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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat signée avec la Région d'Ile-de-France pour la réalisation de travaux dans les lycées parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, compl�tant la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983, relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat ;
Vu la loi n� 85-703 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d'ouvrage publique et des rapports avec la ma�trise d'oeuvre priv�e ;
Vu la d�lib�ration GM. 126, en date du 30 mars 1992, modifi�e par la d�lib�ration GM. 199, en date du 6 juillet 1992, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec la R�gion d'Ile-de-France une convention donnant mandat au D�partement de Paris pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation des travaux de maintenance et de grosses r�parations dans les lyc�es parisiens ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention, susvis�e, sign�e le 23 avril 1992 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat n� 02 DAS 91 sign�e avec la R�gion d'Ile-de-France pour la r�alisation de travaux dans les lyc�es parisiens, ledit avenant ayant pour objet l'annulation et le remplacement de l'alin�a 1 de l'article premier de ladite convention.

Septembre 1995
Déliberation
1995 GM. 322
Conseil général
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