M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de la d�lib�ration DPJEV 108 relatif � l?attribution d?une subvention � l?association ?Une maison de l?Environnement pour Paris?.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Permettez-moi tout d?abord de me r�jouir de voir pour la premi�re fois au Conseil de Paris une subvention en faveur de la cr�ation d?une Maison de l?Environnement dans notre Ville car, si des villes comme Lille, Bordeaux, Toulouse, Grenoble poss�dent d�j� des organismes de ce type depuis parfois fort longtemps (� Lille, par exemple, la maison de la Nature et de l?Environnement a ouvert ses portes en 1979), s?il en existe en France pas loin d?une centaine, rien de similaire � Paris, pourtant capitale de deux millions d?habitants et confront�e aux enjeux toujours plus actuels de la protection de l?environnement et du d�veloppement soutenable.

Ce manque est donc en passe d?�tre combl� par le projet d�j� en cours d?une maison de l?Environnement. Propos� par les mairies des 18e et 19e arrondissements, il r�pond � une aspiration grandissante des habitants � b�n�ficier d?un environnement am�lior� et d?un meilleur cadre de vie. Certaines populations de ces arrondissements vivent dans des quartiers fortement d�grad�s : pollution de l?air, nuisances sonores, forte densit� de l?habitat, tissu urbain d�truit notamment en p�riph�rie, faible pr�sence d?espaces verts? c?est la longue litanie des nuisances environnementales dont souffrent les populations et plus particuli�rement celles issues des milieux les plus d�favoris�s.

La d�gradation de l?environnement et, plus g�n�ralement, les pr�occupations des Parisiens et des Parisiennes quant � leur environnement apparaissent au niveau de toute la Ville comme en t�moignent les r�ponses apport�es par la population au questionnaire du PLU.

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Dans ce contexte, une maison de l?Environnement a d?ores et d�j� toute sa place. Elle s?adressera � un public large et divers, que ce soient les enfants dans le temps scolaire ou le temps de loisir (interventions aupr�s de classes, fr�quentation de la maison hors du temps scolaire), que ce soient les adultes par des formations, des d�bats, de la documentation, mais aussi les cat�gories professionnelle � destination desquelles la Maison de l?Environnement peut �tre un lieu de consultation et d?assistance sur les bonnes pratiques environnementales. Cette multiplicit� des publics accompagne la diversit� des th�mes abord�s. Les enjeux environnementaux sont tr�s larges : ils touchent la nature et l?�cologie, l?am�nagement du territoire, les d�chets, l?�nergie et j?en oublie car la liste est longue.

Je voudrais insister aussi sur un point. Si sa mission premi�re sera l?�ducation � l?environnement, il faut souligner que le cadre de sa r�alisation s?inscrit dans une dimension participative et citoyenne. Ainsi, l?objectif du projet n?est pas simplement de d�livrer de l?information et de la connaissance sur l?environnement : il s?agit �galement de faciliter la prise de conscience, le d�bat autour de cet enjeu de la part de tous les acteurs, d�veloppant de fait une responsabilit� individuelle et collective vis-�vis de son milieu, � l?�chelle locale et, plus largement, � l?�chelle de la plan�te.

Ce parti pris tr�s pr�sent dans le projet lui donne d�j� sa configuration : projet d?essence associative qui s?appuie sur la soci�t� civile, il f�d�re un ensemble d?associations environnementales qui pourront passer des conventions d?objectifs pluriannuels avec diff�rents partenaires publics dont la collectivit� parisienne en premier lieu. Elles devraient �galement permettre l?embauche de professionnels, bien s�r, pour la mise en ?uvre des activit�s. Il vient compl�ter le dispositif ?Paris Nature? attach� plus �troitement � la Ville de Paris.

Pour finir, je voudrais juste indiquer que les locaux de cette Maison de l?environnement se trouveront � l?entr�e de la Cour du Maroc, en coh�rence avec la revalorisation de ce quartier et avec la possibilit� de r�alisation d?un jardin partag� dans le cadre des futurs jardins d?Eole.

J?ajouterai qu?afin que la maison de l?Environnement et le jardin puissent voir le jour concomitamment, la Ville ne doit pas fl�chir dans la mise en ?uvre de ses engagements et dans la r�alisation de ce beau projet. Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je r�pondrai d?un mot : la Ville ne fl�chira pas.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est beau !

Nous passons au vote de la subvention, ce qui sera la premi�re d�monstration de cette belle formule.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPJEV 108.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DPJEV 108).

V?u n� 11 d�pos� par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif au traitement des ordures m�nag�res.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons examiner le v?u n� 11, relatif au traitement des ordures m�nag�res, d�pos� par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le traitement des ordures m�nag�res, chacun le sait, est un enjeu majeur pour les ann�es � venir. Notre majorit� doit donc aborder ce probl�me dans sa complexit� en conjuguant pr�vention de la production des d�chets et d�veloppement d?une politique globale de la collecte au traitement.

Comme notre groupe le rappelle dans son v?u, la loi de juillet 1992 a favoris� indirectement l?accroissement de la valorisation �nerg�tique des d�chets m�nagers. Pour l?essentiel, la valorisation �nerg�tique ?correspond � l?incin�ration des d�chets m�nagers?. Les sites de Saint-Ouen, Ivry et bient�t Iss�ane sont les principaux centres d?incin�ration d?ordures m�nag�res.

Or, chacun le sait, un certain nombre de cas de pollution � la dioxine ont �t� constat�s en France : Gilly-sur-Is�re, Cluny, etc., faisant prendre lentement conscience de l?importance et de l?urgence des garanties sanitaires � donner lors de l?utilisation des unit�s de traitement thermique.

Sur un cas de pollution en particulier, il est possible d?agir concr�tement : celui des dioxines.

De nouvelles normes europ�ennes en mati�re d?�mission de rejet de polluant entrent en vigueur en 2005. Elles ne portent que sur un faible nombre de polluants mais appellent de notre part une attention accrue sur ce probl�me.

Il est urgent, � notre avis, de faire un point sur les garanties donn�es aux citoyens. Il est �galement urgent de se pencher sur les syst�mes de contr�le � adopter au sein des usines d?incin�ration ou de traitement thermique des d�chets.

Il s?agit l� d?une n�cessaire �tape dans la d�finition d?une politique globale plus que jamais n�cessaire. N?oublions pas que des choix faits en mati�re de traitement d�pendent l?organisation de la collecte ainsi que le degr� de propret� de nos rues. C?est la raison pour laquelle nous avons d�pos� un v?u demandant qu?un syst�me de contr�le de l?�mission des dioxines soit mis en place et que ces syst�mes de contr�le tendent vers le continu. Le syst�me dit des cartouches est le plus appropri� pour r�aliser ce contr�le.

Voil� ce que nous souhaitions dire � travers le d�p�t de ce v?u. Merci beaucoup.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Monsieur SARRE, vous souhaitez en r�alit� que le Conseil de Paris demande au SYCTOM la mise en place d?un syst�me de contr�le continu de l?�mission de dioxine dans l?atmosph�re appel� ?syst�me des cartouches?.

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Je voudrais vous rappeler que le SYCTOM a d�j� mis en place pour ses usines d?Ivry et de Saint-Ouen des chartes de qualit� environnementale dans lesquelles il s?engage � une information maximale et � une totale transparence sur l?ensemble des rejets polluants. Dans ce cadre, et afin de surveiller les concentrations en dioxine, le SYCTOM a naturellement d�cid� de mettre en place un contr�le en continu des �missions. Un appel d?offres vient ainsi d?�tre lanc� pour choisir le proc�d� le mieux adapt� dans ce domaine et d�signer le prestataire qui sera retenu.

Il est vrai que le syst�me de suivi dit ?par cartouche? que vous �voquez est sans doute l?une des possibilit�s techniques. Ce n?est pas la seule. Il est vrai �galement que les promoteurs de ce syst�me sont particuli�rement actifs pour mettre leur produit en valeur.

Je ne crois pas cependant que ce soit la vocation du Conseil de Paris de donner des injonctions ou de faire des recommandations aux services techniques, et encore moins � la Commission d?appel d?offre du SYCTOM en cours de proc�dure d?appel d?offres pour retenir un proc�d� plut�t qu?un autre. C?est de la responsabilit� �videmment du SYCTOM.

Je voudrais �galement dire que d�s la mise en place de ces syst�mes, le SYCTOM informera �videmment le public des r�sultats qui en sont issus, comme c?est d�j� le cas aujourd?hui sur le site Internet du SYCTOM pour les mesures de contr�le et les contr�le qui sont d�j� r�alis�s.

Au-del� des syst�mes de mesure et de contr�le qui seront retenus, je rappelle que pour r�pondre aux futures normes qui rentreront en vigueur le 28 d�cembre 2005, le SYCTOM r�alise actuellement 80 millions d?euros de travaux pour am�liorer le traitement des fum�es d?incin�ration et pour diminuer de fa�on importante les rejets polluants pr�sentant un risque sanitaire, notamment les dioxines.

Compte tenu de ces aspects juridiques, je vous demande de retirer votre v?u parce que nous serions dans la situation paradoxale de donner des injonctions � un organisme sur le choix de ses proc�d�s, alors que des proc�dures d?appel d?offres sont en cours et qu?il est �videmment souverain pour les choisir, M. Fran�ois DAGNAUD, pr�sident du SYCTOM, le sait particuli�rement bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. Bri�vement, je ne doute pas que Fran�ois DAGNAUD soit tout � fait au clair mais en m�me temps il me semble que le Conseil de Paris ne commettrait pas un acte contre l?�thique � partir du moment o� il dirait ce que sont ses pr�occupations et deuxi�mement qu?il y a en effet diff�rents produits. Je ne connais pas les d�marcheurs, n?en ayant jamais rencontr�. Mais pour m?int�resser � ce dossier, pour avoir rencontr� des scientifiques, c?est ce qui ressort des propos qui m?ont �t� tenus. D?ailleurs, c?est quelque chose qui peut �tre v�rifi� ais�ment. C?est pourquoi je souhaite qu?une orientation soit clairement marqu�e.

Il s?agit pas de dire au SYCTOM : ?La commission d?appel d?offre doit obligatoirement prendre??. Non. Mais qu?il y ait un acte du Conseil de Paris qui incite le SYCTOM � prendre en consid�ration les observations que je viens de faire et, si j?ai bien suivi, que vous avez corrobor�es.

Voil� pourquoi, je ne retire pas le v?u mais souhaite que nous nous exprimions, non pas pour - comment dire - donner un mandat imp�ratif qui n?existe pas dans notre droit mais en tout cas que le SYCTOM soit clairement inform� de nos pr�occupations.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Si vous le maintenez, je suis oblig� de donner un avis d�favorable, pour les raisons juridiques que j?�voquais.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le v?u avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je suis d?accord sur le fond mais il y a un probl�me de droit, l?appel d?offres est en cours.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous reprendrons ce dossier. Je propose que nous nous en tenions � l?avis de l?Ex�cutif et nous le reprendrons apr�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 11 d�pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ??

16 pour.

18 contre.

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

V?u d�pos� le groupe U.M.P. visant � ce que la Ville de Paris �tablisse dans les meilleurs d�lais un bilan CO2.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 12 dans le fascicule, visant � ce que la Ville de Paris �tablisse dans les meilleurs d�lais un bilan CO2.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

En juillet dernier, le Ministre de l?Ecologie, Serge LE PELTIER, a d�voil� le plan ?Climat? destin� � organiser l?action de notre pays dans la lutte contre le r�chauffement de la plan�te. Le plan ?Climat? contient pr�s de 60 mesures tr�s fortes dans le domaine des transports, de l?habitat, de l?industrie et d?autres secteurs.

Ce plan doit permettre � la France d?atteindre l?engagement pris dans le cadre du protocole de Kyoto, de stabiliser ses �missions de gaz � effet de serre d?ici � 2010, ce qui impose d?�conomiser 58 millions tonnes �quivalent CO2 par an. Il va m�me au-del�, l?ensemble des mesures repr�sentant une �conomie de 72 millions de tonnes �quivalent CO2.

Les collectivit�s locales, comme l?Etat, sont les premi�res concern�es par ces mesures, l?id�e �tant que chaque collectivit� locale et chaque administration dresse son propre bilan CO2 et d�finisse ses actions pour lutter contre l?effet de serre.

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En cons�quence, sur proposition du groupe U.M.P., nous souhaiterions que le Conseil de Paris �mette le v?u que la Ville de Paris �tablisse dans les meilleurs d�lais son propre bilan CO2 pour ce qui concerne ses administrations publiques et que l?action de la Ville de Paris soit compl�mentaire de celle de l?Etat aupr�s de nos concitoyens afin de les sensibiliser par tout moyen de communication dont la Ville peut disposer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - D?une part, je voudrais dire, comme je l?ai d�j� dit � M. BERTHAULT en 4e Commission, que le bilan ?carbone? de l?administration parisienne est d�j� commenc� puisque nous avons retenu la m�thode mise au point par l?A.D.E.M.E., Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie, et il a �t� demand� � chaque direction de d�signer un correspondant bilan ?Carbone? et le bilan lui-m�me se d�roulera en deux phases.

La premi�re d�marre les prochains jours, le 24 novembre. Elle concernera sept �quipements repr�sentatifs des �quipements g�r�s par la Ville de Paris, les �coles, les cr�ches, les mairies d?arrondissement, les centres administratifs et le centre de production horticole.

Il s?agit d?une part d?assurer la formation des correspondants bilan ?carbone? et d?autre part d?adapter la m�thode de l?A.D.E.M.E. aux sp�cificit�s li�es � la gestion des �quipements publiques. Cette phase est r�alis�e avec le concours d?un bureau d?�tudes agr�� par l?A.D.E.M.E. Elle sera achev�e au cours du premier trimestre 2005. Les enseignements recueillis lors de cette exp�rimentation permettront de poursuivre par un bilan ?carbone? global des activit�s de la Ville. Celui-ci devrait pouvoir �tre pr�sent� fin 2005 ou d�but 2006.

En ce qui concerne l?�ducation de nos concitoyens, la sensibilisation aux questions �nerg�tiques, je voudrais rappeler que la Ville est signataire, en premier d?ailleurs, du ?club Plan�te gagnante? organis� par l?A.D.E.M.E. Nous avons �t� les premiers � manifester notre soutien � ce projet afin qu?il y ait une campagne nationale sur les �conomies d?�nergie et de lutte contre le r�chauffement climatique. La Ville a ainsi mis � la disposition de l?A.D.E.M.E. tous ses panneaux � message variable dans l?ensemble des arrondissements en avril, juin et septembre 2004. D?autres actions auront lieu jusqu?en 2006. Un espace est �galement r�serv� dans le journal de la Ville.

Par ailleurs, en mai dernier, une plaquette intitul�e ?Mieux vivre l?�t�? a �t� �dit�e par la Ville en collaboration toujours avec l?A.D.E.M.E. sur les effets n�fastes de la climatisation, leur n�cessaire entretien et des moyens plus �cologique de se prot�ger de la chaleur l?�t�. Ce document a �t� largement mis � disposition du grand public tant � l?H�tel-de-Ville que dans les mairies d?arrondissement ou autres lieux d?accueil du public.

Un d�bat, organis� le 6 juillet � l?H�tel-de-Ville, a �galement permis de faire le point sur tous ces sujets tout en pr�sentant avec les meilleurs sp�cialistes fran�ais des alternatives concr�tes, notamment sur la question de la climatisation.

L?action principale d?�ducation � l?�nergie conduite par la Municipalit� concerne les espaces ?info �nergie? - nous souhaitons d?ailleurs les rebaptiser espace ?info environnement? - o� les Parisiens peuvent s?informer et pourront encore plus � l?avenir obtenir des conseils concrets. Ces outils participent tout � fait utilement � l?action d?�ducation � l?environnement de la Ville. Actuellement trois espaces ?info �nergie? couvrent cinq arrondissements et sont d�j� op�rationnels. Nous allons doubler leur nombre � tr�s court terme.

D?autres initiatives de la Ville vont venir conforter ce r�seau, en particulier avec des permanences au sein des futures maisons des services publics, et �galement le C.A.U.E. de Paris. Enfin, des permanences vont �tre organis�es dans les mairies d?arrondissement, qui prendront les dispositions n�cessaires pour accueillir r�guli�rement ces E.I.E.

Je pense donc que votre v?u est d�j� exauc�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 236).

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