M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 13 dans le fascicule, demandant une pr�sentation au Conseil de Paris d?un Agenda 21 dans les meilleurs d�lais.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

�

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci.

La Commission europ�enne favorise depuis longtemps l?implication des grandes villes europ�ennes dans une d�marche de d�veloppement durable. En d�cembre 2000, une �tape nouvelle a �t� franchie sous la pr�sidence fran�aise avec l?institution d?un cadre juridique pour le financement par la Commission europ�enne de projets de coop�ration entre les r�seaux de villes europ�ennes en faveur du d�veloppement urbain durable et des agendas 21 locaux. Un budget de 14 millions d?euros a �t� d�gag� par la Commission europ�enne pour la p�riode 2001-2004, qui pouvait donc servir de base pour des actions de d�veloppement durable.

En cons�quence, le groupe U.M.P. souhaite que le Conseil de Paris �mette le v?u suivant :

-premi�rement, qu?un bilan des actions men�es en faveur du d�veloppement durable par la Ville sur cette p�riode 20012004 soit �tabli et qu?il soit pr�cis� si la Ville a pu b�n�ficier d?une partie de ce budget europ�en,

- deuxi�mement, que la pr�sentation au Conseil de Paris d?un Agenda 21 local ait lieu dans les meilleurs d�lais.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. CONTASSOT.

�

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Depuis 2001, la Municipalit� construit r�guli�rement sa politique vers un d�veloppement plus durable en s?appuyant notamment sur plusieurs dispositifs de planification qui ont un caract�re r�glementaire comme le Plan local de l?urbanisme, le Plan local de l?Habitat, le Plan de d�placements de Paris et les Grands projets urbains. La Ville a d?ailleurs eu l?occasion de solliciter l?appui de l?Union europ�enne, notamment sur les questions de gestion de l?eau et des d�chets � travers les programmes LIFE.

L?int�gration de crit�res de d�veloppement durable dans ces outils de planification et dans ces projets transversaux s?est accompagn�e de la mise en place d?une nouvelle gouvernance � destination des acteurs du territoire parisien, les habitants, les corps interm�diaires, les agents �conomiques.

Cet engagement, dont je n?h�site pas � dire qu?il est d�j� remarquable au regard de la situation de d�part, trouverait son d�veloppement naturel dans le cadre d?une d�marche de type ?Agenda 21? local, qui permettrait indiscutablement la mise en ?uvre d?un plan d?action avec pour objectif de mettre en coh�rence les enjeux socioculturels et environnementaux dans une politique de d�veloppement �conomique responsable.

Un Agenda 21 est un projet de grande ampleur qui ne peut et doit se concevoir qu?avec la participation de l?ensemble des Parisiens et des Parisiennes et des usagers de la Capitale.

La Municipalit� ne souhaite pas succomber � la tentation de proposer un Agenda 21 local dans la pr�cipitation et sans avoir mis en place les outils n�cessaires � son �laboration partag�e.

C?est la raison pour laquelle les services de l?�cologie urbaine �laborent des propositions de m�thode et de calendrier qui permettront � la Ville de lancer le chantier de l?Agenda 21 local parisien, qui sera - n?en doutez pas - forc�ment de longue haleine et ceci sera fait au cours du premier semestre 2005.

Le v?u propos�, un peu comme le pr�c�dent, qui reprend des choses que nous faisons d�j�, va donc dans le bon sens et j?�mets un avis favorable.

(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 237).

V?u n� 14 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � la position

n�gative du Maire de Paris sur le devenir du zoo dit

?de Vincennes?.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u n� 14 relatif � la position n�gative du Maire de Paris sur le devenir du zoo dit ?de Vincennes?, qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Je ne sais pas ce que veut dire ?la position n�gative?.

Je donne la parole � Mme BAUD, et M. CONTASSOT r�pondra.

Mme Dominique BAUD. - En l?absence de Christophe LEKIEFFRE, je vais vous faire �tat de son v?u concernant le devenir du zoo de Vincennes.

Nombre d?�lus de Paris et des communes limitrophes concern�es (Saint-Mand�, Vincennes) ont �t� d��us, voire choqu�s, par le d�sint�r�t affich� par le Maire de Paris � propos du devenir du zoo dit ?de Vincennes? publi� dans ?Le Parisien? du 29 septembre 2004, je cite : ?L?Etat nous pique assez de sous, il n?est pas question que la Ville y mette les siens?.

Rappelons que cette institution accueille environ 800.000 visiteurs par an, dont une part de petits Parisiens ou Franciliens, elle ne m�rite donc pas autant de m�pris de la part du Maire de Paris.

Si le Maire trouve que la solidarit� intercommunale, pourtant mise en place sous un Gouvernement socialiste, n?est plus d?actualit�, qu?il le dise et nul doute que nombre d?�lus parisiens, certes pas forc�ment sur les bancs de l?actuelle majorit�, seront de son avis.

En attendant, cette situation impos�e depuis plusieurs ann�es par la gauche aux Parisiens ne doit pas permettre au Maire de Paris d?exclure aussi cat�goriquement une intervention de notre collectivit� pour contribuer au renouveau du zoo. Le Maire de Paris ne peut ainsi �carter la possibilit� que la Ville pourrait l�gitimement �tre appel�e � participer financi�rement � la r�novation du zoo de Vincennes sous le seul pr�texte que ce n?est pas son affaire puisque cet �tablissement est actuellement sous tutelle du Mus�um d?Histoire Naturelle, lui-m�me d�pendant du Minist�re de l?Education nationale.

Notre Conseil doit plut�t consid�rer que la collectivit� nationale, autant dire les contribuables de tout le pays via l?Etat, finance depuis bien longtemps un parc zoologique install� exclusivement sur un terrain de la Ville de Paris et qui profite donc essentiellement aux Parisiens et contribue � l?activit� touristique et au prestige de notre Capitale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BAUD.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole pour une r�ponse et ensuite une explication de vote pour le groupe communiste par la voix de M. DAGUENET.

Mme Dominique BAUD. - Christophe LEKIEFFRE va prendre la suite, parce que je n?avais pas fini de lire le v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s exceptionnellement, Madame BAUD, parce que c?est gentiment demand�.

Monsieur LEKIEFFRE, vous avez la parole.

�

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci beaucoup.

Aussi, avec mes coll�gues �lus du groupe U.M.P., nous consid�rons que la position cat�gorique du Maire de Paris sur ce dossier doit �tre corrig�e par un v?u de notre Conseil,

�

������������������� - premi�rement, car il ne correspond pas au souhait d?une large majorit� des membres �lus de ce Conseil qui, de droite comme de gauche, ont pu exprimer leurs inqui�tudes sur les bancs de cette assembl�e � propos de l?avenir compromis de notre zoo,

������������������� - deuxi�mement, car il ne respecte pas l?esprit du partenariat que nous voulons d�velopper avec les maires des communes limitrophes et qu?il ne serait pas acceptable que nous laissions seuls les maires de Saint-Mand� et de Vincennes d�fendre un dossier qui nous pr�occupe tous,

������������������� - troisi�mement, car l?absence de la Ville de Paris � une table ronde qui pourrait r�unir l?Etat, les collectivit�s territoriales concern�es et, pourquoi pas, des partenaires priv�s int�ress�s, ne serait pas comprise des Parisiens et des Parisiennes qui sont tr�s attach�s au devenir de cette institution.

�

Disons-le clairement, le d�sint�r�t affich� par le Maire de Paris sur ce dossier embarrasse les �lus de ce Conseil bien au-del� des bancs de l?opposition. L?indiff�rence au devenir de ce zoo inqui�te les Parisiens ainsi que les salari�s de cette institution.

Aussi, avec mes coll�gues du groupe U.M.P., nous proposons que soit r�affirm� l?int�r�t de notre collectivit� pour le devenir du zoo de Vincennes sans exclure notre participation, y compris financi�re, � un tour de table que pourrait initier le Ministre de l?Education nationale.

En cons�quence, une d�l�gation comprenant un �lu de chaque groupe politique du Conseil de Paris pourrait �tre constitu�e au plus t�t afin de repr�senter la Ville aupr�s des partenaires et repr�sentants de l?Etat pouvant contribuer rapidement � la r�habilitation compl�te du site.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

La Ville de Paris, vous le savez, a mis en 1932 un terrain de 14,5 hectares, � la disposition de l?Etat repr�sent� en l?occurrence par le Mus�um d?Histoire naturelle, en vue de la cr�ation d?un parc zoologique, conform�ment aux dispositions pr�vues pour le transfert du bois de Vincennes � la Ville de Paris en 1860. La convention pr�voyait pour la Ville de Paris un droit de regard sur l?am�nagement du site mais �galement sur son exploitation au travers d?un comit� consultatif du parc zoologique.

Il semblerait - c?est une litote - que l?application de cette convention se soit progressivement d�grad�e et que la Ville de Paris ait �t� tenue �loign�e de l?activit� du zoo en d�pit de tentatives diverses pour r�gulariser la situation.

La Ville de Paris partage, bien �videmment, l?attachement des Parisiennes et Parisiens et des salari�s, faut-il le pr�ciser, � cet �quipement qui fait partie de son patrimoine historique et qui est �galement reconnu mondialement.

Il va de soi que la situation actuelle du zoo n�cessite un projet de r�novation et de mise en s�curit� qui permette de faire de cet �quipement un mod�le pour le XXIe si�cle comme il l?a �t� pour le XXe. Cela dit, l?Etat doit assumer ses responsabilit�s. La Ville de Paris est pr�te - et nous l?avons d�j� dit - � participer � la r�flexion pour cette r�novation du zoo dans le respect des orientations de la charte d?am�nagement durable du bois de Vincennes, notamment pour ce qui concerne l?impact sur les circulations et l?optimisation des performances environnementales du parc.

La Ville de Paris n?a cependant pas vocation � contribuer financi�rement � un �quipement qui ne lui appartient pas, mais elle apportera son aide institutionnelle � un projet de zoo dont les objectifs scientifiques, notamment en mati�re de conservation, doivent permettre d?envisager le d�veloppement de programmes d?�ducation � l?environnement pour tous les publics.

Je rappelle que les trois �lus repr�sentant la Ville de Paris dans le Comit� consultatif ont �t� d�sign�s lors de la s�ance des 9 et 10 juillet 2001 du Conseil de Paris et que les services municipaux se tiennent �videmment �galement � la disposition de l?Etat pour participer � cette r�flexion. Le Conseil scientifique pourra �galement �tre mobilis�.

Contrairement � ce qui a �t� dit, le financement du zoo lui-m�me ne pose pas de probl�mes. Ce sont les recettes du zoo qui sont d�tourn�es au profit d?un autre �quipement du mus�um.

Je voudrais �galement rappeler le m�pris, il n?y a pas d?autre terme, dans lequel est tenue la Ville de Paris � la fois de la part du Ministre et des maires des deux collectivit�s que vous avez cit�es qui refusent syst�matiquement d?inviter la Ville de Paris � toutes les r�unions concernant l?avenir du zoo.

Qui se moque de qui dans cette affaire ? Et qui m�prise qui ? Je crois que la r�ponse est extr�mement claire.

Si j?ai un v?u � �mettre, c?est que le Ministre de tutelle du zoo assume pleinement son r�le dans la sauvegarde du zoo et propose que la Ville de Paris participe � la r�flexion sur son projet de r�novation.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Avant de donner la parole � M. DAGUENET pour une explication de vote du groupe communiste, je voudrais r�affirmer ce que vient de dire M. CONTASSOT et parler au nom des �lus du 12e arrondissement qui sont quelque peu concern�s par le bois de Vincennes, comme vous l?imaginez.

Je voudrais t�moigner de la mobilisation avec Mme BLUMENTHAL de l?ensemble des �lus du 12e arrondissement, opposition comprise, pour le zoo et du m�pris dans lequel nous sommes tenus par ces interlocuteurs. Nous pouvons nous interroger sur la p�r�quation des recettes, si l?on peut parler de recettes, en faveur du zoo et de son entretien.

Pour y avoir �t�, il y a tr�s peu de temps, le spectacle est assez attristant et je juge �tonnant que vous n?associiez pas par ailleurs vos coll�gues du 12e arrondissement � votre interrogation.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Je croyais qu?on avait compris que c?�tait un v?u du groupe U.M.P.

�

Nous avons vot� en Conseil de Paris, au mois de septembre, diff�rents v?ux et notamment un v?u � l?initiative des communistes, qui sugg�rait cette table ronde pour trouver une solution.

Il est � nouveau un peu trop facile de demander � la Ville de Paris de payer alors que cela fait cinquante ans que l?Etat n?a pas rempli ses obligations.

Nous le disons � chaque Conseil de Paris, l?Etat se d�sengage financi�rement et je crois que cette demande est plut�t malvenue.

A ce jour, l?Etat et le Ministre charg� du dossier n?ont pris aucune dispositions pour mettre tout le monde autour de la table.

Nous apprenons chaque jour par la presse que le Gouvernement envisage en revanche de se d�sengager financi�rement. Pour nous, c?est inacceptable.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 14 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 14 est repouss�.

�