Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule, relatif � la mise � disposition d?appartements pour prot�ger des femmes en danger, qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

C?est un v?u de Mme Violette BARANDA et Mme Anne HIDALGO y r�pondra.

Vous avez la parole, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - La Ville de Paris, depuis 2001, s?est engag�e dans une am�lioration de la qualit� de vie des Parisiens et des Parisiennes. Elle s?est engag�e aussi � diff�rents niveaux sur les probl�matiques des violences faites aux femmes.

La violence conjugale constitue la premi�re cause de d�c�s et d?invalidit� en France et, � Paris, une femme sur dix vivant en couple est concern�e. Elle touche toutes les classes sociales, culturelles et religieuses �galement (Rapport Herniault rendu public en f�vrier 2001).

Il a fallu aux diff�rentes structures associatives vingt ans pour faire reconna�tre ce probl�me comme un ph�nom�ne de soci�t�. Il a fallu attendre dix ans pour que le l�gislateur accepte d?introduire les violences conjugales dans le nouveau Code p�nal. Aujourd?hui, c?est consid�r� comme un probl�me de sant� publique.

Au regard de ces vingt-cinq derni�res ann�es, il semble que les choses ont bien avanc�. Il n?en demeure pas moins que malgr� la prise de conscience des organismes et des institutions, nous sommes d�sarm�s face aux demandes d?h�bergement. En effet, dans les p�riodes de crise, les femmes ont besoin de phases d?�loignement de leur domicile. Cette p�riode de protection est n�cessaire.

Or, la demande de places s?�l�ve � 350 par an, alors qu?il n?y a que 30 places disponibles pour ce sujet. 650 demandes sont faites par t�l�phone. Le foyer d�pendant de l?association Louise Labb� a une capacit� d?accueil de 30 places.

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).

Il dispose en cas de danger majeur d?un appartement pour quinze jours, ce qui est largement insuffisant.

D?ailleurs, lors de sa table ronde du 6 mars 2004 sur les femmes �trang�res, ?Double discrimination, double violence?, le Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires avait notamment formul� la demande de cr�ation de lieux d?accueil avec des possibilit�s de logement, d?accompagnement administratif et psychologique pour les femmes victimes de violence, pour les femmes isol�es, et des maisons s�curis�es pour les femmes victimes de trafic humain et des r�seaux de prostitution, lieux o� les femmes pourraient rester au minimum une semaine avec un accompagnement adapt� eu �gard � leur situation administrative, comme le pr�voit la l�gislation.

Aussi, sur proposition de Violette BARANDA, de Marie-Th�r�se ATALLAH et des �lus du groupe ?Les Verts? et au vu des propositions du C.C.P.M.C., le Conseil de Paris �met le v?u que d?une part la Municipalit� mette � disposition au moins trois appartements par arrondissement pour les femmes et leurs enfants qui sont en danger et que, d?autre part, la proposition des maisons s�curis�es soit mise � l?�tude.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je voudrais remercier Violette BARANDA d?avoir rappel� en partie ce qui �tait la politique de la Ville de Paris en mati�re de lutte contre les violences faites aux femmes.

Vous le savez, nous en avons fait un engagement fort de mandature et une priorit� d?action, partant d?un chiffre qui nous marque toutes et tous : plus de 70 % des appels nocturnes � police secours concernent les violences conjugales � Paris.

Je voudrais rappeler quelques �l�ments de cette politique qui est men�e. En 2004 par exemple, c?est un montant de plus de 1.873.700 euros qui a �t� consacr� aux multiples actions concernant les violences faites aux femmes.

Nous d�veloppons notre action dans diff�rents axes. D?abord, il faut une mobilisation locale � laquelle nous attachons beaucoup d?importance, et d?ailleurs avec Martine DURLACH dans les quartiers ?politique de la ville?, dans les conseils de quartier, dans des forums, des actions d?information, de sensibilisation des femmes et des acteurs de la vie associative sont d�velopp�es.

Nous soutenons aussi, au niveau de la Ville de Paris, de nombreuses associations. J?ai eu l?occasion de pr�senter ici des d�lib�rations concernant ?Femmes Solidaires?, ?le Planning? et de nombreuses associations qui ?uvrent en ce sens.

Nous avons un partenariat aussi, il faut le rappeler, fructueux avec l?Etat et d?ailleurs, le 25 novembre prochain, qui est la journ�e internationale de lutte contre les violences, nous allons rediffuser 400.000 plaquettes d?information avec l?Etat sur le th�me ?Agir contre les violences?, dont certaines sont traduites en langues �trang�res comme cela nous avait �t� demand� par la Commission ?Egalit�? du Conseil des r�sidents non communautaires.

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Nous avons aussi un programme, je crois qu?il faut le souligner - car la lutte contre les violences ne peut pas s?exon�rer de ce travail -, de formation et de sensibilisation des acteurs sociaux, notamment les personnels de la Ville, de la DASES et de la DPP pour savoir comment orienter et aider les femmes victimes de violence.

Nous avons aussi mis en place, avec l?Observatoire de l?Egalit�, des actions et un r�seau de r�f�rantes.

Enfin, sur cette mobilisation des acteurs, nous avons - et je crois que cette op�ration a tr�s bien r�ussi - travaill� � la pr�vention, et notamment avec le Rectorat, avec Eric FERRAND, en lien avec les classes de quatri�me et de troisi�me, nous avons d�velopp� avec l?association ?Je, tu, il? un programme d?intervention dans les coll�ges sur la question du respect.

Je tiens � souligner d?ailleurs que ce programme est n� d?un v?u du groupe communiste au Conseil de Paris � l?occasion de la discussion sur une d�lib�ration concernant les prostitutions.

Nous avons aussi, je crois qu?il faut le souligner, car nous sommes l?une des rares collectivit�s � avoir entrepris les choses de la sorte, abord� de fa�on sexu�e la question de l?ins�curit� dans notre ville avec Christophe CARESCHE, avec la Pr�fecture de police ; dans le Contrat parisien de s�curit� et dans les Contrats locaux, nous avons inclus cette question, il faut le signaler. Ce faisant, on a une mobilisation et une sensibilisation beaucoup plus forte de l?ensemble des agents.

Sur la question de l?h�bergement, dans notre contrat de mandature, nous nous �tions engag�s � ouvrir un centre d?h�bergement pour les femmes victimes de violence avec leurs enfants. Vous le savez, nous l?avons annonc� ici en Conseil de Paris, nous avons trouv� la localisation, les travaux d�marrent, c?est un centre qui est situ� rue Fr�micourt dans le 15e et qui pourra d�s 2006 accueillir une trentaine de femmes avec leurs enfants, ce qui est un �l�ment extr�mement important.

Je suis d?accord avec la proposition qui est faite par le groupe ?Les Verts? concernant cette inscription d?une priorit� dans l?attribution des logements sociaux, c?est chose faite au niveau de la commission parisienne d?attribution des logements sociaux, car un regard sp�cifique est port� sur les dossiers des femmes victimes de violences. Cependant, on pourrait effectivement aller plus loin et inscrire, dans le cadre des chartes d?attribution de logements sociaux dans les arrondissements, cet objectif, par exemple pour une priorit�, chiffr�e comme vous le faites � 3 logements pour les femmes victimes de violences. Je crois que Jean-Yves MANO, qui n?est pas pr�sent ce matin, est d?accord avec cette proposition.

Je pense que la plupart des arrondissements devraient y �tre favorables. Il n?en demeure pas moins que deux arrondissements aujourd?hui n?ont pas encore sign� de charte d?attribution, donc il y aura sans doute un probl�me dans ces deux arrondissements, qui sont le 5e et le 15e arrondissements, mais j?�mets un avis favorable au v?u pr�sent� par Violette BARANDA, qui va tout � fait dans le sens de cet effort et de cette priorit� que nous accordons � la question des femmes victimes de violences.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 232).

Je vous remercie.

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