vente par lot au locataire dans les ensembles immobiliers d?habitation conclu le 9 juin 1998, d?autre part, vu le d�cret du 22 juillet 1999, rendant obligatoire l?accord collectif de location relatif au cong� pour vente par lot.

Deuxi�me point de cet amendement, remplacer le vu la loi du 8 f�vrier 1995 relative au march� public et d�l�gation de service public, notamment son chapitre 3, par l?article 2241-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BENESSIANO, pour cette pr�sentation tr�s sobre de l?amendement n� 64.

M. MANO va r�pondre � la fois � M. DAGUENET et donner le point de vue de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 64.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vais donner l?avis de l?ex�cutif sur l?amendement n� 64 et r�pondre de fa�on plus compl�te � M. DAGUENET. L?amendement n� 64 a deux parties. La premi�re partie fait r�f�rence � l?accord collectif et a un lien direct avec le projet de d�lib�ration. Par contre, je pense que Mme BALDINI a fait une erreur sur la seconde partie, puisque la loi du 8 f�vrier 1995 concerne les d�l�gations de service public, ce qui n?est pas li� au projet de d�lib�ration qui vous est propos�.

Je propose de prendre en compte le premier alin�a et de supprimer le second qui n?a pas de lien direct dans le projet de d�lib�ration.

Je pense que vous pouvez l?accepter.

En ce qui concerne la position de M. DAGUENET, et si j?ai bien compris le groupe communiste, ma r�ponse est qu?il faudra � l?�vidence que l?on se parle � nouveau sur ce dossier.

A ce sujet, une petite remarque : vous faites une intervention sur un projet de d�lib�ration particulier, certes en �largissant, mais � l?occasion de la vente d?un appartement de 100 m�tres carr�s et d?une terrasse 130 m�tres carr�s dans le 16e arrondissement.

Pour tout vous dire, a priori, le profil de la population susceptible d?y vivre, ou qui y vit aujourd?hui et qui y vivra demain, n?est pas tout � fait repr�sentative des occupants de logements sociaux. Il faut dire les choses clairement.

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De fa�on plus g�n�rale, r�p�tons les choses, nous n?avons pas la possibilit� de transf�rer ces logements � un bailleur social dans la mesure o� les appartement sont occup�s. La seule fa�on de faire partir les personnes c?est le cong� pour vente, je le r�affirme, c?est la loi qui nous y oblige et nous n?avons pas d?autre possibilit�, sinon de faire perdurer quelques situations anormales. Nous avons toujours dit que dans le cas particulier de personnes qui ont des difficult�s sociales, car m�me dans ce parc cela peut exister, nous avons toujours trouv� la r�ponse ad�quate et adapt�e en les relogeant dans un environnement proche dans un appartement adapt� � leurs revenus et � leur situation familiale.

Lib�rant de ce fait l?appartement qui peut �tre vendu, la Ville se retrouve minoritaire dans ces copropri�t�s, souvent de grand standing, avec des investisseurs potentiels importants qui demandent des frais importants pour les de parties communes et pour l?embellissement de l?immeuble. Tr�s honn�tement, les imp�ts des Parisiens ne peuvent pas participer � des travaux quasi luxueux dans ces immeubles. Je pense que nous avons mieux � faire avec l?argent public.

Je voudrais aussi vous rassurer sur notre investissement pour du patrimoine locatif dans ces arrondissements. J?�tais l?autre jour dans le 4e arrondissement, arrondissement lui aussi tr�s concern� par la vente du patrimoine priv�, et j?ai pu y annoncer que nous y avons actuellement en cours ou en projet 240 logements purement sociaux.

Dans le 3e arrondissement, nous avons d�pass� les 400. Nous ne restons pas inactifs, bien au contraire et, de la fa�on dont nous op�rons, en saisissant toutes les opportunit�s pour d�velopper du logement social au sens strict dans les immeubles qui s?y pr�tent, nous r�pondons favorablement � l?immense besoin que nous ne contestons pas. Mais le maintien dans le patrimoine de la Ville de ce type de patrimoine tel que vous le souhaitez n?est pas la r�ponse adapt�e � la situation constat�e.

Nous aurons � l?�vidence l?occasion d?avoir des contacts compl�mentaires pour faire le point sur ce sujet, mais je ne peux pas suivre votre volont� d?arr�ter les ventes du domaine priv�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Sur l?amendement n� 64, Monsieur BENESSIANO, �tes-vous d?accord pour ne garder que la premi�re partie ?

M. Herv� BENESSIANO. - Tout � fait.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la premi�re partie de la proposition d?amendement n� 64 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La premi�re partie de la proposition d?amendement n� 64 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 292 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DLH 292).

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