�

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DF 61 relatif � la gestion de l?activit� de kiosquier � Paris, sur lequel cinq amendements ont �t� d�pos�s.

J?ai un certain nombre d?intervenants, je leur demande de respecter strictement leur temps de parole.

Monsieur VUILLERMOZ, vous �tes le premier inscrit.

M. Jean VUILLERMOZ. - L?activit� des kiosquiers fait l?objet depuis le d�but de la mandature d?une pr�occupation constante de la majorit� municipale. Au constat d?une d�gradation des conditions de travail des kiosquiers et d?une baisse drastique du r�seau des kiosquiers sur la Capitale, nous sommes sortis de l?immobilisme qui, je dois le dire, a caract�ris� l?attitude de la pr�c�dente mandature.

D�s 2002, l?ensemble des intervenants du secteur des kiosquiers �tait r�uni � l?initiative de la Municipalit� afin de d�gager des solutions. Il �tait urgent d?agir devant la d�gradation de la situation : r�mun�ration avoisinant souvent le S.M.I.C., pour des horaires journaliers de 13 heures et cela six jours sur sept avec une quantit� de marchandises g�n�rant souvent un stock de 80 % d?invendus, une diffusion de la presse d?opinion menac�e par diff�rents facteurs dont la disparition progressive de points de vente dans la Capitale.

De cette concertation, Monsieur le Maire, est sorti � l?�poque un protocole d?accord avec les professionnels qui ont consenti pour six mois une contribution de 600.000 euros. Pour ce qui concerne la Ville et malgr� l?interruption de l?aide des professionnels, les efforts consentis ne sont pas n�gligeables : all�gement de la redevance d?occupation bas� sur un pourcentage progressif de la commission r�alis�e sur les ventes entra�nant une baisse de 300.000 euros par an, soit la moiti� de la redevance per�ue par la Ville pour l?occupation des kiosques. Il faut pr�ciser que cette baisse a �t� p�rennis�e.

Force est de constater que l?interruption du soutien des professionnels n?a pas permis d?am�liorer durablement la situation des kiosquiers, ni d?emp�cher des fermetures.

Il �tait donc important de remettre tout le monde autour de la table afin de d�gager des solutions durables en faveur du d�veloppement du r�seau des kiosquiers � Paris et permettant aux kiosquiers de voir leurs conditions de travail et de r�mun�ration s?am�liorer tout en conservant leur statut de travailleur ind�pendant.

Le projet de d�lib�ration que vous nous proposez est le fruit de cet important travail de concertation et de n�gociation que vous avez poursuivi. Il nous est donc propos� aujourd?hui d?approuver le lancement d?une proc�dure de d�l�gation de service public.

Les quatre objectifs assign�s aux futurs d�l�gataires sont importants et devront �tre respect�s si nous voulons voir la situation des kiosquiers s?am�liorer r�ellement.

Je voudrais revenir sur certains aspects de ces objectifs. D?abord, l?am�lioration de la proc�dure d?attribution des kiosques, sujet tr�s important et qui suscite encore de vives inqui�tudes, quant aux garanties pour les kiosquiers d?une v�ritable impartialit� concernant les affectations de kiosques.

Nous avons not� avec satisfaction que si le d�l�gataire devrait assumer un r�le de proposition en la mati�re, les d�cisions d?attribution resteront soumises � Commission professionnelle pour avis consultatif et seront prises en dernier ressort par l?administration municipale. Cela me para�t de bonne garantie. Il s?agira cependant de veiller au respect du crit�re de l?anciennet�.

J?�mettrai une certaine r�serve sur les crit�res de qualit� professionnelle qui ne doivent pas recouvrir des notions de performances commerciales qui seraient � l?�vidence in�quitables pour le plus grand nombre de kiosquiers qui sont soumis � une avalanche de produits, hors quotidiens et hebdos, qui viennent gonfler leur stock d?invendus.

S?agissant des commissions professionnelles et consultatives, il me para�t de bon sens que celles-ci soient ouvertes aux repr�sentants des groupes du Conseil de Paris. Nous souhaitons d?ailleurs que notre groupe soit une des composantes de la repr�sentation de la majorit� municipale.

Troisi�mement, la politique d?animation qui sera propos�e par le d�l�gataire doit �tre ax�e principalement sur la vente de la presse, objet principal de l?activit� m�me des kiosquiers. Pour les activit�s accessoires, nous souhaitons comme le proposent nos coll�gues du groupe ?Les Verts?, que les produits alimentaires et les boissons soient �cart�es de fa�on tr�s claire.

�

Je ne conclurai pas mes propos sans revenir une nouvelle fois sur la proposition r�it�r�e de l?U.M.P. visant � l?exon�ration de la taxe professionnelle pour les diffuseurs de presse. C?est bien l� le probl�me. La droite propose que la Ville de Paris octroie cette exon�ration � l?ensemble des diffuseurs de presse et donc que nous fassions des cadeaux au groupe Hachette avec ses Points P notamment. Car la loi de finances 2004 ne fait pas de distinction, malheureusement, entre les kiosquiers et les autres diffuseurs. Si la future loi des finances ne modifie pas ce dispositif pour le concentrer sur les kiosques � journaux - et je rajouterai les petits libraires de quartier qui eux aussi sont victimes de fermeture -, nous refuserons pour ce qui nous concerne de consentir de telles largesses aux grands diffuseurs de presse.

Et je rajouterai que la revendication principale des kiosquiers, qui est tout � fait l�gitime, est celle d?une r�mun�ration atteignant 25 % du prix de vente alors qu?aujourd?hui elle n?est que de 18 %. Une question � laquelle le Gouvernement et les professionnels restent encore � ce jour sourds.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, voici plusieurs ann�es que Paris voit ses kiosques � journaux fermer. Chacun d?entre nous conna�t parfaitement les raisons de cette �volution n�gative. Les maisons de la presse sont aussi aujourd?hui �galement touch�es. Cette �volution est pr�occupante pour Paris, pour le maintien d?une information vari�e � disposition des citoyens et des citoyennes de la Ville.

Pour Paris, car les kiosques constituent un maillage primordial pour la vie de nos quartiers, un �l�ment essentiel du d�veloppement ou du maintien du commerce de proximit�.

Pour l?information, car il devient de moins en moins facile de se procurer des journaux dans certains quartiers de notre Capitale. Je vous invite par exemple � rechercher des journaux �crits en langue fran�aise venant de pays comme le S�n�gal, la C�te d?Ivoire, d?autres pays encore. Il est impossible d?en trouver � moins d?aller au kiosque, si j?ose dire, sp�cialis� pour des raisons particuli�res. Nous avons donc en ce moment un effort � faire pour que la presse �trang�re de langue fran�aise puisse �tre trouv�e et donc lue dans Paris.

Notre majorit� a efficacement pris ce probl�me en charge. Les diff�rentes phases de r�glement de ce lourd probl�me ont re�u notre plein et entier soutient.

Les objectifs de la mise en place de la d�l�gation de service public nous semblent bons. Am�liorer la proc�dure d?attributions des kiosques va dans le bon sens et il est vrai que les pr�cautions prises semblent donner les garanties souhait�es. Il en est de m�me du maintien de la viabilit� des kiosques ou de l?optimisation des implantations de kiosques. Enfin, il semble important de faciliter la gestion des marchandises afin de rendre le travail quotidien des kiosquiers moins p�nible. Il s?agira pour nous de suivre les propositions qui, notamment en mati�re d?animation commerciale, permettront de sauver ou de recr�er au besoin les tissus que formaient jusqu?� peu les kiosques parisiens.

Le r�le des �lus aura �t� jusqu?ici important et int�ressant. Notre volont� politique est de sauver les kiosques parisiens et de voir la cr�ation d?autres. Nous devrons donc continuer � suivre r�guli�rement ce dossier crucial pour le commerce de proximit�, nous devrons �tudier de pr�s les propositions du d�l�gataire.

Etape importante dans notre politique de r�tablissement d?un r�seau de kiosquiers de Paris, ce projet de d�lib�ration a notre soutien.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Melle NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Puisqu?il est question des kiosquiers, je pense qu?il est utile de pr�ciser que les kiosques constituent tout de m�me une occupation du domaine public, en l?occurrence des trottoirs parisiens. Bien s�r, nous nous r�jouissons de la volont� de la Ville d?aider la profession en cette p�riode difficile et Olivier PAG�S y reviendra longuement, mais je pense qu?il convient n�anmoins de rappeler que cette occupation du domaine public ne va pas sans poser quelques probl�mes. J?en citerai deux : d?une part, l?agression publicitaire et, d?autre part, l?exc�s des emprises sur les trottoirs.

Les kiosques sont devenus d?importants supports publicitaires, � la fois en taille et en nombre, qui diffusent un certain nombre de messages, souvent parfaitement sexistes et/ou d?une b�tise crasse. Cette publicit� promeut la presse � scandale, la presse f�minine ou la presse porno et cette publicit�, exclusivement destin�e � la presse para�t compl�tement d�brid�e. Il convient donc de limiter cet affichage publicitaire comme tous les autres types d?envahissement publicitaire dans la ville.

J?attire en particulier votre attention sur les kiosques vides dans Paris qui continuent, malgr� leur inactivit�, l?affichage publicitaire. Par ailleurs, certains kiosquiers abusent r�ellement de l?occupation du trottoir, laissant parfois peu de place au passage des pi�tons et posant des probl�mes d?accessibilit� de la voirie pour les personnes � mobilit� r�duite. Au fur et � mesure, certains d�bordent de leur emplacement avec de multiples pr�sentoirs et autres supports commerciaux. � l?heure o� les contr�les se renforcent sur le respect des autorisations d?�talage et de terrasse, il para�t anormal de faire une exception pour les kiosques.

C?�taient les deux points sur lesquels je voulais attirer votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le r�seau des kiosquiers parisiens est confront� depuis de nombreuses ann�es � des difficult�s r�currentes li�es � la baisse des ventes de la presse et de la presse quotidienne notamment, au d�veloppement des gratuits, � des conditions de travail de plus � plus difficile, qu?il s?agisse de l?encombrement des kiosques qui sont surcharg�s par un trop grand nombre de titres livr�s dans des locaux exigus et je n?oublie �videmment pas un syst�me de r�mun�ration largement obsol�te. En cons�quence : de 1999 � septembre 2004, au total, nous avons un solde de 81 fermetures de kiosques.

�

Quand j?�voque le probl�me des kiosquiers, je voudrais y associer, m�me si ce n?est pas l?objet du projet de d�lib�ration, parce que leurs conditions de vie, de travail et de r�mun�ration sont souvent les m�mes, ceux qu?on appelle les boutiquiers et �voquer plus largement la probl�matique des diffuseurs de presse.

Je suis tr�s heureux que la Ville de Paris se soit saisie de ce dossier d�s 2002, et je salue tout particuli�rement la t�nacit�, l?effort et l?engagement personnel de Christian SAUTTER pour pr�server l?activit� de ces acteurs majeurs de la diffusion de la presse d?opinion et de ces animateurs de l?espace public. Les kiosques constituent, par ailleurs, un �l�ment du patrimoine de notre ville.

Il s?av�re que les cr�dits du budget de la communication pour 2005 ayant �t� d�battus � l?Assembl�e nationale mercredi dernier, j?ai souhait� donner � ce dossier des diffuseurs de presse une dimension nationale. Je voudrais que l?on ait ces �l�ments � l?esprit, notamment quand on arrivera � la discussion d?un certain nombre d?amendements.

Les diffuseurs de presse sont confront�s � un premier probl�me qui est un probl�me de flux, notamment avec le fait qu?ils doivent diffuser un trop grand nombre de titres. Sachez, chers coll�gues, qu?� titre d?exemple, un kiosquier ou un boutiquier diffuse en moyenne 2.000 � 2.500 titres et que, sur ces 2.000 titres, en g�n�ral, 500 titres ont 100 % d?invendus, c?est-�-dire 25 % du total.

Deuxi�me probl�me, c?est le probl�me des commissions : les kiosquiers ont �mis depuis un certain temps le souhait - sauf pour les quotidiens, afin de ne pas les p�naliser - de voir la commission permettant de r�mun�rer un kiosquier-boutiquier passer � 25 %.

Citons un troisi�me probl�me : les gratuits et sans doute la n�cessit� de red�finir le colportage.

J?�voquais (et j?en reviens maintenant � l?action municipale) l?engagement personnel de Christian SAUTTER, que je salue, et plus particuli�rement cette d�cision salutaire de r�duire de moiti� le montant de la redevance d?occupation du domaine public qui repr�sente 300.000 euros de recettes en moins pour la Ville.

Aujourd?hui, il nous est propos� de confier la gestion de l?activit� de kiosquier � un d�l�gataire de service public, avec le souci d?am�liorer la proc�dure d?attribution des kiosques, de maintenir la viabilit� du r�seau, de p�renniser et de d�velopper ce r�seau et de faciliter les conditions mat�rielles de travail des kiosquiers.

Nous avons not� que la redevance d?occupation domaniale vers�e par les kiosquiers � la Ville sera supprim�e et que ce sera bien entendu au d�l�gataire de verser une redevance � la Ville assise sur le chiffre d?affaires de la d�l�gation et comportant une part fixe.

Nous nous r�jouissons de ce projet de d�lib�ration, car il introduit une souplesse certaine dans la gestion commerciale des kiosquiers, nous nous en r�jouissons �galement car le d�l�gataire devra faire des efforts commerciaux - donc apporter des moyens financiers -, et enfin parce qu?il garantit l?ind�pendance des kiosquiers. En effet, le maintien du processus d�cisionnel permet de repr�senter les int�r�ts des diff�rents acteurs de la profession et surtout de pr�server l?impartialit� de la gestion.

Chers coll�gues, et pour conclure, car je pense que j?ai atteint largement mes cinq minutes, je souhaiterais faire une observation et bien entendu une conclusion.

L?observation porte sur l?amendement de l?U.M.P. - cela m?�vitera d?intervenir tout � l?heure et d?expliquer pourquoi nous voterons contre - qui vise � demander l?exon�ration de la taxe professionnelle que permet la loi de finances. Il est un peu facile pour l?Etat dans ce domaine comme en d?autres, d?ouvrir des possibilit�s d?exon�ration en mati�re de fiscalit� locale sans bien entendu apporter sa contribution financi�re pour compenser ces exon�rations? C?est la d�centralisation fiscale � la mode RAFFARIN, on la conna�t bien dans un certain nombre de domaines !

Il reste - et j?insiste sur ce point - que les kiosquiers ne repr�sentent que 1/5e de ceux qui seraient b�n�ficiaires de cette exon�ration de taxe professionnelle, et pour qui conna�t les kiosquiers, sensibles � la r�duction de moiti� de la redevance d?occupation du domaine public, ils disent eux-m�mes que leur probl�me, c?est le nombre de titres qu?ils doivent vendre, c?est une commission insuffisante, c?est la concurrence des gratuits? En l?occurrence, la taxe professionnelle repr�sente pour eux une charge excessivement faible. En revanche, ce sont des recettes en moins pour la Ville l� o� cette derni�re fait un effort cons�quent en direction des kiosquiers et des diffuseurs de presse en g�n�ral, tout simplement, chers coll�gues, parce que la diffusion de la presse d?opinion est une marque profonde de la vitalit� de notre vie d�mocratique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le s�nateur POZZO-DI-BORGO ?

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Le kiosque parisien conna�t une p�riode particuli�rement noire, nous en convenons tous et les diff�rents intervenants qui m?ont pr�c�d� l?ont soulev�. Leur disparition d?un quartier � l?autre devient criante, les 18e, 19e et 20e arrondissements souffrent d?un nombre relativement faible de kiosques. C?est un r�seau qui, s?il regroupe plus de 60 % des ventes de presse, ne repr�sente � Paris que 1/5e des diffuseurs. Si les points de vente disparaissent, en dehors d?autres causes, c?est en partie � cause d?une r�mun�ration qui reste encore la plus faible d?Europe et de publications impos�es par la loi m�me si celles-ci ne se vendent pas.

Alors que devons-nous faire ? Que pouvons-nous faire ?

Vous nous proposez aujourd?hui la mise en d�l�gation du service. Nous sommes �videmment favorables � toutes les mesures pouvant aboutir � redynamiser le m�tier et � simplifier le mode de gestion d?un r�seau aujourd?hui �clat�. Il est urgent de mettre en ?uvre un dispositif garantissant un flux optimal des publications, une modernisation des locaux parfois tr�s exigus et enfin des revenus en rapport avec leur charge de travail, tout en leur laissant la possibilit� de conserver leur ind�pendance.

Mais tout cela ne r�glera pas le probl�me des journaux et du co�t des journaux. Pour les revenus modestes et moyens, acheter un journal chaque jour est une v�ritable rente et je crois que les propri�taires de presse devraient s?interroger sur ce probl�me-l�.

Mais nous allons �galement plus loin en ce qui concerne les kiosquiers. Pour ce qui concerne l?U.D.F., nous soutenons l?amendement de l?U.M.P. demandant l?exon�ration pour les kiosquiers de la taxe professionnelle, possibilit� ouverte sur l?initiative du Gouvernement par la loi des finances initiale pour 2004 aupr�s de tous les diffuseurs de presse.

�

Je regrette que le groupe socialiste s?oppose � cette mesure pour des raisons que je n?ai pas bien comprises.

L?U.D.F. propose �galement quelques pistes de r�flexion.

Tout d?abord, engager une concertation sur les emplacements des kiosques parisiens et sur l?utilisation de l?espace urbain. Peut-�tre faut-il que cette r�flexion ait lieu avant que la d�l�gation de service public soit accord�e.

Enfin, je crois qu?il faut r�fl�chir � une solution pour que nos concitoyens puissent trouver un kiosque ouvert le dimanche et les jours f�ri�s, qui ne soit pas en comp�tition avec les efforts que font certains kiosquiers et certains commer�ants distributeurs. C?est vrai que, le samedi et le dimanche, dans les endroits o� il y a du monde - par exemple rue Clair -, vous avez un brave commer�ant qui fait l?effort d?ouvrir le matin pour vendre ses journaux et vous avez � c�t� des ventes sauvages de journaux. L�-dessus, il est n�cessaire de r�fl�chir pour que lorsqu?un dimanche matin ou apr�s-midi on cherche des journaux, on n?ait pas � faire des kilom�tres et des kilom�tres pour trouver un kiosque ouvert.

Merci, Monsieur le Maire, de m?avoir �cout�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les kiosques parisiens sont une des traditions les plus pittoresques de la Capitale. Force est de constater que cette profession a �t� malmen�e depuis quelques ann�es, notamment avec la multiplication des journaux gratuits. C?est d?ailleurs l?objet d?une question que nous avons pos�e collectivement pour ce Conseil et dont nous attendons la r�ponse avec int�r�t.

Vous avez, comme � votre habitude, d�cid� de r�gler le probl�me � votre mani�re et de nous mettre devant le fait accompli. Il faut sans doute croire que le mot ?concertation? n?est qu?une promesse de campagne que vous vous empressez d?oublier d�s lors que vous avez obtenu ce que vous vouliez.

Vous avez donc fait le choix de lancer une proc�dure de d�l�gation de service public, panac�e � votre avis pour remettre en selle une activit� essentielle au paysage urbain parisien.

Je me dois d?�mettre des doutes sur l?efficacit� de cette proc�dure qui risque de mettre en situation difficile les petits commer�ants qui vivent de cette activit� tr�s particuli�re.

L?avis de la commission professionnelle des kiosquiers ne sera que consultatif. La d�l�gation de service public assurera-telle l?�quit� dans les d�cisions prises ? Ne faut-il pas maintenir un lien plus �troit entre la profession et le d�l�gataire, qui lui ne verra que l?int�r�t p�cunier de ses investissements ?

Aussi, il faut que vous nous donniez la certitude du maintien des kiosques partout dans la capitale, y compris dans les endroits les moins rentables. Leur gestion ne peut pas se r�duire uniquement � une entreprise mercantile.

Nous vous demandons donc toutes les assurances pour pr�server les kiosques dans Paris avant de donner un quitus au lancement de la proc�dure de d�l�gation de service public pour cette activit�.

Notre groupe, comme l?ensemble des Parisiens d?ailleurs, est attach� � ces petits artisans de la capitale qui font partie int�grante du Paris de toujours.

Jean-Fran�ois LEGARET pr�sentera d?ailleurs dans un instant un amendement dans ce sens.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avec G�rard LEBAN, nous avons pr�sent� � nouveau l?amendement demandant l?exon�ration de la taxe professionnelle. Je sais que Patrick BLOCHE est contre, mais il est contre ce principe avec de tr�s mauvais arguments. Il dit que le Gouvernement n?a pas compens� la perte de taxe professionnelle. Puis-je rappeler � Patrick BLOCHE que c?est en s?appuyant sur le m�me article 1469 A quater du Code g�n�ral des Imp�ts que la Municipalit� a propos� au Conseil de Paris et nous avons tous vot� l?exon�ration de taxe professionnelle pour les ?start-up?. La m�me disposition a �t� utilis�e pour ces derni�res, aussi je ne vois pas pourquoi on refuse de le faire pour les kiosquiers. Quant � l?argument qui consiste � dire que les kiosquiers ne repr�sentent que 1/5e des points de vente, il y aurait certainement des possibilit�s d?ajuster le tir puisque, comme vous le savez, les grands relais de points de vente de la presse vivent beaucoup gr�ce aux produits accessoires et beaucoup plus que les kiosquiers eux-m�mes.

Je le regrette, et ayant d�j� entendu la position de Patrick BLOCHE, je suppose que le Maire de Paris et l?adjoint comp�tent vont s?opposer � cet amendement. Je ne peux une nouvelle fois que le regretter.

Nous avons d�pos� un autre amendement, l?amendement n� 10, sugg�rant qu?� l?avenir la commission professionnelle des kiosquiers, qui pour l?instant est pr�sid�e par un �lu qui repr�sente le Maire de Paris, cette commission devienne pluraliste et que les �lus puissent y si�ger � la repr�sentation proportionnelle, c?est-�-dire deux �lus pour la majorit� municipale et un repr�sentant pour l?opposition.

Ayant pr�sent� cet amendement en 1�re Commission, j?ai cru comprendre qu?il recueillait plut�t un assez large assentiment, donc je serais heureux que vous puissiez nous le confirmer.

�

Enfin, dernier point, sur l?amendement de l?Ex�cutif n� 6, un amendement technique, je me suis permis de faire en 1�re Commission une suggestion : dans l?avant-dernier paragraphe, il est �crit : ?toute nouvelle commercialisation accessoire � celle de la diffusion de la presse devra �tre soumise � l?accord pr�alable de l?administration d�l�gante?. Il serait souhaitable d?ajouter ?apr�s avis de la commission professionnelle des kiosquiers?. Je sugg�rerais m�me un sous-amendement suppl�mentaire, � savoir de ne pas �crire ?toute nouvelle commercialisation accessoire? mais ?toute commercialisation accessoire � la diffusion de presse devra �tre soumise � l?accord pr�alable de l?administration d�l�gante apr�s avis de la commission professionnelle des kiosquiers?.

En effet, il serait tr�s sain de s?en remette � l?avis de la commission professionnelle pour la d�finition du p�rim�tre de tous ces produits accessoires, parce que M. PAG�S qui pr�side lui-m�me la commission et les �lus du groupe ?Les Verts? ont d�pos� les amendements liass�s nos 7 et 8, qui entrent dans des arguments tr�s techniques, tr�s sp�cieux, pour savoir si la confiserie est du produit alimentaire ou pas, mais les chewinggums qui sont tr�s largement vendus dans les kiosques ne sont pas tout � fait de l?alimentaire? Il vaudrait mieux s?en remettre sagement � l?avis de la commission professionnelle des kiosquiers et ensuite l?autorit� d�l�gante tranchera.

Voil� les quelques suggestions qui me paraissent �tre de bon sens, qu?au nom des �lus de notre groupe nous souhaitions d�poser dans le d�bat sur ce projet de d�lib�ration, que nous voterons? Le principe de la d�l�gation de service public soul�ve des r�serves que G�rard LEBAN a fort bien explicit�es. Ceci �tant, puisque c?est votre volont�, nous ne nous opposerons pas au principe de la d�l�gation de service public. Nous aimerions que vous teniez compte des quelques propositions d?amendement que nous d�posons.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur PAG�S, vous avez la parole.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.

En tant que Conseiller de Paris, membre du groupe ?Les Verts? et en m�me temps pr�sident de la commission professionnelle des kiosquiers, je commencerai en disant que la Ville et les �lus sont attach�s aux kiosques parisiens. Ils font partie du patrimoine fran�ais : on retrouve toujours les kiosques dans un certain nombre de vieux films et on dit toujours ?je vais acheter le dernier journal au kiosque � c�t� de chez moi?.

Je crois que c?est dans les usages et, si aujourd?hui les kiosques sont en danger, c?est pour de multiples raisons et si l?�volution � Paris s?est faite aussi vite en termes de fermetures, c?est d�s le d�but li� � une crise de la presse. Les kiosques sont des �dicules tr�s sensibles � ce probl�me, puisqu?ils ont peu de titres m�me s?ils re�oivent dans l?absolu, dans le cadre de la loi Bichet l?int�gralit� des titres et ne peuvent pas faire eux-m�mes une s�lection.

La Ville de Paris n?a cess� de manifester son attachement aux kiosques et � leurs activit�s. Les kiosques sont � la fois une source d?information importante - cela a �t� dit - et en m�me temps un vecteur ind�niable de lien social dans nos quartiers qui joue un r�le dans le cadre de la reconqu�te de la vie de quartier. En tant que ?Vert?, nous y sommes tr�s attach�s.

Aujourd?hui, apr�s avoir essay� de trouver des solutions, nous avons avanc� sur la piste de la d�l�gation de service public. Je tiens d�j� � vous pr�ciser que ce n?est pas une d�l�gation de service public qui va r�soudre tous les probl�mes, c?est pour cela que je voulais faire cette entr�e en mati�re. Nous souhaitons essayer d?en sortir et par le haut parce que la Ville ne veut pas r�duire les kiosquiers � trente kiosques sur les grands boulevards et dans les zones touristiques.

L?important c?est d?avoir un vrai maillage et cela demande de dynamiser l?activit� des kiosquiers sur le volet �conomique et le d�veloppement. Cela demande aussi une r�flexion et un travail sur la solidarit�, car certains kiosques ne seront jamais rentables et ne pourront pas l?�tre malgr� tous les efforts de dynamisation commerciale.

C?est pourquoi les missions du futur d�l�gataire doivent aller dans le sens d?une revalorisation de la profession. De plus, la Ville doit garder une ma�trise de la d�cision sur les mutations et l?�volution de la profession. C?est pour cela aussi - c?est indiqu�, nous allons voir si les choses �voluent dans le bon sens que l?on doit garder une attention particuli�re au syst�me de mutation � l?anciennet� demand� par les kiosquiers. Cela ne veut pas dire que ce sera l?unique syst�me, mais cela doit �tre le syst�me prioritaire qui doit toujours �tre mis en avant.

Je l?ai indiqu� plusieurs fois, quand, dans un quartier qui �volue, le chiffre d?affaires chute, la responsabilit� professionnelle n?est pas li�e syst�matiquement au dynamisme commercial du kiosquier, c?est pour cela que l?anciennet� est tr�s importante.

C?est pour cela aussi que je souhaiterais que nous nous orientions vers des mesures innovantes. J?avais parl� � une �poque de la possibilit� de lancer un concours de designers pour redynamiser les kiosques, ce serait aussi une piste. Nous devons aussi avancer par rapport � l?animation, et l� j?en viens aux amendements, j?insiste sur le fait que ce sont des kiosques � journaux, ils doivent vivre essentiellement de la presse et de ce qu?on appelle des produits d�riv�s li�s au support papier, de pr�s ou de loin.

Le premier amendement concerne le type d?activit�s accessoires vers lesquelles il serait souhaitable que le d�l�gataire oriente sa recherche. Nous consid�rons que s?orienter vers la vente de produits alimentaires et de boissons pr�sente un gros risque, celui de transformer rapidement les kiosques en mini �piceries ; il est pr�f�rable d?explorer en priorit� d?autres pistes, notamment la vente de produits ?Ville de Paris? tels que ?Paris Carte?. C?est important de r�fl�chir � cela, sinon vous aurez des boissons dans les kiosques et comme on parle de probl�mes d?espace, je ne sais pas comment un kiosquier pourra g�rer ces produits-l�.

Le deuxi�me amendement porte sur la clart� de l?encadrement. En effet, si on veut �tre rigoureux sur les produits d�riv�s, dans le cadre de la d�l�gation de service public, je crois que les activit�s accessoires doivent �tre list�es dans le r�glement des kiosquiers, sous le contr�le de la commission professionnelle, de fa�on pr�cise. En effet, si on laisse le terme ?indicatif?, c?est la porte ouverte � tous les produits possibles et le d�l�gataire voudra rentabiliser, il aura une pression des clients potentiels. C?est pourquoi j?ai pr�f�r� ?pr�cise? plut�t qu??indicative?. Une liste est toujours pr�cise mais rarement indicative.

�

Je voudrais conclure sur le probl�me de la taxe professionnelle et de la commission. La taxe professionnelle en soi peut �tre un des �l�ments pouvant concourir � permettre aux kiosquiers et aux revendeurs de presse d?avoir des conditions de travail et de r�mun�ration plus int�ressantes.

Mais aujourd?hui, je crois que ce n?est pas encore le moment parce que la Ville a d�j� fait de gros efforts et elle attend de la profession qu?elle fasse aussi des efforts. Ces choses sont li�es.

La deuxi�me chose : je voudrais pr�ciser que la Commission est en m�me temps Commission professionnelle des kiosquiers de la Ville de Paris, c?est dans ce sens qu?aujourd?hui je la pr�side. Si l?�volution se fait dans le sens d?une ouverture � des membres de la majorit� et de l?opposition, cela se fera aussi dans ce cadre-l�. C?est n�cessaire que ce soit dans ce cadre.

Pour conclure, je dirai que la Ville montre qu?elle recherche toutes les solutions pour permettre � la fois un maintien du maillage des kiosques parisiens dans tout Paris, et aussi et surtout une revalorisation de la profession.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur PAG�S.

La parole est � M. SAUTTER pour r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, il est assez rare que tous les orateurs inscrits soient d?accord sur le diagnostic propos�, en ce qui concerne la situation des kiosquiers, et soient largement d?accord sur la r�ponse. Je voudrais remercier M. VUILLERMOZ, Mme NENNER, MM. BLOCHE, POZZO-di-BORGO, LEBAN, LEGARET et PAG�S pour avoir pos� le probl�me des kiosquiers en des termes tr�s clairs.

Le premier point, c?est que 51 kiosques ont ferm� durant les ann�es 1999, 2000 et 2001. Donc nous avons un syst�me gravement menac�. Il en reste 304 actuellement. Le deuxi�me point, ce sont les conditions de travail et les conditions de revenus des kiosquiers.

Je voudrais dire � M. PAG�S combien je le remercie en tant que Pr�sident de la Commission professionnelle des kiosquiers pour la contribution qu?il a apport� dans la recherche d?une solution.

Et puis, puisque je suis dans les remerciements, je dirai aussi ma gratitude � M. CHOTARD, Secr�taire g�n�ral adjoint et � la Direction des Finances qui ont vraiment permis de trouver cette solution que j?esp�re heureuse et durable.

Nous avons fait des efforts provisoires en 2002-2003, je n?y reviens pas. La solution durable telle qu?elle est propos�e, c?est d?harmoniser l?action d?un d�l�gataire de service public et l?action maintenue de la Ville de Paris. Au d�l�gataire de service public d?animer le r�seau, de rouvrir des kiosques pour retrouver l?�tiage des 400 kiosques qui est souhaitable, d?am�liorer les conditions de travail, d?am�liorer les conditions de revenu des kiosquiers et, en particulier, de ceux qui ne sont pas sur des sites touristiques et qui ont donc des probl�mes particuliers de r�mun�ration.

La Ville, le Pr�sident VUILLERMOZ l?a tr�s bien dit, conservera un r�le tout � fait essentiel puisque c?est elle qui nommera en dernier ressort les kiosquiers sur proposition du d�l�gataire de service public et apr�s avis de la Commission professionnelle des kiosquiers, et la Ville garantira le statut d?ind�pendants auquel les kiosquiers sont tr�s attach�s.

Avant de regarder les 5 amendements, je r�pondrai � un certain nombre de questions pr�cises.

Le Pr�sident VUIILLERMOZ et M. PAG�S ont parl� du crit�re de l?anciennet�. Vous avez vu qu?il est cit� en t�te dans le texte qui vous est propos� et il est mentionn� qu?il serait compl�t� par des crit�res tels que la qualit� professionnelle, crit�res qui font d�j� partie du r�glement. Je crois que ce crit�re de l?anciennet� qui n?est pas omnipr�sent mais important pour les kiosquiers continuera � jouer un r�le important.

Deuxi�me remarque en passant � Mme NENNER : je suis comme vous tout � fait hostile � ce qu?il y ait de la publicit� sur les kiosques ferm�s. La situation actuelle n?est pas acceptable : soit les kiosques seront rouverts, y compris � d?autres emplacements, soit les kiosques seront supprim�s. C?est une responsabilit� importante du futur d�l�gataire de service public.

Je voudrais dire � M. BLOCHE que non seulement les kiosquiers sont encombr�s par des publications qu?ils n?ont aucune chance de vendre mais, ce que certains ignorent, ils doivent les financer, c?est-�-dire qu?ils doivent consacrer un capital important � acheter des publications dont ils sont � peu pr�s certains qu?elles ne seront jamais vendues. L�, il est important que, dans la nouvelle d�marche qui est propos�e, on trouve une solution � ce probl�me qui handicape consid�rablement, physiquement et financi�rement, les kiosquiers.

Je voudrais faire enfin une derni�re remarque, parce que

M. PAG�S y a fait allusion : nous consid�rons comme important que ?Paris carte? soit diffus�e � l?avenir par les kiosquiers, car je crois que c?est un service qui pourrait �tre rendu aux Parisiens. Il y a des kiosques dans de nombreux endroits, et c?est aussi une r�mun�ration accessoire qui ne serait pas n�gligeable.

J?en viens, Monsieur le Maire, aux six amendements d�pos�s.

D?abord l?amendement de l?Ex�cutif qui n?a pas vraiment un caract�re technique, mais qui entend reprendre les deux amendements qui ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?, c?est-�-dire le fait qu?il n?y aurait pas de distribution, de vente de produits alimentaires et de boissons dans les kiosques et, d?autre part, le fait que la liste des activit�s accessoires devrait �tre soumise � la Commission professionnelle des kiosquiers.

Je voudrais dire � M. LEGARET qui est intervenu dans un tr�s bon esprit sur cette d�lib�ration que j?accepte tout � fait l?amendement tendant � ce que la Commission professionnelle des kiosquiers soit consult�e en la mati�re aussi bien en ce qui concerne les activit�s nouvelles que les activit�s existantes. J?essaie de me mettre dans le bon climat de ce d�bat.

Donc, compte tenu de la r�daction de cet amendement technique, il me semble que le groupe ?Les Verts? pourrait retirer son amendement n� 7 qui a �t� repris par l?Ex�cutif, en plein accord avec le groupe ?Les Verts? comme avec le groupe communiste, M. VUILLERMOZ s?est exprim� sur ce point.

En ce qui concerne l?amendement n� 8, je pense que l?amendement de l?Ex�cutif le reprend aussi : je demande donc le retrait de l?amendement n� 8.

�

J?en arrive � l?amendement n� 9 sur la taxe professionnelle. Je ne suis pas du tout dogmatique en la mati�re, Monsieur LEGARET. Je dirais que, comme M. PAG�S l?a soulign�, la Ville a d�j� fait un effort important et un effort d�finitif alors que les professionnels, M. VUILLERMOZ l?a not�, n?ont fait qu?un effort provisoire. En 2002-2003, nous avons abandonn� 300.000 euros de recettes, et nous sommes pr�ts � faire un geste nouveau dans le cadre d?un r�glement global. C?est-�-dire que je pense que votre proposition, que je n?entends pas repousser �ternellement, sera opportune lorsque le choix du d�l�gataire de service public aura �t� arr�t� et lorsque celui-ci aura fait des propositions financi�res les plus convenables possibles aussi bien pour les kiosquiers, notamment ceux en difficult�, que pour la Ville de Paris.

Mais puisque nous sommes, et M. BLOCHE l?a soulign�, en plein d�bat parlementaire sur ce point, je rappellerai quand m�me, M. PAG�S l?a fait, qu?il y a 2.150 diffuseurs de presse sur Paris, dont 304 kiosquiers. Il y a ceux que M. BLOCHE a salu�s, les boutiquiers, mais qui ne sont pas non plus la majorit�, et les ?Relais H?, dont Jean VUILLERMOZ a parl�.

Il est choquant, et cela d�pend de l?Etat, que la Commission des kiosquiers soit de 18 % alors que la commission des ?Relais H? est tr�s nettement sup�rieure. Nous n?aurions pas tous ces probl�mes, Monsieur LEGARET, si l?Etat avait uniformis� par le haut la commission vers�e aux diffuseurs de presse.

Si vous pouvez jouer de votre influence pour que, dans la prochaine loi de finances, on limite l?exon�ration de taxe professionnelle aux seuls kiosquiers et aux libraires vendeurs de presse, je pense que cela faciliterait beaucoup notre travail. Je reste dans une attitude?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je suis pr�t � d�poser un amendement avec un certain nombre de parlementaires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, Monsieur le Pr�sident, Monsieur le Maire, faites, faites !

Je reste dans une attitude de refus provisoire de votre amendement n� 9 parce que je pense que ce n?est pas le moment de faire des gestes tant que les �diteurs, les annonceurs et les diffuseurs n?auront pas mis au point un syst�me viable.

Je demanderai, si vous le maintenez, de voter contre l?amendement n� 9.

Sur l?amendement n� 10 o� vous sugg�rez que la Commission professionnelle des kiosquiers soit �largie � deux repr�sentants de la majorit� (il y en a un pour l?instant) et � un repr�sentant de l?opposition, je n?ai pas de probl�me philosophique. On pourra le faire lors de la prochaine r�vision du r�glement des kiosquiers que l?on devra faire de toute fa�on une fois que le d�l�gataire de service public aura �t� choisi.

Je vous propose de retirer votre amendement, sachant que j?en retiens la philosophie et que je prends un engagement sur ce point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 6 d�pos� par l?Ex�cutif, sous amend� par M. LEGARET, avec les suggestions qui ont �t� retenues par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 6 est adopt�.

L?amendement n� 7 est-il en cons�quence retir� ?

Monsieur PAG�S, vous avez la parole.

M. Olivier PAG�S. - Oui, nous le retirons car cela va dans le sens de ce que nous avions souhait�.

Je tenais � pr�ciser que ce n?est pas quelque chose de technique et d?annexe car il y a beaucoup de petits kiosquiers qui vivent en compl�ment de produits annexes. C?est un �l�ment qui sera tr�s important � surveiller pour l?avenir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il est retir�.

L?amendement n� 8 est-il retir� �galement ?

Vous avez la parole, Monsieur PAG�S.

M. Olivier PAG�S. - L?amendement n� 8 est retir� �galement pour les m�mes raisons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pour ce qui concerne l?amendement n� 9, Monsieur LEGARET, est-il retir�, compte-tenu des explications qui ont �t� donn�es ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous le maintenons. J?ai �cout� avec attention M. SAUTTER qui a bien voulu m�nager une ouverture pour l?avenir. Justement pour prendre date, votons sur cet amendement.

Et quant � l?amendement n� 10, j?accepte bien volontiers de retirer cet amendement contre l?engagement pris par M. SAUTTER. Nous n?avons aucune raison de douter qu?il ne tiendra pas cet engagement. Nous aurons l?occasion d?en reparler quand le d�l�gataire sera d�sign�.

Nous maintenons l?amendement n� 9 et nous retirons le n� 10.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je prends note que l?amendement n� 10 est retir�. Simplement, par rapport � l?explication que nous a donn�e M. SAUTTER, je rappelle que M. PAG�S est le repr�sentant du Maire dans la Commission. Par cons�quent, si on ajoute trois �lus du Conseil de Paris, deux de la majorit� et un de l?opposition?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous verrez. Un projet sera soumis � l?ensemble de l?Assembl�e et nous en discuterons � ce moment-l�.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

�

M. Yves GALLAND. - Je ferai une simple observation. Je vous remercie de noter que rien n?est arr�t� et les chiffres cit�s par M. VUILLERMOZ m?�tonnent lorsqu?il parle d?un seul �lu de l?opposition.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je sens que cette Commission va s?�largir de fa�on importante car il y a huit groupes.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 9 d�pos�e par M. LEGARET, assortie d?un avis n�gatif de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 9 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 61 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DF 61).

Je vous remercie.

�