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2004, DLH 259 - Réalisation par la Société anonyme d’H.L.M. “Espacil Habitat” d’un programme de construction comprenant une Maison d’Accueil Spécialisée de 49 logements PLUS et une résidence étudiante de 105 logements PLS, 52-54, rue Riquet (19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Espacil Habitat” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 259 concernant la r�alisation par la soci�t� anonyme d?H.L.M. ?Espacil Habitat? d?un programme de construction comprenant une maison d?accueil sp�cialis�e de 49 logements et une r�sidence �tudiante dans le 19e arrondissement, sur lequel l?amendement n� 40 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, Paris va-t-il devenir une zone de non-droit ?

Le projet pr�sent relatif � cette parcelle de la rue Riquet nous am�ne en effet � nous poser cette question : quel est le probl�me ? Sur une parcelle de 2.365 m�tres carr�s est projet�e la construction d?un b�timent de 9 �tages avec une maison d?accueil sp�cialis�e pour handicap�s de 49 logements PLUS et une r�sidence �tudiante de 105 logements PLS.

Qu?une maison d?accueil sp�cialis�e et une r�sidence �tudiante puissent �tre envisag�es, fort bien, mais la surface hors ?uvres nette du projet est de 8.452 m�tres carr�s. Le projet se trouve ainsi en situation de surdensit� avec un C.O.S. de 3,57.

Le P.L.U. en vigueur autorise toutefois des d�passements de C.O.S. pour des motifs sp�cifiques, c?est l?article UA 15-1, pour ?la r�alisation ou l?am�lioration d?�quipements publics ou priv�s � caract�re social, sanitaire, d?enseignement, de culte, culturels ou sportifs ainsi que de b�timents destin�s � des services ou �quipements publics participant � la vie locale?. C?est le cas du projet pr�sent�.

Toutefois, l?article UA 15-2 pr�cise que les projets pr�sent�s doivent n�anmoins respecter les r�gles �nonc�es dans les autres articles du P.L.U.

Doit ainsi s?appliquer l?article UA 11-1 qui stipule, je cite : ?pour �viter de cr�er ou de laisser � d�couvert des murs pignons, la hauteur d?une construction projet�e en bordure de voie pourra �tre soit r�duite, soit augment�e (?) sans cr�er de d�calage sup�rieur � la hauteur moyenne d?un �tage par rapport aux constructions contigu�s?.

En d?autres termes, le b�timent construit ne doit pas d�passer de plus d?un �tage les b�timents mitoyens qui sont respectivement de 2 et 6 �tages. Avec 9 �tages, le b�timent projet� est clairement trop �lev� et le d�passement du C.O.S. ne peut en aucun cas �tre autoris�.

Le projet n?�tant pas recevable juridiquement, il n?y avait th�oriquement qu?une solution, respecter le droit des sols et r�duire les surfaces. Or une deuxi�me solution a �t� trouv�e : le passage en force. C?est cette solution ill�gale que l?on nous propose d?avaliser aujourd?hui. Le permis de construire a d�j� �t� autoris�, on est manifestement pass� outre l?avis des services. Il semblerait que le fonctionnaire en charge de ce dossier ayant attir� l?attention sur l?ill�galit� de ce dossier en a �t� dessaisi. Il semblerait que les proc�dures internes aux services n?aient pas �t� respect�es. Cela sans doute fait partie de cette m�thode nouvelle.

Il nous est donc demand� d?autoriser le projet et de nous rendre complices de pratiques qui sont dignes des promoteurs les moins scrupuleux tels ceux qui d�fraient la chronique dans les tours de La D�fense.

Aussi nous sommes assez choqu�s que des �lus nient ou minimisent le probl�me pos� et osent dire ?oui, mais on ne d�passe pas de beaucoup le P.O.S., je ne vois pas o� est le probl�me?, ce qui �quivaut � ?oui, on vole mais on ne vole pas grand-chose? ou encore ?vous �tes contre le logement �tudiant !?. Bien s�r que je suis contre le logement �tudiant ! Tout le monde le sait, je suis universitaire ! Je ne vois pas pourquoi les �tudiants pourraient se loger, c?est �vident ! Ensuite, on nous dit aussi : ?vous voulez emp�cher la r�alisation du 104, rur d?Aubervilliers?, ce qui n?a strictement rien � voir, puisque la r�alisation de la voie pompier qui doit traverser cette parcelle fait l?objet d?une d�lib�ration distincte que ?Les Verts? bien �videmment approuvent, qu?ils approuvent encore aujourd?hui, alors qu?ils d�sapprouvent l?autre projet, qu?ils ont vot� contre en conseil d?arrondissement du 19e et qu?ils votent aujourd?hui contre ce projet �galement.

Nous souhaitons juste que le droit soit respect�. La n�cessit� de r�aliser des �quipements et logements n?autorise pas � s?affranchir de la l�galit�. Il y a un cadre juridique et nous devons le respecter.

Monsieur le Maire, en vous obstinant � pr�senter ce projet, non seulement vous rendez les conseillers de Paris complices de ces m�thodes, mais vous ouvrez une br�che dans laquelle ne manqueront pas de s?engouffrer les propri�taires et promoteurs priv�s.

Par ailleurs, outre le probl�me juridique �voqu�, le projet pose �galement un probl�me urbanistique : alors que d?importants projets tels le jardin de la Cour du Maroc, l?op�ration d?urbanisme du passage Goix - qui ont �t� pris tous � l?initiative des ?Verts? -, l?am�nagement de la rue d?Aubervilliers sont mis en ?uvre pour rendre � ce quartier d�sh�rit� un cadre plus agr�able, la rue Riquet sera malmen�e et d�figur�e par un immeuble de 9 �tages qui viendra �craser de sa masse les immeubles environnants en se substituant � un immeuble de 3 �tages.

Contrairement l� �galement aux objectifs du contrat de mandature qui stipulent qu?en cas de d�molition - construction, le b�timent reconstruit le sera � volum�trie identique, mais quand on ne respecte pas la loi, pourquoi diantre respecterait-on des accords politiques pass�s devant les Parisiens au moment de l?�lection ? !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Fran�ois BLET. - L?amendement que nous avons pr�sent� demande que le projet soit ramen� � 6 �tages, permettant ainsi de respecter le cadre juridique impos� par le

P.L.U. et de respecter le paysage urbain sans lui infliger une nouvelle verrue.

Monsieur le Maire, vous voici ainsi plac� face � vos responsabilit�s.

Votez en votre �me et conscience. Les �lus du groupe ?Les Verts?, en votant contre ce projet de d�lib�ration, voteront pour le respect du droit et pour un urbanisme � dimension humaine. Le respect de l?Etat de droit est un fondement de notre civilisation. Cela vaut pour George W. BUSH sur les rapports internationaux, cela vaut aussi pour certains socialistes parisiens sur les rapports urbains. Nous ne serons pas les Tony BLAIR de la majorit� !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Pour les �lus communistes, je dois dire que nous sommes

-le mot est peut-�tre un peu dur - quand m�me un peu indign�s, indign�s d?entendre de tels propos parce que pr�tendre qu?on va augmenter la densit� avec un C.O.S. de 3,5 et un immeuble de 9 �tages, nous trouvons que c?est quand m�me un peu fort de caf� ! Si on veut quand m�me relever les d�fis qui sont pos�s � Paris, � savoir - ce que se fixe d?ailleurs le P.L.U. - renverser des tendances lourdes dans la Capitale en termes de logement, d?emploi, eh bien je crois qu?il faut aussi se donner des outils.

Par ailleurs, je crois que si la densit� � laquelle fait r�f�rence Jean-Fran�ois BLET est une r�alit� objective � Paris, c?est aussi une r�alit� subjective et de classe. Combien de fois nous entendons dans ce Conseil de Paris les �lus de droite, notamment dans certains arrondissements de l?ouest de Paris, arguer de la densit� pour refuser des logements sociaux ? !

Je suis un �lu du 11e arrondissement, l?arrondissement le plus dense de Paris, eh bien je peux vous signifier qu?il fait bon y vivre et que, tous les jours, nous voyons des populations qui souhaitent venir vivre dans cet arrondissement, c?est le moins qu?on puisse dire. Donc arr�tons de parler de surdensit� s?agissant d?un C.O.S. de 3,5 et d?un immeuble de 9 �tages, je trouve que c?est un peu honteux.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, je n?avais pas pr�vu d?intervenir vu que ce projet me semblait �tre tr�s consensuel. Je suis �tonn� des propos que je viens d?entendre ce matin.

Je rappellerai que le b�timent qui va �tre d�moli n?est pas un chef-d??uvre architectural puisqu?il s?agit de la salle de comptage du Cr�dit lyonnais. C?est un cube impossible � r�habiliter ou � transformer, compte tenu du fait qu?il est blind�.

Pour revenir au fond sur le projet concern�, il s?agit d?un projet exemplaire puisqu?il m�le les fonctions. Il comprend une r�sidence �tudiante et une maison d?accueil sp�cialis�e pour adultes psychiquement malades, ainsi que pour adultes autistes. Or, chacun sait que ce style de structure, il n?y en a pas � Paris, ou tr�s peu, et que, bien souvent, les familles doivent aller jusqu?en Belgique pour trouver des places d?accueil.

Par ailleurs, il a �t� demand� � l?acqu�reur du terrain, la soci�t� d?H.L.M. ?Espacil? de d�gager une servitude de passage pour permettre le d�senclavement des halles des Pompes fun�bres du 104 qui vont �tre transform�es, sous l?impulsion du Maire de Paris et de Christophe GIRARD, adjoint au Maire de Paris charg� de la Culture, en grand centre culturel.

Je veux bien que les contingences financi�res comptent peu, mais pour monter le projet social en soustrayant la superficie n�cessaire, il faut bien r�cup�rer un peu de hauteur.

Quand on conna�t le quartier, on ne peut affirmer qu?il sera d�figur� par la construction d?un b�timent de neuf �tages.

Par ailleurs, le projet est de qualit� architecturale.

Je suis surpris �galement de ce que j?ai entendu ce matin. S?il s?agissait de ?faire une fleur? � un promoteur immobilier pour faire de la promotion classique, je serais d?accord. Mais il s?agit de permettre de r�aliser un projet social. Parler de malhonn�tet�, je consid�re que c?est scandaleux, inappropri�, et je mets ici chacun devant ses responsabilit�s?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

? quel que soit le banc o� il si�ge.

Il est vrai qu?il y a deux d�lib�rations. Il est clair que si ce projet n?est pas avalis� ce matin, la deuxi�me d�lib�ration est caduque.

Si ce projet de d�lib�ration n?est pas vot� ce matin, non seulement, on condamne un projet social exemplaire � Paris, mais on compromet aussi grandement l?ouverture dans le calendrier pr�vu des halles des Pompes fun�bres au 104, rue d?Aubervilliers.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. CHERKI a la parole, puis Mme KOMIT�S.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Verrue, respect de l?�tat de droit, Georges BUSH, enjeu de civilisation? Bon, nous allons quand m�me revenir au dossier d?urbanisme. Monsieur BLET, je vous laisserai convoquer la Cour p�nale internationale de l?urbanisme une autre fois?

Si j?ai bien compris vos propos, vous souhaitez que ce projet fasse l?objet d?un nouveau permis de construire pour le ramener de R+9 � R+6. Or, le permis actuel, comme l?a tr�s bien expliqu� le Maire du 19e arrondissement, obtenu en f�vrier 2004, est en effet surdensitaire de pr�s de 14 %, soit 328 m�tres carr�s.

Si la Ville a accept� cette d�rogation, c?est dans la mesure o� ce d�passement s?inscrit l�galement dans l?article 15 du

P.O.S. que vous avez reconnu : r�alisation d?un �quipement collectif ou priv� � caract�re social. La limite quantitative de l?article 15 est respect�e.

En �change de cette surdensit�, la soci�t� d?H.L.M. a accept� de r�troc�der � la Ville pour l?euro symbolique une partie de son terrain, 340 m�tres carr�s, permettant ainsi de construire une issue au 104, rue d?Aubervilliers, cette fameuse servitude de passage. Et comme le disait tr�s bien Roger MADEC, c?est une condition indispensable � l?ouverture du projet du 104, rue d?Aubervilliers, la d�lib�ration passant � la s�ance de ce Conseil.

En effet, si cette d�lib�ration n?est pas adopt�e, l?ensemble du projet du 104, rue d?Aubervilliers est tr�s fragilis�, voire est rendu presque impossible.

Ensuite, il y a un autre probl�me. Si on vous suivait, Monsieur BLET, la remise en question de ce projet nous ferait perdre la maison d?accueil sp�cialis�e. Nous parlons, Monsieur BLET, de handicap�s psychiques, cela devrait vous int�resser. Si ce projet est remis en question, cela nous fait perdre la maison d?accueil sp�cialis�e qui nous fait cruellement d�faut. Je ne veux pas anticiper sur ce que dira ma coll�gue P�n�lope KOMIT�S, mais on ne peut pas dire que la Ville regorge de ce genre d?�quipements qui sont pourtant n�cessaires.

C?est cette surdensit� de 328 m�tres carr�s qui permet l?�quilibre de gestion de cet �quipement.

J?appelle l?ensemble de l?Assembl�e � voter cette d�lib�ration en l?�tat.

Juste un dernier mot pour r�pondre � M. DAGUENET qui s?interrogeait sur le fait que ce projet porte sur du P.L.S. S?il �tait en P.L.S., c?est parce qu?� l?�poque, le Gouvernement en faisait une condition � la r�alisation de ce dossier. Maintenant, c?est d�bloqu�. Ces questions ont �volu� et nous pourrons r�aliser les prochains projets en PLUS.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, au lieu et place de M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. J?avais d�j� eu l?occasion d?exposer ce projet de la rue Riquet avec mon coll�gue Jean-Fran�ois BLET, il y a plusieurs mois, pour lui indiquer que j?�tais favorable � ce projet.

En effet, depuis maintenant trois ans, nous essayons avec beaucoup de difficult�s de localiser des structures pour personnes handicap�es dans Paris intra muros, structures qui font extr�mement d�faut, notamment les maisons d?accueil sp�cialis�es qui, souvent, ont besoin d?une emprise fonci�re ou d?une superficie extr�mement importante pour pouvoir trouver leur place.

Cette maison d?accueil sp�cialis�e est extr�mement importante. Elle est port�e par une association, ?L??uvre Falret?, et va permettre � 54 personnes, en lien avec l?h�pital Maison-Blanche, de pouvoir s?installer. Il serait possible d?y accueillir dix personnes handicap�es vieillissantes et dix personnes autistes. Nous souffrons particuli�rement du d�ficit de ce type de structures et je suis �galement favorable au maintien de ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur RIOU, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Alain RIOU. - Je voudrais dire que le groupe ?Les Verts? ne m�conna�t pas l?int�r�t collectif du projet tel qu?il est au fond.

Le probl�me du groupe ?Les Verts?, c?est qu?il semble qu?il y ait une ill�galit�. Il faut que tout le monde soit raisonnable. On peut tr�s bien garder la totalit� ou la quasi-totalit� du projet et notamment le projet qu?a �voqu� P�n�lope KOMIT�S, avec raison. Il faut bien installer des structures aux endroits o� on peut en installer.

Mais puisqu?il y a un risque de contentieux, essayons de le pr�venir. S?il y a un recours devant le Tribunal administratif et que la Ville le perd, on va perdre du temps. Ce projet d?int�r�t collectif ne pourra pas voir le jour ou verra le jour avec retard.

Par cons�quent, je pense que tout le monde doit �tre raisonnable. Ce probl�me d?ill�galit� qui n?est pas marginal doit pouvoir �tre r�gl�.

Le groupe ?Les Verts? ne m�conna�t pas l?int�r�t de ce projet, simplement il y a un probl�me de l�galit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. L?Ex�cutif a �t� tr�s clair dans sa r�ponse sur cette question. Je n?y reviens pas et je souhaite mettre aux voix?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, je souhaite r�pondre � la mise en cause personnelle qui a �t� faite par M. CHERKI.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Quelle mise en cause ? J?estime qu?il n?y a pas de mise en cause. C?est moi le pr�sident de la s�ance, ce n?est pas vous. C?est moi qui juge s?il y a une mise en cause, ce n?est pas vous. Donc, je vais mettre aux voix?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il a utilis� le mot ?malhonn�te? dans son intervention?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mais non, je mets aux voix?

M. Jean-Fran�ois BLET. - M. CHERKI qui est un juriste, aurait pu au moins �couter mon intervention et citer l?article 11 du P.L.U. !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 40 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 40 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 259.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 259).

2004, DU 103 - Am�nagement du secteur ?passage de la Brie? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au programme et projet d?am�nagement. - Instauration du sursis � statuer. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration. - Autorisation donn�e � la

S.I.E.M.P. de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 10 relatif � l?am�nagement du secteur, passage de la Brie, dans le 19e arrondissement.

Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, inclus dans un secteur d?op�ration beaucoup plus vaste d�nomm� chemin Lepage, l?am�nagement du passage de la Brie qui fait l?objet du pr�sent projet de d�lib�ration est la suite et l?application d?une d�lib�ration que nous avons vot�e en mars 2002 dans laquelle la Ville confiait � la S.I.E.M.P. une convention publique d?am�nagement portant sur ce secteur. Je ne reviendrai pas sur l?historique de ce secteur sauf � rappeler deux dates qui t�moignent de l?�tat du b�ti et de l?urgence du projet puisqu?il s?agit de 1906, date � laquelle le passage de la Brie est d�j� recens� comme �lot insalubre et 1937 o� ce m�me passage devient par d�cision du Conseil de Paris l?�lot insalubre n� 14.

Autant vous dire que les constats �tablis lors de la phase d?�tudes pr�alables sont �difiants. L?�tude technique conclue pour ces immeubles � une d�gradation irr�versible impliquant la d�molition pour 3, et la conservation pour 5, un simple aper�u visuel du paysage conforte cette impression avec des �taiements de fa�ade et de planchers qui obstruent un passage d�j� peu large, mal �clair� et pour lequel il est plus qu?urgent d?agir.

Aux termes de la concertation o� les souhaits de pr�servation du tissu urbain existant et de r�am�nagement des espaces ext�rieurs avec pi�tonisation se sont exprim�s, notamment lors d?une r�union publique qui s?est tenue en novembre 2003, un projet tenant en compte ces demandes a �t� �labor� � l?initiative de la S.I.E.M.P. et de la Direction de l?Urbanisme ainsi que de notre coll�gue Jean-Pierre CAFFET et de moi-m�me.

Pr�servation du tissu urbain existant tant que c?est possible, �radication de l?insalubrit� et am�lioration de la qualit� de l?habitat avec r�am�nagement du passage en voie � priorit� pi�tonne et puits de lumi�re pour donner un peu de soleil dans ce passage �troit et sordide, tels sont les objectifs.

La notion de paysages urbains est au c?ur m�me du projet puisque les types d?immeubles propos�s sont de R+4 pour les plus hauts et R+3 accueillant des petits logements familiaux et des maisonnettes en duplex. Par ailleurs la cr�ation d?une cour d?entr�e pour les nouveaux immeubles situ�s au 6 et 8 de ce passage offrira des perc�es visuelles a�r�es et �clair�es aux futures habitations.

Il s?agit d?un v�ritable travail de couturi�re et d?un projet exemplaire. 100 ans apr�s son classement en zone insalubre, il est plus que temps que les �lus parisiens donnent le feu vert � la r�habilitation de ce secteur. C?est une chance forte pour le 19e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?ai pas grand-chose � ajouter � ce que vient de dire Roger MADEC. Cette op�ration du passage de la Brie est une tr�s belle op�ration qui a �t� pr�par�e en �troite collaboration entre la Ville et la S.I.E.M.P., un projet absolument exemplaire qui m�le � la fois des op�rations de d�molition-reconstruction, quand il est impossible de r�aliser des logements d�cents, et des op�rations de r�habilitation.

Je me f�licite de ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 103.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DU 103).

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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