�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DAJ 18 relatif � la signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par les commissions d?appel d?offres des 11 et 25 octobre 2004.

Je donne la parole � Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En fait, il s?agit d?un amendement technique qui a �t� d�pos� sur ce projet de d�lib�ration qui vise � valider les march�s qui ont �t� pass�s par la Commission d?appel d?offres dans le mois qui pr�c�de notre Conseil. Il s?agit d?un amendement qui se rapporte � un march� pour le transport par autocar des �l�ves du premier et second degr�.

Notre commission d?appel d?offres avait attribu� le march� � l?entreprise ?Voyages Stepien?, et il se trouve que cette entreprise n?a pas fourni les attestations fiscales et sociales. Je vous propose donc d?attribuer le march� � l?entreprise qui �tait class�e seconde, ?Visual Ile-de-France? et c?est l?objet de ce projet d?amendement.

������������������� (M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

������������������� M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 2 d�pos� par l?Ex�cutif.

�

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 2 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 18 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DAJ 18).

�