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Vœu déposé par M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux échanges d’appartements dans les résidences pour personnes âgées.


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 24 dans le fascicule, relatif aux �changes d?appartements dans les r�sidences pour personnes �g�es, d�pos� par le groupe M.R.C. et pr�sent� par Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Oui, cela va dans le m�me sens que le premier v?u pr�sent�. Certaines personnes �g�es qui occupent depuis tr�s longtemps des studios ou des appartements, pour certaines, veulent descendre d?un �tage, d?autres veulent monter d?un autre �tage ou d?autres tout simplement ont bien vu que le studio d?� c�t� avait �t� r�nov� et souhaiteraient pouvoir b�n�ficier de cet �change. Or, ces �changes, elles n?y ont pas droit.

Dans d?autres r�sidences, de r�sidence � r�sidence, cela peut se faire mais c?est pareil : on ne refait pas l?appartement dans une telle situation. On revient donc toujours � la case d�part. Voil� le sens de ce v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Le r�glement d?aide facultative pr�voit les conditions d?admission dans les r�sidences retraite g�r�es par le Centre d?action sociale. Les crit�res d?�ge, de r�sidence, de ressources permettent � de nombreuses personnes, d�s l?�ge de 60 ans, d?instruire un dossier afin de solliciter un logement.

Elles sont actuellement plus de 2.000 en liste d?attente pour les r�sidences appartements parce que, bien s�r, beaucoup de personnes �g�es vivent dans des immeubles du parc social, de fait qui n?ont pas d?ascenseur puisque c?est souvent le vrai motif pour entrer dans nos r�sidences. Elles souhaitent entrer dans des r�sidences qui aient un minimum de confort qu?elles n?ont malheureusement pas chez elles.

En fonction des vacances, mais �galement des demandes souvent tr�s pr�cises du point de vue du quartier, du confort et de l?�tage, nous essayons de faire au mieux pour g�rer ces

2.000 demandes. Malgr� le soin apport� � ces attributions qui r�pondent le plus souvent � des situations d?urgence (on s?est cass� le col du f�mur, on ne peut plus monter au cinqui�me), certains r�sidents sollicitent un �change.

Je tiens � attirer votre attention sur le fait que ce type de demande conduit � doubler le d�lai d?attente de ces personnes qui sont d�j� dans une situation d?urgence. On sait que beaucoup de personnes �g�es sont insatisfaites et veulent d�m�nager, et cela nous obligerait � allonger les d�lais d?attente, alors que, je le r�p�te, il y a d�j� 2.000 personnes en attente.

Tel qu?il est, votre v?u pose un probl�me, mais je vous propose de l?accepter, avec la formulation suivante : ?qu?un examen au cas par cas des demandes d?�change soit effectu� de mani�re � privil�gier les demandes fond�es apr�s enqu�te sociale voire m�dicale?. En effet, ces modalit�s de gestion de la liste d?attente nous paraissent mieux pr�server l?�quit� et l?urgence. Je vous propose donc une reformulation.

Sommes-nous d?accord ?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Madame CAPELLE, acceptez-vous cette reformulation ?

Mme Liliane CAPELLE. - Oui.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u amend�e, d�pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 243).

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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