Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 17 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � la la�cit�.

Je donne la parole � Mme Nicole AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Puisque Mmes ATALLAH et AUFFRAY sont retenues, je vais donner lecture de leur v?u :

?Aujourd?hui la la�cit� fait l?objet d?un grand d�bat dans notre pays. Autant d?acteurs, d?auteurs et d?orateurs que d?avis diff�rents qui se manifestent, s?expriment et se mobilisent de diverses mani�res pour d�fendre telle ou telle id�e de la la�cit�.

Faute de vouloir assumer la complexit� de la situation relative � l?application de ce principe de notre R�publique, et �tant toujours tent� par le simplisme, le Gouvernement actuel pensait que le vote de la loi interdisant les signes religieux et ostentatoires dans les �tablissements scolaires publics serait le seul moyen de r�gler le probl�me et de mettre fin au d�bat.

Malheureusement, tout ce que l?on peut constater � ce jour, c?est que cela ne fait que fragiliser la soci�t� fran�aise dans son ?vivre ensemble? et s�me le doute et la confusion par rapport � un principe fondamental de notre R�publique.

Etant donn� notre attachement � une la�cit� ouverte soutenant l?identit� plurielle de notre soci�t� et favorisant ainsi l?int�gration positive des communaut�s �trang�res, il nous semble int�ressant que le Conseil de Paris d�cide de participer au d�bat qui se d�roule au sein de la soci�t� civile, et ce pour r�affirmer la valeur d?une la�cit� qui pr�serve de notre ?vivre ensemble? avec nos diff�rences.

Aussi le Conseil de Paris sur proposition de Marie-Th�r�se ATALLAH et de Dani�le AUFFRAY et des �lus du groupe ?Les Verts? �met le v?u que l?ann�e 2005 soit proclam�e ?ann�e de la la�cit� dans la cit�.?. Cette ann�e pourrait et non pas devra comme indiqu� dans le texte �tre l?occasion pour organiser des d�bats th�matiques dans les mairies d?arrondissement auxquels participeront les diff�rents acteurs �ducatifs et sociaux et un grand �v�nement festif de cl�ture � l?H�tel de Ville o� serait pr�sent� un rapport de synth�se concernant les diff�rents d�bats locaux.?

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame la Maire, avant peut-�tre de r�pondre, je voulais quand m�me saluer car nous ne l?avons pas fait, M. Henri d?ABZAC, successeur de M. BAY, qu?il a remplac� dans ses fonctions.

(Applaudissements sur tous les bancs de l?Assembl�e).

Pour r�pondre sur le v?u concernant la la�cit�, il n?y a �videmment aucune difficult�, sur le principe, � susciter des d�bats, des r�flexions sur les probl�mes de la la�cit�. L?ann�e 2005 verra la c�l�bration du centenaire de la loi de 1905. On en parle beaucoup en ce moment et je pense donc que des initiatives seront prises � la fois par les mairies d?arrondissement, mais cela leur appartient - je sais d�j� par exemple que dans le 20e arrondissement un certain nombre de manifestations ont eu lieu

-et au niveau de la Mairie de Paris comme vous le sugg�rez.

En revanche, j?avoue �tre quelque peu d�concert� par la partie de votre v?u, concernant le vote de la loi sur le voile. L?ayant vot�e moi-m�me, je consid�re que cette loi loi a permis, m�me si elle n?�puise pas le sujet, de r�affirmer dans notre pays les principes de la�cit� et ceci avec beaucoup de succ�s. On a pu constater que cette loi avait �t� appliqu�e dans des conditions satisfaisantes et positives par une communaut� qui a bien compris ce que le l�gislateur voulait r�affirmer. Donc le passage qui commence par ?malheureusement tout ce que l?on peut constater � ce jour?, j?aurais personnellement du mal � l?adopter. Je vous demande donc de le retirer pour que ce v?u puisse �tre adopt� sans difficult�.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme AZZARO ou peut-�tre � Mme ATALLAH.

Mme Nicole AZZARO. - Mme ATALLAH �tant revenue, je pr�f�re que ce soit elle qui fasse sa r�ponse � M. CARESCHE.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Pour aller vite, Madame ATALLAH, M. CARESCHE sugg�rait que l?allusion au vote de la loi sur les signes ostentatoires soit retir�e de ce v?u pour qu?il soit acceptable tr�s, tr�s largement par cette Assembl�e.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Le supprimer compl�tement ou le remplacer par autre chose ?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Cela ira plus vite de le supprimer parce que, apr�s, le probl�me se poserait de le remplacer par quoi.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - En tous les cas, l?objet du v?u n?est pas la loi, mais le th�me global de la la�cit�. Il s?agit d?accompagner le d�bat qui se d�roule au sein de notre soci�t� et au sein de la cit�, notamment dans notre ville. Donc, j?accepte de supprimer cette partie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame ATALLAH.

Madame CAPELLE, vous avez la parole pour une explication de vote du groupe MRC.

Mme Liliane CAPELLE. - Oui, je vous remercie. J?ai bien entendu ce qui vient d?�tre dit. N�anmoins, au nom de mon groupe je voterai contre ce v?u. Si l?ann�e 2005 doit �tre proclam�e ann�e de la la�cit� dans la cit�, pourquoi pas ? Et pourquoi pas 2006 et 2007 et toutes les ann�es que l?on veut parce que je suis pour la la�cit� ?

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J?aimerais simplement que l?on m?explique ce qu?est une la�cit� ouverte. C?est une expression qui ne veut pas dire grand-chose mais qui a toujours �t� un alibi � tous les renoncements. La communaut� scolaire, comme les autres services publics, mais encore plus elle, n?a pas � conna�tre des origines ethniques ou des convictions religieuses des enfants ou des jeunes qu?elle a en face d?elle. Les enseignements ont en face d?eux des �l�ves et ils doivent en faire des citoyens �clair�s en dehors de tous les dogmes. La juxtaposition des communautarismes qu?implique ce v?u est effectivement le contraire exact de la la�cit�. Il en est de m�me quand il y a un vrai combat pour le droit des femmes, qui est indissociable de la la�cit�. Une la�cit� ouverte, cela ne veut rien dire? ou tout dire justement : cela laisse la porte ouverte � beaucoup de choses. De toute fa�on, au nom de mon groupe, je voterai contre ce v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je reviens un peu sur ce v?u compte tenu de ce qui a �t� dit. Ce v?u peut nous r�unir autour du projet d?organiser des discussions, des r�flexions, et de confronter des points de vue qui manifestement ne sont pas identiques. Mais il est vrai, en m�me temps, qu?un certain nombre de consid�rants, je le comprends parfaitement, posent probl�me � quelques �lus de la majorit�. J?aurais finalement pr�f�r� que l?on arrive � se rassembler? En outre, il y a le centenaire de la loi de 1905. J?entends ce que vous avez dit, Madame CAPELLE : que la Ville organise des manifestations exceptionnelles, me para�t tout � fait justifi�.

Apr�s ce que je viens de dire, je vous demanderai de retirer �ventuellement votre v?u. Je viens de vous donner un engagement pr�cis, ferme et d�finitif de la Municipalit� d?organiser, � l?H�tel-de-Ville en 2005, des manifestations autour des probl�mes de la�cit� et d?inciter les mairies d?arrondissement � faire de m�me.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Madame ATALLAH, cette formulation vous agr�e-t-elle ? Elle me semble �tre parfaitement conforme � vos intentions.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Je souhaite dire � Mme CAPELLE que je suis enti�rement d?accord avec ce qu?elle vient de dire, parce que l?objectif de ce v?u, je le r�p�te, est d?accompagner le d�bat. Je ne propose aucune d�finition de la la�cit�, je souhaite que le Conseil de Paris s?associe au d�bat qui est d�j� ouvert dans la soci�t� et � Paris dans nos quartiers. Je ne porte aucun jugement.

Ce d�bat avec nos concitoyens parisiens permet de poser des questions sur ce principe fondamental de notre R�publique.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Donc vous le maintenez ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Je maintiens le v?u qui va dans le m�me sens que M. CARESCHE et Mme CAPELLE.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je crois que l?on est tous d?accord pour ne retenir que le v?u comme vous venez de le reformuler, � savoir que nous nous associons aux d�bats qui traversent notre soci�t� et qui devraient trouver tout leur �cho dans cette ann�e de comm�moration du centenaire de cette belle loi de d�cembre 1905.

Etes-vous d?accord l�-dessus ? Madame Claudine BOUYGUES, vous avez la parole pour le groupe socialiste.

Mme Claudine BOUYGUES. - Au nom du groupe socialiste, je fais une proposition pour tenter de trouver une solution par rapport � ce qui vient d?�tre dit.

Madame la Maire, vous venez d?en faire la proposition : il s?agit, en effet, de reprendre le dernier paragraphe du v?u. Je ne sais pas si cette proposition va dans le sens des signataires du v?u, mais il me semble que c?est la meilleure formule.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?aimerais bien qu?il y ait une r�gle. Ou bien un v?u est maintenu ou bien il est retir�. Ou bien il est amend� avec l?accord des auteurs. Je dis tr�s clairement qu?avec les �lus du groupe U.M.P. nous voterons contre ce v?u s?il est maintenu.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - C?est exactement ce que nous sommes en train de faire, Monsieur LEGARET : avec l?accord des auteurs qui sont en s�ance, nous supprimons les consid�rants. C?est parfaitement conforme � ce que vous dites.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Excusez-moi, un amendement au v?u porte aussi bien sur les consid�rants que sur le v?u lui-m�me. Le v?u a �t� d�pos� dans les d�lais. On ne peut pas le bricoler comme cela. Ou il est retir� ou il est maintenu in extenso. J?aimerais que l?on ait une position tr�s claire. On ne nous autorise pas en tant qu?�lus de l?opposition � bricoler un v?u en cours de s�ance. Alors, que la m�me r�gle s?applique � tout le monde.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Eh bien, comme la m�me r�gle s?applique � tout le monde et que j?ai �t� personnellement t�moin comme l?ensemble de mes coll�gues du nombre de fois o� nous avons am�nag� des v?ux, des amendements, des formulations sur de nombreux sujets, �manant de votre groupe, Monsieur LEGARET, cette fois-ci nous allons le faire, de mani�re parfaitement �quitable, pour un autre groupe que le v�tre et nous maintenons ce v?u sans ses consid�rants.

Je vais mettre maintenant au vote le v?u n� 17 sans ses consid�rants, tenant compte des observations de Mme AZZARO pour que l?on ait le conditionnel et non pas l?imp�ratif ?devra?.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je demande la parole.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je vous en prie, Monsieur VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je souhaite simplement voter sur la proposition qui vient d?�tre faite par le groupe socialiste, c?est-�-dire se prononcer sur le v?u � partir de ?cette ann�e?. Il n?y a pas � mon avis que les ?consid�rants? � retirer, il y a la premi�re phrase du v?u qui, � mon avis, ne correspond pas. Il ne s?agit pas d?une ann�e de la la�cit� dans la Ville. Il s?agit du centenaire de la loi de 1905 et, � partir de l� �videmment, dans cette ann�e-l� seront mis en ?uvre un certain nombre de d�bats sur la la�cit�. Cela me para�t logique. C?est ce qui peut certainement permettre � l?ensemble des �lus ici de voter cette proposition.

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Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Comme je vois Mme ATALLAH hocher la t�te et exprimer son approbation, je mets donc aux voix ce v?u � partir de ?l?ann�e 2005 devrait �tre l?occasion pour organiser des d�bats th�matiques dans les mairies d?arrondissement auxquels participeraient les diff�rents acteurs �ducatifs et sociaux, et un grand �v�nement festif de cl�ture � l?H�tel-de-Ville o� serait pr�sent� un rapport de synth�se concernant les diff�rents d�bats locaux?.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts? ainsi modifi�e.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 240).

V?u n� 19 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u n� 19 relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

C?est M. GOUJON qui intervient.

M. Philippe GOUJON. - On revient � la DM2 du budget sp�cial de fonctionnement pour quelques instants puisque M. d?ABZAC dont je salue la pr�sence aujourd?hui, pour la premi�re fois parmi nous, a reconnu qu?il y avait un probl�me technique.

Il y a donc bien un probl�me, contrairement � ce que l?on essaie de nous faire croire, qui n?a pas �t� r�gl� � ce jour. C?est la raison pour laquelle la Pr�fecture de Police n?a pas propos� l?inscription des 4,2 millions litigieux dans cette DM2, dans l?attente d?un �claircissement.

Je pense donc que rien ne s?opposera � l?adoption de mon v?u qui propose, � titre conservatoire, de prendre en compte cette d�pense suppl�mentaire de 4,2 millions au budget de fonctionnement de la Ville pour 2005.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci de votre concision.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Avis d�favorable. Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi la Ville serait oblig�e de verser cette somme, alors qu?il y a une discussion et une incertitude sur cette op�ration.

Ce n?est pas une somme n�gligeable.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

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M. Philippe GOUJON. - Juste un mot.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Le d�bat a d�j� eu lieu, Monsieur GOUJON.

Je mets au voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 19 d�pos�e par le groupe U.M.P., avec un avis n�gatif de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

? M. GOUJON a pu s?exprimer et pr�senter ses modifications. Il a eu un avis.

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 19 est repouss�e.

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