M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 74 dans le fascicule, relatif � la lib�ration de Jalel et N�jib ZOGHLAMI.

Nicole BORVO souhaite intervenir sur ce point.

C?est Jacques DAGUENET qui est toujours pr�sent, toujours actif, toujours vibrant, qui va nous pr�senter tr�s rapidement ce v?u n� 74 et M. SCHAPIRA r�pondra.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Deux citoyens tunisiens, MM. Jalel et N�jib ZOGHLAMI, ont �t� condamn�s par la justice tunisienne, le 4 novembre, � une peine de 8 mois de prison ferme au pr�texte de d�t�rioration de biens d?autrui. Nicole BORVO rappelle que des organisations d�mocratiques tunisiennes contestent les faits et la condamnation en elle-m�me dans son principe et dans sa l�gitimit�.

Cette personne est secr�taire g�n�ral de l?organe de presse de gauche qui n?est pas autoris�. Nouvellement d�tenteur d?un DEA en droit, il est plac� de facto dans l?impossibilit� d?effectuer son inscription comme avocat au Barreau de Tunis. Son �pouse est la pr�sidente de l?Association tunisienne des femmes d�mocrates. Rappelons aussi que le fr�re de cette personne est Taoufik BEN BRIK, journaliste, lui-m�me opposant au r�gime du Pr�sident BEN ALI. En 2000, il fit une longue gr�ve de la faim pour protester contre les atteintes aux Droits de l?Homme en Tunisie.

L?ensemble des opposants d�mocrates au r�gime tunisien d�nonce le fait que la justice est, une fois de plus, utilis�e pour les �carter de la sc�ne politique, pour les emp�cher �videmment de s?exprimer librement.

Ils demandent donc la lib�ration de ces personnes et de tous les d�tenus politiques en Tunisie, ainsi que le retour des exil�s et la promulgation d?une amnistie g�n�rale pour toutes les victimes de la r�pression politique dans ce pays.

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Nous �mettons donc le v?u que le Maire de Paris intervienne dans ce dossier aupr�s du Ministre des Affaires �trang�res afin d?adresser un message fort au Gouvernement tunisien pour que ces personnes soient lib�r�es et que les revendications de l?opposition tunisienne soient en m�me temps suivies d?effet.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

C?est M. SCHAPIRA, adjoint aux relations internationales, qui va vous r�pondre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je remercie M. DAGUENET, porte-parole de Mme BORVO et de M. VUILLERMOZ, et les �lus communistes de leur v?u et de leur vigilance constante sur la n�cessaire d�fense des Droits de l?Homme et des libert�s de la presse. La Mairie de Paris et l?Ex�cutif municipal partagent bien entendu ces pr�occupations et ces id�aux et sont donc tout naturellement, comme les auteurs du v?u, inquiets sur le sort r�serv� � MM. Jalel et N�jib ZOGHLAMI.

Avec toute la prudence qui s?impose s?agissant de d�cisions de justice rendues sur des cas individuels, il semble que l?activit� politique des deux condamn�s ait fortement influenc� la sanction qui leur a �t� inflig�e.

Dans ce contexte �videmment, le Maire de Paris, comme il le fait � chaque fois, interviendra aupr�s du Ministre des Affaires �trang�res fran�ais, aupr�s de l?ambassadeur de Tunisie en France, et je dois simplement vous dire que, lors de ses voyages officiels en Tunisie - cela a �t� le cas il y a trois ans et cela sera le cas dans les prochaines semaines -, le Maire de Paris �voque toujours le probl�me des Droits de l?Homme et il rencontre r�guli�rement au cours de ses voyages officiels l?opposition tunisienne quelle qu?elle soit.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - L?avis de l?Ex�cutif est donc favorable, c?est bien cela ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Oui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 262).

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