M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons maintenant le projet de d�lib�ration SG 141 relatif � l?approbation de la convention d?assistance technique relative � la gestion du Fonds social europ�en ?Objectif 3? entre la Ville de Paris et l?Etat.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je remplace ma coll�gue Genevi�ve BERTRAND et je lis son texte.

?Le 10 mai dernier, le Conseil g�n�ral de Paris a approuv� avec un plaisir partag�, explicitement ou implicitement, sur tous les bancs de notre Assembl�e, le projet de convention-cadre relative au Fonds social europ�en ?Objectif 3? entre le D�partement de Paris et la Pr�fecture de R�gion Ile-de-France.

Pour la premi�re fois, si je me r�f�re � la m�moire du Pr�sident de la Commission des finances, Jacques BRAVO, une d�lib�ration faisait �tat d?une convention entre la Ville et l?Etat pour obtenir du Fonds social europ�en un abondement des cr�dits du D�partement et de la Ville et cela dans un domaine urgent et majeur, celui des politiques d?emploi, de formation, de retour � l?emploi, d?int�gration sociale, d?acc�s et de participation des femmes au march� du travail.

Jacques BRAVO salue d?ailleurs comme une innovation majeure, le fait que la Ville coop�rait avec les instances europ�ennes pour renforcer son action dans le secteur social.

Ainsi, pour la p�riode 2004/2006, nous atteignons en faveur de la politique d?insertion professionnelle, tous cofinancements pris en compte, la somme globale de 3,9 millions d?euros pour la Ville et 25,5 millions d?euros pour le D�partement, soit pr�s de 30 millions d?euros dans le cadre de ?Objectif 3? d�di� � l?appui aux politiques nationales de l?emploi.

Aujourd?hui, par le projet de d�lib�ration SG-2004-141, vous soumettez � l?approbation du Conseil de Paris la convention d?assistance technique relative � la gestion du Fonds social europ�en ?Objectif 3? entre la Ville de Paris et l?Etat.

Que Paris ait pu se tenir si longtemps � l?�cart de cette formidable politique structurelle europ�enne qu?est le F.S.E., cela laisse pantois.

Certes la d�marche est complexe. Il suffit de relever les 13 visas de la convention, ce qui implique un investissement en personnel, en formation, ici, � Bruxelles et dans d?autres capitales europ�ennes.

Je voudrais saluer la volont� du Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, lequel a l?an dernier sauv� in extremis les 600 millions d?euros auxquels pouvait pr�tendre la R�gion pour peu qu?elle ait des projets ?�ligibles? et je note que la Ville de Paris a suivi cette volont� et ce travail.

Quelle satisfaction de voir former � la gestion des cr�dits europ�ens, avec une participation classique du F.S.E. de 50 %, des agents des diff�rentes directions, regroup�es en une ?cellule F.S.E.?. C?est un nouvel �tat d?esprit et ce sont de nouvelles m�thodes qui progressivement vont venir transformer les mentalit�s et les pratiques de gestion.

Certes les d�fis ne manqueront pas, j?en recense quelques uns.

Le temps, la dur�e.

Pourquoi a-t-il fallu quatre mois pour signer la convention-cadre adopt�e en mai par le Conseil de Paris, sign�e en septembre 2004 ?

Deuxi�me point. La mobilisation des fonds europ�ens, obtenir qu?ils arrivent rapidement et concr�tement dans les caisses de la Ville. Un petit jeu pervers a longtemps consist� � faire transiter le plus longtemps possible dans une banque belge, puis chez le comptable du tr�sor fran�ais, d?importants cr�dits europ�ens qui n?�taient pas sans fruit pour les interm�diaires, obligeant d?ailleurs les destinataires � payer eux-m�mes des int�r�ts sur les pr�ts-relais qu?ils devaient prendre.

Troisi�me point. La consommation des cr�dits europ�ens jusqu?au dernier euro. Car qui dit non-consommation ne dit pas report, mais indique trop plein et mise � disposition des reliquats pour plus n�cessiteux ou plus habiles. La comp�tition, ou plut�t l?�mulation, est une donn�e europ�enne de base.

Quatri�me point. La mobilisation des cofinancements, faute desquels la manne communautaire serait suspendue. D?o� les n�cessaires cons�quences, rapidit� � fonctionner en r�seau et par cons�quence am�lioration de la qualit� des agents affect�s � cette mission.

Cinqui�me point. L?aptitude � vivre en souplesse et intelligence les contr�les communautaires qui bousculent les habitudes.

Sixi�me point. Enfin, ce n?est pas le moindre, apr�s le savoir et le savoir-faire, le faire savoir. Bien s�r, il faut communiquer, informer sur la participation financi�re du Fonds social europ�en. D?abord, tr�s prosa�quement, car c?est en partie un retour sur contribution fran�aise au budget communautaire. Pourquoi en avoir honte ? C?est, ensuite, ce que font parfaitement nos voisins belges, n�erlandais, portugais, irlandais, espagnols, grecs, ce n?est donc pas impossible. Enfin, c?est la plus simple et la plus �vidente des mani�res de parler d?Europe � nos concitoyens.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

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M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, je remercie beaucoup Mme BERTRAND et son talentueux porte-parole M. POZZO di BORGO d?avoir mentionn� ces cofinancements europ�ens. Il est vrai que depuis 2001 nous sommes favorables � tous les cofinancements, et en particulier nous sommes favorables aux cofinancements europ�ens du Fonds social europ�en ?Objectif 3? pour tout ce qui touche l?insertion professionnelle et l?emploi.

Il est vrai que gr�ce au talent de nos n�gociateurs, ce sont 11 millions d?euros sur trois ans qui seront consacr�s � l?insertion professionnelle en provenance de fonds europ�ens. Je partage tout � fait l?enthousiasme de Mme BERTRAND et je pourrais lui dire : ce n?est qu?un d�but, nous ferons mieux la prochaine fois, mais je crois qu?il est important effectivement de montrer � nos concitoyens que, dans une ville comme Paris o� le ch�mage d�passe 11 %, l?Europe intervient de fa�on concr�te dans l?effort de solidarit� collectif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 141.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, SG 141).

2004, DVD 291 - Subvention � l?association ?CONTRASTE?, Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). - Montant :

9.000 euros.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 291 relatif � l?attribution d?une subvention � l?association ?Contraste?.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais expliquer pourquoi nous voterons contre cette subvention de 9.000 euros � l?association ?Contraste?. Mme CONSTANTIN ne sera pas surprise de mon intervention qui est motiv�e tout simplement par une question de forme. En effet, l?association ?Contraste? dont l?activit� principale est la cr�ation d?�v�nements et d?animations nautiques, a organis� le 19 et 20 juin 2004 l?Ourcq Athlon une course en relais par �quipe regroupant trois disciplines sportives : nage, cano� kayak et course � pied. Nous n?avons aucun a priori contre l?Ourcq Athlon, je tiens � le r�p�ter ici, mais simplement pour des questions de forme et de visibilit� quant aux subventions attribu�es aux associations, il est tout � fait anormal qu?en Conseil de Paris au mois de novembre 2004 nous soyons amen�s � d�lib�rer sur une subvention destin�e � financer une activit� qui s?est tenue du 19 et du 20 juin 2004, d?autant plus que le budget pr�visionnel de cette association, contrairement � d?autres, pr�voyait une subvention de 9.000 euros qui est servie int�gralement � hauteur de 100 %. C?est tr�s bien pour cette association mais �tant donn� le nombre de dossiers des subventions en souffrance que nous avons dans tous les arrondissements, je souhaiterais notamment et c?est une remarque que j?ai fait � plusieurs reprises en 4e Commission, que nous ayons plus de visibilit� sur les subventions accord�es aux associations, notamment dans le domaine de l?environnement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne acte � M. BERTHAULT du retard, de quelques mois, entre la manifestation et le passage en Conseil de Paris. Nous nous en sommes plusieurs fois expliqu�s.

Monsieur BERTHAULT, vous avez reconnu en 4e Commission que vous disposiez de tous les renseignements n�cessaires concernant cette association. Vous avez not� le progr�s consid�rable accompli. Par ailleurs, ce n?est pas pr�judiciable et vous savez combien la Ville de Paris, les maires et les habitants du 19e tiennent � cette manifestation de L?ourcq Athlon qui est un sacr� succ�s populaire. Donc acte et � suivre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 291.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ??

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Nous avons vot� contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DVD 291).

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