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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 66 dans le fascicule, relatif au relogement des occupants actuels de l?immeuble situ� 3, cit� Joly, dans le 11e, d�pos� par les groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?.

Un seul orateur, M. DAGUENET et une explication de vote du Pr�sident BLOCHE.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que nous sommes beaucoup � �tre intervenus pour ces familles au 3, cit� Joly pour faire r�tablir tr�s souvent l?eau, l?�lectricit� et obtenir le relogement des familles depuis trois ans. D�j� pr�s d?une dizaine de ces familles ont �t� relog�es, mais en m�me temps ce processus doit s?acc�l�rer pour plusieurs raisons.

La premi�re raison, c?est qu?il est temps de reloger ces familles avec des enfants - il reste douze familles exactement qui vivent depuis plusieurs ann�es dans des conditions honteuses, pr�caires, sans chauffage, sans eau, dans un immeuble qui n?est plus du tout entretenu et au milieu des souris et des rats, et je rappelle que cet immeuble a fait l?objet d?un arr�t� d?insalubrit� et d?interdiction d?habitation. Nous devons faire en sorte que ces familles et ces enfants ne passent pas un hiver suppl�mentaire dans ces conditions inhumaines.

La deuxi�me raison pour laquelle il faut reloger tr�s rapidement ces familles, c?est l?�tat du b�timent lui-m�me. Le b�timent s?est beaucoup d�grad� dans la derni�re p�riode, des plafonds dans des chambres se sont effondr�s, l?escalier ne tient plus, sans parler d?infiltrations d?eau. Le risque, dans ces conditions, est que ces familles et ces enfants soient �vacu�s par la police pour un risque imminent. Cette �vacuation, avec relogement dans des h�tels ou des foyers serait, nous le savons tr�s bien, un drame humain mais aussi un g�chis financier pour la Ville et le D�partement puisqu?il faudra aider financi�rement ces familles � payer l?h�tel. Le comble, c?est qu?on enrichit ainsi des marchands de sommeil.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de reloger ces familles.

Il y a une troisi�me raison, c?est que la Pr�fecture de police

- c?est m�me le monde � l?envers !- a �t� assign�e par l?ancien propri�taire sur le fait qu?elle n?a pas fait �vacuer pr�cis�ment cet immeuble ! Le comble, c?est que cela se fasse au nom de la s�curit�, pour des raisons de sant� publique, lorsqu?on sait que ce propri�taire a laiss� pourrir cet immeuble. C?est pour ces raisons qu?il demandait l?�vacuation du b�timent, invoquant aussi le fait qu?on ne lui avait pas notifi� l?arr�t� d?utilit� publique, chose qui a �t� faite depuis.

Je crois que pour toutes ces raisons, il est urgent que ce drame s?arr�te l� et que l?on puisse reloger ces familles dans les plus brefs d�lais.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

M. MANO va r�pondre et M. BLOCHE fera une explication de vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous connaissons tous cet immeuble, h�las, depuis de nombreux ann�es et vous savez tous et toutes les n�gociations que nous avons essay� d?entreprendre avec le propri�taire pour obtenir une utilisation sociale de cet immeuble. Nous pouvons dire que nous avons eu en face de nous un propri�taire qui nous a balad�s de projet en projet et, chaque fois que l?on croyait aboutir, nous avions d?autres informations qui d�montraient que tout cela n?�tait pas cr�dible.

Nous avons donc engag� une proc�dure loi Vivien pour laquelle il y a eu des recours du propri�taire et nous ne sommes pas certains aujourd?hui que nous pourrons aller au bout de notre proc�dure. Le propri�taire pourrait retrouver la propri�t� compl�te de son bien une fois que nous l?aurons �vacu�, l?ensemble des occupants restant � la charge de la collectivit�. La Pr�fecture de police a elle-m�me regard� ce dossier de pr�s. Elle se trouve contrainte, par rapport � la situation et � l?action en justice engag�e par le propri�taire, soit de faire un recours, soit d?ex�cuter la d�cision de justice.

N�anmoins, les occupants ne doivent pas �tre les otages de cette bataille juridique, il faut en convenir. Evidemment, je r�pondrai favorablement � la n�cessit� de relogement malgr� le contexte juridique dans lequel nous sommes et la p�nurie de logements que nous connaissons.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

La parole est � M. BLOCHE pour une explication de vote.

M. Patrick BLOCHE. - Ayant Dani�le HOFFMAN-RISPAL, d�put�e de la circonscription � mes c�t�s, je suis donc suffisamment assur� pour dire combien le groupe socialiste et radical de gauche votera ce v?u que nous pr�sentons et qui a �t� adopt� � l?unanimit� du Conseil du 11e arrondissement.

Sur l?aspect social, Jacques DAGUENET a bien r�sum� la situation tr�s difficile de ces familles. Jean-Yves MANO lui a r�pondu avec un souci de la Ville de Paris de leur relogement rapide, ce qui appara�t comme une n�cessit� pour des raisons sanitaires et humaines tout � fait �videntes.

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Il y a aussi le devenir de cet immeuble. Je sais combien la situation juridique est compliqu�e. La proc�dure Vivien a �t� engag�e, on a perdu devant le Tribunal administratif, je dis ?on? en pensant � ?la Ville?. Sans doute que ce dossier nous occupera encore plusieurs s�ances du Conseil, moins dans son aspect social que dans son aspect immobilier.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 255).

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