Vœu déposé par M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux échanges d’appartements dans les résidences pour personnes âgées.
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Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 24 dans le fascicule, relatif aux �changes d?appartements dans les r�sidences pour personnes �g�es, d�pos� par le groupe M.R.C. et pr�sent� par Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Oui, cela va dans le m�me sens que le premier v?u pr�sent�. Certaines personnes �g�es qui occupent depuis tr�s longtemps des studios ou des appartements, pour certaines, veulent descendre d?un �tage, d?autres veulent monter d?un autre �tage ou d?autres tout simplement ont bien vu que le studio d?� c�t� avait �t� r�nov� et souhaiteraient pouvoir b�n�ficier de cet �change. Or, ces �changes, elles n?y ont pas droit.
Dans d?autres r�sidences, de r�sidence � r�sidence, cela peut se faire mais c?est pareil : on ne refait pas l?appartement dans une telle situation. On revient donc toujours � la case d�part. Voil� le sens de ce v?u.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Le r�glement d?aide facultative pr�voit les conditions d?admission dans les r�sidences retraite g�r�es par le Centre d?action sociale. Les crit�res d?�ge, de r�sidence, de ressources permettent � de nombreuses personnes, d�s l?�ge de 60 ans, d?instruire un dossier afin de solliciter un logement.
Elles sont actuellement plus de 2.000 en liste d?attente pour les r�sidences appartements parce que, bien s�r, beaucoup de personnes �g�es vivent dans des immeubles du parc social, de fait qui n?ont pas d?ascenseur puisque c?est souvent le vrai motif pour entrer dans nos r�sidences. Elles souhaitent entrer dans des r�sidences qui aient un minimum de confort qu?elles n?ont malheureusement pas chez elles.
En fonction des vacances, mais �galement des demandes souvent tr�s pr�cises du point de vue du quartier, du confort et de l?�tage, nous essayons de faire au mieux pour g�rer ces
2.000 demandes. Malgr� le soin apport� � ces attributions qui r�pondent le plus souvent � des situations d?urgence (on s?est cass� le col du f�mur, on ne peut plus monter au cinqui�me), certains r�sidents sollicitent un �change.
Je tiens � attirer votre attention sur le fait que ce type de demande conduit � doubler le d�lai d?attente de ces personnes qui sont d�j� dans une situation d?urgence. On sait que beaucoup de personnes �g�es sont insatisfaites et veulent d�m�nager, et cela nous obligerait � allonger les d�lais d?attente, alors que, je le r�p�te, il y a d�j� 2.000 personnes en attente.
Tel qu?il est, votre v?u pose un probl�me, mais je vous propose de l?accepter, avec la formulation suivante : ?qu?un examen au cas par cas des demandes d?�change soit effectu� de mani�re � privil�gier les demandes fond�es apr�s enqu�te sociale voire m�dicale?. En effet, ces modalit�s de gestion de la liste d?attente nous paraissent mieux pr�server l?�quit� et l?urgence. Je vous propose donc une reformulation.
Sommes-nous d?accord ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Madame CAPELLE, acceptez-vous cette reformulation ?
Mme Liliane CAPELLE. - Oui.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u amend�e, d�pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 243).
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