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Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose d?examiner le projet de d�lib�ration PP 131 relatif � la d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2004.

La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame le Maire.

Eh bien, j?ai eu beau lire et relire cette DM2, je n?y ai pas plus trouv� que dans la DM1 d?ailleurs le cr�dit de 4,2 millions que la Ville de Paris aurait d� verser pour r�sorber le d�ficit constat� lors de l?examen du compte administratif de 2003 li� pour l?essentiel - chacun s?en souvient - � l?activit� d�ficitaire du Service municipal des fourri�res.

Apparaissent m�me au contraire dans cette DM2 de vulgaires red�ploiements de cr�dits internes, de simples red�ploiements de cr�dits si vous pr�f�rez, sur le chapitre 921, ?s�curit� et salubrit� publique?, et sur la r�serve g�n�rale.

Aucune incidence, donc, sur les finances de la Ville qui persiste ainsi � spolier la Pr�fecture de police, encourant ainsi d?ailleurs un risque de sanction.

D�s le vote du budget primitif, je vous avais pourtant mis en garde sur le grave risque d?insinc�rit� de sa pr�sentation en raison d?une �valuation bien excessive des recettes escompt�es d?enl�vement en fourri�re, sans un rel�vement des tarifs qui n?�tait intervenu finalement qu?en d�cembre 2003.

Lors de l?examen de la DM1, c?�tait l?affolement. Seulement une semaine avant son examen, nous recevions un projet de d�lib�ration rectifi�, une nouveaut� administrative sans doute, dans lequel vous ne nous pr�sentiez ni un budget en d�s�quilibre sans les 4,2 millions, ni un budget �quilibr� par ces 4,2 millions mais vous n?h�sitiez pas � en prendre � votre aise avec les r�gles budg�taires en pr�levant - ce qui ne s?est jamais fait cette somme sur les 17,8 millions du chapitre 938 ?d�penses impr�vues?, qui repr�sentent les soldes dues par les collectivit�s (Etat, d�partements, communes de banlieue) qui concourent au financement du budget sp�cial.

Or, l?expos� des motifs m�me � l?�poque nous rappelait que ces soldes proviennent de ce que ces contributions ne sont lev�s en cours d?exercice qu?� hauteur de 80 ou 90 % des d�penses inscrites au budget primitif.

Ces soldes vers�s en fonction du co�t r�el du fonctionnement des services constat� l?ann�e suivante sont des ?restes � r�aliser? qui doivent couvrir cette sorte de d�ficit m�canique, mais ne peuvent en aucun cas att�nuer un d�ficit d?une autre origine, et vous le savez bien.

Lors de l?examen de cette DM1 en juillet, je vous encourageais donc une nouvelle fois � r�gulariser, et c?est bien � la Ville et � personne d?autre d?y proc�der ; le service des fourri�res �tant une activit� purement municipale, le d�ficit ne saurait �tre r�sorb� par d?autres contributeurs par le biais de restes � r�aliser.

Je vous rappelais aussi que la Ville �tait la seule parmi les collectivit�s contributrices de ce budget � b�n�ficier de larges recettes att�nuatives, de l?ordre de 50 millions, venant en d�duction de sa participation. On ne peut pas avoir le beurre et l?argent du beurre.

Je rappelais enfin que, pour couvrir un d�ficit en 2001, si vous vous en souvenez, vous d�cidiez en DM1 de 2002 de le combler par un apport � l?�poque de plus de 4 millions.

La situation actuelle, c?est que la contribution de la Ville en 2003 au budget sp�cial a �t� inf�rieure � ce qu?elle aurait d� obligatoirement �tre. Je constate que ce budget 2003, vous avez d� le n�gocier avec une Pr�fecture de police qui ne relevait plus

-et c?est peut-�tre l� l?explication - d?un Gouvernement qui vous �tait favorable et que vous commenciez � ne plus �tre aussi complaisants sur le plan budg�taire. La coproduction relevait d�sormais davantage des discours que des actes.

Or, pardonnez-moi la comparaison, il en va de la coproduction comme de l?amour, la coproduction n?existe pas en elle-m�me, il n?y a que des preuves de coproduction.

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Pardonnez-moi cette incursion dans un autre domaine, mais redevenons plus grave : plus de 80 % des d�penses de la section de fonctionnement du budget sp�cial sont les salaires des personnels municipaux affect�s � la Pr�fecture de police. Ces 4,2 millions d?euros ne manqueront-ils pas d?ici la fin de l?ann�e pour verser les paies ? Pour qu?un tel risque ne soit pas encouru, mais aussi pour respecter la loi et ne pas risquer de sanctions ou m�me d?invalidation de ce budget, je vous offre, Monsieur SAUTTER, une chance de vous en sortir en adoptant le v?u que j?ai d�pos� et en r�gularisant les �critures en nous soumettant - ce qui est une autre possibilit� - avant la fin de l?ann�e une DM3 qui vous mettra en conformit� avec la r�glementation, assurera la r�mun�ration de tous les salaires des fonctionnaires de la Pr�fecture de police et surtout vous permettra peut-�tre � juste titre cette fois - de reparler avec davantage de cr�dit de coproduction avec une Pr�fecture de police qui a su, pour ce qui la concerne, restaurer depuis deux ans maintenant la s�curit� des Parisiens.

J?attends donc � la fois une r�ponse de la Mairie de Paris et bien s�r de la Pr�fecture de police sur cette intervention.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je trouve l?intervention de M. GOUJON tr�s p�remptoire. S?il d�fend les int�r�ts suppos�s - je ne suis d?ailleurs pas s�r que ce soient ses int�r�ts - de la Pr�fecture de police, je suis pour ma part adjoint au Maire de Paris, et je d�fends � ce titre les int�r�ts de la Ville.

M. Philippe GOUJON. - Non, il s?agit de r�tablir le droit, c?est tout.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Vous racontez n?importe quoi, avec une assurance et un aplomb absolument extraordinaires, sur des sujets qui sont autrement plus compliqu�s que ce que vous dites. Vous �tes en train de sugg�rer que les traitements des fonctionnaires de la Pr�fecture de police ne seront pas vers�s. C?est n?importe quoi ! Arr�tez de dire n?importe quoi !

Monsieur GOUJON, j?essaie de vous r�pondre s�rieusement.

M. Philippe GOUJON. - C?est mal parti !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Il y a effectivement des discussions en cours entre la Ville de Paris et l?Etat sur cette affaire, et c?est normal. La Ville de Paris consid�re qu?elle n?a pas l?obligation syst�matique de renflouer le budget de la Pr�fecture de police, par ailleurs cofinanc� par d?autres et en particulier par l?Etat. Il y a aujourd?hui des discussions avec la Direction g�n�rale des collectivit�s locales et avec la Direction g�n�rale de la comptabilit� publique sur cette question que nous allons r�gler sereinement avec la Pr�fecture de police. D?ailleurs, en 5e Commission, le Directeur de la Pr�fecture de police est intervenu en ce sens. Je crois qu?il a largement lev� les interrogations que vous pouvez avoir. A partir de l�, ne faites pas d?un non-�v�nement, une esp�ce d?�norme probl�me qui n?existe pas. Ne vous inqui�tez pas, les choses se r�gulariseront. N?essayez pas de sugg�rer des probl�mes l� ou il n?y en a pas. Nous en avons d�j� suffisamment comme cela pour que vous n?en ajoutiez pas.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. M. SAUTTER souhaite �galement vous r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Apr�s l?excellente r�ponse de fond de M. CARESCHE, je voudrais vous dire, Monsieur GOUJON, poursuivant votre analogie entre la coproduction de s�curit� et l?amour, que la majoration de 28 % de la contribution de la Ville de Paris � la Pr�fecture de police entre 2000 et 2004, ce n?est pas de l?amour, c?est de la rage !

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Bien.

Monsieur GOUJON, vous avez interpell� un certain nombre de personnes qui ont la gentillesse de vous r�pondre, maintenant la Pr�fecture de police va vous r�pondre. Ecoutez donc les r�ponses.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, la question que vous �voquez est celle du financement du r�sultat n�gatif de 4,2 millions d?euros apparaissant aux comptes administratifs 2003. Elle pose un certain nombre de probl�mes techniques assez complexes.

Elle renvoie � des sujets que vous avez �voqu�s : l?affectation du reste � r�aliser, la nature des d�ficits constat�s et donc de leur financement par la Ville et l?impact de l?estimation des recettes de fourri�re au budget primitif.

Pour �clairer ces sujets complexes, une analyse a �t� demand�e par la Pr�fecture de police � la Direction g�n�rale des Collectivit�s locales et par la Ville � la Direction g�n�rale de la Comptabilit� publique. Ces deux analyses entretiennent le d�bat et ne le l�vent pas totalement. En clair, cela laisse prise � un certain nombre d?interpr�tations compl�mentaires. Nous sommes en contact pour essayer de cr�er la convergence n�cessaire.

Compte tenu de ces incertitudes juridiques, il n?a pas �t� demand� d?inscrire ces 4,2 millions d?euros � la DM2 qui vous est soumise aujourd?hui. Bien entendu, nous continuerons � travailler pour compl�ter cette analyse, et veiller � cr�er justement une doctrine sur ce sujet que vous venez d?�voquer. Voil� ce que je suis en mesure de vous dire ce soir.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 131.

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Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, PP 131).

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