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Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. G�rard REY, Daniel MARCOVITCH, Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2004, DPE 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interd�partemental pour l?Assainissement de l?agglom�ration parisienne (SIAAP) relative � la mise � disposition partielle de six fonctionnaires de la Ville de Paris au profit du SIAAP dans le cadre des travaux de raccordement du d�versoir d?orage Bi�vre (13e) au tunnel de stockage Ivry-Mass�na-Austerlitz.

2004, DPE 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interd�partemental pour l?assainissement de l?agglom�ration parisienne (SIAAP) relative � la mise � disposition partielle de cinq fonctionnaires de la Ville de Paris au profit du SIAAP dans le cadre des travaux de r�habilitation du collecteur de Bi�vre (5e, 6e et 7e arrondissements).

MM. Daniel MARCOVITCH, G�rard REY, Alain LE GARREC, Mme P�n�lope KOMIT�S, MM. Fran�ois FLOR�S, Pierre MANSAT, Mmes G�raldine MARTIANO, C�cile RENSON, M. Jean-Didier BERTHAULT et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivants :

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2004, DPE 150 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de contr�le et d?analyses suppl�mentaires demand�s par la Ville de Paris avec le Centre de recherche, d?expertise et de contr�le des eaux de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DPE 102 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Cit�s et des R�gions pour le recyclage (A.C.C.R.).

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DPE 105 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?Centre d?information et de documentation sur le bruit CIDB?.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DPE 121 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?RESPECT? (r�seau des pr�venteurs et ergonomes des collectivit�s territoriales) pour 2004.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DASES 280 - Approbation et autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 11 avril 2003 avec la

������������������� S.E.M.E.A. du 15e arrondissement pour la r�alisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e).

������������������� M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

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2004, DASES 322 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e avec l?O.P.A.C. de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonctionnement et d?une place de stationnement dans le secteur d?am�nagement de la Cit� Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e).

2004, DASES 324 - Approbation et autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 19 ao�t 2003 entre la Ville de Paris et l?Office public d?am�nagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.), pour la restructuration du jardin d?enfants situ� 24, rue Alphonse-Karr (19e).

2004, DU 155 - Am�nagement du secteur ?Ourcq Jaur�s? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d?am�nagement. - Instauration d?un sursis � statuer. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d?utilit� publique de l?op�ration. - Modification du champ d?application du Droit de pr�emption urbain renforc�. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l?Ourcq � l?O.P.A.C. de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention publique d?am�nagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette op�ration conform�ment au programme approuv� ; approbation de la participation de la Ville de Paris � l?op�ration ; cession des biens communaux � la S.E.M.A.V.I.P. - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan local d?urbanisme.

2004, DU 188 - Approbation du montant du budget pr�visionnel pour l?ann�e 2005 de la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris relative au p�rim�tre du Bas-Belleville (20e).

2004, DLH 262 - Remboursement par la Ville de Paris des d�penses engag�es par l?O.P.A.C. de Paris pour une op�ration de logements sociaux abandonn�e, situ�e 164 et 166-168, avenue Jean-Jaur�s (19e).

2004, DLH 308 - DAC 546 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 31 logements PLUS, 12 logements PLA-I, 19 logements PLS, 5 commerces, 2 locaux d?activit�, 2 ateliers d?artistes et une cr�che de 60 berceaux avec un logement de fonction dans le secteur d?am�nagement de la Cit� Prost (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � intervenir au bail emphyt�otique avec l?O.P.A.C. de Paris sur les emprises concern�es.

2004, DLH 310 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-am�lioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS et 19 places de stationnement dans un immeuble situ� 12, rue Mesnil (16e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 15 avril 2004 consenti � l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situ� 12, rue Mesnil (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2004, DLH 312 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 51 logements PLS, d?une cr�che de 60 berceaux, d?un logement de fonction et de 52 places de stationnement situ� 23 � 29, rue de Nantes (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris une convention relative aux droits de r�servation.

M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

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2004, DASES 333 - Autorisation donn�e � la R.I.V.P., mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et d?un d�p�t de mat�riel dans le cadre de l?am�nagement d?un b�timent r�habilit� sis 13, rue Philippe-de-Girard (10e), de signer le march� de travaux attribu� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris � la suite d?un appel d?offres ouvert organis� par la R.I.V.P.

2004, DLH 253 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire � souscrire par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux relatifs � la modernisation des installations de t�l�surveillance dans son parc d?ascenseurs.

2004, DLH 301 - Location par bail emphyt�otique � la

R.I.V.P. du terrain communal situ� 31, rue de la Cour-des-Noues (20e).

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Ren� DUTREY et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2004, DU 103 - Am�nagement du secteur ?passage de la Brie? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au programme et projet d?am�nagement. - Instauration du sursis � statuer. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration. Autorisation donn�e � la S.I.E.M.P. de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir.

2004, DU 109 - Quartier ?Clignancourt Nord? (18e) Secteurs ?Nord - Emile Chaine? et ?Duhesme - Roi d?Alger? - 2e phase op�rationnelle d?am�nagement. - Bilan de la concertation.

-Avis favorable � la poursuite de la 2e phase op�rationnelle d?am�nagement portant sur 6 unit�s de programme suppl�mentaires. - Avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration au b�n�fice de la S.I.E.M.P. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet. Instauration du sursis � statuer. - Autorisation donn�e � la

������������������� S.I.E.M.P. de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire.

������������������� 2004, DLH 277 - Location par bail emphyt�otique � la

������������������� S.I.E.M.P. des propri�t�s communales situ�es 25 et 27, rue Chaudron (10e).

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MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Fran�oisFLOR�S, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mme Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DU 155 - Am�nagement du secteur ?Ourcq Jaur�s? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d?am�nagement. - Instauration d?un sursis � statuer. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d?utilit� publique de l?op�ration. - Modification du champ d?application du Droit de pr�emption urbain renforc�. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l?Ourcq � l?O.P.A.C. de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention publique d?am�nagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette op�ration conform�ment au programme approuv� ; approbation de la participation de la Ville de Paris � l?op�ration ; cession des biens communaux � la S.E.M.A.V.I.P. - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan local d?urbanisme.

MM. Alain LE GARREC, Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2004, DU 166 - March�s de mandat de gestion - quartier des Halles (1er). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de mandat relatifs � la maintenance et � l?entretien des installations techniques relevant des espaces et �quipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35.III.4� du Code des march�s publics, avec la Soci�t� d?�conomie mixte Paris Centre.

2004, DLH 297 - DDATC 172 - R�alisation par la S.E.M. Paris-Centre d?un programme de r�habilitation de 3 logements PLUS, 2 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l?immeuble communal situ� 23, rue Greneta (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�oisFLOR�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DLH 296 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d?un programme de r�habilitation de 25 logements PLUS, 1 logement de gardien et de locaux commerciaux situ� 63, rue de Chabrol (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. Ren� DUTREY et Jean-Pierre LECOQ ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DAC 156 - Subvention de fonctionnement attribu�e � l?Association du Couvent des Cordeliers, 15, rue de l?Ecole-de-M�decine (6e). - Montant : 200.000 euros.

MM. LE MAIRE DE PARIS et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DAC 310 - Subvention en faveur de la musique nouvelle � 24 associations et une SARL, d�sign�es par Musique Nouvelle en Libert�, pour un montant global de 200.000 euros.

MM. LE MAIRE DE PARIS, Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, SGRI 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Atelier parisien d?urbanisme (A.P.U.R.), dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens � partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab? (Le Caire, Egypte) entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire.

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